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Déliberation - 2022.07.22 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations Signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
En
|
VILLE DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
PROCES-VERBAL
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2025
o
Adoptée
POINT
N°1
-
Bilan
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
- Porter
à connaissance
I! s’agit
de
prendre
acte,
aucun
vote
n'est
suscité
POINT
N°2
-
Information
portant
sur
le
renouvellement
de
l’engagement
partenarial
avec
La
DDFIP
et
sur
la
convention
de
contrôle
allégé
en
dépenses,
en
partenariat
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public
Il s'agit
de
prendre
acte,
aucun
vote
n’est
suscité
DÉLIBÉRATION
N°3
- Décision
Modificative
Budgétaire
n°2
- Budget
principal
de
la
Ville
pour
2025
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°4
- Correction
de
l'affectation
du
résultat
2024
- Budget
principal
de
la
Ville
©
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°5
- Admissions
en
non-valeur
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°6
-
Demande
de
subvention
Tranche
2
de
la
rénovation
énergétique
de
l’école
LEPELTIER
au
titre
de
la
DSIL
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°7
- Rapport
du
Conseil
Consultatif
de
la
Vie
Communale
I! s'agit
de
prendre
acte,
aucun
vote
n'est
suscité
DÉLIBÉRATION
N°8
-
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
La
Trinité
(hors
SIVU
La
Plana)
- année
scolaire
2024-2025
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°9
- Aide
financière
à
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
trinitaires
scolarisés
hors
commune
par
dérogation
scolaire
- année
2025-2026
o
Adoptée DÉLIBÉRATION
N°10
-
Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
-
EAJE
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°11-
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
l’année
2026
-
avis
du
conseil
municipal
sur
les
dérogations
accordées
par
monsieur
Le
Maire
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°12
- Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
commune,
du
CCAS,
de
la
Caisse
des
écoles
et
de
l’établissement
public
local
Stellae
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°13
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°14
- Plan
de
formation
du
personnel
communal
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°15
- Mandat
spécial
pour
représenter
La
Trinité
au
congrès
des
Maires
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°16
-
Foncière
d'Habitat
et
Humanisme
- Subvention
communale
accordée
pour
l'acquisition
d’un
logement
sis
11
chemin
de
l’Arbre
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°17
-
Commune
de
La
Trinité
-
Aménagement
du
site
de
La
Gare
-
Désaffectation
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AE
n°
61-65
- Déclassement
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AE
n°
61
- 65
et
409
pour
une
superficie
totale
de
217
m°
©
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°18
- Commune
de
La
Trinité
- Aménagement
du
site
de
La
Gare
- Cession
au
profit
de
L’'EPF
PACA
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AE
n°
61
et
65
d’une
superficie
totale
de
94
m? o
Adoptée DÉLIBÉRATION
N°19
-
Division
de
la
parcelle
cadastrée
AE
N°
276
et
intégration
dans
le
domaine
public
du
passage
piétonnier
nouvellement
créé,
et
des
délaissés
de
voirie
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°20
-
Dénomination
du
passage
Madeleine
Lepeltier
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°21
-
Dénomination
de la placette
Louis
Fighiera
o
Adoptée
DÉLIBÉRATION
N°22
-
Dénomination
du
parvis
Louis Cappatti
o
Adoptée