Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 5 AUTORISATION DE POURSUITES
Déliberation - DEL N°5 TABLEAU EMPLOIS PERMANENTS EPL STELLAE 1
Déliberation - DEL 10 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANEN
Déliberation - DEL N°2 CREATION COMMISSION MAPA DESIGNATION MEMBR
Déliberation - DEL N°8 AUTORISATION PERMANENTE POURSUITE COMPTABL
Déliberation - DEL N°12 CREATION ET DESIGNATION MEMBRES COMMISSIO
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIGNEE
Déliberation - DELIBERATION N° 667 Modification des membres des c
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 02.04.2026
Arrêté - delegation de signature mme bourdelles cde
Déliberation - DELIBERATION 5 COMMISSION PERMANENTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 5 COMMISSION PERMANENTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
E
CENTRE
COMMUNAL
+
D'ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-260602008-20260430-DEL5COMMPERMAN-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt
six
Le vendredi
24
avril
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
LA
TRINITE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Date
de
la convocation
du
conseil
d’administration
envoyée
le 16 avril 2026
OBJET
: Mise
en
place
d’une
commission
permanente
Présents : Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
Mme
BERMOND
Fabienne
Mme
MISSUD-GUILLET
Sabrina
M.
UGOLINI
Gilles
Mme
MOUTON
Adeline
Mme
BOUILLEZ
Audrey
Mme
LEROY
Evelyne
Mme
SIGNORIO
Odette
M. ABEJAN
Claude
Excusés
et représentés
:
M. POLSKI
Ladislas
représenté
par
Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
PEREZ
Lydia
représentée
par
Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
M. VINCENT
Pierre
représenté
par
Mme
LEROY
Evelyne
M. VESTRI
Jean-Pierre
représenté
par
Mme
MOUTON
Adeline
Excusés
et non-représentés
:
Mme GALIERA Angela Secrétaire
de séance :
Mme
PERRISSIN
Aurore Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-260602008-20260430-DEL5COMMPERMAN-DE
CENTRE
COMMUNAL
D’ ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
24 avril 2026
N°5
Objet
: Mise
en
place
d’une
commission
permanente
Domaine: 5
-Institutions
Mes
chers
collègues,
Vu
l’article
19
du
décret
du
6
mai
1995,
qui
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
d'administration
de
mettre
en
place
une
commission
permanente
;
Vu
l’article
R.123-19
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
commission
dispose
d’un
pouvoir
décisionnel
dans
les
matières
qui
lui
sont
attribuées
;
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
d'administration
du
10
avril
2026,
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
La
Trinité ;
Considérant
que
la
commission
permanente
est
composée
d’un
Président
et
de
4
administrateurs,
choisis
à
parité
parmi
les
administrateurs
nommés
par
le
Président
et
parmi
Les administrateurs
élus
au
sein
du
Conseil
municipal.
Considérant
la
création
d’une
commission
permanente
au
sein
du
CCAS
permettant
de
faciliter
le traitement
de
certaines
affaires
et d'assurer
un
suivi
plus
régulier
des
dossiers.
Considérant
que
la
commission
permanente
instruit
et
attribue
l’ensemble
des
aides
facultatives
octroyées
par le CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
:
- Créé
une
commission
permanente
;
- Désigne
les
membres
de
cette
commission
dans
le
respect
du
principe
de
parité
entre
membres
nommés
et membres
élus
comme
suit ;
Commission
présidée
par
le Président
du
CCAS
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
Odette
SIGNORIO
Angela
GALIERA
Adeline
MOUTON Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-260602008-20260430-DEL5COMMPERMAN-DE
Fait et délibéré
en
Mairie,
Les jours,
mois
et an
susdits,
Suit
la signature,
Vote
: 14
Pour
: 14
Pour
expédition
conforme
Ladislas
Polski
EE
7
Président
du
Abstention
: 0
Contre
: 0