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Arrêté - derogation au sens de circulation rue du moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pirey.
Lien du pdf (Arrêté - derogation au sens de circulation rue du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
PIRE Y
HEvVrs
ARRÊTÉ 2022-52
Portant dérogation au sens de circulation
M. le Maire de PIREY,
- VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N°82-623 du 22 juillet 1982 ; - VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R. 110.2, R. 411.5, R.411.8, R.411.18 et R. 411.25 à r.411.28 ;
- VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route ; - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — quatrième partie — signalisation prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1997 ; - VU la demande de l’entreprise De Giorgi en date du 11 mars 2022 ; -CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux et par mesure d'aménagement, il convient de déroger à la circulation en sens unique de la rue du Moulin ;
ARRÊTE |
ARTICLE ler: Afin de permettre le bon déroulement des travaux de viabilisation du clos des Graminées, l’entreprise De Giorgi est autorisée à circuler en sens interdit dans la rue du Moulin (sens rue du Lavoir — rue du Mont) à compter du 21 mars 2022 et pendant toute la durée des travaux, estimée à 191 jours.
ARTICLE 2: Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers, notamment par une signalisation réglementaire appropriée, conforme à la réglementation en vigueur, afin de prévenir tout risque d’accident.
ARTICLE 3 : Les infractions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie
ARTICLE 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : e Monsieur le Maire de PIREY
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
Monsieur le Directeur du STA
Monsieur le Directeur des Bâtiments et Infrastructures
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'ECOLE-V ALENTIN
e Grand Besançon Métropole : services voirie, déchets et transports Dont ampliation sera adressée à :
*Monsieur le Préfet de la Région de Franche-Comté, Préfet du Doubs
* L’entreprise De Giorgi
Fait à PIREY, le 15 mars 2022
Le Maire
Vice-Président du conseil régior
de Bourgogne-Franche-Comté | \#5 mairie@pirey.fr Mairie de Pirey,1 place du Colonel Max SP BRLLARAAQREE Tél. OS ES