Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - interdiction de stationnement rue des noisetiers
Arrêté - limitation de vitesse et interdiction de stationne
Arrêté - reglementation du carrefour de la grande rue et du
Arrêté - restriction de la circulation rue du moulin
Arrêté - derogation au sens de circulation rue du moulin
Arrêté - instauration d un sens interdit sauf ayants droits
Arrêté - 1228 circulation réglementée et stationnement inte
Arrêté - 758 circulation réglementée et interdition de stat
Arrêté - AM42 2024 reglementation circulation rue du 9 sept
Arrêté - 1085 stationnement interdit rue de la République d
Arrêté - 2024 130 stationnement reglemente rue des noisetiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pirey.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130 stationnement reglemente rue des noisetiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
P
w
ARRÊTÉ N° 2024-130
portant stationnement réglementé rue des Noisetiers
M. le Maire de PIREY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, les articles L.2212-2 et suivants, ainsi
que L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.415-6 ; R 412-28 ; R.110-1 — R.130.2 — R.417-10
et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R.605-5 ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 et suivants, relatifs à la signalisation routière ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2010 ;
CONSIDÉRANT la création de 7 places de stationnement rue des Noïsetiers afin de répondre aux besoins des riverains ;
CONSIDÉRANT que l'arrêt ou le stationnement de véhicules en dehors des emplacements prévus (parkings) peut entraîner une gêne à la circulation des usagers et aux déplacements des piétons, agissant de ce fait sur la sécurité et/ou la mise en danger d'autrui.
CONSIDÉRANT que l'arrêt ou le stationnement de véhicules sur les emplacements non autorisés génère des dégradations, peuvent perturber l'accès et la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de tri, les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, ainsi que ceux des concessionnaires des ouvrages ou équipements en communs.
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de tous les usagers du domaine public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté en date du 4 janvier 2010 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l’arrêt des véhicules au sein de la rue des Noïsetiers s'effectue obligatoirement sur les emplacements délimités, matérialisés par un marquage au sol, en dehors de ces emplacements, tout stationnement et arrêt sont strictement interdit.
Tout stationnement ou arrêt gênant la desserte et l'accès à une propriété, la circulation routière, le dégagement ou l'accès à d'autres véhicules, ou tout autre stationnement ou arrêt pouvant compromettre la sécurité des usagers ou des piétons est strictement interdit.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
mairie@pirey.fr Mairie de Pirey,1 place du Colonel Max de Pirey 25480 PIREY POP 81 50 63 00 ARTICLE 4 : La circulation de tous les véhicules, à moteur ou non, est réglementée comme suit :
Les usagers circulant dans le sens Nord-Sud devront céder la priorité aux usagers circulant dans le sens opposé.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : -Monsieur le Maire de PIREY
-Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’'ECOLE-V ALENTIN - Grand Besançon Métropole pour les services concernés
Dont ampliation sera adressée à :
*Monsieur le Préfet du Doubs
Fait à PIREY, le 16 septembre 2024
Le Maire,
Vice-Président du conseil régional
de Bourgogne-Franche-Comté
Patrick AYACHE
Page 2/2