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unknown - VDBES177 CALENDRIER COLLECTE Communes BD Champvan
Arrêté - 36 2025 Reglementation de priorite STOP carrefour
Arrêté - 36 2025 Reglementation de priorite STOP carrefour
Arrêté - reglementation du carrefour de la grande rue et du clos du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pirey.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation du carrefour de la grande rue et du clos du moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
ARRETÉ
Réglementation
du
carrefour
de
la
Grande
rue
(RD
108)
et
de
la
rue
du
Clos
du
Moulin
- Sens
Giratoire
.
le
Maire
de
PIREY,
Vu
la
loi
N°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
Signalisation
des
Routes
et Autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(livre
1-
huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
inter
ministériel
du
6.1
1.1992,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
suite
à la
réalisation
d’un
carrefour
giratoire,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Tous
les
véhicules
débouchant
sur
le
giratoire
du
carrefour
de
la
Grande
rue
et
de
la
rue
du
Clos
du
Moulin,
doivent
laisser
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
Panneau
du
giratoire.
ARTICLE2:
Cette
obligation
est
signalée
par
les
panneaux
réglementaires
AB
25,
AB
3a,
MOc
et
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
le
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
Par
procès-verbaux
des
personnels
de
Police
et
de
Gendarmerie
ainsi
que
par
des
agents
assermentés
de
l'Administration
et
des
Collectivités
Locales
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
PIREY.
ARTICLES:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
- Monsieur
le
Maire
de
PIREY
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
- Service
SGI/CDES
- Monsieur
l’Ingénieur
Subdivisionnaire
de
l'Equipement
de
BESANÇON
Ouest
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BESANÇON
TARRAGNOZ - Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’'ECOLE-VALENTIN
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
*Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
de
Franche-Comté,
Préfet
du
Doubs Direction
de
l’Administration
Générale
- 3ème
bureau
- circulation)
* Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
- Hôtel
du
Département
du
Doubs,
Mairie de PIREY
+ 25480
PTREY
« Télénhone
: 03 81
50 63 O0 » Télécanie
: N3 81 47 6R 74
Copie
de
la
déclaration
et
de
récépissé
sont
adressées
à
la
mairie
de
la
commune
de
PIREY
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Ces
documents
seront
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Doubs
durant
une
période
d’au
moins
six
mois.
Cette
décision
sera
alors
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
par
le
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
et
par
les
tiers
dans
un
délai
de
quatre
ans
dans
les
conditions
définies
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative
à
compter
de
la
date
d’affichage
à la
mairie
de
la
commune
de
PIREY.
En
application
de
l’article
33
du
décret
n°93-742
du
29
mars
1993
modifié,
toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
Paménagement
en
résultant,
à
l’exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale
doit
être
porté,
avant
réalisation
à la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Les
agents
mentionnés
à
l’article
L
216-3
du
code
de
l’environnement
et
notamment
ceux
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
auront
libre
accès
aux
installations
objet
de
la
déclaration
à tout
moment,
dans
le
cadre
d’une
recherche
d’infraction.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
récépissé
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
À
Besançon,
le
13
février
2007
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
Régional
et
Départemental
empêché,
Ingrid
HERMITEAU