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Ordre du Jour - ordre du jour cm NOVEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 06 novembre 2020 à 19h00
en salle capitulaire (entrée par le parvis, place de la République)
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal,
2. Création et composition des commissions thématiques permanentes
3. Autorisation d’employer un directeur de cabinet,
4. Recrutement d’un contrat aidé dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences,
5. Création de postes de vacataires,
6. Mise en œuvre du recensement 2021 de la population – recrutement et rémunération des agents recenseurs,
7. Attribution de subventions aux associations d’accès au droit,
8. Opération de fusion de l’OPH EURE HABITAT par voie d’absorption par la Société Anonyme d’Economie Mixte du logement de l’Eure,
9. Création de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées,
10. Convention pour un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Normandie – Normandie Livre et Lecture / Ville de Bernay,
11. Acceptation d’un don : fonds La Varende,
12. Convention « Les dévoreurs de livres » Département de l’Eure/Ville de Bernay,
13. Adoption rapport CLECT du 12 mars 2020,
14. Refinancement emprunts communaux : modification du taux d’intérêt – Caisse d’Epargne Normandie,
15. Renégociation emprunts communaux : modification du taux d’intérêt – Crédit Agricole Normandie-Seine, 16. Refinancement emprunts communaux : modification du taux d’intérêt – Caisse des Dépôts et Consignations,
17. Création du règlement intérieur pour les rendez-vous de la jeunesse,
18. Modification du règlement intérieur général du Guichet Famille,
19. Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil,
20. Convention de fourniture d’eau potable entre la Ville de Bernay et le SAEP de la Charentonne,
21. Cession de la maison située 31 A route d’Orbec,
22. Convention de servitude entre GRDF et la Ville de Bernay pour la parcelle communale cadastrée AW 28,
23. Convention INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE/Ville de BERNAY pour la mutualisation de la facturation eau/assainissement,
24. Cession de la parcelle AK26 A L’ENTREPRISE TDF comprenant un château d’eau désaffecté et un local technique,
25. Vente à l’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE d’un terrain communal situé sur la Zone d’Activités Economiques « Bois du Cours ».