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Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 6 Février 2020 à 20h00
Hôtel de Ville (Salle Gustave Héon)
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Budget primitif 2020,
2. Autorisations de programme et des crédits de paiement,
3. Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2020,
4. Approbation du protocole transactionnel entre la ville de Bernay et Menneval concernant le tarif de l’eau potable,
5. Adoption de la convention de financement pour l’aménagement de la desserte du complexe cinématographique,
6. Participation financière aux travaux d’enfouissement des réseaux – Avenue du 8 mai 1945 et rues Bernard Gombert et Ordéric Vital,
7. Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Bernay et l’association Arabesque,
8. Don de la collection Marie-Thérèse LAONA,
9. Déclassement, intégration au domaine privé communal et cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée AO 324 au profit de M. Alain CHAPELLIERE,
10. Déclassement, intégration au domaine privé communal et cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZE79 sise sur le camp Corbin au profit de l’association Bernay Cumulus club,
11. Subvention aux associations du point d’accès au droit-complément de subvention à l’ADIL.