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Ordre du Jour - ordre du jour cm DECEMBRE 2020 V2
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm DECEMBRE 2020 V2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Consommateurs,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 11 décembre 2020 à 19h00
en salle capitulaire (entrée par le parvis, place de la République)
En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, la présence du public n’est pas autorisée. Seule la presse pourra être présente. La séance sera retransmise en direct sur le Facebook de la ville de Bernay
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2021,
2. Modification du tableau des effectifs – créations et suppressions de postes,
3. Recrutement d’agents contractuels pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles pour l’année 2021,
4. Gratification des stagiaires,
5. Recrutement d’un contrat aidé dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences,
6. Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordées par le maire au titre de l’année 2021,
7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du centre de Bernay,
8. Acceptation du don d’une jardinière en faïence de Desvres,
9. Renouvellement de la convention d’utilisation et d’entretien des orgues des églises Sainte-Croix et Notre-Dame-de-la- Couture,
10. Convention pour un accord commercial entre le service commercial de l’Office de Tourisme de Bernay Terres de Normandie et le pôle abbaye de Bernay,
11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Arabesque au titre de l’année 2020,
12. Créances Irrécouvrables,
13. Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale,
14. Budgets supplémentaires pour le budget principal de la ville de Bernay et du budget annexe de l’eau,
15. Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de la société anonyme d’habitation à loyer modéré dénommée « Siloge »,
16. Emprunt – Demande de Garantie d’emprunt déposée par la SILOGE SA HLM (Société Immobilière du LOGement de l’Eure)
17. Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019,
18. Marché de prestation de service pour l’exploitation du service public de production de l’eau potable,
19. Avenant n°1 au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux,
20. Avenant n°1 au marché d’assurance flotte automobile et risques annexes,
21. Avenant n°1 au marché d’assurance des risques statutaires,
22. Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif,
23. Délibération rectificative de la délibération n°70-2020 du 06.11.2020 – emprunt Crédit Agricole – Amortissement - Capital constant et non échéance constante,
24. Autorisation de signature pour la convention territoriale globale entre la ville de Bernay et la CAF de l’Eure pour les années 2020-2023,
25. Refus du transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à l’Intercom Bernay Terres de Normandie au 1er janvier 2021,
26. Modification du règlement intérieur du BMOB,
27. Désaffectation suivie du déclassement du domaine public communal et de l’intégration au domaine privé communal de la maison située 31A route d’Orbec et cession du bien.