Procès Verbal - 3 PV CM du 29 03 2026

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Procès Verbal - 3 PV CM du 29 03 2026 Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM du 29 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Procès-verbal

du conseil municipal

du 29 mars 2026 à 10 heures 00

Date de convocation : 25 mars 2026

Sont présents(es) : Mickaël COURSEAUX Maire

Pauline ANDRÉ

Stéphane PINSTON

Laurence PÉROU

Vincent POUX

Hélène RICHET

Yann LUPRICE

Sarah GACHET

Yann HERBER

Julie COLIN Adjoints

Mathieu CAILLAUD

Marie-Claire BORRELLY

Pascal SERIZIER

Aurore TRELAÜN

Georges MIEYEVILLE

Nathalie DE CHECCHI

Michel ARNAUD

Jean-Louis TABUSTEAU

Aurore VALETTE

Thierry TOURNADE

Angélique BARESSE

Daniel THEBAULT

Sabrina SANTOS

Mathieu GROS

Pierre LE CAMUS

Lindsay BANSERET

Julien KERMAGORET

Vanessa PELONG

Dimitri HILLAIRET

Aude SARRAILLA

Jean-François DESRAMÉ

Vincent CHARRIER Conseillers

Sont excusées avec procuration : Pascale AYMAT, procuration à Mickaël COURSEAUX Laurence PEROU, procuration à Julie COLIN (à compter de D2026-32)

Secrétaire de séance : Marie-Claire BORRELLY.2

ORDRE DU JOUR

Dossier n° 30-2026 Installation du conseil municipal

Dossier n° 31-2026 Élection du maire

Dossier n° 32-2026 Détermination du nombre des adjoints au maire

Dossier n° 33-2026 Élection des adjoints au maire

Dossier n° 34-2026 Lecture de la charte de l’élu local

Dossier n° 35-2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 Dossier n° 36-2026 Fixation du montant des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués et octroi d’une majoration aux indemnités de

fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués

Dossier n° 37-2026 Délégations d’attributions au maire3

Mme MONSEIGNE : Je pense que tout le monde est là. Je ne vais pas ouvrir la séance du conseil municipal. J’ai l’honneur d’accueillir, ce matin, dans la salle du conseil municipal de Saint-André-de-Cubzac les 33 conseillers municipaux qui ont été élus dimanche 22 mars et je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue.

Je vais commencer par adresser mes remerciements à tous les citoyens qui ont exercé leur droit de vote, ce précieux droit de vote, surtout pour les femmes, et à tous les citoyens qui ont tenu les bureaux de vote et participé au dépouillement. J’adresse, bien sûr, tous mes remerciements aux agents territoriaux qui ont organisé dans les meilleures conditions ce scrutin. Vous avez été élus pour organiser la vie de la commune et de ses habitants. Vous allez le faire avec l’appui et l’expertise de fonctionnaires territoriaux dévoués au bien public et au service public de proximité et je peux vous assurer de la qualité, de la compétence et de l’intégrité des agents municipaux de Saint-André-de-Cubzac dont une partie sont présents ce matin.

En ce dernier jour d’exercice de mes fonctions de maire, je veux saluer et remercier ceux qui ont écrit l’acte 1 de la décentralisation entre 1982 et 1986 et ont rendu possible la libre administration des collectivités locales. Ce principe constitutionnel qui, pour reprendre les mots de Lionel JOSPIN a donné un nouveau souffle à la démocratie française en conférant aux élus locaux des responsabilités importantes et les moyens de les assumer. Parmi ces moyens, celui essentiel de la fonction publique territoriale. La décentralisation a fait des collectivités territoriales des acteurs à part entière du développement local capable d’agir pour répondre aux besoins des citoyens. Le mandat d’élu est une responsabilité qui nous honore et nous oblige. Elle nous impose une exigence d’engagement, une exigence d’exemplarité, une exigence de fidélité. C’est une responsabilité qui nous fait sentir la durée parce qu’elle exige beaucoup de temps. La gestion et l’administration d’une ville demandent de prendre de la hauteur et je pense fermement que le meilleur outil de l’élévation, c’est la culture, celle qui nous permet d’échapper à la tyrannie des réseaux sociaux et de l’immédiateté, celle qui nous permet de nous inscrire dans une histoire plus grande que nous et de penser l’avenir au-delà de nous, celle qui nous apprend que si l’histoire de Saint-André-de-Cubzac commence il y a 2 500 ans, l’eau qui coule au robinet des Cubzaguais, elle, a plus de 20 000 ans. Celle qui nous ouvre les fenêtres sur la globalité et la complexité du monde qui nous entoure. Celle, surtout, qui nous rend humbles, parce que je sais qu’il faut beaucoup d’humilité pour exercer la responsabilité d’élu.

J’adresse à celui qui sera élu maire dans quelques instants tous mes vœux de réussite dans la mise en œuvre des projets du mandat, dans la conduite des affaires de la commune, et si mes pronostics sont fiables, je souhaite à Mickaël COURSEAUX de se réaliser autant que j’ai pu le faire pendant mes 15 années de mandat de maire et mes 37 années de mandat d’élue municipale. J’en profite pour saluer quelqu’un qui a été élu en 1977 et qui est là parmi nous aujourd’hui. Merci, Jean-Pierre, le plus ancien élu de Saint-André-de-Cubzac. Pour ma part, je resterai une Cubzaguaise engagée et attentive. Je vais déposer mon écharpe de maire, me retirer pour laisser la place au doyen d’âge qui va présider cette séance d’installation du conseil municipal. Je vous remercie.

Dossier n°30 -2026 – Installation du conseil municipal

(Présidence de l’assemblée : Georges MIEYEVILLE)

M. MIEYEVILLE : Mesdames et Messieurs les élus, mesdames et messieurs les citoyens qui nous font l’honneur de venir participer à ce moment de la vie républicaine, je vous souhaite la bienvenue. Madame le maire a dit tout ce qu’il fallait et je n’aurai strictement rien à rajouter. Je déclare donc à cet instant l’ouverture de la séance du conseil municipal.

Je vais procéder à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur MIEYEVILLE, le plus âgé des membres du conseil municipal, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux, dénombre 33 conseillers et les déclare installés dans leurs fonctions.

Discrètement, tout à l’heure, Laurence PEROU à ma droite, nous quittera pour un engagement hyper important. Et elle a donné pouvoir à Julie COLIN à son départ.4

Secrétaire de séance. Pour éviter toute longue discussion, je propose Mme Marie-Claire BORRELLY si l’ensemble des conseillers n’y voit pas d’objection. Y-a-t-il quelqu’un qui s’y oppose ? Je vous remercie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme madame Marie-Claire BORRELLY secrétaire de séance.

Dossier n°31 -2026 – Élection du maire

(Présidence de l’assemblée : Georges MIEYEVILLE)

Conformément notamment aux articles L 2122-4, L 2122-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, sous la présidence du plus âgé de ses membres, élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

M. MIEYEVILLE : Le quorum étant atteint, nous passons à la deuxième étape. La deuxième étape, c’est l’élection du maire. Je vais vous lire trois articles du code général des collectivités territoriales pour que chacun soit bien conscient de l’importance de ce qui est en train de se passer.

Article L.2122-4 : le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la commission européenne, membre du directoire de la banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas, cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à partir de laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.

Article 2122-5 : les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leurs services d’affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7 : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Donc, maintenant, nous avons deux assesseurs à choisir. Comme il est de tradition, je vais proposer à l’adoption au conseil les deux plus jeunes conseillers, à savoir M. Pierre LE CAMUS et Mme Pauline ANDRÉ. Est-ce que quelqu’un voit un inconvénient à ce que ces deux conseillers soient les assesseurs ? Je vous remercie.

Madame Pauline ANDRÉ et monsieur Pierre LE CAMUS sont désignés, à l’unanimité, assesseurs.

Nous allons donc procéder à l’élection du maire. Est-ce qu’il y a des candidats ? M. COURSEAUX et M. LE CAMUS.

Je propose que l’on suspende quelques instants, afin de faire les bulletins correspondants, chacun reste à sa place. Nous reprendrons quand les bulletins seront faits. Merci de votre patience.5

La séance reprend. Pour faciliter les choses, nous avons préparé deux isoloirs, un pour chaque moitié de la salle. Les élus qui sont à partir de Mme SARRAILLA iront dans l’isoloir qui est dans cet angle, à partir de M. CHARRIER, dans celui-là. Et je propose que lorsque tous les bulletins auront été distribués, en commençant par M. CHARRIER et Mme SARRAILLA, chaque moitié aille en se succédant sans qu’on fasse l’appel – je pense que nous sommes assez grands – dans l’isoloir. Les bulletins mis dans l’enveloppe seront déposés dans l’urne contre signature qui sera surveillée par les plus jeunes. Nous allons faire comme il se doit en France, toujours une exception à ce que je viens de vous dire : les deux assesseurs seront prioritaires pour passer. Merci.

Si un élu demande à ce qu’on enlève les clés et qu’on répartisse les clés à deux personnes, c’est possible. Sinon, nous laissons comme ceci. Personne ne demande ? Merci.

Il est procédé aux opérations de vote.

Le scrutin est clos et je demande aux assesseurs de bien vouloir compter les enveloppes, vérifier que cela corresponde au nombre d’élus et ensuite, vous ouvrirez les enveloppes et vous classerez les bulletins. S’il y a des bulletins blancs ou nuls, ils doivent être mis à part. On commence par compter. Merci.

Madame Pauline ANDRÉ et monsieur Pierre LE CAMUS, assesseurs, procèdent au dépouillement.

Mme ANDRÉ : 25 pour Mickaël COURSEAUX.

M. LE CAMUS : 7 pour Pierre LE CAMUS et un bulletin blanc.

A l’issue du premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………. 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………… 33 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………….…….. 0 Nombre de suffrages blancs …………………………….………………………….. 1 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 32 Majorité absolue …………………………………………………………………… 17

M. Mickaël COURSEAUX a obtenu 25 voix,

M. Pierre LE CAMUS a obtenu 7 voix.

M. Mickaël COURSEAUX a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

M. COURSEAUX : Bonjour à toutes et tous, chers citoyens, chers collègues. Le moment que nous vivons aujourd’hui est fort, solennel. Ce moment, c’est le nôtre, celui de femmes et d’hommes qui vivent dans la même ville et qui peuvent encore décider tous ensemble de leur quotidien. Dans un monde qui paraît de plus en plus incertain, notre commune est notre quotidien, celui où nous pouvons encore agir ensemble. Je vous remercie sincèrement pour la confiance que vous nous avez accordée. Ce mandat n’est pas le mien, ni celui du conseil municipal, c’est celui de toutes les Cubzaguaises et de tous les Cubzaguais. Vous nous avez placés en tête, non pour continuer comme avant, mais pour ouvrir une nouvelle trajectoire politique pour Saint-André-de-Cubzac, une trajectoire plus lisible, plus exigeante et plus proche de vous. Nous savons que certains projets récents ont divisé. C’est pourquoi nous prenons aujourd’hui la responsabilité d’engager un renouvellement profond dans les méthodes comme dans les décisions avec clarté, transparence et sans démagogie. Notre programme est clair, il est assumé, il est ambitieux et il sera concerté et appliqué.

Je remercie Célia MONSEIGNE qui me permet aujourd’hui de me présenter serein devant vous, serein, car les finances de la ville sont saines et nous pouvons envisager demain sur des bases solides. Et je la remercie aussi pour toutes les transmissions qu’elle a pu me faire, et l’accompagnement que j’ai pu avoir.6

Nous allons ouvrir une nouvelle dynamique de participation citoyenne, véritable, exigeante, où l’on vous écoute, relancer la ville autour d’axes forts, la sécurité, la propreté, l’aménagement urbain maîtrisé, les mobilités, l’accès aux services publics, la transition écologique concrète et une politique sociale attentive à toutes et tous. Pour réussir, nous travaillerons aussi avec l’Europe, l’État, le département, la région et en étroite collaboration avec la communauté de communes, car aucun grand projet ne peut se construire seul, mais surtout, nous travaillerons avec vous. Nous laissons désormais derrière nous la campagne. Le temps est venu de se tourner résolument vers l’action et la construction collective. Je l’ai dit, nous serons heureux d’avancer avec une opposition que nous souhaitons exigeante et constructive, car c’est dans le débat rigoureux et respectueux que naissent les meilleures décisions. Ensemble, majorité et opposition, nous nous devons d’être à la hauteur des attentes des citoyens, avec responsabilité, engagement et esprit de dépassement. Notre ville est unique, pleine de potentialités qu’il nous faut explorer, discuter. Notre rôle est de répondre au quotidien tout en construisant l’avenir. J’aurai besoin de l’engagement collectif, de la vigilance citoyenne, de l’énergie des associations et de l’implication de chaque élu. Ce mandat ne sera pas un mandat d’attentisme, ce sera un mandat de transformation et de parole tenue. Je veux aussi saluer les agents municipaux. Leur sens du service public est le socle sur lequel nous allons avancer. Nous travaillerons ensemble dans le respect de leur mission, avec la volonté commune de porter un projet public fort. Nous avons six ans pour prouver qu’une autre manière de faire de la politique locale est possible, plus directe, plus concertée, plus déterminée. Nous serons jugés sur notre capacité à agir, à écouter, à rectifier, à construire. Pour nos enfants, pour nos anciens, pour chacune et chacun d’entre nous, nous devons réussir. Et dès maintenant, nous serons en action pour que Saint-André-de-Cubzac avance, rassemble et respire encore plus. Merci.

Si des personnes veulent prendre la parole. M. LE CAMUS.

M. LE CAMUS : Merci monsieur le maire. Avant toute chose, je tiens à vous adresser mes félicitations pour votre élection en tant que maire de Saint-André-de-Cubzac, ainsi qu’à tous les membres de notre conseil municipal. Dimanche dernier, les urnes ont livré leur verdict. Après être arrivée en tête au premier tour, la liste que j’ai eu l’honneur de mener a rassemblé 2 173 voix, soit 43,51 % des suffrages exprimés. Je tiens à remercier sincèrement tous les électeurs qui nous ont fait confiance, qui se sont déplacés et ont porté leur suffrage sur ma candidature. C’est un score absolument historique pour le Rassemblement National à Saint-André-de-Cubzac, qui est désormais un acteur incontournable de la politique locale et laissant augurer de grands espoirs pour les échéances à venir. Malheureusement, cela n’a pas suffi pour remporter la victoire. Votre liste a obtenu 94 voix de plus, vous permettant de terminer cette fois-ci en tête, un écart très faible qui interroge sur l’impact de certaines méthodes déloyales que l’on a pu constater dans la campagne d’entre deux tours. Je citerai notamment l’utilisation par une association de son fichier pour diffuser le bilan de votre majorité à quelques jours du second tour ou la mise en place d’une campagne parallèle massive de fausses informations par des associations, le tout partagé par certains membres de votre majorité. Compte tenu de cela, j’ai déposé vendredi 27 mars un recours en annulation des opérations électorales auprès du tribunal administratif, qui jugera dans les mois qui viennent si nos interrogations sont fondées et si la sincérité du scrutin a été altérée. Si la juridiction administrative devra se pencher sur les conditions de cet écart faible, il n’en demeure pas moins que le résultat est là. Cependant, je crois que celui-ci est à relativiser très largement et vous oblige à une certaine modestie. Votre élection a lieu à l’issue d’une campagne dont vous devrez tirer de nombreux enseignements que vous n’aurez d’autres choix que de prendre en considération. D’abord, je pense au taux d’abstention élevé qui fait que vous n’avez été élu que par seulement un quart des électeurs inscrits. Le deuxième enseignement important, et non des moindres, dont vous devrez tirer les conséquences, c’est l’ampleur du score qui a été celui de la liste que j’ai menée. En s’exprimant nombreux en soutien à la liste L’alternance pour Saint-André, les Cubzaguais ont envoyé un message clair. Ils attendent un véritable changement. Vous devrez être le maire de tous les Cubzaguais et donc également de ceux qui ont voté pour ma candidature. Vous n’aurez d’autre choix que de prendre en considération leurs attentes. Je pense évidemment aux questions de la sécurité, qui est, vous l’avez cité d’ailleurs, le principal sujet de préoccupation des habitants de la commune. Je pense à la réforme du SMICVAL que vous avez imposée, à l’absence de concertation autour des travaux du centre-ville, au plan de circulation et stationnement catastrophique qui nuisent à nos commerces. Vous devrez apporter des réponses à ces sujets et nous y serons particulièrement vigilants.

Enfin, j’espère que vous n’oublierez pas non plus à qui vous devez cette élection, parce qu’en effet, une majorité d’électeurs s’est prononcée pour un projet autre que le vôtre. Le constat est là, vous êtes minoritaire sur la commune. Mais le refus de M. CHARRIER de s’inscrire dans une logique gagnante, initiée par la fusion de la liste La voix des habitants qui est représentée avec nous au conseil municipal et la mienne a clairement contribué7

à diviser les voix qui se prononçaient pour un changement de méthode. En croyant incarner ce changement, Vincent CHARRIER a favorisé la continuité, sachant pertinemment qu’il ne pourrait en aucun cas l’emporter seul. Il est désormais isolé dans notre conseil municipal et absent de la communauté de communes, sa simple fierté personnelle ayant visiblement pris le pas sur l’intérêt commun de voir l’alternance enfin se faire à Saint- André-de-Cubzac. Quel véritable opposant peut accepter sciemment de faire élire une équipe qu’il prétendait combattre ? Un véritable manque de respect pour ceux qui croyaient au changement. Si lui espère que votre majorité s’en souviendra, je pense surtout que se sont les Cubzaguais qui se souviendront de cette traîtrise. Compte tenu du rôle majeur qu’il a joué dans votre élection, je vous suggère d’ores et déjà de l’intégrer à la liste des adjoints que vous nous présenterez tout à l’heure, et pourquoi pas, au poste de premier d’entre eux. Ce serait un juste retour des choses, car vous lui devez une fière chandelle, et cela clarifierait ouvertement sa situation, celle d’un allié objectif de votre majorité. Quoi qu’il en soit, ce score historique du RN nous permet désormais d’avoir 7 élus au conseil municipal, ainsi que 3 à la communauté de communes. Nous mesurons l’immense honneur qui nous est fait par les Cubzaguais et nous siégerons avec assiduité en défendant les sujets que nous avons portés pendant cette campagne et les électeurs qui nous ont soutenus. Nous serons une opposition constructive et force de proposition avec une ligne de conduite simple : nous voterons ce qui nous semblera aller dans le bon sens et nous nous opposerons avec force à ce qui n’ira pas dans le sens de l’intérêt des Cubzaguais. Nous resterons vigilants et attentifs à la ligne qu’adoptera la majorité. Nous serons les ambassadeurs de nos électeurs et continuerons de défendre les intérêts de tous les Cubzaguais avec dignité. Nous l’avons fait pendant toute la campagne, et nous le ferons à nouveau pendant les six années à venir. Vous devrez compter, monsieur le maire, sur une véritable opposition, assidue, franche, mais qui n’aura toujours pour seule boussole que l’intérêt des Cubzaguais. Soyez convaincu d’une chose, nous vous attendrons au tournant, et nous serons intransigeants. Ce sont les électeurs qui l’ont souhaité, et c’est bien la seule chose que nous devrons tous retenir. Je vous remercie.

M. COURSEAUX : M. CHARRIER.

M. CHARRIER : Monsieur le maire, chers collègues, chers citoyens, bonjour à tous. Monsieur le maire, félicitations pour votre élection. Je ne répondrai pas aux attaques personnelles de certaines personnes un petit peu déçues de ne pas être à votre place ce matin. Je pense que mon bulletin blanc déposé dans l’urne ce matin ne fait que confirmer que je ne soutiens pas ni l’une ni l’autre des listes qui étaient en concurrence avec la nôtre au second tour des élections. Il était pour moi impossible de m’allier avec une liste que j’ai combattue pendant six ans au conseil municipal, d’un côté, et de l’autre, de m’allier avec une liste avec laquelle je ne partage visiblement pas grand-chose, puisque leur seule préoccupation est visiblement l’exercice du pouvoir quoi qu’il en coûte. Je suis resté droit dans mes bottes à l’entre-deux-tours. Je resterai droit dans mes bottes pendant sept ans au sein du conseil. Je ne demande aucun poste d’adjoint, aucun poste de conseiller municipal délégué. Je demande juste le respect de l’opposition, quelle qu’elle soit, et l’écoute. Comme vous le disiez, je pense que le résultat du scrutin de dimanche a montré quelque chose, c’est la nationalisation des scrutins locaux. Et on peut tous s’en émouvoir et s’en décevoir. Cette nationalisation a été aussi justifiée par ce taux d’abstention qui est très élevé au regard des taux d’abstention qu’on pouvait avoir sur d’autres élections municipales. Et effectivement, je pense que la leçon qu’on peut tirer du scrutin de dimanche doit nous obliger à revoir notre manière de faire de la politique. On est ici dans une instance locale, on n’est pas au conseil régional ni au conseil départemental et les projets qu’on porte, ce sont des projets locaux, d’intérêts locaux pour les habitants. Et je pense que majorité et opposition pourront travailler main dans la main pour apporter aux habitants ce dont ils ont besoin et préparer l’avenir, puisque malheureusement, l’avenir qui s’annonce pour nous n’est malheureusement pas très réjouissant. Je n’en dirai pas plus et encore félicitations monsieur le maire.

M. COURSEAUX : Merci. Y-a-t-il d’autres interventions ? Non.

Madame Laurence PEROU quitte la séance et donne son pouvoir à Julie COLIN.

Dossier n°32 -2026 – Détermination du nombre des adjoints au maire

(Présidence de l’assemblée : Mickaël COURSEAUX)

Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, Il est proposé au conseil muni- cipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, sans que le nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage constitue une limite maximale.8

M. COURSEAUX : On va passer au dossier suivant qui est la détermination du nombre d’adjoints. Le conseil municipal détermine par délibération le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Il est donc proposé aujourd’hui le nombre de 9 adjoints. Et donc, c’est la délibération que je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Le conseil municipal, par 32 voix pour et 1 abstention (M. CHARRIER), fixe à neuf le nombre d’adjoints au maire.

Dossier n°33 -2026 – Élection des adjoints au maire

(Présidence de l’assemblée : Mickaël COURSEAUX)

Conformément notamment aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans pana- chage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative

M. COURSEAUX : Maintenant il nous faut procéder à l’élection des adjoints. Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité du suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Les listes des candidats en fonction d’adjoint au maire doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. On ne peut présenter qu’une liste de neuf personnes. Pour la liste Saint-André nous rassemble, les neuf adjoints qui sont proposés sont : Pauline ANDRÉ, Stéphane PINSTON, Laurence PEROU, Vincent POUX, Hélène RICHET, Yann LUPRICE, Sarah GACHET, Yann HERBER et Julie COLIN. Potentiellement, est-ce qu’il y a une autre liste ? Non. Donc on va passer au vote et à la distribution.

Il est procédé aux opération de vote par le conseil municipal, puis madame Pauline ANDRÉ et monsieur Pierre LE CAMUS assesseurs, procèdent au dépouillement.

A l’issue du premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………. 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………… 33 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………….…….. 9 Nombre de suffrages blancs …………………………….………………………….. 0 Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………….. 24 Majorité absolue …………………………………………………………………… 13

La liste candidate, liste conduite par madame Pauline ANDRÉ, obtient 24 suffrages.

Les candidats figurant sur la liste conduite par madame Pauline ANDRÉ sont proclamés adjoints et immédiatement installés.

Pour compléter, je vais vous donner les délégations qui seront en face de ces adjoints en vous précisant que je prendrai en direct la délégation de la sécurité et des finances. Dans l’ordre :

- Pauline ANDRÉ déléguée au pacte de démocratie locale, aux projets et aux ressources humaines, - Stéphane PINSTON à l’urbanisme durable et à l’habitat,

- Laurence PEROU à la transition sociale et environnementale,9

- Vincent POUX à la communication et aux services numériques,

- Hélène RICHET à l’environnement urbain et la qualité de vie,

- Yann LUPRICE à l’engagement et aux coopérations associatives, hors associations caritatives et sportives, - Sarah GACHET au bien-vivre, à l’égalité, aux solidarités locales et au pouvoir d’achat, - Yann HERBER à la culture et à l’éducation populaire,

- Julie COLIN à l’enfance et à la jeunesse.

Seront conseillers délégués :

- Mathieu CAILLAUD aux sports, manifestations sportives, relations avec les associations sportives, - Michel ARNAUD à la sécurité au sein des établissements recevant du public de la commune, - Marie-Claire BORRELLY à l’histoire et au patrimoine,

- Georges MIEYEVILLE à l’accessibilité culturelle,

- Pascal SERIZIER aux marchés hebdomadaires et aux commerces,

- Aurore TRELAÜN à la citoyenneté et l’égalité des chances.

Dossier n° 34 -2026 – Lecture de la charte de l’élu local

(Présidence de l’assemblée : Mickaël COURSEAUX)

En vertu de l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue aux articles L. 1111-13 et L.1111-14 du CGCT depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L. 2123-35). Est également remise une copie des articles règlementaires correspondants (R.2123-1 à D.2123-28).

Par ailleurs, chaque conseiller municipal est invité à consulter la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’association des maires de France, version actualisée au 15 mars 2026 et téléchargeable sur le site amf.asso.fr (référence BW7828).

M. COURSEAUX : Prochain dossier, lecture de la charte de l’élu local. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité et probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L’élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies par l’article L382-31 du code de la sécurité10

sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. Et enfin, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Dossier n° 35-2026 – Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 (Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)

L’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son troisième alinéa, que « Le procès- verbal de chaque séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires »

Cet alinéa introduit par ordonnance du 7 octobre 2021 connaît sa première application à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux en 2026.

La rédaction du texte ne laissant place à aucune dérogation, le conseil municipal nouvellement installé doit procéder à l’approbation du dernier procès-verbal établi avant le renouvellement.

M. COURSEAUX : Il revient à cette assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026, sachant que nous n’étions pas tous là. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Oui, M. LE CAMUS.

M LE CAMUS : Juste préciser que les élus qui siègent avec moi ne participeront pas au vote dans la mesure où aucun d’entre nous n’était dans ce conseil municipal.

M. COURSEAUX : C’est tout à fait logique. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Et on a bien noté.

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars 2026 mis aux voix est adopté par 26 voix pour et 7 absentions (Mmes BANSERET, PELONG, SARRAILLA, MM. LE CAMUS, KERMAGORET, HILLAIRET, DESRAMÉ).

Dossier n° 36-2026 – Fixation du montant des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués et octroi d’une majoration aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués

(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)

En compensation des sujétions et des responsabilités résultant de leur charge publique, les élus locaux peuvent recevoir de la part de leur collectivité une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions.

Les maires perçoivent de droit l’indemnité de fonction fixée à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux

adjoints et conseillers délégués conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L 2123-20-1, L2123-22-1, L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1. Les indemnités sont fixées par référence au

montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

L’indemnisation des conseillers est soumise au respect de l’enveloppe indemnitaire globale, calculée sur la base11

de l’indemnité perçue de droit par le maire à laquelle s’ajoute l’indemnité maximale pouvant être allouée à un

adjoint appliquée au nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré de fixer comme suit les indemnités allouées aux

membres du conseil municipal à compter du 29 mars 2026 :

- Adjoints : 17.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers délégués 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Par ailleurs, les articles L2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales, permettent aux

conseils municipaux de communes réunissant des conditions particulières, d’octroyer des majorations d’indem-

nités de fonction au maire, aux adjoints, et conseillers municipaux délégués. C’est le cas notamment pour « les

communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la

modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013

relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communau-

taires, et modifiant le calendrier électoral », pour lesquelles la majoration s’élève au maximum à 15 %.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’octroyer aux indemnités du maire, des adjoints et

des conseillers délégués une majoration de 15 % en application des dispositions combinées des articles L2123-

22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales.

M. COURSEAUX : Prochaine délibération, il y aura deux votes sur cette même délibération. On va commencer par la première. Il s’agit de fixer le montant des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués et octroi ou non d’une majoration aux indemnités de fonction de maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués.

Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit les indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 29 mars 2026 : pour les adjoints, 17,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et conseillers délégués, 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Donc, on va voter sur cette première délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit les indemnités allouées aux membre du conseil municipal à compter du 29 mars 2026 :

o Adjoints : 17,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o Conseillers délégués 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

M. COURSEAUX : La seconde revient à proposer d’octroyer une majoration d’indemnités de fonction au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués. C’est notamment le cas pour les communes qui siègent au bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales. Cette majoration s’élève à 15 %. Il est donc proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’octroyer aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués cette majoration de 15 % en application au dispositif combiné de l’article L2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales. Des interventions sur le sujet ? On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués une majoration de 15 % en application des dispositions combinées des articles L2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales.12

Dossier n° 37-2026 – Délégations d’attributions au maire

(Rapporteur : Mickaël COURSEAUX)

M. COURSEAUX : La dernière délibération, je vais quand même vous lire ces délégations :

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de charger monsieur le maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics mu- nicipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- de procéder dans la limite du montant inscrit par le conseil municipal au budget primitif adopté sur l’exercice en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements pré- vus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

o sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) du plan local d’urba- nisme de la commune en vigueur ;

o dans la limite des crédits inscrits au budget primitif adopté sur l’exercice en cours ;13

de déléguer à l’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine l’exercice de ces droits à l’oc- casion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à L213-3 de ce même code :

o Dans le cadre de la convention de veille stratégique n° 33-22-022 pour la production de logements locatifs sociaux entre Grand Cubzaguais communauté de communes, l’établis- sement foncier de Nouvelle-Aquitaine et la commune, au cas par cas si la déclaration d’aliéner en présente l’intérêt. La délégation s’applique sur le périmètre figurant dans la convention et ses avenants successifs. La délégation est valable jusqu’à échéance de la convention ou de ses avenants successifs ;

o Dans le cadre de la convention opérationnelle n°33-18-166 d’action foncière pour la redy- namisation du quartier de la gare entre Grand Cubzaguais communauté de communes, l’établissement foncier de Nouvelle-Aquitaine et la commune, au cas par cas si la déclara- tion d’aliéner en présente l’intérêt. La délégation s’applique sur le périmètre figurant dans la convention et ses avenants successifs. La délégation est valable jusqu’à échéance de la convention ou de ses avenants successifs

o Sur le secteur de la Zone d’aménagement différé créée par arrêté préfectoral du 22 dé- cembre 2023, au cas par cas si la déclaration d’aliéner en présente l’intérêt. La délégation est valable jusqu’à échéance de la ZAD ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions sans exception, nationales, européennes ou internationales, administratives et judiciaires, civiles comme pénales et de se constituer partie civile, au nom de la commune, notamment, par voie de plainte ou de citation directe, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros ;

- de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros ;

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménage- ment ou de travaux sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue à l’article L523-7 du même code;

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la trans- formation ou à l’édification des biens municipaux pour des projets n’entrainant pas la création ou la disparition de plus de 2 000 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

- d’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €.

Quelqu’un veut prendre la parole sur ce sujet ? On va donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.14

La délibération mise aux voix, est adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (Mmes BANSERET, PELONG, SARRAILLA, MM. LE CAMUS, KERMAGORET, HILLAIRET, DESRAMÉ).

M. COURSEAUX : Avant de clôturer, c’était la dernière délibération, plusieurs informations : je vais demander aux deux scrutateurs, au doyen, à la secrétaire, de bien vouloir rester ici pour qu’on puisse signer tous les PV et les transmettre à la préfecture. Prochain conseil municipal le 27 avril, où il nous faudra voter le budget. Nous allons continuer juste ensuite par faire une photo de l’ensemble du conseil municipal. Et une fois qu’on aura fait tout cela, je vous invite à un vin d’honneur dans la salle Raoul Larche, juste en bas. Merci à toutes et à tous.

— Séance levée à 11 heures 50 —