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Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h04 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2026 03 05 Liste des deliberations CM du 02 03 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
ri
rie
Fi
Lo
CU
pe
NP
Le
if
Pt
Naf
fr.
|
SAINT
ANDRE
Mairie
de
Saint-André-de-Cubzac
de-Cubzac.………
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
02
MARS
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2026
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Dossier
n°
18-2026
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
Dossier
n°
19-2026
Actualisation
de
l’échéancier
de
crédits
de
paiement
sur
autorisation
de
programme
Dossier
n°
20-2026
Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
Dossier
n°
21-2026
SPIC
halte
nautique
-
Budget
annexe
— Fixation
des
tarifs
2026
Dossier
n°
22-2026
Cession
d’un
téléphone
portable
Dossier
n°
23-2026
Parc
de
vidéoprotection
— Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
2026
Dossier
n°
24-2026
Aide
à l'acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
pour
l’année
2026
Dossier
n°
25-2026
Constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
commune
-—
Parcelle
cadastrée
section
AD
n°
894
Dossier
n°
26-2026
Convention
d’occupation
du
domaine
public
relative
à
l'implantation
et
l'exploitation
d’une
station
vélos
en
libre-service
allée
du
Champ
de
Foire
—
Approbation
Dossier
n°
27-2026
Convention
de
veille
stratégique
n°
33-22-022
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
entre
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
l'Etablissement
public
foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
et
la
commune
de
Saint-
André-de-Cubzac
— Avenant
n°
2
Dossier
n°
28-2026
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
à l'association
Cités
Caritas
Dossier
n°
29-2026
Chats
errants
— Signature
d’une
convention
avec
la fondation
d'entreprise
Clara
du
groupe
SACPA
Décisions
du
maire Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260305-D_20260302_1-DE
1 DUT:
bar
rt
l'
F
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac. MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
D - 20260302/1
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
nomme
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
nomme
monsieur
Florion
GUILLAUD,
secrétaire
de
séance. Le
maire,
Le
secrétare,
Célia
MON
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
MARS 2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260305-D_20260302_2-DE
Hi
Cj
Rai
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Î
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac…
zac
D
—
202603-02/2
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
26 JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
-
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-— Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à
monsieur
Vincent
CHARRIER,
Était absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2026
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2026
a
préalablement
été
communiqué
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
le 23
février
2026
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2026
tel qu’il
est
annexé.
Le secré
a
e,
Floridn
GLALLAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
-5
MARS 2026 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_18-BF
A.
Fi
Cr
|
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac.….
D - 2026/18
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à
monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déhorah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
|
L'article
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
le
maire
présente
au
conseil
municipal
[...]
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
[...] Dans
les communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
[...]
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
»
Conformément
au
référentiel
M57,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se
tenir
au
plus
tôt
dix
semaines
avant
le vote
du
budget
primitif.
La
présentation
du
rapport
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
de
la collectivité
:
Le
conseil
municipal,
prend
acte
à
l'unanimité,
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2026
relatif au
budget
prin
Le
maire,
Le secrétalre,
Célia MONSEIGNE._
AO
Florio
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
+
3 MARS
2026 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-202603065-D_2026_19-DE
sl
"
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SAINT
-ANDRÉ
e-Cubzac.…..
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2026/19
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
-—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
-
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
— Monsieur
Arnaud
BOBET
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{(es}
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET
: Actualisation
de
l’échéancier
de
crédits
de
paiement
sur
autorisation
de
programme
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2023;
Vu
le tableau
des
AP-CP
adopté
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
7
avril
2025
et
modifié
lors
de
la
séance
du
29
septembre
2025
;
Vu
la présentation
en
commission
des
finances
le 23
février
2026
;
Considérant
qu’il
s'avère
nécessaire
d’actualiser
l’'échéancier
des
crédits
de
paiement
de
trois
autorisations
de
programme
afin
d’honorer
les situations
à liquider
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
2
voix
contre
(MM.
FAMEL,
CHARRIER)
et
2
abstentions
(MM.
BELMONTE,
BOBET)
-
révise
léchéancier
des
crédits
de
paiement
pour
les
autorisations
de
programme
suivantes:
le
réaménagement
de
voiries
rue
H.
de
l'Isle,
Tour
du
Pin
et
8
mai
1945,
la
reconstruction
du
pont
de
Lapeyre
et l'aménagement
du
parc
de
Lucias, Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
£
Publié le
-
ID
: 033-213303662-20260305-D
2026
19-DE
Les
montants
des
autorisations
de
programme
pour
la
reconstruction
du
pont
de
Lapeyre
et
de
l'aménagement
du
parc
de
Lucias
sont
révisés
respectivement
à
230
000
€
au
lieu
de
250
000
€,
et
à
430
000
€ au
lieu
de
512
000
€.
autorise
madame
le
maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous.
Il est
précisé
que
cette
révision
de
l’échéancier
des
CP
sera
reprise
avec
l’actualisation
du
tableau
des
AP
lors
de
la séance
d'adoption
du
BP
2026.
Autorisations
de
programme
(AP)
N°
OP -
Le
Libellé
Chap.-
| CPantérieurs | CL 2025 votés
CP 2025
CP 2026
CP2027
| Total AP
à 2025
mandatés
Nature
Réaménagement
de
n
L
L
voñles
rue H.
de
l'Isle,
de
202202
-23
691
432,66
€]
1268
567,34€}
1171
609,11
€
86
958,23
€ |
10
000,00
€ |
1
960
000,00
€
la
Tour
du
Pin
et
du
8
mai | - 2315
1945
202103
- 23
Reconstruction
du
Pont
_ 2315
7
896,00
€
117
104,00
€
99
590,59
€
7 513,41
€
0,00
€
115
000,00
€
de
Lapeyre
45
- 458103
94
172,52
€
30
827,48
€
0,00
€
20
827,48
€
0,00
€
115
000,00
€
Aménagement du Parc
|202302-28
|: zg161€)
305000,00€!
132547,83€|
289 667,53 €
0,00€|
430 000,00 €
de
Lucias
- 2312
Le
secrétdire,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
5 MARS 2026
Flodion
GUILLAUD Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_20-DE
(il
.
Sr
net
| si
_
SAINT ANDDÉ de-Cubzac.……
D — 2026/20
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-— Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à
monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET:
Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
madame
le
maire,
par
anticipation
sur
l'adoption
du
budget
primitif,
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Les
délibérations
prises
à ce
titre
doivent
préciser
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
c'est-à-dire
leur
nature
et
leur ventilation
par
chapitre
et par
article,
ainsi
que
leur
montant.
Enfin,
les
crédits
effectivement
engagés
sur
la
base
de
ces
autorisations
doivent
être
repris
au
budget
primitif
de
l'exercice.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
30
voix
pour
et
2
abstentions
(MM,
FAMEL,
CHARRIER)
autorise
madame
le
maire
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
suivantes : BUDGET
PRINCIPAL
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
.
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_20-DE
Chapitre
- Article
Objet
de
la dépense
Tiers
MANN
2051
Logiciel
monoposte
de
conception
CAO/DAO
| ASSE
370,80
€
21312
Mise
à jour
sécurité
incendie
(BAAS)
- école
P.
960,12
€
Dufour
:
Mise
à jour
sécurité
i
die
(BAAS) -
école
S
Accord
Incendie
21312
Î
i
rité
incendie
- école
S.
921,48
€
Lacore
21312
Mise
en
conformité
electrique
-
école
B.
THIERRY
Franck
1 397,39
€
Cabanes
2152
Acquisition
de
nouveaux
panneaux
del,
Girod
1 637,28
€
signalisation
temporaire
2158
Machine
à
tracer
les
lignes
de
terrains
de
Medan
177767€
sport
21848
parreur
ergonomique
- service
accueil
- état
3D
Concept
Ergonomie
1 522,42
€
2188
Remplacement
câbles
paniers
de
basket
-
Expert
Loisirs
2 136,00
€
gymnase
la Garosse
Total:
10
723,16
€
Soit
7,43
%
des
crédits
d'investissement
ouverts
aux
chapitres
20
et 21
du
budget
principal
de
l'exercice
2025,
y
compris
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
adoptées
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2026.
SR
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
5 MARS 2026
Le
secré
Florio
ke, ILLAUD Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
&
Publié le
=
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_21-DE
A
Es.
‘Sant
her
|
{
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac.…
D
—
2026/21
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240 SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-— Madame
Joëlle
PICAUD
-
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
-—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à
monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET
: SPIC
halte
nautique
- Budget
annexe
- Fixation
des
tarifs
2026
Vu
la
création
du
SPIC
de
la
halte
nautique
de
Saint-André-de-Cubzac,
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
par
délibération
du
2 juillet
2018,
et ses
statuts
approuvés
lors
de
cette
même
séance
;
Vu
les
avis
favorables
du
conseil
d'exploitation
du
SPIC
de
la
halte
nautique
et
du
conseil
portuaire
en
date
du
19
février
2026 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
d'utilisation
de
la
halte
nautique
pour
l'année
2026
comme
suit
:
Emplacement
au
ponton
66
€ TTC
(55 € HT)/mètre
linéaire / an
Utilisation
du
ponton
pour
accès
aux
corps
morts
23,80
€ TTC
(19,83
€ HT)
/an
Emplacement
temporaire
au
ponton
en
période
estivale
14,10
€ TTC
(11,75
€
HT)
/ mètre
linéaire
Forfait
de
15 jours
(renouvelable)
Emplacement
temporaire,
en
période
estivale*
pour
un
locataire
de
corps
mort
6,10
€ TTC
{5,08
€
HT)
/mètre
linéaire
Forfait
de
15 jours
(renouvelable)
Emplacement
temporaire
au
ponton
en
période
hivernale
22
€ TTC
(18,33
€
HT)
/ mètre
linéaire
Forfait
pour
toute
la période Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
Publié
le
…
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_
21-DE
*Période
estivale:
période
allant
de
la
mise
à
l’eau
des
bateaux
(à
partir
de
mi-avril)
jusqu’à
la
sortie
des
bateaux
(jusqu’à
mi-novembre).
**Période
hivernale:
période
allant
de
la
sortie
des
bateaux
(à
partir
de
mi-novembre)
jusqu’à
la
remise
à l’eau
des
bateaux
{jusqu’à
mi-avril},
A0 (ES
7 POUR
COPIE
CERTIFIÉE
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
- 5 MARS 202 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-202603085-D
2626
22-DE
fl.
dl
DT
SAINT-ANDRÉ de-Cubzac..……
D
—
2026/22
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 27
Membres
votants
: 31
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
- Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
-
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
-— Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
-
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Quitte
la salle
en
position
de
déport
: Madame
Célia
MONSEIGNE.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à monsieur
Vincent
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET :
Cession
d’un
téléphone
portable
Pour
l'exercice
de
ses
fonctions,
madame
le maire
a bénéficié
de
la mise
à disposition
d’un
téléphone
portable,
Madame
le
maire
sollicite
le
rachat
de
ce
matériel
à
l'achèvement
de
son
mandat
en
cours.
LL
à
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
la cession
à madame
le maire
du
matériel
suivant
:
-
Téléphone
portable
iPhone
16
: 630
€ (six cent
trente
euros)
Ce
montant
a été
établi
en
tenant
compte
de
la valeur
d'achat
(650,40
€)
et de
sa
durée
d'utilisation
(4
mois)
pour
en
déduire
une
valeur
résiduelle
forfaitaire.
Cette
cession
donnera
lieu
à l'émission
d’un
titre
exécutoire
formant
avis
des
sommes
à
payer,
et
le
bien
sera
sorti
de
l'inventaire.
Le
maire,
Le
secrétdire,
pm
Ê
Célia-MONS
Florion
GUILLAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
MARS 2026 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260305-D_
2026 23-DE
.
Te
Nail
ft
hp
Î
EL
SAINT
ANDRE
de-Cu
ZQC
D
-
2026/23
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET-—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florian
GUILLAUD.
OBJET :
Parc
de
vidéoprotection
— Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
2026
Par
délibération
en
date
du
1er
juillet
2013,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint-André-de-Cubzac
a
approuvé
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
poursuivant
les
deux
objectifs
complémentaires
suivants
:
- la
prévention
des
actes
de
délinquance
et
d’incivilités
commis
sur
les
biens
et
les
personnes
sur
le territoire
communal
;
- le repérage
et
l’élucidation
de
ces
mêmes
actes
dans
un
but
de
poursuite
et,
le cas
échant,
de
sanctions
dans
le cadre
des
procédures
judiciaires
concernées.
Aujourd’hui,
le
parc
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
se
compose
de
vingt-sept
caméras, Devenu
un
véritable
outil
de
sécurisation
et
d’aide
à
l’élucidation
de
nombreuses
affaires,
et
afin
de
satisfaire
diverses
demandes
par
les
services
de
police
municipale
et
de
gendarmerie,
il est
envisagé
de
renforcer
en
2026
ce
parc,
par
l'acquisition
de
six
nouvelles
caméras
(trois
caméras
« plaques
»
et
trois
caméras
« ambiance
») et
par
le remplacement
de
cinq
caméras
vieillissantes,
ainsi
que
par
l'acquisition
d’un
onduleur.
Le
montant
total
de
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
électrique
de
ces
caméras
ainsi
que
du
matériel
associé
est
estimé
à 64
793
€ HT
par
les services
de
la Ville.
Le
conseil
municipal,
réuni
en
séance
le
26
janvier
2026,
a
autorisé
madame
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de
16
198,25
€. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
.
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_23-DE
La
commune
peut
solliciter,
dans
le cadre
du
programme S
lié à la vidéoprotection,
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
2026.
Le
taux
de
subvention
peut
aller jusqu’à
80
%
du
montant
HT
des
dépenses.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
le
renouvellement
d’une
partie
du
parc
de
vidéoprotection
et
la
mise
en
service
de
nouvelles
caméras
de vidéoprotections.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
VILATTE)
et
2
abstentions
(MM.
BELMONTE,
BOBET)
:
-__
dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026
;
-
arrête
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes
Remplacements
de
caméras
existantes
(château
Robillard,
skate
park,
route
du
11
334
€ |
Subvention
DETR
2026
16
198,25
€
Bouilh,
mairie,
gare)
Subvention
FIDP
2026
35
636,15
€
Acquisition
de
nouvelles
caméras
(rond-point
du
Commandant
Cousteau,
rond-point
du
Autofinancement
12
958,60
€
Pont
de
Lozes/Dantagnan,
rond-point
Route
de
Blaye/rue
Nationale)
38
854
€
Matériel
:
écran
32
pouces
et
onduleur
2
heures
2205
€
Raccordement
électrique
des
caméras
12
400
€
TOTALHT
|
64793€ |
TOTAL
_
|
64
793€
La
commune
assurera
le préfinancement
de
la TVA.
-
autorise
madame
le
maire
à
déposer
auprès
de
l'Etat,
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
2026;
-
autorise
madame
le maire
à signer,
le cas
échéant,
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Le
maire,
Célia
MONSEIGNE Ds
,
ne
D
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORM
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
5
MARS
2026 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
..
Publié le
:
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_24-DE
ral
Tree
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac.……
D — 2026/24
Fendi MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L’an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
-— Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-— Monsieur
Michaël
CHAMARD
-—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
-
Madame
Laure
PENICHON
-—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
-—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Aide
à l’acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
pour
l’année
2026
Afin
de
contribuer
à
répondre
aux
enjeux
liés
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
la
préservation
des
ressources
naturelles
du
territoire,
la
commune
a
souhaité
depuis
l’année
2023,
encourager
les
habitants
qui
le
souhaitaient
à s'équiper
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
par
la mise
en
place
d’une
aide
financière.
il
est
proposé
de
renouveler
l’aide
communale
à
l'acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
pour
l'année
2026. Cette
opération
a pour
but
de
:
-
Soutenir
les
dynamiques
individuelles
en
matière
de
gestion
raisonnée
de
la ressource
eau
-
Aider
et
inciter
les
particuliers
à maîtriser
leurs
dépenses
en
eau
—
-__
Aider
à adapter
les comportements
au
changement
climatique
L'aide
communale
pour
l'acquisition
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie
serait
mise
en
place
en
2026
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
et
d’une
aide
par
foyer
: une
aide
financière
de
30
€
pour
l'achat
d’une
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
entre
150
et
300
litres,
ou
une
aide
financière
de
50
€
pour
l’achat
d'une
cuve
de
récupération
d’eau
de
plule
de
plus
de
300
litres.
Une
somme
de
1
000
€
serait
inscrite
au
budget
primitif
2026,
au
compte
65741,
pour
permettre
cette
opération.
2
4 À
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
.
Publié le
À
ID
: 033-213303662-20260305-D
2026
24-DE
-
approuve
la
contribution
communale
au
financement
à
hauteur
de
30
€
pour
une
cuve
de
150
à 300
litres
et
de
50 € pour
une
cuve
de
plus
de
300
litres
;
-
approuve
le
règlement
fixant
les
modalités
de
subvention
pour
l’aide
financière
à
l'acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
-__
dit que
1 000
€ seront
inscris
au
budget
primitif
2026,
au
compte
65741;
-
autorise
le maire
de
la commune
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
-5
MARS 2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
:
Publié
le
5
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_25-DE
fl
Cu
Cl
ete.
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac.….……
D — 2026/25
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à
monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à
monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET:
constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la commune
—
Parcelle
cadastrée
section
AD
n°
894
Dans
le
cadre
d’une
cession
immobilière
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
894
entre
particuliers,
les
services
communaux
ont
souhaité
régulariser
une
situation
existante
depuis
l’acquisition
du
château
Robillard
par
acte
du
1°’ décembre
1982.
En
l'occurrence,
des
tuyaux
de
canalisations
raccordés
aux
parcelles
d’assise
du
château
Robillard
sont
présentes
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
894,
située
en
limite
directe
au
sud
de
la
propriété
communale,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
projet
de
délibération,
Il
convient
ainsi
de
constituer
une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
en
tréfonds
au
profit
de
la
commune,
d’une
largeur
de
quatre
mètres,
afin
de
permettre
le
cas
échéant
aux
services
communaux
d'y
accéder
notamment
à des
fins
d'entretien,
Cette
servitude
est
constituée
à titre
gratuit,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
approuve
la constitution
à titre
gratuit
d'une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
en
tréfonds
au
profit
de
la
commune,
d'une
largeur
de
quatre
mètres
conformément
au
plan
annexé
au
présent
projet
de
délibération,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°
894
; Envoyé
en
préfecture
le 05/63/2626
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
.…
Publié le
<
ID
: 033-213303662-20260306-D
2026
_25-DE
-
confie
la
constitution
de
ladite
servitude
à Maître
Sophie
GUILHOT,
notaire
domiciliée
102
avenue
du
Médoc
à Eysines
:
-
autorise
le maire
de
la commune
à signer
l’acte
notarié
et
le cas
échéant
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Le
maire,
Célia MONSEG: POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
-5
MARS 20%
Le
secrétaire,
Florfon
GUILLAUD Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-202603065-D_2026_26-DE
nil
hrs
À
L.
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac--……
D — 2026/26
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents :
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
-—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsleur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
- Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
— Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-— Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
— Monsieur
Arnaud
BOBET
— Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à
monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
lPimplantation
et
l’exploitation
d’une
station
vélos
en
libre-service
allée
du
Champ
de
Foire
- Approbation
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-9
relatif
aux
compétences
et
décisions
du
conseil ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2125-1
et
suivants
relatifs
à l'occupation
du
domaine
public;
Vu
les
statuts
de
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
(NAM),
et
plus
spécifiquement
son
article
7.1
portant
sur
ses
compétences
obligatoires
en
matière
de
coordination
et de
développement
des
services
de
mobilité;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
en
date
du
28
janvier
2026,
se
déclarant
favorable
au
déploiement
et
à
l'exploitation
par
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
de
stations
de
vélos
en
libre-service
(VLS)
et d’abris
vélos
sécurisés
(AVS)
sur
le territoire
du
Grand
Cubzaguais,
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
l'implantation
et
l'exploitation
d’une
station
de
vélos
en
libre-service
allée
du
Champ
de
Foire,
annexé
à la présente
délibération ;
Considérant
que
le projet
porté
par
NAM
vise
à déployer
sur
le territoire
de
la Gironde,
des
stations
de
vélos
en
libre-service
et
des
abris
vélos
sécurisés,
afin
de
renforcer
l'usage
des
mobilités
actives
et
d'assurer
une
complémentarité
avec
les autres
modes
de
transport ; Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
.
Publié
le
.
1D
: 033-213303662-20260305-D_2026_26-DE
Considérant
que
NAM
s’est
rapproché
des
services
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
afin
de
solliciter
une
autorisation
d'occupation
d'emplacement
situé
et
listé
en
annexe
1
à
la
convention,
en
vue
d'y
installer,
exploiter,
entretenir
et
maintenir
une
station
de
VLS
;
Considérant
que
l'emprise
identifiée
(voir
annexe
1)
appartient
à
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
et
relève
de
son
domaine
public ;
Considérant
que
les
travaux
s'inscrivent
dans
un
objectif
d'intérêt
général
afin
d'encourager
l’utilisation
de
moyen
de
mobilité
douce
et bénéficieront
à l’ensemble
de
la population
de
Saint-André-de-Cubzac
;
Considérant,
que
la
mise
à
disposition
de
l'emprise
est
consentie
en
contrepartie
du
paiement
d’une
faible
redevance,
compte
tenu
de
l'absence
de
rentabilité
de
l’activité
et
du
montant
des
investissements
réalisés
par
NAM
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
la
convention,
ci-annexée,
pour
la
mise
à
disposition
du
foncier
relative
à
l'implantation
d’une
station
de vélos
en
libre-service,
sur
le site
ci-dessus
énoncé
et
présenté
en
annexe
1 ;
-
fixe
le montant
de
la redevance
annuel
à un
euro
par
site
;
-
autorise
madame
le maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s'y apportant.
Le secfétäire,
Le
maire,
Flori
UILLAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
:-5
MARS 2076 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
le
ID : 033-213303662-20260305-D
2026 27_1-DE
ll
Cr
nb)
‘ l.
SAINT
- ANDRE
de-Cubzac.………
D
- 2026/27
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240 SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02 MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
- Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
—
Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—-
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
— Monsieur
Arnaud
BOBET
-
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
absentes
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Madame
Sandrine
HERNANDEZ
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD,
OBJET:
Convention
de
veille
stratégique
n°
33-22-022
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
entre
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
l'Etablissement
public
foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
et la commune
de
Saint-André-de-Cubzac
—- Avenant
n° 2
Afin
d'engager
une
stratégie
foncière
permettant
de
répondre
aux
objectifs
fixés
par
la
loi
SRU,
le
conseil
municipal
réuni
en
séance
le
4
avril
2022,
a
autorisé
madame
le
maire
à
signer
une
convention
avec
l'Etablissement
public
foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
et Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
précisant
notamment
un
périmètre
de
veille
spécifique
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux,
et
l'engagement
financier
de
l'EPFNA
établi
à 2 000
000
€
HT
sur
4
ans.
La
convention
a été
signée
par
l’ensemble
des
partenaires
le 26
avril
2022.
Par
délibération
du
4 juillet
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
n°
1 à ladite
convention
permettant
d'inclure
au
périmètre
de
veille
toutes
les
zones
U
et
AU
inscrites
au
PLU
de
la
commune.
Cet
avenant
a été
signé
le 15
mars
2023,
il
est
proposé
d’accepter
un
nouvel
avenant
à
la
convention
permettant
sa
mise
en
conformité
avec
le
programme
pluriannuel
d'intervention
2023-2027
de
l’'EPFNA
en
Flinscrivant
dans
l'axe
« habitat
» ;
et
de
prolonger
la convention
jusqu’au
30
juin
2027.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Regu
en
préfecture
le 05/03/2026
.
Publié le
-
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026
27_1-DE
-
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
veille
stratégique
n°33-22-022
pour
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
conclue
avec
l'EPFNA
et
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
-
autorise
le maire
de
la commune
à signer
ledit avenant.
Le
secrétaire,
Florion
GUI/LAUD
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
5 nas
2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_28-DE
Fi
Te
CAarit
tr
À
L
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac….………
AT,
D
-
2026/28
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire.
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
- Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILEAUD
-— Madame
Joëlle
PICAUD
—
Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Monsieur
Michaël
CHAMARD
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—-
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à
madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à
monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
à l'association
Cités
Caritas
Dans
le cadre
de
la prise
en
charge
des
violences
intrafamiliales
sur
le territoire,
le Contrat
Local
de
Santé
de
la
Haute
Gironde,
le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac
œuvrent
ensemble
pour
développer
des
réponses
les
plus
adaptées
possibles
aux
besoins
repérés
par
les
familles
victimes.
Dans
ce
cadre,
avec
le
concours
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Gironde,
l'association
Cités
Caritas
déploie
des
places
ALT
(allocation
logement
temporaire)
Femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Dans
ce
contexte
et
conformément
à
la convention
de
mise
à disposition
d’un
bien
conclue
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
10
mars
2025
la
convention
de
mise
à
disposition
dudit
bien
immobilier
à
Cités
Caritas
—
Cité
Béthanie,
pour
une
durée
de
six
mois
renouvelable
une
fois.
La
convention
en
cours
arrive
à son
terme
le 18
mars
2026.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
les
termes
de
la
convention
annexée,
permettant
de
poursuivre
la
mise
à
disposition
auprès
de
l’association
Cités
Caritas
—
Cité
Béthanie
du
bien
immobilier
situé
à
Saint-André-de-Cubzac,
à
titre
gratuit,
pour
une
nouvelle
durée
de
six
mois,
renouvelable
une
fois,
afin
de
permettre
l'hébergement
de
personnes
en
situation
de
précarité. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2026
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260305-D
2026
_28-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
adopte
les
termes
de
la
convention
d'occupation
précaire
dudit
logement,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
autorise
le
maire
de
la
commune
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
relatif
à
celle-ci,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
:- 5 MARS 2026 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
#
Publié le
=
ÎD
: 033-213303662-20260305-D 2026_29-DE
AO
OR.
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac..……
D
—-
2026/29
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
02
MARS
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 28
Membres
votants
: 32
L'an
deux
mil
vingt-six
le deux
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
24
février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Célia
MONSEIGNE,
maire,
Étaient
présents
:
Madame
Célia
MONSEIGNE,
Maire
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Véronique
LAVAUD
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
— Madame
Marie-Claire
BORRELLY
— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
- Monsieur
Vincent
POUX
—
Monsieur
Florion
GUILLAUD
-
Madame
Joëlle
PICAUD
- Monsieur
Michel
VILATTE
—
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Pascale
AYMAT
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-— Monsieur
Michaël
CHAMARD
-—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Madame
Sarah
GACHET
—
Madame
Laure
PENICHON
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
—
Madame
Julie
COLIN
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—-
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
—
Dominique
MESTREGUILHEM
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI-
Monsieur
Georges
BELMONTE
—
Monsieur
Arnaud
BOBET
-
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Laurence
PÉROU,
procuration
à madame
Hélène
RICHET
Madame
Caroline
CLEDAT,
procuration
à monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Sandrine
HERNANDEZ,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Monsieur
Olivier
FAMEL,
procuration
à monsieur
Vincent
CHARRIER.
Était
absente
: Madame
Déborah
Marie
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Florion
GUILLAUD.
OBJET
: Chats
errants
— Signature
d’une
convention
avec
la fondation
d'entreprise
Clara
du
groupe
SACPA
Conformément
à
l’article
L.211-27
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
qui
reconnaît
et
encadre
la situation
des
colonies
de
chats
libres,
le
maire
peut
organiser
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
conformément
à l’article
L.212-10
du
même
code,
et à les
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Plusieurs
secteurs
de
la
commune
sont
concernés
par
la
prolifération
de
chats
errants
qu'il
s'agit
de
stopper
compte
tenu
des
nuisances
que
pourraient
causer
ces
animaux.
La
Fondation
Clara,
fondation
d'entreprise
du
groupe
SACPA,
propose
une
convention
pour
la
prise
en
charge
et la gestion
des
colonies
de
chats
libres.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
pourront
être
réalisées
: castration/identification
(160
€),
ovariectomie/identification
(220
€),
ovariohystérectomie/identification
(340
€)
et
euthanasie
sanitaire
(60 €).
Ces
tarifs
incluent
:
-
La
gestion
technique
des
colonies
de
chats
libres
(capture,
gestion
physique
des
chats
et
leur
libération
sur site)
-
La
gestion
médicale
des
chats
à savoir
les
frais
vétérinaires,
réalisés
par
le
vétérinaire
désigné
par
la
fondation
d'entreprise
Clara,
relatifs
à
l'identification
au
nom
de
la
Commune
et
la
stérilisation
des
chats
relâchés
ou
autre
pour
des
raisons
sanitaires
ou
comportementales.
Cette
convention
serait
conclue
jusqu’au
31
décembre
2026. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
65/03/2026
…
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260305-D_2026_29-DE
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
afin
de
procéder
à
des
campagnes
de
capture
de
chats
non
identifiés,
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
sur
le
territoire
communal. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
confie
à la fondation
d'entreprise
Clara
du
groupe
SACPA
les
opérations
décrites
ci-dessus
;
-
autorise
le maire
de
la commune
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
et tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
Le secrétaire,
Le
maire,
Flori
JILLAUD
——_—_— Célia
MONSEI
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le + 5 JAN
20 Décisions
du
maire
:
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Décision
n°
009
en
date
du
16
janvier
2026
de
louer
la
salle
Robillard
le
samedi
24
et
le
dimanche
25
janvier
2026.
La
commune
facturera
cette
régie
246
€
le
week-end,
soit
246
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n° 010
en
date
du
16
janvier
2026
de
louer
la salle
Robillard
le samedi
31
et
le
dimanche
7°
février
2026.
La
commune
facturera
cette
régie
246
€
le
week-end,
soit
246
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n°
011
en
date
du
16
janvier
2026
de
louer
la
salle
du
Mascaret
le
samedi
24 janvier
2026.
La
commune
facturera
cette
régie
148
€
la journée,
soit
148
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation.
Décision
n0
012
en
date
du
20
janvier
2026
de
procéder
sur l'exercice
2025
aux
virements
de
crédits
suivants
afin
de
reverser
au
Grand
Cubzaguais
communauté
de
communes,
une
compensation
financière
de
l'Etat
pour
l'exercice
de
la
compétence
petite
enfance
:
Budget
principal
- section
de fonctionnement
Chapitre
Nature
Libellé
Montant
014
739211
Prélèvements
pour
reversements
de
28
459,38
€
fiscalité
entre
collectivités
locales
-
Attribution
de
compensation
071
60612
Fournitures
- Energie
- Electricité
- 28
459,38
€
Décision
n°
013
en
date
du
21
janvier
2026
de
reconduire
le
marché
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
végétaux
- lot
n°
1 « vivaces
» - notifié
le 22
avril
2024
à
l'entreprise
SA
PLANDANJOU,
située
à
LES
PONTS
DE
CE
(49130),
pour
la
deuxième
fois
du
22
avril
2026
au
21
avril
2027.
Décision
n°
014
en
date
du
21
janvier
2026
de
reconduire
le
marché
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
végétaux
-
lot
n°
2
« arbres
et
arbustes
»,
notifié
le
22
avril
2024
à
l'entreprise
PEPINIERES
CHARENTAISES
SAS
située
à
MONTEMBOEUF
(16310),
pour
la
deuxième
fois
du
22
avril
2026
au
21
avril
2027.
Décision
n°
015
en
date
du
21
janvier
2026
de
reconduire
le
marché
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
végétaux
- lot
n° 4 « Bulbes
»,
notifié
le
22
avril
2024
à
l'entreprise
VERVER
EXPORT
à
HÉERHUGOWAARD
aux
Pays-Bas,
pour
la
deuxième
fois
du
22
avril
2026
au
21
avril
2027.
Décision
n° 016
en
date
du
21janvier
2026
de
louer
la salle
du
Mascaret
le mercredi
21 janvier
2026.
La
commune
facturera
cette
régie
187
€
la
demi-journée,
soit
187
€
pour
toute
la
durée
de
l'occupation. Décision
n° 019
en
date
du
26
janvier
2026
de
renouveler
l'adhésion
à
l'association
A.R.B.R.E.S.
pour
l'année
2026.
La
commune
versera
la
somme
de
50
euros
au
titre
de
la
cotisation
pour
l'année
2026. Décision
n° 020
en
date
du
27 janvier
2026
de
renouveler
l'adhésion
à l'association
des
Petites
Villes
de
France
pour
l'année
2026.
La
commune
versera
la
somme
de
1435,99
euros
au
titre
de
la
cotisation
pour
l'année
2026.
Décision
n°
021
en
date
du
28
janvier
2026
de
renouveler
l'adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
la
Gironde
pour
l'année
2026.
La
commune
versera
la
somme
de
500
euros
au
titre
de
la
cotisation
pour
l'année
2026.
Décision
n°
022
en
date
du
29
janvier
2026
d'annuler
et
de
remplacer
la
décision
n°
381-2025
en
date
du
30
décembre
2025
afin
d'attribuer
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
Bertrand
Cabanes
et de
réhabilitation
de
deux
sanitaires
- Lot
n°À « Désamiantage
», à l'entreprise
PROMPT
DESAMIANTAGE,
situè
à
MUSSIDAN
(24400),
pour
un
montant
10
875,40
€
HT. Décision
n°
023
en
date
du
29
janvier
2026
de
signer
l'avenant
n° 2 du
marché
de
maitrise
d'œuvre
relative
à l'aménagement
du
parc
de
Lucias,
notifié
le
11 mars
2024
au
groupement
représenté
par
Violaine
Flock
paysagiste
conceptrice,
située
à
TALENCE
(33400,
ayant
pour
objet
de fixer
le
coût
définitif
des
travaux
au
regard
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'engager
le
maître
d'œuvre
au
respect
du
montant
de
292
273,50
€
HT,
L'avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
marché.
Décision
n°
024
en
date
du
03
février
2026
d'accepter
les
indemnités
proposées
par
MAAF
ASSURANCES,
Service
Client
Construction
-
79036
NIORT,
d'un
montant
de
3
552,00
€
afin
de
recourir
à la garantie
décennale
du
groupe
scolaire
Lucie
Aubrac
pour
procéder
à des
réparations
suite
à
un
affaissement
des
casquettes
des fenêtres
extérieures.
Décision
n°
025
en
date
du
03
février
2026
de
louer
la
salle
Robillard
le
samedi
07
et
le
dimanche
08
février
2026.
La
commune
facturera
cette
régie
246
€
le week-end,
soit
246
€ pour
toute
la durée
de
l'occupation.
Décision
n°
033
en
date
du
03
février
2026
de
mettre
à
disposition
à
la
Plateforme
Territoriale
d'inclusion
Jean
Elien
Jambon
les
locaux
sis
8
rue
Soucarros
à
Saint-André-de-Cubzac
pour
une
durée
de
cinq
ans
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2030,
moyennant
un
loyer
mensuel
hors
charges
de
1 442,41
euros.
Décision
n°
035
en
date
du
10
février
2026
de
se
constituer
partie
civile
dans
l'affaire
opposant
la
commune
au
tiers
prévenu
des faits
d'exécution
de
travaux
non
autorisés
et
d'installation
de
gens
du
voyage
en
infraction
avec
le plan
local
d'urbanisme;
audience
qui
aura
lieu
le
18 février
2026.
Décision
n°
036
en
date
du
12
février
2026
de
mettre
à
disposition
de
la
Mission
Locale
de
la
Haute
Gironde
les
locaux
sis
15
bis
passage
des
Jardins
à
Saint-André-de-Cubzac
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1
octobre
2025
-
renouvelable
une
fois,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
571,91
euros.
Décision
n°
042
en
date
du
17
février
2026
de
signer
l'avenant
n°
2
du
lot
n°
1 « Aménagements
paysagers
»
du
marché
de
travaux
d'aménagements
du
parc
de
Lucias,
notifié
le
06
août
2025
à
l'entreprise
Bernard
Paysages
&
Environnement,
située
à
AMABRES-ET-LAGRAVE
(33440),
ayant
pour
objet
d'acter
la
modification
paysagère
de
l'entrée
de
la
rue
Prévert
et
la
nécessité
d'évacuation
et d'apport
de
matériaux.
L'avenant
entraine
une
plus-value
pour
ce
lot de
20
258,21€
TTC
vis-à-vis
du
montant
initial
du
marché,
réajustant
le
montant
du
marché
à
258
704,81€
TTC.
Décision
n° 043
en
date
du
17 février 2026
de
signer
l'avenant
n°1
du
lot n° 2 « Mobiliers
» du
marché
de
travaux
d'aménagement
du
parc
de
Lucias,
notifié
le
06
août
2025
à
l'entreprise
Point
Green,
située
à
BAYONNE
(64100),
ayant
pour
objet
d'acter
la
modification
paysagère
de
l'entrée
de
la
rue
Prévert
et
la
nécessité
de
mise
en
œuvre
d'arceaux
vélos
et
de
ganivelles.
L'avenant
entraine
une
plus-value
pour
ce
lot
de
1 884,00€
TTC
vis-à-vis
du
montant
initial
du
marché,
réajustant
le
montant
du
marché
à 80
565,60€
TTC.
Décision
n°
044
en
date
du
18
février
2026
de
signer
l'avenant
n° 4
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
par
requalification
d'une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rue
Dantagnan,
de
la
place
Raoul
Larche
et
du
Cours
Clemenceau,
notifié
le
24 juillet
2023
à
l'entreprise
ROUGE
BORDEAUX,
Urbanisme
et Paysage
- mandataire
du
groupement,
située
à LIBOURNE
(33500),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
réalisation
de
missions
supplémentaires
au
cours
de
la
phase
DET :
le
réajustement
de
l'emprise
des
travaux
rue
Nationale
ainsi
que
la
proposition
et
le suivi
de
projet
pour
le
mobilier
urbain.
L'avenant
entraine
une
plus-value
de
3 500
€
HT
(dont
l'intégralité
sera
perçue
par
SUEZ
CONSULTING-SAFEGE),
le
montant
du
marché
est
ainsi
réajusté
à
187
441,98€
HT.
Décision
n°
045
en
date
du
18
février
2026
de
signer
l'avenant
n°
2
au
lot
n°1
« habillements
des
agents
des
services
techniques
» du
marché de
fourniture
de
vêtements
et d'accessoires
de
travail,
notifié
le
16 juin
2025
à
l'entreprise
XO
Sécurité,
située
à
FLOIRAC
(33270),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
du
réajustement
du
montant
maximal
annuel
des
commandes.
La
commune
s'engage
désormais
sur
un
montant
annuel
de
commandes
entre
5
000
€
HT
et
15
000
€
HT
par
an.
Décision
n°
046
en
date
du
18
février
2026
de
signer
l'avenant
n°
1 au
lot
n°
4
« accessoires
de
sécurité
pour
des
services
techniques
» du
marché
de fourniture
de
vêtements
et
d'accessoires
de
travail,
notifié
le
17 février
04
août
2025
à
l'entreprise
Quincaillerie
Setin
SAS,
située
à
MARTOT
(27340),
ayant
pour
objet
de
prendre
acte
du
réajustement
du
montant
maximal
annuel
des commandes.
La
commune
s'engage
désormais
sur
un
montant
annuel
de
commandes
entre
1 000
€
HT
et
7
000
€
HT
par
an.
Décision
n°
047
en
date
du
18
février
de
délivrer
une
concession
pour
trente
ans,
d'une
superficie
de
3,78
m°,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
18/02/2026
au
17/02/2056.
La
concession
n° 65628
est
accordée
moyennant
la somme
de
294,00
€
(deux
cent
quatre-vingt-quatorze
euros).
Décisions
concernant
l'exercice
du
droit
de
préemption :
DATE
N°
N°
DIA
PARCELLE
CADASTREE
ADRESSE
OBJET
DE
LA
DECISION
DECISION
DECISION
23/01/2026
017-2026
|
DIA
26J0010
|
Section
AB
numéro
657
77
rue
de
la
Tour
du
renonce
à
exercer
son
Pin
droit
de
préemption
23/01/2026
|
018-2026
|
DIA
26J0014
|
Section
B numéro
2813
69
chemin
de
Seignan
|
renonce
à exercer
son
Section
B
numéro
2814
droit
de
préemption
03/02/2026
|
026-2026
|
DIA25J0168
|
Section
AK
numéro
396
65
Allée
des
Pins
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
03/02/2026
027-2026
|
DIA25J0169
|
Section
AD
numéro
203
75
rue
Nationale
—
Lot |
renonce
à
exercer
son
2-
Bôt
B
droit
de
préemption
03/02/2026
028-2026
|
DIA
25/0170
|
Section
D
numéro
3155
205
Chemin
de
Baylot
|
renonce
à
exercer
son
—
Lot
B1
droit
de
préemption
03/02/2026
029-2026
|
DIA
26J0001
|
Section
AB
numéro
439
26
Bis
Cours
Georges
renonce
à
exercer
son
Section
AB
numéro
1912
|
Clémenceau
droit
de
préemption
03/02/2026
030-2026
|
DIA
26J0002
|
Section
AR
numéro
119
16
rue
Lucie
Dillon
renonce
à
exercer
son
Section
AC
numéro
588
droit
de
préemption
03/02/2026
031-2026
|
DIA
26J0003
|
Section
AR
numéro
135
62
impasse
Anne
renonce
à
exercer
son
Eymery
droit
de
préemption
03/02/2026
|032-2026
|
DIA
26J0004
|
Section
AD
numéro
983
3
rue
du
Docteur
renonce
à
exercer
son
Métreaud
droit
de
préemption
06/02/2026
|034-2026
|
DIA
26J0019
|
Section
AD
numéro
108
7
rue
du
Commandant
|
renonce
à
exercer
son
Cousteau
droit
de
préemption
12/02/2026
|037-2026 |
DIA
2610005
|
Section
D
numéro
2971
457
rue
Lucie
Dillon
Renonce
à
exercer
son
Section
D
numéro
2982
droit
de
préemption
12/02/2026
|038-2026 |
DIA
26J0006
|
Section
AS
numéro
200
26
Bis
rue
de
Lucias
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
12/02/2026
|
039-2026
|
DIA
2610007
|
Section
AD
numéro
984
43
rue
Robillard
Renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
12/02/2026
040-2026 |
DIA
26J0008
|
Section
AN
numéro
329
65
Chemin
de
Renonce
à
exercer
son
Section
AN
numéro
346
Bourliemont
droit
de
préemption
Section
AN
numéro
347
Section
AN
numéro
348
Section
AN
numéro
349
Section
AN
numéro
350
Section
AN
numéro
351
Section
AN
numéro
352
Section
AN
numéro
353
Section
AN
numéro
354
Section
AN
numéro
355
Section
AN
numéro
356
Section
AN
numéro
357
Section
AN
numéro
358
Section
AN
numéro
359
Section
AN
numéro
360
Section
AN
numéro
361
Section
AN
numéro
362
Section
AN
numéro
363 Section
AN
numéro
364
Section
AN
numéro
365
Section
AN
numéro
366
Section
AN
numéro
330