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Procès Verbal - PV CM 13 09 23
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département de
PV CM 13/09/2023- p1
l'Hérault
Mairie
de
VALFLAUNES
7 PROCES-VERBAL
DU 13 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
ER 14 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS ET LE TREIZE SEPTEMBRE le Conseil Municipal de Présents 9 la commune de VALFLAUNES dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE Maire.
Votants 10 M. ROBIN a été nommé secrétaire de séance.
Date d'affichage et de transmission de la convocation aux conseillers :
08/09/2023
PRÉSENTS : Mme BEL, Mme BEN-YAHIA, Mme BESSONNET, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M.
ROBIN, Mme VALENTIN
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme EL BAKI donne procuration à M. FABRE
ABSENT(S) : M. ANDRIEU, Mme BARBIER, M. BENETEAU, M. CHASLES
- Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
- M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.
- Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.
- Monsieur le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur :
Mme EL BAKI donne pouvoir à M. FABRE
- Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Travaux toiture bâtiment actuel ALAE — demande de subvention au Département de l'Hérault
Révision tarifs concessions et caveaux cimetière
Recrutement emploi CDD agent de service cantine
Questions diverses
Le compte-rendu du conseil municipal du 04 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
1/ Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a signé :
Le devis de l’entreprise SUD INCENDIE d’un montant de 1393 € HT pour la fourniture et l'installation d'extincteurs pour le nouveau bâtiment de cantine scolaire
Le devis de l’entreprise Bonna Sabla d’un montant de 16752 € HT pour des travaux d'installation de 6 caveaux au cimetière
Le devis de l’entreprise ABC FORESTIER d’un montant de 950.83 € HT pour l'acquisition d’une perche élagueuse PV CM 13/09/2023- p2
2/ DELIB 2023-39 Travaux de réfection toiture bâtiment communal - demande de subvention au Département de l'Hérault
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la toiture du bâtiment communal accueillant la salle Gabriel Calmels
est vétuste. Régulièrement, à l’occasion de fortes pluies, des infiltrations créent des dégâts des eaux.
Ce bâtiment qui accueille actuellement les enfants en garderie périscolaire, est vouée à être transformé en salle associative
et/ou bibliothèque.
Monsieur le Maire présente les devis qu’il a fait faire. Les travaux, qui consistent en la réfection totale de la toiture et la
pose de panneaux solaires, sont d'un montant prévisionnel de 101 946 € HT.
Il rappelle que l'Etat a accordé pour ce projet une subvention de 41 716.30 € au titre du fonds vert, et la communauté de
commune du Grand Pic St Loup un fonds de concours d’un montant de 13 668.25 €.
I! propose de solliciter le Département de l'Hérault pour un complément de financement.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les travaux de réfection de la toiture pour un montant prévisionnel de 101 946 € HT,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget,
- DECIDE de solliciter le Département de l'Hérault pour l'obtention d’une subvention la plus élevée possible.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 10
3/ DELIB 2023-40 Révision tarifs concessions, caveaux et cases columbarium
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des concessions, caveaux et cases columbarium.
Il propose les tarifs suivants :
Concession 2.5 m2: 500 €
Concession 5 m? : 1000 €
Caveau 4/6 places : 3 500 €
Case columbarium : 500 €
Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
ADOPTE les nouveaux tarifs des concessions, caveaux et cases columbarium.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 10
4/ DELIB 2023-41 Recrutement emploi CDD agent de service cantine
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de recruter une personne pour renforcer l'équipe de
l'ALP sur le temps de cantine.
Il propose de recruter une personne à raison de 11 heures par semaine pour une période de 6 mois. La rémunération sera
calculée par référence à l'indice brut du 1°" grade de recrutement de catégorie C.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE le recrutement d’un agent non titulaire pour renforcer temporairement l’équipe de l'ALP à compter du
1°"/09/2023 et pour une durée de 6 mois. PV CM 13/09/2023- p3
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut du 1% grade de recrutement de catégorie C.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget.
Monsieur le maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 10
Questions diverses :
& Néant
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h50.
Affiché en mairiele { 3 QCT, 2023
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard FABRE François ROBIN