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Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Humanitaire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIFAL
du 23 tévrier 2022 à 18h50
PRESENTS M. ANDRIEU, M. BENETEAU, M. CHASLES, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN
ABSENT(ES) EXCUSÈ(ES) Mme BARBIER (procuration à M. FABRE), Mme BEL (procuration à M. ROBIN), Mme BESSONNET (procuration à M. GORLIER), Mme EL BAKI (procuration à M. CHASLES)
ABSENT(ES) Mme BEN-YAHIA
M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
1/ Décisions du Mair i dans le re des délégations c conseil municipal
& Néant
2/ DELIB 2022-08 Avenant n°1 marchés de travaux n°2020-01 et 2021-01 construction cantine scolaire mutualisable
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux cités en objet, et suite à une interruption de chantier pour faire face à des malfaçons réalisées par le Lot 01 DEMOLITIONS / TERRASSEMENTS / FONDATIONS / GROS ŒUVRE / FACADES / VRD / CLOTURES / OPTIONS, il convient de fixer par avenant la nouvelle durée d’exécution du marché. A l’origine de 11 mois à compter de la notification de l’ordre de service au lot n°1, soit à compter du 06/04/2021, elle doit être portée à 20 mois.
Cette durée englobe l’interruption des travaux et la reprise des malfaçons.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 aux marchés de construction d’une cantine scolaire mutualisable n°2020-01 et 2021-01 qui modifie la durée d'exécution des travaux pour la
fixer à 20 mois.
Voie :
Contre: O0
ABs : ©
Four : 15
3/ DELIB 2022-09 Travaux aménagement les Hauts de Valcyre - Demande de fonds de concours
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement de la place du Mont Hortus au lotissement les Hauts de Valcyre.
Le lotissement «les Hauts de Valcyre», d'environ 70 parcelles est implanté entre les hameaux de l'Auberge et de Lancyre, parallèlement à la RD 17. Il date des années 80. Les riverains, ainsi que la municipalité, souhaitent rendre à la place centrale du lotissement, place du Mont Hortus, son rôle de lieu de vie et de rencontre dans un environnement agréable et convivial. Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet imaginé par l’entreprise Hortus Concept sise à $t Gély du Fesc, qui requalifie l’espace en y intégrant des éléments en majorité naturels et créant une ambiance méditerranéenne. Des murets en pierre de Pompignan, des plantations en hauteur dans des bacs en pierre de Pompignan, arbres et plantes d’essence méditerranéenne, paillage naturel, bancs et tables en bois, boulodrome, petite aire de jeu et sol entièrement en clapicette.
Il est également prévu la sécurisation de la place par rapport à l'avenue du Pic St Loup, desserte principale du lotissement, en créant une séparation au moyen de murets/bacs végétaux en pierre de Pompignan.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 87 704.14 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes pour l'obtention d‘un fonds de concours.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'aménagement de la place du Mont Hortus tel que présenté pour un montant de 87 704.14 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Commune du Grand Pic St Loup
Vote :
Contre: 0
Abs : Z M. CHASLES, Mme EL BAKT
Four : 11
4/ DELIB 2022-10 Convention d'objectifs et de financement prestation de service CAF 2022
2025
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 01/09/2021, la commune a repris la gestion directe de son accueil de loisirs périscolaire (ALP) qui était jusqu’alors confiée à l’association les Garrigaïres.
Pour prétendre à la subvention dite prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire », il convient de signer avec la CAF une convention d’objectifs et de financement. Il rappelle que la commune a signé une convention allant de septembre à décembre 2021 et qu’il convient de la reconduire pour la période 2022-2025.
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement. L'ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école deviennent « périscolaire » (à Pexception des samedis sans école et des dimanches).
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement versée par les CAF dès lors qu’ils remplissent les obligations rêglementaires relatives à la protection des mineurs définies dans le code de l'action sociale et des familles et prennent en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que les critères précisés à l’ensemble des points abordés à l’Article 3.
Monsieur le Maire présente la convention qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire ».
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement ci-annexée avec [a CAF valable du 1/01/2022 au 81/12/2025.
Vote :
Contre: 0
Abs : ©
Four : 13 Questions diverses :
$ La convention avec Hérault Energie pour le transfert de maîtrise d’ouvrage en matière de travaux d’électrification doit être renouvelée pour 5 ans, Une cotisation annuelle sera demandée par Hérault Energies. Cette participation annuelle sera déduite de la participation financière de la commune lors de travaux.
Ÿ Le recensement de la population s’est terminé, il s’est bien passé, les agents recenseurs
recrutés pour l’occasion ont effectué un travail efficace, ils en sont remerciés (seuls 3 ménages ont refusé d’y répondre). La principale dotation de fonctionnement de l'Etat sera calculée sur la base du nombre d’habitants recensés.
Information : les bases locatives vont augmenter de 3,4% cette année.
Suite à une manœuvre d’une entreprise lors de travaux, la fibre optique a été coupée à Lancyre ainsi que l'éclairage public (éclairage public rétabli à ce jour) FE
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h25.