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Compte-Rendu - CR CM 15 09 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIFAL
du 15 septembre 2021 à 18h30
Situation sanitaire :
Conformément au Il de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le conseil municipal a eu lieu sans public. Les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie https://fr-fr.facebook.com/valflaunes
En vertu de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 de gestion de la sortie de crise sanitaire, le quorum est atteint si le tiers des membres en exercice est présent et un membre de l'assemblée peut être porteur de Z pouvoirs.
PRESENTS Mme BARBIER, Mme BEL, M. BENETEAU, Mme BEN-YAHIA, M. CHASLES, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme
VALENTIN
ABSENT(ES) EXCUSÉ(ES) Mme BESSONNET (procuration à M. FABRE), Mme EL BAKI (procuration à M. FABRE).
ABSENT(ES) M. ANDRIEU,
M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 30 août 2021 est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire prise ns le cadre des délégations consenties par I
conseil municipal
& Néant
2/ DELIB 2021-43 Décisio ificative n°2 du et principal 2021
VU le budget primitif voté par le conseil municipal le 12 avril 2021 ef la décision modificative n°1 votée le 30 août ZOZI,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget sont insuffisants. Il propose de procéder aux modifications suivantes :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
D CHAP/ART LIBELLÉ DM N°2
Chap 041 Opérations patrimoniales
| 2813 Constructions 49 790
| TOTAL 49 790
RECETTES D’INVESTISSEMENT
[_ CHAP/ART LIBELLÉ DM N°2 |
Chap 041 Opérations patrimoniales
| 238 Avances versées commandes immo. 49 790
| TOTAL 49 790
Vote :
Confre: O0
ABs : ©
Pour : 13 Questions diverses :
& Programmation d'une réunion publique pour le 29 octobre.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures.
CA 7 el
CT _ Pi
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