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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 085 restauration du rhome avp sommaire scenarios complementaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 085 restauration du rhome avp sommaire scenarios complementaires)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE &: DEPARË DE COMMUNES Le
- EXTRAIT DU REGIS _085-AR
"Décision du Président n°2025-085: 7-5"
Vosges du Sud
Objet : Restauration du Rhôme - AVP Sommaire - Scénarios complémentaires
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
+ l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
+ le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux, et fixant ce seuil à 100 000 € HT,
Considérant
+ la compétence GéMAPI de la communauté de communes,
+ la nécessité de compléter l’étude préalable à la réalisation des travaux de restauration morphologique du Rhôme,
e Le devis estimatif du maître d’œuvre SUEZ Consulting qui s’élève à 10 300,00 € HT
DECIDE
Article 1° : de valider l’étude de scénarios complémentaires dans le but de valider un AVP sommaire qui réponde aux enjeux du projet,
Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel, pour la réalisation de cette opération qui s'établit comme suit :
: : k Montant de la dépense Montant de Financements publics concernés . Pourcentage ss à financer l’aide
Agence de l’eau RMC Sollicité 10 300,00 € 50% 5 150,00 €
Autofinancement Fonds propres 10 300,00 € 50% 5 150,00 €
__……... Total des financements publies____. | 10 300,00 € | 100% __|___.
Article 3 : de solliciter une aide financière de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, pour un montant de 10 300,00 €,
Article 4 : de signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération,
Article 5 : de préciser que le montant de l’opération sera inscrit au budget général 2026,
Article 6 : ampliation de cette décision sera adressée à :
+ SGC Belfort 2. Visa préfectoral
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
\prétecture le 08/01/2026
Publié le
Etueffont, 19 décembre 204;JD : D90-200069060-2025 1219-2025 |
Le Président,
2
ve, À
ÉLuc ANDE EBER