Déliberation - 22 mai

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

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Séance - SEANCE DU 22 MAI 2023 3

Déliberation - 22 mai Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 22 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2017 à 20 H 00

Date de convocation : 15 mai 2017

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Eric Théaudiere, M. Guillaume Duval, Mme Anne Cornu, M. Louis Brillet, Mme Martine Guérif, M. Eric Duteil, M. Bruno Heudiard

Absents excusés : M. Stéphane Verger, M. Gérard Hirel

Absents : Mme Paméla Bigot, Mme Jacqueline Caron, M. Gicquel Stéphane

AVENANT CHANTIER CONSTRUCTION ECOLE NEUVE : délibération n° 2017031

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes rencontrés sur le chantier de la construction de la nouvelle école concernant l’assainissement. En effet, il faut maintenant réaliser un raccordement sur la voirie existante, ce qui entraine des coûts supplémentaires.

Lors de la réunion de chantier du 19 avril, il a été décidé que la prise en charge financière serait partagée comme suit :

L’entreprise COREVA prend à sa charge 1/3 des travaux de raccordement des eaux usées, soit une moins-value de 5 616.46 € HT,

L’Architecte Atelier 56 prend à sa charge la somme de 1 700 € HT

L’entreprise NUPIED la somme de 8 340 € HT

Reste à la charge de la commune de La Couyère 1 114 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de valider les moins-values pour les entreprises COREVA et Atelier 56S, et la plus-value pour l’entreprise NUPIED.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : délibération n° 2017032

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié au bureau d’étude DM.eau de Janzé la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le but d’établir un diagnostic du système collectif d’assainissement des eaux usées sur la commune.

Suite à l’appel d’offres, deux entreprises ont répondu. DM eau a étudié les offres et a jugé que l’entreprise M : Eau Conseil était techniquement et économiquement la plus avantageuse. La prestation s’élève à 15 205 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour le choix de cette entreprise et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

PERSONNEL TITULAIRE, STAGIAIRE ET CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » - EMPLOIS DE VACATAIRES A DESTINATION DES JEUNES : délibération n°2017033

Rapport :

Le dispositif « argent de poche », créé dans le cadre de l’opération « Ville Vie Vacances » et mis en place en 2011 par la Communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon, offrait la possibilité pour des jeunes de 16 à 18 ans d’effectuer des courtes missions d’intérêt général participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires, et de recevoir en contrepartie une indemnisation. Les sommes versées aux jeunes dans le cadre de l’opération étaient exonérées de cotisations de sécurité sociale et de CSG si leur montant n’excédait pas 15€ par jeune et par jour.

Le dispositif était organisé ainsi qu’il suit : Dispositif à destination des jeunes de la Communauté de communes, coordonné par le Point Information Jeunesse communautaire,

Priorité donnée aux jeunes de 16 à 18 ans,

Missions de type : aide au classement, au tri sélectif et à la mise sous pli au sein des services administratifs, aide au rangement et au classement à la médiathèque, aide au rangement dans les écoles, aide à la diffusion des supports de communication de la programmation culturelle, aide à des travaux d’entretien des bâtiments et espaces publics,

Mission de 3H (+ 1/2H de pause réglementaire),

Rémunération de 15€, exonérée de charges sociales, versée en espèces directement à l’issue de la mission par l’intermédiaire d’une régie d’avance,

Limite de 5 missions en juillet.

Au regard de la réglementation, l’exonération de charges sociales n’est plus applicable. Il y a donc lieu de formaliser plus précisément le lien contractuel entre la Communauté de communes, les communes accueillantes et les bénéficiaires de manière à mettre en œuvre une rémunération réglementaire. S’agissant d’interventions à caractère ponctuel, discontinu et sans aucune régularité, il est proposé de rémunérer les bénéficiaires, après service fait, au titre d’une vacation, à hauteur de 9 € 76 brut de l'heure pour une mission globale de 17 heures,

Par délibération du 13 avril 2017, la Communauté de communes a donc décidé de proposer aux communes qui le souhaitent de conventionner avec la Communauté de communes afin de se voir reverser les salaires versés prenant en compte les charges sociales

L’intervention sera précédée de l’établissement d’un arrêté pris par délibération municipale.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

décide de fixer à 9,76 € brut de l'heure le montant de la vacation pour une mission 17 heures effectués au titre des missions décrites ci-dessus,

précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

autorise Mme le Maire à signer l'arrêté pour chaque vacataire,

autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC : délibération n° 2017034

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a sollicité une aide financière pour le mobilier et les différents supports de la future médiathèque auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne. Le montant des acquisitions s’élève :

- Mobilier : 12 511 € HT

- Matériel informatique : 7 221 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter et à bénéficier de cette aide.