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Compte-Rendu - 2021 06 01 compte rendu
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 01 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Commune de Fréville-du-Gâtinais
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1 Juin 2021 à 18:30
Sous la présidence de M. POISSON André, Maire
Secrétaire de séance : Mme GEINDREAU Sabine
Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 avril 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− accepte le devis de Vauvelle qui s'élève à 5 609,00 € HT pour réaliser un enrobé au niveau de l'aire de stationnement de la colonne enterrée des ordures ménagères pour faciliter un meilleur accès et sollicite une subvention du Conseil Départemental.
• décide d’autoriser le transfert de la compétence organisation des mobilités à la communauté de communes, possibilité offerte par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais deviendra ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 et pourra après diagnostic et étude des enjeux propres à son territoire proposer des services et solutions de mobilité adaptés aux besoins de ses habitants.
• décide d’approuver les statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais intégrant la compétence facultative d’organisation de la mobilité ;
− décide de réviser le loyer suivant la variation de l’indice de référence des loyers de 0,20 %, et fixe le montant du loyer du logement à 290 € / mois à compter du 01 juillet 2021.
− décide de participer, pour les enfants de la commune, au centre aéré de Bellegarde / Quiers-sur-Bezonde organisé pendant les vacances d'été à hauteur de 20 % du coût pour cette année et les années suivantes du mandat.
− approuve la suppression de la régie de recettes " Cantine scolaire " qui prendra effet au 25 juillet 2021.
− approuve la décision de solder les comptes de la régie cantine à la fin de l'année scolaire 2020/2021 et les suivantes et décide du calcul : nombre de 10 repas achetés par les familles à la régie moins le nombre
− de repas facturés par le SIRIS à la Commune ;
− accepte de mettre à disposition la balayeuse contre 3 € de l'heure avec une facturation annuelle pour chaque utilisateur.
Questions diverses :
Vente de la tondeuse autoportée
Le Conseil Municipal décide de garder en propriété la tondeuse autoportée John Deere et de ne pas la vendre.
Entretien de la commune
Mr Sébastien PICARD, conseiller municipal, fait part de son mécontentement concernant l'entretien de la commune. Mr Pascal POTEAU, Adjoint, lui répond que le prestataire "n'a que 2 bras" et qu'il ne peut pas planter et tondre en même temps aux vues des conditions météorologiques passées. Document unique
Mr Pascal POTEAU, adjoint, rapporte qu'il a rencontré le conseiller de prévention de la CCCFG pour estimer la durée de réalisation du Document unique. Cette personne rencontrera chaque agent. Elle rédigera un rapport sur les préconisations à mettre en place.
Le conseiller de prévention a pour mission de conseiller dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Elections départementales
Le Maire informe que les candidats aux élections départementales, Mme Marie-Laure BEAUDOIN et Mr Alain GRANDPIERRE, vont faire une réunion publique le vendredi 11 juin à 20h00.
Avis sur point d'arrêt du car scolaire
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais sollicite l'avis de la commune concernant la création d'un nouveau point d'arrêt du car scolaire à la " Héronnière ". L'assemblée décide de donner un avis défavorable en raison du manque de sécurité pour le stationnement du car pendant l'arrêt et des frais que cela va engendrer.
SICTOM
Le Maire fait le compte-rendu de sa réunion au SCITOM de Châteauneuf-sur-Loire.
Le Maire,
André POISSON