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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442025 travaux deconstruction piscine Aqualuna Avenant 1 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 442025 travaux deconstruction piscine Aqualuna Avenant 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
Co nse ï | Co mmunauta Ï re ID : 034-243400520-20250220-442025-DE
Délibération n°442025 Lu ol (
Jeudi 13 février 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 13 février à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette, commune de Saint-Just, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre
BERTHET, Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE,
MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe
CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile
VASSE.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, Mme Sylvie THOMAS représenté par Jean-Berthet
BERTHET, M. Stéphane ALIBERT représenté par Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Catherine MOREL-
SAVORNIN, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, Mme Corine POLERI représentée par Noureddine
BENIATTOU et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.
Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.
Objet : Travaux de déconstruction de la piscine Aqualuna à Lunel — Avenant n°1
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-Président délégué au développement économique, rappelle que, par
délibération n°1562024 du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé l'attribution du marché
de travaux de déconstruction de la piscine Aqualuna au groupement HORIZON BTP / CONSTRUCTIONS GRAILLE
pour un montant forfaitaire de 193 600 € HT, et dans la limite de 500 000 € HT pour les commandes de
prestations ponctuelles.
Le conseil communautaire a également autorisé le mandataire de l'opération, TERRITOIRE 34, à signer toutes
les pièces se rapportant à ce marché. Ce dernier a été notifié le 11 octobre 2024.
Dans le cadre des opérations de déconstruction actuellement en cours, il s'avère nécessaire d'intégrer des prix nouveaux dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
En effet, compte tenu du maintien nécessaire de l'alimentation électrique des pompes, il convient d'intégrer
un prix relatif à une intervention d'identification et de repérage des réseaux et de consignation électrique, visant à assurer la sécurité des intervenants.
Parallèlement, et afin de permettre l'affichage et les communications liés au chantier, il est nécessaire de
mettre en place des clôtures bardées avec contreventement pour supports de panneaux de communication.
En conséquence, les prix nouveaux à intégrer dans le BPU sont les suivants :
- Intervention d'identification et repérage des réseaux et de consignation électrique, visant à assurer la
sécurité des intervenants : 350,00 € HT,
- Modification et mise en place de clôtures bardées avec contreventement pour supports de panneaux de communication : 1 182,91 € HT. L'insertion de prix nouveaux est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
L'avenant a égalemement pour objet d’acter le désistement du co-traitant CONSTRUCTIONS GRAILLE.
L'entreprise n’a perçu aucun règlement et n’a réalisé aucun travaux dans le cadre du marché. Le mandataire
du groupement HORIZON BTP possède les capacités techniques et financières suffisantes pour réaliser la part
du marché affectée à son co-traitant à la date de signature du marché, à savoir 30 000 € HT. Il s'agit de travaux
de curage, d'installation et de protection de chantier.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,
2 abstentions (Mme Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux de déconstruction de la piscine Aqualuna avec le groupement
HORIZON BTP / CONSTRUCTIONS GRAILLE selon les modalités précitées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
1% Vice-Président de la Com
d'Agglomération Lunel Agglo
Acte rendu exécutoire Zeloi fs
Après envoi en Préfecture le
Publication du Zofoë [25
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-442025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex