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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 702024 deconstruction piscine aqualuna
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 702024 deconstruction piscine aqualuna)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Décision n° 70-2024 Publié le BE | (
UNE TERRE DE LIENS
ID : 034-243400520-20240426-DECISION702024-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Réalisation d’une mission de maitrise d'œuvre pour la déconstruction de la piscine AQUALUNA
(n°2024-C-33T34)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°141-2023 du 22 septembre 2023 relative à l’attribution du marché de mandat pour
l'opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal à Lunel à la société Territoire 34.
Vu la publication d'un avis de publicité lancé par Territoire 34 et publié au B.O.A.M.P et sur le profil
acheteur marches-publics.info,
Considérant l'analyse des offres transmise par Territoire 34, il est nécessaire de conclure un marché
avec le groupement d'entreprises ANTEA France sise 803 boulevard Duhamel du Monceau 45160
OLIVET et ESPACIO ARCHITECTURE sise 20 boulevard de Strasbourg, 34 400 LUNEL.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre pour la déconstruction de la piscine AQUALUNA
(n°2024-C-33T34) dans le cadre de l'opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal
à Lunel avec le groupement d'entreprises ANTEA France sise 803 boulevard Duhamel du Monceau
45160 OLIVET et ESPACIO ARCHITECTURE sise 20 boulevard de Strasbourg, 34 400 LUNEL.
Article 2 : d'autoriser le représentant du mandataire, Territoire 34, à signer le marché pour un montant
de 35 100 € HT pour une durée de douze mois.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 25/03/2024 Pour le Président
DECISION n° 70-2024 de la Communauté d'Agglomération À
= = Par délégation, le 1° vice-président Transmis en Préfecture le Re { Zp£1] Jérôme BOISSON
Affiché le Ut ‘
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr