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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1562024 travaux deconstruction piscine aqualuna tampon 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1562024 travaux deconstruction piscine aqualuna tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Conseil Communautaire |
Délibération n°1562024 ID : 034-243400520-20241003-1562024-DE 1581(
Jeudi 26 septembre 2024 —- 18h00 a 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de
monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique
MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée
par Véronique MICHEL, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET représenté par Pierre
SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves
QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Travaux de déconstruction de la piscine Aqualuna à Lunel — Autorisation de signature
Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-Présidente à l'Aménagement du Territoire, rappelle que, par délibération
n°802023 du 23 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé l’évolution de l'intérêt communautaire de la
compétence «construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaires », comme suit: « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des complexes
aquatiques intercommunaux répondant aux besoins de l’ensemble de la population du territoire, en remplacement
de la piscine actuelle située sur Lunel ».
Conformément aux dispositions de l’article L.2422-6 du code de la commande publique, Lunel Agglo a confié à la
SPLTerritoire 34, un contrat de mandat de maïtrise d'ouvrage pour la construction de ce futur complexe aquatique,
sous la forme d’un contrat de prestations intégrées ou dit « in house » (article L.2511-1 du code de la commande
publique).
Il est exposé que, préalablement à la construction de ce nouveau complexe aquatique, il est nécessaire de procéder
à la déconstruction de l'équipement actuel, à savoir la piscine Aqualuna, située à l'emplacement des futurs travaux.
Dans ce cadre, une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée et a permis de désigner par décision n°70-2024
du 25 mars 2024 le groupement de maîtrise d'œuvre ANTEA GROUP / ESPACIO ARCHITECTURE comme attributaire
en vue de la déconstruction de la piscine Aqualuna.
Suite aux études de maîtrise d'œuvre, une consultation en vue de l'attribution d’un marché public de travaux de
déconstruction a été lancée par le mandataire Territoire 34 selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en
application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique.
La date limite de remise des offres était fixée au 8 juillet 2024 à 12h00.
10 offres ont été reçues dans les délais impartis. Il s'agit d’un marché mono-attributaire avec d’une part un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et d'autre part, un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de prestations à prix unitaires. Le
montant maximum de commandes de l’accord-cadre s'élève à 500 000 € HT.
Les prestations du marché comprennent notamment des travaux de curage, de désamiantage, de démolition, de traitement des bois infestés par les termites, l'évacuation des déchets et la remise en état du site.
Au vu de l'analyse des offres et du classement établi, la Commission d'Appel d'Offres a décidé, lors de la séance du
4 septembre 2024, d'attribuer le marché de travaux de déconstruction de la piscine Aqualuna au groupement
HORIZON BTP / CONSTRUCTIONS GRAILLE pour un montant forfaitaire de 193 600 € HT, et dans la limite maximum
de 500 000 € HT pour les commandes de prestations ponctuelles.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Ouï l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,
2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE l'attribution du marché de travaux de déconstruction de la piscine Aqualuna au groupement HORIZON
BTP / CONSTRUCTIONS GRAILLE pour un montant forfaitaire de 193 600 € HT, et dans la limite de 500 000 € HT
pour les commandes de prestations ponctuelles,
AUTORISE le mandataire Territoire 34 à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.
Acte rendu exécutoire .
Après envoi en Préfecture le 3 lie fee
Publication du 23/ie/1\
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex