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Déliberation - 2022 004
Ordre du Jour - Ordre du Jour 5
Déliberation - 2022 033
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
N° 2022/033 Affiché le
PE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 007-210700720-20220627-2022 083-DE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 27 juin 2022
Par suite d’une convocation en date du mardi 21 juin 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 27 juin 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. AUBERT Michel Mme GAGNARD Céline
M. CROS Samuel Mme GIGON Christine |
M. DEDIDIER Sylvain Mme LEVEQUE Marie-José
M. HERNANDEZ Guy Mme NURY Cassandra
M. LECOMTE Marc Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
Mme CLOEZ Sonia a donné procuration à M. DEDIDIER Sylvain
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
M. LEFEBVRE Jacques a donné procuration à M. HERNANDEZ Guy.
Le président ayant ouvert la séance, il a êté procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
ERATI S° 01- 2
ECRETAIRE DE S E
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances maïs sans participer aux délibérations. ». Il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, Madame GIGON Christine ayant proposé sa candidature, il vous est proposé de désigner Madame GIGON Christine pour assurer cette fonction.
Le conseil municipal après délibération à l’unanimité :
> Décide de nommer Madame GIGON Christine, secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE,
Maire.
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 007-210700720-20220627-2022_033-DE
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ses
ID : 007-210700720-20220627-2022 033-DE
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
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