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Déliberation - 2022 002
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
N° 2022/002 Affiché le Se o
ID : 007-210700720-20220214-2022 002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — ÉGALITÉ - FRATERNITE
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 14 février 2022
Par suite d’une convocation en date du 09 février 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 14 février 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme CLOEZ Sonia
M. DEDIDIER Sylvain
M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine
M. LECOMTE Marc Mme LEVEQUE Marie-José
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme VALLIER France
Mme NURY Cassandra a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 02-14/02/2022
ROBATION COMPT U CONSE 120 DE BRE
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 20 décembre 2021. Il rappelle que le compte rendu a été affiché et publié sur le site internet de la commune le vendredi 24 décembre 2021.
Chaque élu en a été destinataire par mail du vendredi 24 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 15 voix pour, 4 contre (Mme CLOEZ Sonia, M. DEDIDIER Sylvain, M. LEFEBVRE Jacques et M. HERNANDEZ Guy) :
> approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 20
décembre 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre JEANNE.
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le eo
ID : 007-210700720-20220214-2022 002-DE