Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 31 03 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 31 03 2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 31 03 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,

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Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

31 Mars 2015

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Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 Mars 2015

Séance ordinaire du 31 Mars 2015

L'an deux mille quinze, le trente et un du mois de mars à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 25 mars 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.

Présents : MM. TURON, BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, M. GILLET, Mme FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, MM. FORSANS, ROUX, Mmes NOEL, LACONDEMINE, MM. GEORGES, ERB, Mme SOULEYREAU, Mrs BONIN, MAESTRO, GAUDEL, RUBIO, Mme ROBERT, MM. OSCISLAWSKI, BONNIFET, JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Mme GUY à M. BOUC - le 30 Mars 2015

Mme PUTZ à Mme BOIS - le 25 Mars 2015

Mme CAYN à Mme PERET - le 31 Mars 2015

Mme DIVENTURA à M.OSCISLAWSKI - le 27 Mars 2015

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme PERET secrétaire.

Informations sous-mains

Pour annule et remplace :

Point 03 - Budget communal 2015

A - reprise anticipée des résultats 2014

B – Vote du Budget

Point 09 - Modification des règlements intérieurs des deux structures petite enfance du document fourni sur clé USB - Accueil familial –

Point 01 - Nomination du secrétaire de séance

Mme PERET est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

M.TURON : « En préambule de la séance, je félicite notre collègue Marie-Jeanne FARCY qui a été élue dimanche au Conseil Départemental. Il faut souligner que c’est la première fois que nous avons à Bassens un représentant à la collectivité départementale et que c’est une femme ! Vous savez que parmi les éléments importants de la réforme, il y avait la volonté d’instaurer une parité qui est passée par le système du binôme. Cela n’a pas toujours été bien compris mais c’était cependant le moyen le plus efficace d’assurer une parité au sein du nouveau Conseil Départemental. Je ne doute pas que cette collectivité ressuscitée montrera son côté indispensable d’équilibre entre l’urbain et le rural mais aussi de proximité, en particulier, par rapport à tout ce que sont les missions sociales. A Bassens, nous faisons partie de ceux qui ont toujours défendu l’institution départementale contre toutes les tentatives d’élimination de cet échelon intermédiaire et souvent avec beaucoup de démagogie de droite, comme de gauche. De nombreux problèmes ne se poseraient pas s’il y avait un statut de l’élu, dont il est beaucoup question dans les différents discours de congrès, mais qui n’est jamais mis en œuvre. Au contraire, nous assistons à une surenchère dans le dénigrement du rôle des élus locaux. Il y a bien sûr des contres exemples, de mauvais exemples de toutes natures, et dans toutes les sensibilités politiques, mais les médias d’une manière générale ont tendance à mettre toujours en exergue ces cas individuels qui font tâche incontestablement. Tout cela rejaillit sur l’ensemble des élus qui remplissent le mieux possible leur fonction. Ceux qui travaillent ont des difficultés à pouvoir s’attacher à cette mission comme cela devrait l’être dans l’intérêt de la population et de la démocratie. J’espère que notre représentante communale, cantonale et départementale veillera, en effet, à ce que le département continue à être globalement bien géré. Il y a toujours des critiques à opérer, incontestablement tout est perfectible, mais c’est une institution tournée vers l’équité. En effet, elle doit concerner toutes les catégories de la population, tous les cantons, toutes les communes, indifféremment de leur positionnement lors de la campagne, ce qui est absolument

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nécessaire. Notre mission en tant qu’élu est de travailler pour tous. Donc bon courage, et beaucoup de travail.»

Mme FARCY : «Je suis très fière de représenter Bassens au Conseil Départemental, et soyez assurés que Jean TOUZEAU et moi-même traiterons les dossiers de manière efficace, et dans l’intérêt de tous les administrés. Merci à tous ceux qui nous ont soutenus.»

M.TURON : «Nous travaillons pour tous, ce qui semble normal dans toute démocratie. »

Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent

Le compte rendu du conseil du 12 février 2015 est adopté à l’unanimité.

Point 03 - Budget Communal 2015

A - Reprise anticipée des résultats 2014

M.TURON explique que le compte administratif du trésorier n’est pas encore parvenu à la ville, mais que les comptes étant très rapprochés, il est possible d’utiliser les chiffres, en particulier sur les affectations qui sont des éléments importants pour le budget.

Mme PRIOL, rapporteur, demande d’autoriser l’affectation anticipée des résultats 2014. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

L’objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget primitif, de résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l’emprunt et à la fiscalité.

Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est à dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, le Conseil Municipal procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes produits par le comptable public.

Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2014 et la prévision d’affectation s’établissent de la façon suivante :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice excédent 1 255 124,00 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 153 876,00 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 1 409 000,00 €

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Besoin/ excédent réel de financement de la section d’investissement. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1 015 636,85 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent + 684 363,15 € -----------------------------------------------------------------------------------

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 1 254 166 € Recettes d’investissement restant à réaliser 1 138 671 € Solde des restes à réaliser déficit – 115 495 €

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(B) Excédent (+) réel de financement + 1 584 505,00 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) : 1 409 000,00 €

1) En report en section de fonctionnement 561 000,00 € Article R 002 : Résultat reporté

2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 848 000,00 € (En couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2014)

Vote à l’unanimité.

B- Vote du budget

Mme PRIOL présente le budget 2015 avec le report des restes à réaliser de l’exercice 2014 qui s’équilibre comme suit :

Sections Montants % d’évolution /BP 2014

Fonctionnement 13 173 981,35 € + 0,21 %

Investissement 4 858 972,00 € - 19,98 %

Total 18 032 953,35 € - 5,85 %

Pour mémoire le budget total 2014 s’élevait à 19 142 695 €.

M.TURON : « Nous avons bâti un budget avec une section de fonctionnement à peu près équivalente à celle de l’an dernier, et une section d’investissement réduite de près de 20 %, qui tient compte des réalités budgétaires imposées par les décisions de l’Etat et en cascade de la Métropole. C’est un budget qui reste cependant élevé, pour une commune de 7 000 habitants, mais qui est globalement un peu plus faible que celui de 2014.»

Mme PRIOL : Dans un contexte économique et financier extrêmement difficile pour les collectivités locales, décrit lors du débat d’orientation budgétaire, le budget 2015 de Bassens est construit en fonction des éléments suivants :

 une contrainte croissante et durable sur les recettes, notamment en fonctionnement, les effets combinés des baisses de la DGF en 2014 et 2015 à hauteur de 364 000 €, la baisse du concours de la Métropole 45 000 € sur les attributions de compensation et la dotation communautaire de croissance, et l’exonération (54 000 €) de certaines installations du Grand Port Maritime, conduisent à un manque à gagner en recettes de près de 500 000 €,

 la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement qui s’inscrit dans un environnement contraint, un poids important des charges de personnel 58,34 % des dépenses nouvelles inscrites au budget prévisionnel 2015, certaines charges en hausse comme le FPIC et la rigidité de certaines charges courantes, fluides, maintenance des bâtiments ou du matériel,  un recul des investissements, de l’ordre de 20 %, qui permet malgré tout d’achever des opérations lancées, et de maintenir un niveau d’investis- sement public élevé à 26,90 % du budget total,

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 une absence d’augmentation de la fiscalité, malgré la réduction des bases de la taxe foncière à un niveau qui n’est pas spécialement élevé,

 une absence de recours à l’emprunt.

Le mouvement de réduction des recettes entamé en 2014 va s’accentuer en 2015, sans pour autant s’accompagner d’une baisse des dépenses contraintes. Afin d’éviter un effet « ciseau », un effort doit être consenti sur les dépenses de fonctionnement, et les dépenses d’équipement doivent être adaptées.

M.TURON : « Je voudrais revenir sur les 54 000 € d’exonération des installations du Grand Port Maritime. Nous n’en n’avons pas parlé avant car nous n’avons pas été informés de cette décision de loi modificative des finances, votée le 29 décembre 2014, qui donnait des possibilités pour les collectivités de statuer à condition qu’elles le fassent avant le 21 janvier 2015. Seulement, nous en avons eu la notification le 15 mars 2015... Les autres communes concernées (Ambès, Bordeaux, Lormont) qui l’ont appris, elles aussi, après avoir terminé de bâtir leur budget, ont réagi comme Bassens et, actuellement, nous menons une action collective, sur le fond et sur la forme. Au dernier Conseil de surveillance du Grand Port Maritime, en présence de la représentante de la ville de Bordeaux et des autres communes, j’ai, au nom de la Métropole, exprimé d’une manière très vive ce que je pensais de la méthode, des dates, du fait que les intéressés se soient bien gardés d’informer les villes afin que ces dernières ne puissent être en situation de demander la levée de cette mesure. Mais nous le ferons ! C’est un combat que nous avons déjà engagé, en 2003-2004, sur des exonérations qui nous paraissaient exagérées par rapport aux ports d’une manière générale, avec un lobbying extrêmement important. Il y a des avancées, mais il faut constamment beaucoup de vigilance et d’opiniâtreté dans ces combats, et que toutes les collectivités aillent dans le même sens, et c’est le cas localement. J’ai interpellé sur ce sujet le Commissaire du Gouvernement présent à cette réunion, qui m’a dit qu’il ferait remonter le ton et la forme de ma pensée.»

Mme PRIOL indique que la section de fonctionnement connaît globalement une légère augmentation (+1,01% par rapport au budget voté l’an dernier. Ce chiffre comprend aussi bien les dépenses nouvelles que les restes à réaliser. Toutefois, cette hausse masque les efforts consentis sur les dépenses courantes :  Les charges de personnel sont en recul de 1,07%, les effets des différentes réformes nationales (rythmes scolaires, catégories C) étant à présent mieux connus.

 Les charges générales représentent, quant à elles, un poste de dépense qui est en diminution – 3,21% en 2015 par rapport à 2014, poursuivant le mouvement entamé lors de l’exercice précédent.

 Les autres charges de gestion courante (notamment les subventions) sont en hausse de 0,68% par rapport au budget primitif, mais en recul de 4,10% par rapport au budget 2014 après décisions modificatives.

Ces réductions permettent, notamment, la prise en charge de la hausse du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), estimé à 61 000€ en 2015, et l’inscription d’une ligne « dépenses imprévues » (298 923 €). Si nous faisons abstraction de ce chiffre, les budgets de fonction- nement 2014 et 2015 affichent un montant quasi identique à 12 800 000 €.

La perte de recettes s’accentue par rapport à 2014, pour atteindre – 319 500 €. Cette perte est essentiellement due aux baisses de dotations décidées par l’Etat et à la réduction des concours de la Métropole, et n’est que partiellement compensée par l’augmentation des bases d’imposition et les produits des services.

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Tout ceci appelle une gestion toujours plus rigoureuse pour préserver la santé financière de la commune.

Le budget d’investissement est consacré, pour l’essentiel, à l’achèvement des projets lancés précédemment.

Les propositions soumises à la commission des finances ont conduit à un arbitrage d’un volume d’investissement bien moins important pour 2015 (- 20,14%), portant principalement sur les dépenses d’équipement.

Hypothèses de construction

Le budget a été bâti en tenant compte :

 des bons résultats reportés de l’exercice précédent : 1,4 M € à affecter en recettes (002 et 1068), le montant définitif, sans doute supérieur, fera l’objet d’une affectation après adoption du compte administratif en mai prochain, et 1,7 M€ d’excédent des exercices antérieurs.

 du montant des restes à réaliser estimé avant l’arrêt définitif des comptes (solde -115 495 € en investissement),

 des nouveaux projets d’investissement (présentés lors du DOB en décembre dernier et indiqués dans le Plan pluriannuel d’investissement).

Mme PRIOL présente la section de fonctionnement : 13 173 981,35 €. 1- Les recettes :

▪ Les recettes nouvelles prévues : 12 570 808 € en baisse de 2,61% (2013 : 12.92 M€) dont : Montant différence taux BP 2014

 Les produits des services 610 000 € + 64 241 € + 11,77%  Les impôts et taxes 10 112 897 € + 95 856 € + 0,95% Cette ligne est affectée par une réduction inattendue des bases de taxe foncière concernant le Grand Port maritime de Bordeaux, adopté par amendement à la Loi de Finance Rectificative le 29 décembre dernier (décret d’application du 12 janvier 2015), pour lequel la commune aurait dû délibérer avant le 21 janvier de cette année. Ces informations ont été transmises à la commune (état 1259 relatif aux bases fiscales et note d’information sur les principales dispositions de la Loi de Finances 2015) par les services de l’Etat le 17 mars.

o Produit fiscal 3 taxes : 5 548 062 €,

o Dotations communautaires : 3 555 392 € d’attribution,

de compensation et 748 045 € de Dotation Communautaire

de Croissance et de Solidarité (-1,14 % par rapport à 2014).

o 120 000 € de droits de mutations,

o 61 000 € de droits de places,

o 70 000 € de Taxe Consommation d’Electricité.

Montant différence taux

 Les dotations et participations 1 583 911 € - 257 663 € - 14 %

Les dotations de l’Etat sont en baisse malgré l’éligibilité, encore en 2015, de la ville à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), estimée à 40 000 €. Les dotations sont estimées à 599 783 € et les allocations compensatrices sont attendues stables, à 169 708 €.

Les subventions de la CAF ont été estimées à 698 240 € contre 673 940 € l’an dernier, soit une légère hausse.

Montant différence taux

 Divers (dont atténuations charges) 264 000 € - 251 841 € - 48,83%

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Cette baisse est principalement due à la forte réduction des atténuations de charges (contrats aidés...).

▪ Les reports des restes à réaliser en recette : 42 173 €

▪ L’affectation du résultat en fonctionnement : 561 000 €

2- Les dépenses : 13 173 981,35 € (2014 : 13,07M€ au budget primitif, 13,34 M€ avec les décisions modificatives).

▪ Les dépenses nouvelles envisagées : 13 105 654 € en hausse de 1,17 %. ▪ Les reports des restes à réaliser en dépense : 68 327 €.

dont Montant différence taux

 Les charges générales courantes 3 325 642 € - 106 781 € - 3,21 %  Les charges de personnel 7 649 849 € - 82 359 € - 1,07 %

 Les dépenses imprévues 298 923 € (0 € au BP 2014)

 Les autres charges de gestion 1 207 211 € + 8 244 € + 0,68 %  Les charges financières 150 000 € - 32 000 € - 17,58 %

 Le FPIC (chap. 014) atténuation prod. 61 000 € + 22 400 € + 58,03%

M.TURON : «Sur les charges générales courantes, des efforts ont été faits par tous les services sur le fonctionnement, et ils sont notables puisqu’ils représentent 106 780 €, soit - 3%. Ces efforts devront évidemment être accentués. Nous avons également réussi à contenir les charges de personnel, alors que normalement ce sont 3 % d’augmentation qui doivent être employés ne serait-ce que pour l’accompagnement des carrières, et sans aucun emploi nouveau. En effet, nous avons pu, par la réorganisation des services et des départs en retraite, faire en sorte de pouvoir fonctionner, et cela se traduit par - 1,07 % au lieu de + 3 % initialement prévus dans les premières esquisses budgétaires, mais pas d’illusion, nous ne les retrouverons pas tous les ans. C’est évidemment ce qui nous permet d’avoir un budget sans augmentation de la fiscalité. Sur les autres charges financières, nous retrouvons une baisse sur la partie « intérêts », mais que nous reverrons sur la partie « capital ». Le seul côté négatif, c’est le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui nous est imposé. Cette dotation de solidarité, qui été faite au niveau national, est maintenant une solidarité dite horizontale, et nous savons qu’il faudra prévoir l’an prochain autour de 100 000 €. Ce qui dépend de nous est maîtrisé, ce qui ne dépend pas de nous, va beaucoup moins bien et nous le dénonçons. Et nous continuerons à le dénoncer, qui que ce soit qui en porte la responsabilité, parce que nous sommes en désaccord formel avec cette atteinte à la fiscalité des communes.

Mme PRIOL présente la section d’investissement :

▪ Transfert en section d’investissement:

Montant différence taux

 Amortissements 400 000 € 0 € 0 %

 Travaux en régie 150 000 € 0 € 0 %

Présentation de la section d’investissement : 4 858 972 €

1- Les recettes :

▪ Les recettes nouvelles prévues : 1 172 300 € (contre 3,79 M€ l’an dernier soit – 69,08 %) dont : Montant différence taux

 l’autofinancement 400 000 € + 75 485 € + 22,88 %  les dotations (FCTVA...) 360 000 € - 180 000 € - 33,98 %  les recettes d’équipement 160 000 € - 632 292 € - 79,80 %  autres recettes (dont cessions) 252 300 € + 139 723 € + 224,11 %

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▪ L’excédent antérieur reporté : 1 700 000 €

▪ Les reports des restes à réaliser en recette : 1 138 671 €

▪ L’affectation du résultat de l’exercice antérieur en investissement : 848 000 €

2- Les dépenses :

▪ Les dépenses nouvelles envisagées : 3 604 805,97 € - 19,81 %

(BP 2014 : 4,46M€) dont Montant différence taux

 les dépenses d’équipement 2 672 411 € - 340 247 € - 11,30 %

Rappel des dépenses proposées en commission finances le 29 janvier 2015 :

En 2015 se poursuivent des opérations lancées les années précédentes :  La suite du programme d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public avec entre autres l’avenue des Griffons, en relation avec la commune de Carbon- Blanc.

 Des réparations sur les toitures de certains bâtiments et changement de menuiseries sur d’autres.

 Les travaux de la Plaine des sports Griffons - Séguinaud.

En 2015, seront également menées les opérations suivantes :

 La protection du château Beauval et l’éolienne.

 La réfection du lavoir.

 L’installation, en relation avec la Métropole, d’un refuge à Panoramis.  Des subventions d’équipements versées au titre des 2 PPRT : 75 000 €.

Montant différence taux

 les prévisions des travaux en régie : 150 000 € 0 € 0 %  les dépenses imprévues : 198 395 € - 390 361 € - 66,30 %  le remboursement du capital de la dette : 575 000 € - 15 000 € - 2,54 %

▪ Les reports des restes à réaliser en dépense : 1 254 166 €

L’encours de la dette au 1er janvier 2015 est de 5,46 M€ contre (4,75 M€ début 2013).

Le ratio encours de la dette / population est de 776 €/hab. (pour 7 037 hab.) contre 678 €/hab. l’an dernier. L’annuité de la dette représente 6,02% des produits de fonctionnement. Ce ratio se situe en dessous de la moyenne nationale de la strate 881 €/hab. (DGFIP derniers chiffres connus étant ceux de 2013).

M.TURON : « En ce qui concerne les emprunts, nous remboursions en 2012, capital et intérêts : 897 000 €, en 2013 : 860 000 €, en 2014 : 760 000 € et en 2015 : 749 000€. Comme nous n’empruntons pas cette année, nous devrions continuer en 2016 la baisse des remboursements, ce qui fait que par rapport à l’autofinancement du budget nous sommes à moins de trois ans de remboursement. La Chambre Régionale des Comptes (CRC) indiquait dix ans lorsqu’il y a des signaux d’alerte, nous sommes à moins de trois ans, et j’espère que nous allons pouvoir continuer sur ces bases là. »

M.JEANNETEAU : « Dans le budget initial était prévue une augmentation de 3 % de la masse salariale, et finalement il y a eu une restructuration et c’est donc une baisse de 1,07 %. Les 3 % concernaient-ils l’augmentation classique des salaires, ou bien des recrutements prévus ? »

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M.TURON : « Les 3 % représentent la base normale d’augmentation par an de toutes les collectivités pour, la progression de carrière des agents, les petites augmentations d’indices. Sans qu’il y ait d’embauche supplémentaire, mais simplement à fonctionnement égal, il y a automatiquement ces 3 %. Après, il peut y avoir deux évènements. Soit une augmentation prévue et décidée au niveau de l’Etat d’une catégorie d’agents qui va bénéficier d’un certain nombre de revalorisations, et cela a été le cas l’an dernier pour la catégorie C, qui est la plus nombreuse et automatiquement cela fait une augmentation relativement importante de notre budget. Le contexte de non augmentation n’a pas tout à fait le même sens, et le même vécu, si la personne gagne 1 100 € ou si elle gagne 3 000 €, et c’est beaucoup plus difficile à réajuster lorsque l’on a un salaire peu élevé. Avec un salaire plus élevé, il existe une marge de manœuvre, même si la personne a des engagements liés à son standing et il est plus facilement possible de différer certaines choses ou de se restreindre un peu. Avec 1 100 €, ou 1 300 € mensuels cela devient très difficile. L’Etat a choisi de donner un coup de pouce à la catégorie C qui, sur les collectivités, est le plus nombreuse. Nous avons souhaité que notre personnel, et en particulier les catégories les moins bien payées le soient mieux, mais cela a bien sûr un impact lourd sur le budget.

L’augmentation de 3 % est pratiquement automatique sur la base actuelle, mais il peut arriver que cela soit moins, et c’est le cas cette année. L’estimation sur la catégorie C ayant été un peu surestimée l’an dernier, la différence de carrière des agents ayant remplacé une partie des départs, et d’autres n’ayant pas été compensés par le fait d’une réorganisation sans toucher à la qualité du service, permettent une baisse de - 1,07 %. Nous dépendons, à la fois de décisions qui nous dépassent au niveau de l’Etat et d’une revalorisation des charges patronales qui ont été très fortes. S’il y a une nouvelle majoration que nous ne pouvons pas prévoir, à ce moment là, nous serons en dépassement. »

M.JEANNETEAU : « Puisque vous n’avez pas la main sur le national, avez-vous une vision sur un, deux ou trois ans par rapport à la pyramide des âges des fonctionnaires de la mairie ?»

M.TURON : « Nous travaillons sur cette perspective, mais en sachant que nous ne pouvons pas bouger les lignes. Les gens sont là. Votre question est « est-ce que vous allez systématiquement remplacer les départs à la retraite qui vont arriver ? » cela dépendra absolument de la personne, du service et de l’éventuelle réorganisation qui est possible, ou pas, avec toujours la recherche d’une meilleure efficacité sans toucher à la qualité du service à la population, ou alors le plus tard possible. Nous savons qu’il y a des services où le remplacement est absolument nécessaire. Il y a quelques services où, de par les fonctions qui évoluent, il peut y avoir quelques marges et, auquel cas, nous faisons au mieux pour que l’objectif rendu soit d’un meilleur service à la population, mais en ayant le souci de ne pas accroître globalement l’importance du personnel municipal.»

M.JEANNETEAU : « Nous prévoyons une dépense cette année de - 16,81 % pour le budget sur les dépenses d’investissement. Quelles sont celles, en termes de projets, qui sont décalées ? Seront-t-elles un jour ou l’autre récupérées, et si ce n’est pas le cas, quels seront les projets qui seront abandonnés? »

M.TURON : « Nous avons travaillé sur un PPI. Si cela concerne les projets que j’ai en réflexion j’ai noté, il y a deux ou trois ans, l’ensemble de ce que je souhaiterais qui soit réalisé pour la commune et il y en a encore pour trois bons mandats ! Mais, n’allez pas traduire que je suis là pour trois autres mandats. Cependant, en termes de projets, j’ai de quoi nourrir trois campagnes électorales. Après, ce sont des questions de priorité. Il y a des choses que l’équipe et moi-même aurions aimé faire dans ce mandat, et que nous ne ferons pas. Mais, nous tenterons de faire l’essentiel, et c’est un peu les bases de cette année. La première, est de faire ce qui

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est lancé, et de s’attacher à la sauvegarde du patrimoine communal bâti, pour le garder en bon état de fonctionnement et l’améliorer, mais aussi sauvegarder le patrimoine végétal. Dans le PPI, nous avons travaillé pour 2015, 2016 et un début 2017. Nous savons très bien que nombre de toitures sont à revoir, c’est un des fondamentaux. Après, à partir de 2016-2017, viendra un travail pour une meilleure accessibilité des espaces et des bâtiments publics. Puis, se seront des projets utiles mais de moins grandes envergures que ce que nous aurions pu imaginer, et qui ne sont pas dans l’urgence. Nous avons encore quelques inconnues, et la principale est de savoir dans quelles conditions, le moment, la durée et le financement, se fera le renouvellement urbain du quartier de l’avenir, qui passe par Beauval, les Sources et surtout l’opération Prévert le Moura. Là, personne ne sait actuellement comment se feront les montages financiers. Nous y travaillons beaucoup pour faire en sorte que ce soit financé et que la part communale soit la plus limitée possible. C’est plus de l’ingénierie, de la force de conviction et de l’argumentaire que nous allons utiliser. Sachant que, sur l’opération Meignan, comme il n’y avait pas d’équipement propre- ment dit, la participation financière communale s’est trouvée limitée. Mais nous jouons un rôle extrêmement important dans la prise en compte des dossiers.»

M.JEANNETEAU : « A partir de quelle période allons-nous commencer à financer le renouvellement urbain de Prévert le Moura ? Nous avions vu en commission que nous étions partis sur un projet qui devait arriver à terme dans 10 ans et avec les travaux qui débuteraient dans 5 ou 6 ans. Aurons-nous commencé à financer une partie de ce renouvellement urbain à la fin du mandat ?»

M.TURON : « Oui cela sera le cas. Pour les opérations de renouvellement urbain la part de la commune concerne les équipements, mais pas les démolitions, les reconstructions, la réhabilitation, la voirie. Nous sommes plus sur l’accompagnement de la voirie, c'est-à-dire l’espace public qui ne serait pas pris en compte par la Métropole. Dans les grandes opérations de renouvellement urbain, la grande masse est prise par le bailleur qui, lui-même, va trouver ses bases de financement parce que c’est son patrimoine qui est remis en état. Il se reconstitue une valeur de patrimoine, donc il doit en assumer une partie. Sur Meignan, une bonne part a été faite sur les fonds propres de Gironde Habitat. Logévie n’a pas les mêmes moyens, les mêmes réserves, il ne pourra pas le faire, mais il collecte le 1% patronal. Clairsienne a de bien meilleures finances, et peut être qu’il est plus efficace. Ensuite, il y a la Métropole et l’Etat qui ont des lignes budgétaires spé- ciales, et après nous tentons de mobiliser la Région. Un bon « millefeuille », lorsque l’on sait l’utiliser, permet finalement à celui qui en bénéficie, d’avoir peu à financer à condition qu’il sache bien rassembler les feuilles. Les tableaux de financement sont en train de se travailler, et nous sommes là pour faire en sorte que nos dossiers soient pris en compte. Nous ne savons pas quand démarrera l’opération, mais il faut être prêt à avoir quelques centaines de milliers d’euros disponibles dans les deux ans qui viennent tout en sachant que les masses auxquelles nous aurons à participer seront relativement limitées. L’essentiel du travail pour nous, n’est pas là, il est véritablement dans le montage et le suivi du dossier plus que sur l’aspect global financier. Il ne sera pas nul, mais nous n’aurons pas l’équivalent, sur Prévert, de ce qui a été pour le Bousquet, où il avait en préfiguration la maison de la petite enfance ; la reconstruction du gymnase n’était pas prévue au programme au départ, puisque nous pensions que cela serait une réhabilitation. Finalement, la démolition a été nécessaire parce qu’il y avait des problèmes de sécurité. La ville en a profité avec le square du jardin public, le petit bois, et la transformation des deux écoles parce que nous avions des financements particuliers. Ce sont des chiffres extrêmement importants même si, pour la commune, le total est autour de 2 millions d’€ sur une opération au-delà de 50 millions d’€. Nous travaillons surtout sur la décision, sur les financements extérieurs. J’espère d’ailleurs que nous commen- cerons à pouvoir dépenser dès 2016, parce que ce serait bon signe pour cette opération.»

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M.JEANNETEAU : « D’ici là, la priorité du mandat est-elle maintenant le château Beauval, l’entretien de ce patrimoine, bâti et végétal ? Etes-vous sur l’accès à l’handicap et sur l’espace Garonne? Y a-t-il d’autres investissements à faire à l’espace Garonne ? »

M.TURON : « Non, il n’y a pas d’autres investissements de prévu. Je ne vous ai pas vu au concert de vendredi soir, et c’est dommage. Figurez-vous qu’il me tardait d’y être pour savoir si le petit plus financier que nous avions fait, en particulier pour un traitement acoustique, puisque nous n’avions pas de salle avec une bonne acoustique, allait profiter à un vrai concert dans l’espace Garonne. Tous ceux qui y ont assisté se croyaient dans une salle de spectacle qui avait été traitée pour pouvoir recueillir de la musique, et les musiciens étaient absolument enchantés de la qualité acoustique. Je me félicite que nous ayons pu réaliser ce petit plus qui va nous assurer que, de temps en temps nous puissions faire des concerts dans cet espace. Pour Beauval, nous assurerons l’entretien pour que le bâtiment et les équipements autour ne périclitent pas. Nous n’envisageons pas, une valorisation beaucoup grande des espaces qui restent à mettre en valeur, ce sera un autre projet. Il faut maintenant assurer le clos, le couvert, une bonne maintenance pour attendre des jours meilleurs. Les toitures des écoles sont concernées, en particulier, et une réflexion doit être menée sur Rosa Bonheur et Frédéric Chopin pour voir de quels crédits spéciaux elles pourraient bien bénéficier, dans le cadre du renouvellement urbain, pour y ajouter des éléments. Après, deux secteurs méritent toute notre attention, c’est l’accessibilité aux étages à la mairie et dans tous les bâtiments publics qui en ont un et où le public est amené à venir. Jean Jaurès nécessite des travaux de maintenance importants sur l’ex réfectoire, maintenant salle louée, qu’il faut remettre en état suite aux fissures, occasionnées par la sécheresse et qui entraînent des problèmes d’étanchéité. Selon les disponibilités financières, nous verrons l’an prochain si nous réalisons Galène, ou pas. Un programme également lourd budgétairement pour la commune concerne l’enfouissement des réseaux, de l’éclairage public, qui conditionnent la réfection des trottoirs auxquels les habitants sont très sensibles. Dans le cadre de la mobilité, avoir des trottoirs permettant de circuler correctement quel que soit son état physique, et pouvoir utiliser les pistes cyclables, suppose évidemment que nous enlevions les obstacles. Les Datz vont bientôt être terminés. Tout cela, c’est le PPI. »

M.OSCISLAWSKI : « Je souhaite revenir un peu plus en détail sur le budget 2015, et notamment sur les charges de personnel, nous en avons parlé au dernier conseil municipal, qui sont effectivement en baisse de 1 % et tant mieux. Mais, malgré tout, il convient quand même de préciser que 7 500 000 € en 2015 reste une somme assez importante pour notre commune de 7 000 habitants, et, cela fait suite à 15 % d’augmentation entre 2011-2015 pour rester dans les années 2010. Cela représente quand même un coût d’un million d’€ supplémentaire sur les cinq dernières années. Un effort de 1 % est une bonne chose, mais nous pensons qu’il va falloir continuer à aller un peu plus loin, et entre autres, dans les départs à la retraite et les restructurations des services. Les personnes de la mairie qui travaillent pour le CCAS et l’école de musique sont elles intégrées dans les charges de personnel ? »

M.TURON explique que pour l’école de musique municipale, seul le directeur est agent municipal et, pour un temps donné, mis à disposition de l’association. Les professeurs de musique sont payés par le biais de cette dernière qui fonctionne essentiellement par une subvention municipale.

M.OSCISLAWSKI souligne que cela revient au même en définitive puisque c’est la subvention de la mairie qui finance.

M.TURON : « Non, et c’est tout le problème de votre lecture du personnel. Lorsque vous faites des comparaisons avec d’autres villes, il faut savoir où figure le

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personnel dont elles ont besoin. Pour le CCAS de Bordeaux, le personnel n’émarge pas sur le budget municipal, mais ce sont les subventions municipales qui permettent de le faire fonctionner. C’est un transfert. Le CCAS de Bassens a un budget avec des aides ménagères titulaires alors que sur Bordeaux cela n’y figure pas puisque c’est géré par des associations. Pour comparer, il faut donc d’abord savoir si les services sont totalement, en partie ou pas externalisés, et si c’est externalisé c’est que cela figure sur une autre ligne budgétaire. Pour bien comparer, il ne faut pas simplement prendre la ligne du personnel, mais aussi les différents services qui dépendent d’une commune afin de savoir si elle les finance directement ou sur une autre ligne budgétaire. Par exemple, en ce qui concerne les animateurs pour les temps des rythmes scolaires, un certain nombre de communes, quelles ques soient leurs sensibilités, ont externalisé sur un organisme pour ne pas avoir à les gérer. Ils ne sont donc pas comptés sur le personnel, mais ils figurent sur une autre ligne du budget communal pour financer l’association et, à ce moment là, avec des avantages, mais aussi un inconvénient certain, qui est que l’équivalent temps plein coûte plus cher par le biais de l’association que par une embauche directe par la commune. Nous en avons fait l’expérience dans le passé, il y a plus de 25 ans, lorsque nous avons fait l’effort de développer le service pour les ados, nous avons créé une ébauche de structure et avons sollicité Léo Lagrange pour nous fournir une responsable. Nous avons payé entre 1.3 et 1.5 le poste durant plusieurs années et, au bout d’un certain temps sachant que le service allait être pérenne, que c’était une volonté affichée et qui allait se développer, nous avons choisi de ne pas payer une structure extérieure, mais d’avoir un responsable employé municipal. Il y a des avantages et des inconvénients et, dans le temps comme actuellement, nous n’avons pas forcément une réponse systématique et unique à chaque cas. Nous examinons chaque fois ce qui nous paraît, à l’instant ou au moment ou on le prend et par rapport à l’avenir tel que nous pouvons le deviner, quelle est la meilleure décision. Nous évitons de la faire avec dogmatisme. Donc, si nous voulons comparer, il faut savoir comment les différents services sont rendus et sont financés. Et, attention dans le maniement des chiffres car, à ce moment là, si les communes ont des services identiques, vous verrez que les différences totales de coûts ne sont pas si importantes que cela.

J’ai demandé que soient regardés et comparés les chiffres entre 2010 et 2014, et que me soient donnés les personnels titulaires, non titulaires, pas simplement en nombre mais en équivalent temps plein, puisque dans les chiffres pris dans un tableau, et qui ont été donnés la dernière fois, certains étaient extrêmement importants, puisqu’y figuraient, en effet, des personnes qui étaient comptabilisées alors qu’elles n’avaient travaillé qu’un jour ou deux dans l’année. C’était juger sur un flux alors que vous pouvez avoir 50 personnes qui passent, en particulier sur les animations, mais c’est un équivalent à temps complet extrêmement limité. Nous verrons donc plus en détail en commission, les effectifs sur 2010- 2014, non pas ceux qui sont budgétaires, mais ceux qui sont réellement pourvus, mais en équivalent temps plein. En 2010 : 210.89, en 2011 : 202.05, en 2012 : 201.39, en 2013 : 209 (arrivée des rythmes scolaires), et en 2014 : 202 avec un double phénomène qui est celui du transfert à l’école de musique qui correspond à 4 temps pleins, et de la réorganisation par rapport aux rythmes scolaires, et nous sommes tombés en 2014, à 202.21.»

M.OSCISLAWSKI : « Sur votre annexe, vous êtes à 157 en équivalent temps plein, et à 180 emplois temps complets, il n’y a pas de temps partiels.»

M.TURON : « Dans le budget se trouvent les effectifs titulaires, les non titulaires n’y figurent pas, si nous faisons les choses de la manière règlementaire. C’est pour cela que je vous donne la totalité : titulaires et non titulaires. »

M.OSCISLAWSKI demande à avoir une ventilation budgétaire entre les titulaires et non titulaires.

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M.TURON indique qu’il sera répondu à toutes ces questions, et avec précision, en commission.

M.JEANNETEAU : « Nous avons externalisé 4 équivalents temps plein sur l’école de musique, et pour autant vous avez quand même défendu le fait que garder les équivalents temps plein étaient plus rentables financièrement, dans certains cas, que de les externaliser puisque cela coûtait moins cher. Pourquoi les avoir externalisés dans ce cas de figure précis ? Cela nous coûtait t’il plus cher de les garder, ou cela rendait-il un service de meilleure qualité en les externalisant et qu’est ce que cela entraînait de plus par rapport à avant ?»

M.TURON : « Ne serait ce que pour vous montrer qu’il y a des moyens de pouvoir baisser une masse salariale ! »

M.JEANNETEAU souligne que cela n’a pas d’intérêt si, au final, le coût total est supérieur.

M.TURON : « Vous allez utiliser ce raisonnement lorsque vous me renvoyez aux villes de Sainte Eulalie, Carbon-Blanc ou Ambès avec lesquelles vous faites des comparaisons ? Faîtes réellement ces comparaisons et, à ce moment là, nous en reparlerons ».

M.JEANNETEAU : « La question n’est pas celle-là, mais quel était l’intérêt si ce n’est cet argument d’externaliser dans ce cas de figure précis ? »

M.TURON : « Sur les CDI, les textes réglementaires faisaient que nous aurions été amené, à terme, à transformer les professeurs de musique en fonctionnaires. Et, quoi que vous en disiez, ce n’est pas forcément pour nous la panacée. Il y en a besoin, mais tout ne doit pas être fonctionnarisé, et je ne suis pas un fanatique de la fonctionnarisation à tout prix. Elle doit être bien réfléchie. »

M.OSCISLAWSKI : « Vous avez un effectif pléthorique d’une commune de 10 000 habitants donc, pour 7 000 habitants, le fonctionnariat a bien fonctionné ! »

M.TURON : « Je suis en désaccord formel parce que nous n’avons pas un effectif en personnel pléthorique par rapport aux services qui sont rendus à la population. Il y a même des secteurs où quelques personnes nous manqueraient. Mais ce sont les réorganisations qui devraient nous permettre de trouver à faire avec des effectifs qui devront rester autour de ceux qu’ils sont. Vous nous avez parlé de chiffres titulaires équivalents temps plein. En effet, chaque fois que nous pouvons le réaliser, nous allons titulariser des personnes qui ont fait leurs preuves lorsqu’elles ont été un temps non titulaires. C’est absolument normal. Mais, dans les non titulaires nous avons, par exemple, des assistantes maternelles qui ne peuvent pas faire partie des titulaires, c’est leur statut et ce n’est pas nous qui le faisons. Ensuite, nous avons les animateurs qui fluctuent, ceux titulaires qui assurent l’encadrement et les responsabilités, et 25 personnes qui ne font que quelques mois, semaines, ou heures, et qui représentent quand même 9 temps plein. Nous avons également 15 agents qui assurent des remplacements pour combler l’absentéisme, les accidents du travail, les maladies. Donc, non, nous ne sommes pas pléthoriques ! »

Mme FARCY : « Les 18 aides ménagères sont payées quasiment intégralement par le groupement qui rembourse leurs salaires par les différentes caisses de retraites, notamment la Carsat. La côte part, différentiel de 5 800 € par mois, représente 324€ par agent à la charge du budget du CCAS.»

M.TURON : « Je pense avoir répondu sur l’essentiel à ces questions sur le personnel, et nous sommes actuellement avec un personnel qui est équilibré et je ne vois pas comment le diminuer. Nous jouons sur quelques unités, et vous tablez

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sur une autre échelle. Alors, à ce moment là, c’est une détérioration sûre du service rendu aux habitants. »

M.OSCISLAWSKI : « C’est votre façon de voir les choses. Mais, dans d’autres villes de 7 000 habitants, ils ont moins de personnel et cela se passe très bien. Il ne faut pas dire qu’à Bassens tout est bien, et qu’ailleurs tout est mal. Il y a d’autres communes qui sont très bien gérées, de gauche comme de droite, qui ont le même nombre d’habitants et avec des frais de personnel et également d’externalisations. Ne vous inquiétez pas, je sais lire un bilan et un compte de résultats. J’ai l’habitude, quand je fais mes comptes, je sais où je vais, je n’ai pas besoin de leçons là- dessus. Vous avez décidé d’embaucher pour 7,5 millions d’€ de personnel, c’est votre choix, nous vous l’avons dit. Nous cherchons juste à savoir le pourquoi du comment, et pourquoi ces augmentations. Après, c’est vous qui êtes aux manettes ! »

M.TURON : « Je vous ai fait la démonstration qu’entre 2010 et 2014 nous sommes en baisse, sauf en 2013 lorsqu’il y a eu les rythmes scolaires qui ont été mis en place, et qu’immédiatement après, par une rationalisation, nous sommes retombés à ce qui était en 2012. »

M.OSCISLAWSKI : « Cela reste malgré tout 15 % d’augmentation ! »

M.TURON : « Si vous comptez ce que vous avez dit, soit 3 % par an que vous multipliez par le nombre d’années, vous arrivez à 15 % au minimum. Donc, vous venez parfaitement de nous faire la démonstration qu’en appliquant les 3 % communément d’augmentation, c’est exactement ce qu’il faut au budget. Nous n’en n’avons donc pas rajoutés.»

M.OSCISLAWSKI : « Je peux aussi vous répondre que si vous aviez restructuré les services ces 5 dernières années, nous aurions fait moins 1 % d’augmentation depuis 5 ans et nous serions à moins 5 % plutôt que + 15 %. Ce que vous dites, cela marche dans les deux sens !»

M.TURON : « Le jour où nous n’aurons plus de services, c’est sûr que nous aurons fait des économies. »

M. OSCISLAWSKI : « C’est ce que vous dites !»

M. TURON : « Si vous promettez à la population de supprimer les services, il faudra lui expliquer quels sont ceux que vous voulez éliminer ou réduire, et il faudra, en effet, le dire d’une manière très claire. Vous aurez toutes les connaissances de la structure du personnel, service par service, et vous nous direz, là j’en élimine 3 ou 4, là j’en élimine 2 ou 3, et à ce moment là nous vous dirons voilà le service ! Nous dirons au personnel, voilà les propositions qui nous sont faites. »

M.OSCISLAWSKI : « Nous n’avons pas du tout dit que nous allions mettre les personnes au chômage. Ce n’est pas du tout cela. Au contraire, nous vous avons proposé de recruter des policiers municipaux supplémentaires. Alors, vous voyez que nous ne sommes pas contre les embauches.

Par ailleurs, 4 emprunts ont été réalisés, et notamment un à la Caisse d’Epargne qui a des taux supérieurs à 5 %, et trois autres entre 4 et 5 % avec des durées supérieures à dix ans. Trois mois avant, vous en avez un à 2.5% et trois mois plus tard vous en faites un à 5 %. Pourquoi avoir des taux si hauts par rapport aux autres emprunts où vous avez plutôt bien négocié, et pourquoi ne pas renégocier ceux supérieurs à dix ans ? »

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M.TURON : « Lorsque nous avons emprunté entre 5 et 6%, nous ne pouvions pas trouver à moins. Vous avez pu voir qu’il n’y a pas d’emprunt toxique dans la com- mune. A l’époque où lorsque ces emprunts ont concerné l’opération du Bousquet, il y avait une bonification des intérêts dans les opérations de renouvellement urbain, sur des équipements très spécifiques à l’intérieur du périmètre concerné. Donc, en effet, nous payions 2 à 3 % de moins que le prix du marché. Nous pouvions très bien faire deux emprunts, à quelques mois de différence, et avec des taux totalement différents puisque c’était lié à l’objet de l’emprunt, dans un périmètre donné. C’est la raison pour laquelle nous continuons à vouloir avoir des labels, en particulier par rapport aux quartiers prioritaires parce que, de temps en temps, et en particulier par la Caisse des Dépôts, il y a des taux d’intérêts bonifiés pris en charge par l’Etat. »

M.OSCISLAWSKI : « Ne peut-on pas renégocier les différents emprunts supérieurs à neuf ans, ou ceux avec des taux à 5.5%, quand nous savons que le marché tourne actuellement autour de 2.5%. Il y en a quand même 5, dont un où nous remboursons 36 000 € d’intérêts par an pour 39 000 € de capital. Si ce n’est dans la bonne gestion d’un bon père de famille, pourquoi ne pas essayer ? »

M.TURON : « Nous pouvons toujours essayer. Dans le passé, nous avons tenté à plusieurs reprises, et il y avait des clauses de dédits et de changements qui faisaient que finalement, nous allions passer beaucoup de temps pour un différentiel totalement insignifiant et lorsqu’il y avait un différentiel. Et les 2 ou 3 fois où nous avons essayé de le faire, nous étions, à l’époque, sur des taux d’intérêts de 12, 13 ou 14 %. Parce que oui, nous a connu cela et même des taux d’intérêts à 17 %. Mais nous ne pouvons pas dire que la période actuelle soit un heureux temps sans taux d’intérêts. La déflation n’est pas forcément toujours un très bon signe. Mais cela nous entraînerait peut-être sur d’autres terrains.»

M.JEANNETEAU : « Concernant la ligne énergie et électricité, nous avons, d’une année sur l’autre, réussi à faire une économie de 60 000 € alors que le budget précédent était à 520 000 €. La prévision était-elle un peu large ou avons nous dépensé moins ? Y a-t-il eu des investissements en matière d’économie d’énergie qui ont été réalisés cette année qui font qu’on a 60 000 € d’économie ? Avons nous une vision sur du long terme sur 2013, 2012 et 2011 qui nous donnerait une tendance ? Peut-on reproduire cette réduction de dépense l’année prochaine ? Par ailleurs, nous divisons presque par 3 les contrats de prestations de services poste 611 et, dans le même temps, nous augmentons les entretiens de terrains. Y a-t-il un transfert de charges entre ces deux postes là ? »

M.TURON : « Pour l’électricité, prévoir en ce moment dans le domaine de l’énergie est assez compliqué. Pour suivre une tendance, nous prévoyons à la hausse et c’est le contraire qui se produit, puisqu’il y a eu des annonces d’augmentations qui n’ont pas eu lieu ou d’une manière très différée. Le retournement de situation n’était pas prévisible avec cette intensité, et nous ne savons pas si elle va durer. Nous sommes dans une démarche d’Agenda 21, et un effort important est fait pour mieux contrôler la consommation. De même, en ce qui concerne les illuminations de Noël qui consommaient beaucoup, comme vous avez pu le voir dans le bulletin municipal, la facture d’éclairage a été divisée par 10, et avec un éclairage meilleur, après le changement des ampoules par des leds.

Mais, à partir des années passées je ne peux pas prévoir l’avenir, d’autant plus qu’il y a la question de la libération du prix de l’énergie sur laquelle nous devons statuer avec la dérégulation du prix de l’électricité pour les puissances égales ou supérieures à 36 kwas qui seront dérégulées pour les autres compteurs mais avec un décalage d’une ou deux années. »

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M.TURON propose l’adoption du budget prévisionnel 2015 selon les équilibres suivants :

Propositions nouvelles

Vote budget total

avec les reports et

l’affectation des résultats

Section de fonctionnement

- dépenses

- recettes

13 105 654,56 €

12 570 808,00 €

13 173 981,35 €

13 173 981,35 €

Section d’investissement

- dépenses

- recettes

3 604 805,97 €

1 172 300,00 €

4 858 972,00 €

4 858 972,00 €

Vote à la majorité (25 voix pour, 4 voix contre : Mrs OSCILAWSKI, BONNIFET, JEANNETEAU, procuration de Mme DI VENTURA à M. OSCILAWSKI).

M.TURON : « Vous votez contre un budget sans augmentation d’impôts et sans emprunts, c’est très bien ! »

M.OSCISLAWSKI : « En même temps c’est très cohérent puisque nous avions proposé d’essayer de diminuer la fiscalité donc, forcément, si nous avions dit que nous voulions diminuer et que là il n’y a pas d’augmentation d’impôts.»

M.TURON : « On pourra raser gratis. C’est très bien, je suis content de voir cette cohérence. Nous allons voir dans les municipalités dirigées par Communauté d’Avenir, qu’elles sont celles qui vont diminuer leur fiscalité et nous verrons quel est le comportement, la responsabilité, le niveau de responsabilité des nouveaux élus de droite de Bassens. Je suis très content de ce vote qui est extrêmement significatif. Je crois que Bordeaux, c’est plus 4 % d’augmentation d’impôts et avec la main mise sur la Métropole en plus ! »

C- Vote des taux d’imposition 2015

M.TURON, rapporteur, expose que compte tenu de l’état de notification des bases prévisionnelles, et des allocations compensatrices de 2015 de la commune de Bassens, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, le 17 mars 2015, et portant le produit fiscal attendu à 5 548 062 € à taux constants, il propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition à :

pour un produit correspondant de

Taxe d’habitation 20.64 % 1 590 106 €

Foncier bâti 23.71 % 3 941 788 €

Foncier non bâti 31.89 % 16 168 €

TOTAL 5 548 062 €

Les allocations compensatrices promises par l’Etat et couvrant la perte de res- sources résultant des exonérations décidées par la loi s’élèvent à 169 708 €.

M.TURON : « Je vous rappelle qu’en ce qui concerne la taxe d’habitation, nous sommes au 15ème rang sur les 28 villes de la Communauté Urbaine, pour le foncier bâti au 23ème rang, pour le foncier non bâti nous avons la fiscalité la plus faible. »

M.JEANNETEAU : « Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. il y a une augmentation des bases de 3.75 %, le taux ne change pas, nous arrivons à -0.11 au final sur le produit.»

M. TURON : « Nous regarderons la raison de ce chiffre. Je ne l’ai pas en tête. »

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M.OSCISLAWSKI : « Puisque vous vous félicitez de ne pas augmenter les taux, celui de la taxe d’habitation est de 20.64 % comme vous l’avez dit. La strate est à 14.38, soit inférieure de six points et, concernant la taxe foncière, nous sommes à 23.71 % pour une strate à 20.82 %. Il est donc un peu logique que nous n’augmentions pas les taux et, voire même que nous les baissions.»

M.TURON : « Là aussi nous trouverons toujours des comparaisons à l’extérieur. Nous raisonnons à l’intérieur des 28 communes de la Métropole. Les comparaisons, concernent des communes qui sont dans le même EPCI. Si c’est à l’extérieur, les services, les compétences ne sont pas du tout les mêmes, et donc les budgets ne peuvent pas du tout recouvrir les mêmes réalités.»

M.OSCISLAWSKI : « Ce qu’on a fait avec les frais de personnel avec Artigues, Sainte Eulalie et Carbon-Blanc, cela ne vous convient pas. Et là, quand nous comparons avec la strate nationale, cela ne vous convient pas. Donc à un moment donné il va falloir choisir ! »

M.TURON : « Je vous ai dit pour le personnel il faut regarder très précisément, point par point, ce que sont les services rendus à la population, et ceux qui ne le sont pas. Artigues, par exemple, n’a pas ou très peu de logements sociaux, parce que longtemps ils les ont refusés, et comme ils n’ont pas de politique de la ville, il est évident qu’ils n’ont pas un service politique de la ville, service important et au combien nécessaire. Donc, ce qu’il faudra, c’est premièrement un tableau comparatif des services rendus, des actions menées, deuxièmement, ce qui est externalisé de ce qui ne l’est pas dans des sociétés privées ou dans des associations qui ont à faire des bénéfices, ce qui n’est pas le cas des associations comme l’école de musique de Bassens où souvent les écoles de musique sont substitution des municipalités. Les taux de fiscalité que j’ai donnés, je rappelle qu’ils n’ont pas augmenté depuis 2005, donc cela fait 10 ans que nous gardons les mêmes taux, et j’aimerais pouvoir les garder encore comme cela pendant 10 ans, mais je ne le garantie pas du tout, et surtout je ne promets pas de les baisser parce que ce serait totalement démagogique, ou alors, c’est avec un démantèlement complet des services. C’est vrai qu’il y a certaines sensibilités politiques qui sont pour la suppression de la culture. C’est vrai que si nous supprimons la médiathèque et tous les agents de la médiathèque, nous allons gagner pas mal. Cela pourrait nous entraîner très loin. Nous sommes à Bassens qui appartient à la Métropole, donc avec des communes de la Métropole, différentes catégories, différentes sensibilités, celles qui externalisent beaucoup, celles qui externalisent peu, mais au moins elles ont un socle commun, elles appartiennent à la Métropole. Les comparaisons n’ont donc de sens que pour les communes à l’intérieur de la Métropole. Mais, vous allez chercher ailleurs parce que la démonstration est que les taux de Bassens, se situent parmi les plus faibles de la Métropole. Pour la taxe d’habitation, nous sommes au milieu, pour le foncier bâti, nous sommes dans le dernier quart, et pour le foncier non bâti nous sommes les derniers.»

Vote à la majorité (25 voix pour, 4 voix contre : Mrs OSCILAWSKI, BONNIFET, JEANNETEAU, procuration de Mme DI VENTURA à M. OSCILAWSKI).

Point 04 - Budget des services publics locaux à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres).

A- Reprise anticipée des résultats 2014

Mme PRIOL rapporteur, demande d’autoriser l’affectation anticipée des résultats 2014. Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.

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Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération portant sur la reprise classique des résultats devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2014 s’établit de la façon suivante :

Résultat de la section d’exploitation à constater

Résultat de l’exercice déficitaire - 1 666,68 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 13 185,03 € Résultat de clôture à constater excédentaire 11 518,35 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement.

Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficitaire - 4 908,03 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001

du CA) excédentaire 1 361,85 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées néant

Recettes d’investissement restant à réaliser néant

Solde des restes à réaliser nul

Besoin réel de financement 3 546,18 €

Vote à l’unanimité.

B- Vote du budget

Mme PRIOL, rapporteur, présente le budget du cimetière 2015 (H.T) qui s’équilibre en dépenses et recettes :

 La section d’exploitation à 34 276,52 €

 La section d’investissement à 29 850,53 €

Le budget présenté permet de vendre pour 11 000 € de caveaux, d’encaisser cette vente estimée et de rembourser la ville à hauteur de 6 972,17 €.

Il permet de comptabiliser l’évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. Il faut donc prévoir les opérations d’ordre correspondantes (inventaire intermittent).

En section d’exploitation :

 en recettes :

 12 000 € de ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d’une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 7018) :  14 304,35 € constatation du stock de caveaux à fin 2015 (opération d’ordre).  7 972,17 € constatation de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement à fin 2014.

 en dépenses :

 26 304,35 € constatation du stock de caveaux au 01/01/2015 (opération d’ordre).  7 972,17 € de charges exceptionnelles.

En section d’investissement :

 en recettes :

 546,18 € virement de la section de fonctionnement.

 27 833,31 € constatation du stock de caveaux au 01/01/2015 (opération d’ordre).

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 en dépenses :

 12 000 € remboursement d’une partie de l’avance effectuée par la commune l’année dernière.

 14 304,35 € constatation du stock de caveaux à fin 2015 (opération d’ordre).  3 546,18 € de déficit de clôture.

Avant de passer au vote, Mme PRIOL demande s’il y a des observations.  Vote section d’exploitation : 34 276,52 €

 Vote section d’investissement : 29 850,53 €

Vote à l’unanimité.

Point 05 - Admission en non valeur

Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les différentes étapes de recouvrement des titres de recettes et explique que les créances suivantes sont irrécouvrables :

ANNEE MONTANT DEBITEUR

2013 48.09 Facturation périscolaire

2014 83.16 Facturation périscolaire

131.25 €

Redevable en « rétablissement personnel » (ordonnance du 03 mars 2014). Cette dépense sera inscrite à l’article 6542 – Créances éteintes - du budget 2015. Vote à l’unanimité.

Point 06 - Indemnités de gardiennage de l’église

Mme PRIOL, rapporteur, expose que la circulaire du 21 janvier 2013 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, et celle du 25 février 2014 du Ministère de l’Intérieur fixent le plafond indemnitaire applicable en 2014 à :

- 474,22€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, - 119,55€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Père Jean-Michel DEGORCE, aumônier des crématoriums et Mission de la Mer, résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2015, à 294,04 € (même montant que 2014). La dépense sera inscrite à l’article 6282 du budget communal 2015. Vote à l’unanimité.

Point 07 - Mise à disposition de personnel de la commune auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bassens

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire, séance du 18 mars 2015,

M.BOUC, rapporteur, expose qu’afin de répondre aux nécessités des services et de maintenir ainsi leur bon fonctionnement, il est indispensable de permettre une mutualisation des moyens en personnel entre la commune de Bassens et le Centre Communal d’Action Sociale de Bassens. Cela implique des mises à disposition d’agents communaux listées ci-

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après, soumises au Conseil Municipal, conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.

Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions de directeur du CCAS

Il est proposé de mettre à disposition un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2015, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (60 %) les fonctions de directeur du service Solidarité & CCAS. Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités du contrôle et l’évaluation de ses activités. Le CCAS remboursera à la ville de Bassens la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférents, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l’article 6 du décret n° 2008-580.

Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions d’adjointe au directeur du CCAS

Il est proposé de mettre à disposition un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2015, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (50%) les fonctions d’adjointe au directeur du service Solidarité & CCAS, et qui assure également les animations des seniors.

Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités du contrôle et l’évaluation de ses activités. Le CCAS remboursera à la ville de Bassens la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l’article 6 du décret n° 2008-580.

Mise à disposition de deux agents municipaux auprès du CCAS pour exercer les fonctions de Conseillères en Économie Sociale et Familiale

Il est proposé de mettre à disposition deux fonctionnaires titulaires auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2015, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100 %) les fonctions de Conseillères en Économie Sociale et Familiale. Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par les fonctionnaires mis à disposition, leurs conditions d’emploi, les modalités du contrôle et l’évaluation de leurs activités. Le CCAS remboursera à la ville de Bassens la rémunération des deux fonctionnaires mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l’article 6 du décret n° 2008-580.

Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion du service de maintien à domicile et la comptabilité du CCAS

Il est proposé de mettre à disposition un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2015, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y assurer à temps complet (100 %) la gestion du service de maintien à domicile et la comptabilité du CCAS. Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités du contrôle et l’évaluation de ses activités. Le CCAS remboursera à la ville de Bassens la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l’article 6 du décret n° 2008-580.

Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion du service de maintien à domicile et du portage de repas

Il est proposé de mettre à disposition un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2015, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y assurer à temps complet (100 %) la gestion du service de maintien à domicile et le portage de repas. Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités du contrôle et l’évaluation de ses activités.

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Le CCAS remboursera à la ville de Bassens la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l’article 6 du décret n° 2008-580.

Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions d’accueil

Il est proposé de mettre à disposition un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er juillet 2015, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (60 %) les missions suivantes :

- accueil des publics du service social (avec prise de rendez-vous), des publics du service de maintien à domicile et du portage de repas,

- accueil des demandeurs de cartes de transport,

- gestion des courriers du service social et du service maintien à domicile. Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités du contrôle et l’évaluation de ses activités. Le CCAS remboursera à la ville de Bassens la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l’article 6 du décret n° 2008-580.

M.BOUC explique qu’il était nécessaire de régulariser cette situation et de mettre du personnel à disposition du CCAS, selon les amplitudes de pourcentage de temps citées. En contrepartie, le CCAS remboursera à la mairie le montant des salaires et des charges afférentes, par l’intermédiaire de la subvention qui lui sera versée.

DECIDE des mises à dispositions :

- d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions de directeur du CCAS à temps non complet (60 %) à compter du 1er mai 2015 pour une durée de trois ans renouvelables,

- d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions d’adjointe au directeur du CCAS et l’animation des seniors à temps non complet (50 %) à compter du 1er mai 2015 pour une durée de trois ans renouvelables,

- de deux agents municipaux auprès du CCAS pour assurer les fonctions de Conseillère en Economie Sociale et Familiale à temps complet (100 %) à compter du 1er mai 2015 pour une durée de trois ans renouvelables,

- à disposition deux agents municipaux auprès du CCAS pour assurer la gestion du service maintien à domicile, du portage de repas et la comptabilité du CCAS à temps complet (100 %) à compter du 1er mai 2015 pour une durée de trois ans renouvelables, - d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions d’accueil à temps non complet (60%) à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de trois ans renouvelables.

AUTORISE le Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.

Vote à l’unanimité.

Point 08 - Avenant à la convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens

M. BOUC, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 21 janvier 2014, le renouvellement de la convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens. La durée de la convention est de 3 ans, à compter de la signature des parties.

Suite à l’assemblée générale du COS du 04 mars 2015, M.BOUC propose d’autoriser le Maire à signer un avenant à cette convention ayant pour objet les modalités de remboursement des aides octroyées par le COS.

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AUTORISE la signature de l’avenant à la convention cadre signée le 22 janvier 2014, pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens, comme mentionnée ci-dessus.

Vote à l’unanimité

Point 09 - Modification des règlements intérieurs des deux structures petite enfance

Mme MAESTRO, rapporteur, expose que les règlements de fonctionnement des accueils collectif et familial doivent être mis à jour, notamment pour y intégrer des indications fournies par la PMI et la CAF. « Ces modifications ont fait l’objet d’un travail de réflexion en commission du 2 mars où les élus se sont exprimés sur chacun des points.

Les modifications concernent :

 les modalités de réservation et de contractualisation. Une loi de 2014 précise que le service d’accueil familial garantit des places pour l’accueil d’enfants à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle répondant aux conditions de ressources, etc....

 les changements de chiffres plafond et plancher de ressources (chiffres communiqués annuellement par la CAF). « En fonction du barème national un taux d’effort est demandé aux familles pour le paiement du service. Pour 2015, les planchers des ressources sont à 647.49 € et 4845.51 € (en 2014 ils étaient de 417 € et 4700 €). Dans cette structure, seules 3 ou 4 familles dépassent le plafond, mais il y a une majorité d’enfants de familles qui sont à 1 € de l’heure. C’est une précision sur la composition sociale des familles que nous accueillons.»

 la transmission obligatoire d’informations sur les familles à la PMI (accueil familial uniquement). Afin de poursuivre le planning des enfants accueillis en rapport avec l’agrément, les assistantes maternelles tiennent, pour chaque enfant, des fiches à jour pour chaque enfant, avec les coordonnées de la famille ainsi que les heures de présence. Elles doivent être envoyées au service PMI et refaites à chaque nouvel accueil.

 des règles de fonctionnement entre assistantes maternelles et familles (accueil familial). Les assistantes maternelles ne peuvent se rendre au domicile des parents pour aller chercher ou ramener l’enfant chez lui.

Le médecin de famille ne peut venir au domicile de l’assistante maternelle pour consulter l’enfant, considérant qu’un enfant malade doit d’abord, et avant tout, être placé sous la responsabilité de ses parents et qu’il pourrait devenir ennuyeux que le médecin de famille vienne chez l’assistante maternelle sans que le parent soit présent. Il peut bien sûr y avoir des cas d’urgence, mais les questions de santé de l’enfant doivent être abordées avec les parents.

 La fourniture des repas, des couches et produits d’hygiène (accueil collectif), en cas d’absence de l’enfant, ou des parents qui, pour des questions d’allergies ou de désir familial, veulent fournir les couches ou les produits d’hygiène pour leur enfant, aucune réduction du coût journée ne sera effectuée. Les repas fournis par la ville sont bio à partir de 18 mois, et les laitages sont fournis par les familles. Pour l’administration des médicaments (accueil collectif), il est précisé que seule l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale, permet au personnel de la crèche familiale d’administrer ces médicaments puisqu’il y a des infirmières, et donc des personnels adaptés à la prise de médicaments. Vote à l’unanimité

Point 10 - Modifications des statuts du SIGAS qui devient SMIGAS Mme FARCY, rapporteur, rappelle que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal des Actions Sociales Hauts de Garonne (SIGAS HAUTS DE GARONNE), notamment pour la (ou les) compétence(s) Centre Local d’Information et

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de Coordination (CLIC) et/ou Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et/ ou Équipe Spécialisée Alzheimer (ESA).

Pour le SSIAD/ESA :

Depuis le 1er octobre 2013, le SIGAS Hauts de Garonne s’est doté de la compétence ESA. Il s’agit de proposer un accompagnement spécialisé à domicile auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées sur une zone géographique déterminées sur les communes de Cenon, Floirac, Lormont, Bassens, Carbon-Blanc, Yvrac, Ambarès et Lagrave, Saint Louis de Monferrand, Ambès, Beychac et Caillau, Bouliac, Sainte Eulalie, Saint Vincent de Paul, Montussan, Saint Loubès, Saint Sulpice et Camayrac, et la Communauté de Communes « les Coteaux Bordelais ». Ceci en concomitance des 75 places existantes du SSIAD sur les Communes de Cenon, Floirac et Lormont.

Pour le CLIC :

Dans le cadre de l’intégration du CLIC Rive Droite au Pôle Solidarité des Hauts de Garonne, le CLIC va étendre progressivement son territoire à la Communauté des Communes « les Coteaux Bordelais » courant 2015.

Afin de confirmer les délibérations prises sur l’extension du territoire des compétences optionnelles et dans la continuité d’intégrer une Communauté de Communes, il a été nécessaire de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal pour devenir un Syndicat Mixte à la carte, le SMIGAS Hauts de Garonne.

A ce titre la Commune doit se prononcer sur la modification des statuts du syndicat.

APPROUVE la modification des statuts du SIGAS et sa transformation en SMIGAS Hauts de Garonne, ainsi que l’adhésion de la Communauté de Communes « Les Coteaux Bordelais » au SMIGAS.

Vote à l’unanimité

Point 11 - Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'électricité Point retiré de l’ordre du jour.

M.TURON : « Vous connaissez le problème, nous l’avons évoqué tout à l’heure. Au 1er janvier 2016, c’est la fin des tarifs réglementés pour l’électricité, tout au moins pour les tarifs jaunes et verts, et il y a donc l’obligation de mise en concurrence de fournisseurs. Les puissances supérieures à 36 kW et tous les tarifs que nous avons actuellement vont être supprimés. Il faut donc, sans tarder, conclure de nouveaux contrats par mise en concurrence. Il y a la complexité de faire un cahier des charges, indépendamment du problème de fond qui est sérieux, de la dérégulation systématique, dont nous connaissons bien les effets. Dans un premier temps, nous croyons que c’est une bonne affaire parce que, d’une manière générale, il y a une petite période où c’est un peu plus faible puis, immédiatement après, les prix dérégulés s’envolent. Nous sommes là dans un passage obligé, et les communes ne sont pas en situation de monter un cahier des charges et de faire appel à concurrence par rapport aux grands groupes qui se présentent. Il y a donc nécessité d’appartenir, ou de faire partie d’un groupement de commande. Il y a peu de temps deux d’entre eux, le SDEEG au niveau girondin, et l’UGAP au niveau national, mais qui pouvait se décliner au niveau départemental ou communal, avaient avancé des propositions de service. Je vais surtout m’intéresser aux communes de la Métropole,

Les communes rurales de la Gironde se sont mises avec le SDEEG puisque pour la plupart elles en faisaient déjà partie. Les villes de la Métropole se sont posé la question, beaucoup ont déjà voté pour aller au SDEEG , et c’est ce que nous nous apprêtions à faire ce soir date limite. Cependant, il y a 3 semaines, et cela s’est précisé depuis 8 jours, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux se proposent de créer aussi un

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groupement de commande. Face à cette situation nouvelle, le délai d’adhésion au groupement du SDeEG est repoussé de quelques semaines et Bordeaux Métropole doit préciser ses intentions. En conséquence, je vous propose que nous nous donnions quelques semaines supplémentaires de réflexion et, qu’au prochain conseil municipal de mai nous prenions cette décision. Il me semble assez normal que Bordeaux Métropole se constitue en groupement de commandes, mais cela semble actuellement être fait d’une manière un peu précipitée. Or, il s’agit de quelque chose d’extrêmement technique. Comme l’appel à concurrence sera sur des contrats relativement courts, de 1 à 3 ans, mais plutôt 3 années d’une manière générale, il y aura toujours la possibilité de changer de groupement de commande dans deux ou 3 ans, avantages et inconvénients étant sur chacun d’entre eux. Nous attendons des informations beaucoup plus précises et de voir véritablement la qualité de la consultation et de ce qui permettra d’avoir plus de chances d’avoir les meilleurs prix, sachant qu’il ne faut pas se faire d’illusion parce qu’il nous a déjà été annoncé que ce serait un très faible pourcentage. La bataille va faire rage pour seulement 1 ou 2 %, car en France le tarif d’électricité est un des plus bas d’Europe, et il ne va pas être aisé de faire encore plus.

C’est arrivé pourtant pour le gaz l’an dernier, où nous n’étions pas passés par le SDEEG qui avait fait un groupement de commandes, mais par notre fournisseur Cofely du groupe SUEZ. Le problème reste que les contrats à peine signés, arrive le renversement de tendance sur les produits pétroliers, où la baisse du prix du pétrole et du gaz a été plus forte que les réductions qui avaient été obtenues. Il n’est pas facile de prévoir l’avenir dans ces conditions. C’est une fois que c’est passé que nous savons que nous avons pris la bonne ou la mauvaise décision, et quels que soient les bons arguments que nous puissions avoir au départ.

Nous allons tenter d’avoir des précisions sur le meilleur groupement de commandes en matières d’électricité, sachant que nous avions déjà commencé des démarches avec le SDEEG que nous avons stoppées parce que, bien que nous ayons déjà bien exploré le sujet, nous voulons voir de plus prés ce qui sera proposé. Bordeaux Métropole se déclare avec deux mois de retard par rapport au SDEEG. Passera-t-elle son tour à un moment donné, parce qu’il est aussi possible qu’elle dise ne pas être totalement prête et attende 2 ou 3 ans pour pouvoir former, à ce moment là, un groupement de commandes ? Dans l’immédiat cela ne concerne que les gros compteurs tarifs jaunes et verts mais, à terme, cela sera aussi pour les petits compteurs. Nous allons donc attendre car il est surtout important d’avoir un cahier des charges très bien ficelé compte tenu du fait qu’en face nous avons à faire à des cabinets d’experts qui vont répondre pour mieux nous avoir les années suivantes. »

Le point est retiré de l’ordre du jour par vote à l’unanimité.

Point 12 - Avenue des Griffons - convention de fonds de concours d'éclairage public entre Bordeaux Métropole et la ville

Mme PRIOL, rapporteur, expose que dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue des Griffons effectués par Bordeaux Métropole, la commune de Bassens va assurer conjointement les travaux d’éclairage public dans un souci de cohérence, d’optimisation des investissements publics et de limitation des gênes pour les riverains.

La ville réalise ces dits travaux pour son compte et pour celui de la ville de Carbon- Blanc, qui lui rembourse les dépenses relevant des aménagements faits sur son territoire.

L’ensemble des travaux porte sur la création d’un couloir bus bi-latéral, d’une voie verte côté Carbon-Blanc, et d’un giratoire à l’angle de l’avenue des Griffons et de la rue Léo Lagrange, ainsi que sur la réalisation d’un réseau d’éclairage public sur l’ensemble du tracé. Ils sont inscrits à la fiche-action n°10 du contrat de co-développement 2012-2014 signé entre la CUB et la ville de Bassens.

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Les villes peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’un fonds de concours de Bordeaux Métropole pour les travaux d’éclairage public. Cette contribution est rendue possible par l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le calcul du montant de ce fonds de concours est déterminé uniquement sur la base du nombre et du type des candélabres mis en place.

Le coût prévisionnel des travaux d’éclairage public, pour la partie concernant le territoire de Bassens, est estimé à 161 389,90 € HT, incluant également les enfouissements de gaines, massifs des fondations, passage des câbles et branchements. Le montant prévisionnel du fonds de concours qui sera versé à la commune de Bassens s’élève à 67 913,29 €.

Mme PRIOL propose d’approuver la convention relative à ce fonds de concours, jointe en annexe, et d’autoriser le Maire à la signer.

M.TURON : « Maintenant que les travaux avancent, beaucoup de personnes se demandent si c’est pour l’arrivée du tramway. Si cela n’avait tenu que de la commune de Bassens, oui ce serait bien le tramway. Mais, lorsque la question s’est posée, je le redis, je me suis trouvé seul et pas du tout appuyé par les autres communes voisines. Il est évident que pour les endroits où les communes étaient plus d’accord quelle que soit leur sensibilité, le regard s’est porté sur elles. Ce qu’évidemment je regrette infiniment parce qu’à un moment donné il s’agissait juste de pousser un peu pour l’obtenir. Il fallait, en effet, accepter qu’il y ait des travaux sur son territoire communal et Bassens était prête à subir toutes les conséquences même par rapport à certains des riverains. Donc, malheureusement ces travaux actuels ne concernent pas le tramway. Cependant, comme j’ai beaucoup protesté et demandé, on m’a dit qu’on allait nous mettre des couloirs de bus, sachant quand même que c’est une grosse opération et que l’ensemble des travaux, sur presque un kilomètre, s’élève autour de 5 M€, incluant ceux liés à la voirie pour 4,2 M€, et les participations des deux communes pour plus de 600 000 € chacune sur l’enfouissement des réseaux, l’éclairage public, des plantations. C’est un projet important mais, pour l’avoir, il fallait que la commune de Bassens accepte que l’élargissement se fasse sur son territoire. Et c’est bien essentiellement le cas, si ce n’est en totalité, que la largueur se fait sur Bassens, sauf au dernier bout lorsqu’on arrive au giratoire où le couloir bus, sur 50 m, ne sera que d’un côté, alors que sur le reste il sera sur les deux côtés, et ce qui permettra, par la suite, à d’autres moyens de transport, tramway ou un autre moyen qui est à inventer, de pouvoir passer et il n’y aura plus, dans cette largeur, de problème de foncier car ce préalable aura été entièrement levé. Cette opération va permettre, d’une part, aux bus qui vont aller vers la Gardette de ne pas être gênés par les embouteillages à partir de Beaumont, permettant de gagner du temps même si les embouteillages sont beaucoup moins fréquents qu’ils ne l’étaient l’an dernier. Ces travaux ont été réalisés dans de très bonnes conditions, dans les horaires de travail, la méthode utilisée, car nous avions beaucoup insisté là- dessus. Il n’y a pas eu de réelle gêne à la circulation, ce qui n’était pas simple sur 1 km de long pour des travaux de cette importance. Au prix que cela se fasse sur le territoire de Bassens, nous aurons une piste cyclable en site propre, des cheminements piétons, des haies qui seront plantées, une très belle entrée de ville, nous aurons facilité la vitesse commerciale des bus, élément important, et nous permettons un avenir, pour un autre mandat, que d’autres choses puissent se faire. Vous avez pu remarquer que cela ne nous empêche pas de travailler avec Carbon-Blanc qui respecte pleinement l’engagement précédent, et qui est absolument d’accord sur les choix qui avaient été faits et s’en trouvent même améliorés. Nous sommes porteurs de l’avance financière puisque Carbon-Blanc ne pouvait pas l’assumer directement, sachant que le maire m’a répété, cet après-midi encore, qu’il aimerait bien avoir mon budget. Et pourtant c’est une commune de 7000 habitants. »

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M.GILLET : « Les travaux côté Bassens se finiront fin mai et se feront, de juin à septembre, côté Carbon-Blanc. En septembre, la voirie complète devrait être terminée et les plantations seront réalisées à la bonne période, en octobre ou novembre.»

M.TURON indique, qu’en même temps, la partie espaces verts et réaménagement de l’opération communale de la restructuration de la plaine de sports Séguinaud Griffons, devrait être finie. C’est également un gros chantier sur lequel la ville était engagée et qui devrait aussi changer le fonctionnement avec notamment une centaine de places de parking supplémentaires nécessaires, et des cheminements facilités. Vote à l’unanimité.

Point 13 - Régularisation d’emprises communales au profit de Bordeaux Métropo- le dans le cadre de l’opération d’aménagement du quartier du Moura M.BOUC rapporteur, explique que dans le cadre de l’opération d’aménagement du quartier du Moura, il convient de procéder à des régularisations foncières. Bordeaux Métropole envisage d’acquérir, à titre gratuit, des emprises en nature de voirie, de trottoirs et de stationnements appartenant à la commune de Bassens. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la cession des emprises communales cadastrées :

AD 1377, sise angle rue Yves Montand et rue Prévert d’une superficie de 471 m², AD 1371, sise rue Yves Montand d’une superficie de 295 m²,

AD 1368, sise rue Yves Montand d’une superficie de 432 m²,

AD 1191, sise rue Yves Montand d’une superficie de 40 m².

 l’incorporation, dans le domaine public de Bordeaux Métropole, des parcelles, situées rue Yves Montand - rue Prévert, cadastrées AD n° 1377, 1371, 1368 et 1191 d’une superficie totale de 1238 m²,

 la cession gratuite desdites parcelles à Bordeaux Métropole à titre.

M.TURON : « Ces parcelles nous appartenaient depuis la première réhabilitation du quartier dans les années 90, mais elles sont depuis longtemps entretenues par la Métropole. Cela avait été un véritable combat pour faire que cette dernière finance les aménagements de voiries sur le Moura. Cependant, les notaires n’ont jamais fait les actes, et maintenant que la Métropole va être amenée, dans le cadre de sa compétence voirie, à ré-intervenir sur le nouveau projet, elle s’aperçoit que ce ne sont pas des propriétés communautaires.»

Vote à l’unanimité.

Point 14 - Publication liste des consultations conformément à l’article 133 du Code des marchés publics

Mme PRIOL, rapporteur, rappelle, l’obligation prévue à l’article 133 du code des marchés publics pour tout pouvoir adjudicateur de publier « ...au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie ».

L’arrêté du 21 Juillet 2011 précise la présentation et le support de cette publication.

Le support est libre, aussi il est présenté ce jour en information en Conseil Municipal, et est également accessible sur le site Internet de la ville.

La liste doit présenter de manière séparée : les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services et, pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

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 marchés d’un montant égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,  marchés d’un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics,  marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics.

Les seuils des procédures formalisées en vigueur pour l’année 2014 étaient : - de 200 000 € HT pour les fournitures et services,

- de 5 000 000 € HT pour les travaux.

La liste doit, au moins, comporter objet et date du marché, le nom de l'attributaire et code postal.

Vu le Code des Marchés Publics, l’article 133,

Vu l’arrêté du 21 Juillet 2011,

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la liste des consultations conformément à l’article 133 du code des marchés publics.

(Document joint en annexe).

Point 15 - Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22

N° de la

Décision

e

Alinéa Article 1er

894 4

Contrat avec Château d’Eau, de location et d'approvisionnement exclusif pour une fontaine, bouteilles et accessoires, conclu jusqu'au 31 décembre 2015, pour un coût mensuel de 12,50 € HT (location), 6,55 € HT (bouteilles), 1,60 € HT (gobelets), 15 € (entretien 2 fois par an).

895 4

Contrat avec VICI, pour le service d'assistance et de maintenance du logiciel Aidomenu, pour un an à compter du 01 janvier 2015, pour 809,63 € TTC annuels.

896 4

Contrat avec EIFFEL, de maintenance préventive de la nacelle Haulotte, le chariot Nissan ainsi que le pont Fog du Centre Technique Municipal, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, pour 1 579,20 € TTC annuels.

897 4

Contrat avec BODET, de maintenance et assistance téléphonique pour le ta- bleau d'affichage radio-commandé BT5011 HF du gymnase Seguinaud, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, pour 386,26 € TTC annuels.

898 4

Mission de contrôle technique avec Alpes Contrôles concernant l'implantation d'un refuge sur Panoramis – (honoraires : 2 000€).

M.TURON : « Vous avez tous entendu parler des fameux refuges urbains qui se trouvent dans les différents parcs de la Métropole. C’est donc au tour de Bassens d’en avoir un, et selon le rythme discuté en début de mandature, deux seront installés, par année, sur deux autres communes. Les artistes qui connaissent les lieux et les parcs ont jeté leur dévolu sur le tertre de Panoramis sur lequel, en contrebas, sera installé un module à vision panoramique sur ce qui est le charme du lieu. Son nom est trouvé : « la nuit américaine », qui est en référence, avec ses parois vitrées qui sont colorées, à un film et une technique de film. Les artistes et les associations qui ont fait les autres refuges, ont été très séduits par le point de vue qu’il y a au tertre de Panoramis et notamment par le fait que l’on aperçoive le pont d’Aquitaine, le pont Chaban-Delmas, le stade de Bordeaux et la zone industrielle. Ce panoramique méritait donc déjà le nom de

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« nuit américaine », mais cela va d’autant mieux avec la vue qu’il a sur les quais de Bassens. Ces derniers ont, en effet, été construits en particulier, par les américains pour leur débarquement en 1917 où Bassens et Lormont été des bases américaines importantes. « Nuit américaine » évoque bien les quais, les gares de triages faits en partie à ce moment, le jazz et le coca-cola qui ont débarqué à Bassens à cette époque.»

Point 16 - Questions diverses

M.OSCISLAWSKI : « Juste un petit rappel. Cela fait un an que nous attendons notre local. Nous avons été patients, et ce serait bien d’avancer un petit peu car nous en avons besoin.»

M.TURON : « J’en ai reparlé récemment aux services, et j’espère qu’à la rentrée vous aurez totalement satisfaction. Nous avons des difficultés à trouver des locaux qui puissent convenir. Mais cela fait partie des investissements qui figurent sur notre budget.»

M.OSCISLAWSKI : « Nous ne vous demandons pas le même bureau que le président de la CGT.»

M.BOUC : « Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls à demander car j’ai aussi, plusieurs fois, la requête de certains de mes collègues qui n’ont pas de bureau non plus.

M.TURON : « La différence est, qu’à eux, je ne leur ai pas promis ! »

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Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _________________________________________________2

Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent ________________________________________3

Point 03 - Budget Communal 2015 ___________________________________________________________3 A - Reprise anticipée des résultats 2014 _______________________________________________________3 B- Vote du budget ________________________________________________________________________4 C- Vote des taux d’imposition 2015 _________________________________________________________ 16

Point 04 - Budget des services publics locaux à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres). __ 17 A- Reprise anticipée des résultats 2014 _____________________________________________________ 17 B- Vote du budget ______________________________________________________________________ 18

Point 05 - Admission en non valeur _________________________________________________________ 19

Point 06 - Indemnités de gardiennage de l’église ______________________________________________ 19

Point 07 - Mise à disposition de personnel de la commune auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bassens ____________________________________________________________________ 19

Point 08 - Avenant à la convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens ________________________________________________________________________ 21

Point 09 - Modification des règlements intérieurs des deux structures petite enfance __________________ 22

Point 10 - Modifications des statuts du SIGAS qui devient SMIGAS _______________________________ 22

Point 11 - Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'électricité ________________________ 23

Point 12 - Avenue des Griffons - convention de fonds de concours d'éclairage public entre Bordeaux Métropole et la ville _____________________________________________________________________ 24

Point 13 - Régularisation d’emprises communales au profit de Bordeaux Métropole dans le cadre de l’opération d’aménagement du quartier du Moura _____________________________________________ 26

Point 14 - Publication liste des consultations conformément à l’article 133 du Code des marchés publics __ 26

Point 15 - Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 ___________________ 27

Point 16 - Questions diverses ____________________________________________________________ 28