Déliberation - 18 octobre 2017 PADD

Documents similaires

Arrêté - 18 octobre 2017

Déliberation - 31 août 2017

Arrêté - 09 janvier 2017

Déliberation - 13 avril 2017

Déliberation - 2209

Déliberation - 14 octobre

Compte-Rendu - CR CONSEIL

Déliberation - 25 janvier 2017

Déliberation - 31 mars 2017

Déliberation - 06 juillet 2017

Déliberation - 18 octobre 2017 PADD Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 18 octobre 2017 PADD)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, Relevé de décisions du conseil municipal PADD

Séance du 18 octobre 2017

Etaient présents : Antoine Billod-Laillet, Pascal Cart-Lamy, Gaëlle Cellier, Emmanuelle Chrevroton, Alain

Danguy, Sarah Faivre, Sabrine Galimard, Jérôme Gigogne, Anne-Lise Humbert, Marc Jacquot, Nathalie

Kowal-Bondy, Chantal Maraux, Jean-Michel Roy, Claude Simon

Etaient absents excusés : Charles Durand-Viel (procuration à S. Faivre)

Secrétaire de séance : Chantal Maraux

Projet d’Aménagment et de Développement Durable (PADD) dans le cadre du PLU

Lecture par S. Faivre du document transmis à tous les conseillers le 13 octobre 2017. Dans les principaux enjeux du territoire, P. Cart-Lamy se demande pourquoi les chiffres sont ceux de 2011 et pas plus récents. La demande sera faite au cabinet d’étude.

Aucune autre remarque sur cette partie.

Lecture des axes :

- axe 1 : accompagner un développement urbain de manière maîtrisée : aucune remarque du conseil municipal

- axe 2 : définir des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces Concernant la réhabilitation des logements, Anne-Lise Humbert demande comment la commune peut intervenir dans la réhabilitation des logements. Alain Danguy répond que cela se fera naturellement lors de succession par la vente de logement par les héritiers et éventuellement avec une politique au niveau de la commune pour débloquer les situations d’héritage dans le cas de désaccord. S. Faivre : la commune peut accompagner, l’intercommunalité peut aussi procéder au lancement d’un OPAH pour l’accompagnement de la rénovation de l’habitat ainsi qu’un accompagnement financier de l’Etat. E. Chevroton : il y a 2 aspects, les appartements à l’abandon et la difficulté à louer (va et vient des locataires).

J. Gigogne souligne qu’il y a une concurrence du fait des logements sociaux (HLM, Rive de Loue, vers le collège)

Concernant l’objectif démographique fixé par la commune à 1 733 habitants d’ici 2030 : P. Cart-Lamy : n’est pas celui ressenti à l’initial (1 500 habitants)

AL Humbert : on serait au niveau d’Arc et Senans

P. Cart-Lamy : pas les mêmes contraintes d’extension, même si ils ont aussi un PPRI contraignant AL Humbert : si on veut rester attractif (attirer des professions médicales, garder le même niveau de service) il faut « jouer dans le même jeu qu’Arc et Senans »

E. Chevroton : Quingey est plus central, il ne faut pas se restreindre

P. Cart-Lamy : le PLU pourra être révisé par la suite

S. Faivre : Quingey a aujourd’hui 1 420 habitants soit à 80 personnes de l’objectif de 1 500 AL Humbert : la présence des services publics sera menacée si pas d’objectif supérieur Il faut mettre tous les atouts de notre côté pour d’éventuel regroupement avec d’autres communes A Danguy : les dotations de l’Etat se feront par rapport à nos ambitions

Il ne faut pas se focaliser sur l’enquête qui a été menée, la question était orientée, nous avons répondu sans connaître les tenants et aboutissants.

E. Chevroton : nous avons répondu oui à l’enquête car nous sommes bien actuellement avec tous les services mais on ne connaissait pas les tenants et aboutissants.

S. Faivre : souligne qu’il y a aujourd’hui des fermetures de classes, cela continuera au vu des chiffres de la natalité, si on veut attirer des jeunes couples et qu’ils s’installent durablement, nous devons, de façon raisonnée, être dans une dynamique.De toute façon la DDT risque de nous contraindre, il ne s’agit pas non plus d’être à 2 000 habitants. Si on peut faire venir de jeunes couples avec des enfants il faut maintenir l’attractivité de la commune

Concernant l’enveloppe foncière, J. Gigogne est choqué par le besoin de 10.26 ha estimé pour 154 logements, inquiet pour le cadre naturel de la commune.

S. Faivre : il s’agit de secteur plutôt boisé ou il n’y a pas d’enjeu écologique, et par l’intermédiaire d’habitat sur demi étage ou maison jumelée.

J. Gigogne s’inquiète sur le fait que la commune s’engage à compter sur une partie des logements vacants. S. Faivre précise qu’il s’agit d’un objectif que si on essaye de dynamiser il y aura moins de logement vacant. J. Gigogne : il serait intéressant d’avoir une carte pour connaître ou se situent ces logements vacants afin d’en définir les causes

A. Danguy : l’Etat va probablement instituer des taxes sur les logements vacants

Axe 3 : Conforter le rôle de bourg-centre de Quingey

Aucune question, remarque.

Axe 4 : Garantir un cadre de vie de qualité en lien avec le développement touristique À modifier Cité de caractère de Bourgogne Franche-Comté et non Petite Cité Comtoise de Caractère Ajouter le city parc dans les équipements sportifs

Définition de ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique

S. Faivre demande s’il y a d’autres remarques, aucune autre remarque donc le conseil municipal passe au vote :

Le PADD est adopté avec 12 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions