Compte-Rendu - jiji7co3e2hn0o

Documents similaires

Déliberation - mgla1vk63xg6bc

Compte-Rendu - 5pmof730zv73x

unknown - recours formul art l. 20 ii code electoral erreur

Déliberation - jll3gnq4390byzo

Arrêté - 6pd58xwvonagg

Déliberation - m9loyun280q3jwa

Déliberation - w3e4rupr3mro8oy

Déliberation - 33mclq4yuakoowg

unknown - 2019 guide achats en ligne

Déliberation - zgpelu2wtawfn46

Compte-Rendu - jiji7co3e2hn0o Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - jiji7co3e2hn0o)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, MAIRIE de GROIS ÿŸ

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2016

COMPTE-RENDU

‘! GROISY Conseillers en exercice : 21 - Présents : 16 - Votants : 20

HAUTESAVOIE

L'an deux mil seize, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 2 février 2016

Etaient présents: Mmes Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY Caroline LAMOUILLE - Aude NYCOLLIN - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET — Jean-Pierre BOIS — Maurice DEMOLIS — Stéphane DEVILLE-CAVELLIN Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD -— Christophe SIBILLE — Philippe SIMONNET

Etaient excusés : Mmes Isabelle BASTID - Elodie MARECHAL — Mrs Antoine BORDILLON Dominique GOLLIET

Etait absent : M. Samuel PACCARD

Pouvoirs : 4

Madame Isabelle BASTID a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BOIS Monsieur Antoine BORDILLON a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET Monsieur Dominique GOLLIET a donné pouvoir à Madame Sylvie REMILLON Madame Elodie MARECHAL a donné pouvoir à Mme Joëlle DURET

Secrétaire de séance : Madame Aude NYCOLLIN

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 14 décembre 2015

2) Finances - Reste à réaliser de l’exercice 2015 : information

3) Finances - Bilan foncier 2015

4) Personnel:

4.1. Modification du tableau des effectifs (question abrogée)

4.2. Recrutement d’un agent non titulaire de droit public

5) Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire : modification

6) Domaine et Patrimoine- Acquisition foncière au lieu-dit «Les Grandes Resses » : complément

7) Commande publique- Convention à intervenir avec Orange pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques Route de la Nérulaz : approbation

8) Informations au Conseil Municipal :

- Validation enveloppe urbaine

- Résultat consultation : Etude pour la requalification et valorisation de la zone humide dite de l’Etang

- Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

9) Questions diverses

Commune de GROISY 1/6

Conseil Municipal du 8 février 20161) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) FINANCES - RESTE A REALISER DE L’EXERCICE 2015 : INFORMATION

Conformément aux dispositions prévues par l’Instruction Interministérielle Budgétaire et Comptable M14, un état des restes à réaliser de l'exercice 2015 pour la section d'investissement est transmis par le Maire au Comptable de la collectivité.

Ces restes correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes non perçues et juridiquement certaines.

Ceux-ci se résument comme suit :

Recettes d'investissement : 306 750 €

Dépenses d'investissement : 1 287 820 €

Le détail de ces écritures a été présenté à la commission finances du 8 janvier 2016 et est exposé en séance publique.

Ces restes à réaliser seront repris en report au budget primitif 2016.

SECTION D'INVESTISSEMENT. - DÉPENSES

Montant : Montant Montant &

se Libellé Prévusur | Réalisésur | Montant Non et exercice exercice

20 IUmobilssuons 92 825,00 17 168,32 75 656,68 66 500,00 incorporelles

202 | Frais d'étude urbanisme 72 825,00 16846,19| 55 078,81 48 500,00

2031 |Frais d'études 20 000,00 32213] 19677,87 18 000,00

Subvention 204 d'équipement once 367 000,00 204 081,07 162 918,93 162 500,00

Subvention équipement à ° 2041582 | autres gps colocauée | 36700000 | 20468107 | 16201893 | 16250000

21 — lmmoblisauons 212600,00 | 85 265,92 127 334,08 78 320,00 corporelles

2111 Terrains nus 7 000,00 5 989,00 1011,00 1 000,00

2112 Terrains voirie 17 000,00 9 322,08 7 677,92 7 600,00

2118 Autres terrains 58 500,00 3 097,44 55 402,56 32 000,00

21578 | fones matériels etouill | 47 600,00 10 026,88 7 573,12 7 000,00

55e | Autres matériels et 2 300,00 2 079,00 221,00 220,00 outillages

Matériel de bureau et 2183 | ifommalique 21 400,00 14 116,32 7 283,68 7 000,00

2184 | Mobilier 35 500,00 15 088,87 20411,13 7 000,00

2188 | Autres immobilisations 53 300,00 25 546,33 27 753,67 16 500,00 corporelles

ee D 2449 375,00 | 1018765,97 | 1430 609,03 | 980 500,00

2312 Terrains (Aménagement) 339 400,00 106 932,52 232 467,48 195 000,00

2313 |Constructions (travaux) | 608475,00 | 42800031 | 17947569 | 171 200,00

2315 Travaux de voirie 1 501 500,00 482 834,14 1 018 665,86 614 300,00

TOTAL À REPORTER EN 2016 = Dépenses Investissement 1257820900

Commune de GROISY 2/6

Conseil Municipal du 8 février 2016SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Montant Montant Montant

Re Libellé Prévu sur Réalisé sur MONAMENEN Reporté sur exercice exercice exercice n+1

TLE/TAXE 10 D'AMENAGEMENT 347 800,00 205 996,21 141 803,79 122 000,00

10223 TLE (taxe locale d'équipement 8 800,00 4717,00 4 083,00 4 000,00

10226 |TA (taxe d'aménagement) | 339 000,00 201 279,21 137 720,79 118 000,00

Subventions 13 dvestissenent 355 200,00 159 946,26 195 253,74 184 750,00

Subvention équipement 1323 département 183 500,00 42 231,00 141 269,00 141 150,00

Autres subventions 1328 d'équipement 67 000,00 34 098,00 32 902,00 32 900,00

1388 | Subvention d'équipement | 46, 700,00 83 617,26 21 082,74 10 700,00 (autres organismes) L ’ L L

TOTAL A REPORTER EN 2016 = 306 750,00

Recettes d'investissement

Remarque de Maurice DEMOLIS, adjoint délégué aux travaux : afin de réduire les restes à réaliser dépenses, il souhaiterait que les travaux à réaliser puissent être anticipés dans l'exercice.

3) FINANCES - BILAN FONCIER 2015

(DEL n°2016-001)

En application des dispositions prévues par la loi 95-127 du 8 février 1995 ainsi que par la circulaire interministérielle du 12 février 1995, il est donné lecture aux membres du Conseil Municipal du bilan foncier de l'exercice 2015.

Préalablement, le Maire rappelle que les opérations foncières citées dans ce rapport ont eu pour objet :

- la requalification de voiries communales,

- l'acquisition de réserves foncières

Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le rapport qui suit.

RAPPORT

ACQUISITIONS

1. Acte notarié du 9 janvier 2015

Vendeurs : Mme DEFLON Frédérique née LAVOREL, 4 chemin des Plantées Concises, 74200 THONON LES BAINS

Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal n°2014-067 du 21 juillet 2014, rendue exécutoire le 24/7/2014. Désignation du bien acquis : section D, lieu-dit «vers la gare », parcelle n°2826, d'une superficie totale de 120 m2.

Cession au prix de 50 € le m? soit 6 000 €

Objet : régularisation d'emprise foncière pour requalification de la voie communale

2. Acte notarié du 7 avril 2015

Vendeurs : Mr Mme MIERMONT Firmin, 7 allée des Sureaux, 74600 SEYNOD Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal n°2014-094 du 13 octobre 2014, rendue exécutoire le 15/10/2014. Désignation du bien acquis : section A, lieu-dit «vers la grange sud », parcelle n°812, d'une superficie totale de 148 m? (55 m? en zone Uai et 93 m? en zone A)

Cession au prix de 1 743 € : 30 € le m? en zone Uai et 1 € le m? en zone A Objet : régularisation d'emprise foncière pour requalification de la voie communale

Commune de GROISY 3/6

Conseil Municipal du 8 février 20163. Acte administratif du 7 avril 2015

Vendeurs : Mme ARNAUD Danièle née DURAND, 12 place Frédéric Mistral, 34530 MONTAGNAC Acquéreur : Commune de Groisy

Délibération du Conseil Municipal n°2015-016 du 2 mars 2015, rendue exécutoire le 6/3/2015. Désignation du bien acquis : section À, lieu-dit «la Bramaz», parcelle n°1071, d'une superficie totale de 3172 m°? en zone À

Cession au prix de 3 172 € soit 1 € le m?

Objet : réserve foncière

Au vu de la lecture du Maire, les membres présents et représentés adoptent à l’unanimité le bilan foncier 2015.

4) PERSONNEL :

4.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Question abrogée

4.2. RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC (DEL n°2016-002)

Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs suite à la mutation d’un agent, le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de contractuel pour vacance temporaire d'emploi pour une période de six mois.

A cet effet, il conviendrait de recruter, un poste d'agent non titulaire à temps complet du 1° mars au 31 août 2016.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

e de créer, en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 -2, modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 notamment l’article 41, un poste à temps complet à compter du 1er mars 2016 pour une durée de six mois,

e de fixer la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint administratif 2è"e classe, 12" échelon,

e de prévoir les crédits budgétaires au budget primitif 2016.

5) DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : MODIFICATION (DEL n°2016-003)

Par délibération n°2014-039 du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a conféré au Maire des délégations conformément à l’article L2122-22 du CGCT notamment :

4°- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal limite la délégation au seuil de transmission en préfecture défini par le décret 2013-1259 du 27/12/2013.

Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifie les seuils applicables aux marchés publics à compter du 1° janvier 2016.

Par conséquent, il convient de modifier la délégation d'attribution au Maire relative aux marchés publics.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE

de conférer au Maire la délégation suivante selon la numérotation de l’article L2122-22 du CGCT :

4°- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal limite la délégation au seuil de transmission en préfecture défini par le décret 2015-1904 du 30/12/2015.

Information : le seuil de transmission en Préfecture des marchés publics en procédure adaptée est porté à 209 000 € HT au lieu de 207 000€ HT.

Le seuil de la procédure formalisée est de 209 000€ HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 225 000 € pour les marchés de travaux.

Commune de GROISY 4/6 Conseil Municipal du 8 février 20166) DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT « LES GRANDES RESSES » :

COMPLEMENT

(DEL n°2016-004)

Par délibération n°2014-066 du 21 juillet 2014, le Conseil Municipal a donné son accord pour l'acquisition de la parcelle F 2908 d’une superficie de 123m? au lieudit « Les Grandes Resses ».

Aussi, il convient que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte notarié à intervenir avec l'indivision CADET.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.

7) COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION A INTERVENIR AVEC ORANGE POUR L’ENFOUISSEMENT

DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ROUTE DE LA NERULAZ

APPROBATION

(DEL n°2016-005)

Dans le cadre des travaux d'aménagement cités en objet, un projet de convention a été transmis par Orange pour la réalisation des travaux.

Cette convention définit les modalités techniques et financières de l'opération.

La répartition du montant total estimatif hors taxes des travaux et études de câblage est la suivante : - 463.27 € à la charge de la Commune,

- 5 669.05 € à la charge d'Orange.

Compte tenu qu'Orange doit rembourser à la collectivité, selon le devis joint à la convention, le matériel génie civil qui s'élève à 2 237.90 €, un solde financier de 1 774.63 € est en faveur de la Commune.

Par conséquent, il sera émis un titre de recette à l'encontre d'Orange.

Au vu de l'exposé susvisé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE :

° _ d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

° d'inscrire la recette au budget primitif 2016,

e d'autoriser le Maire à signer ledit document.

8) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- VALIDATION ENVELOPPE URBAINE

Le SCoT du Bassin Annécien a établi en collaboration avec les services de la Mairie l'enveloppe urbaine 2014. Elle permet le suivi de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières et d'identifier les zones urbanisées sur le territoire de la commune.

Jean-Pierre BOIS, adjoint délégué à l'urbanisme, a exposé en séance publique en quoi consiste l'enveloppe urbaine.

C'est une photographie et un constat des zones urbanisées à la date de mai 2014 : point de départ pour le décompte par le SCoT de la consommation d'espaces.

- RESULTAT CONSULTATION : ETUDE POUR LA REQUALIFICATION ET VALORISATION DE LA

ZONE HUMIDE DITE DE L’ETANG

Une consultation a été lancée en procédure adaptée pour l’objet susvisé. Elle s'est déroulée du 5 au 26 octobre 2015 (12H00).

5 entreprises ont remis une offre dont une irrégulière pour dépôt de dossier incomplet.

Les critères de choix retenus sont les suivants :

> Valeur technique : 0.35

> Disponibilité et délai d'exécution : 0.25

> Prix: 0.40

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé au dépouillement des plis reçus.

Commune de GROISY 5/6

Conseil Municipal du 8 février 2016Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, expose en séance publique les résultats d'analyse de cette consultation et indique que c'est le bureau d'étude SARL SINBIO 5 rue des Tulipes 67600 MUTTERSHOLTZ qui est le mieux-disant pour un montant 14 915 € HT.

Le Conseil Municipal est informé que le Maire a pris une décision pour l'attribution du marché au vu de sa délégation.

-__ DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 15 A 0042 du 16 décembre 2015 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F, lieu-dit «Combarettes», non bâties :

- n° 934 pour 00ha 43a 22ca, classée au PLU en zone Uv

- n° 2180 pour 00ha 04a 10ca, classée au PLU en zone U1

- n° 2182 pour 00ha 01 a 74ca, classée au PLU en zone U

- n° 2188 pour 00ha 00a 08ca, classée au PLU en zone U

- n° 2192 pour 00ha 12a 21ca, classée au PLU en zone U1

DIA n° 15 A 0043 du 16 décembre 2015 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F, lieu-dit «&Combarettes», non bâties :

- n° 935 pour 00ha 20a 51ca, classée au PLU en zone Uvg

- n° 936 pour 00ha 11a 28ca, classée au PLU en zone Uv

- n° 937 pour 00ha 18 a 23ca, classée au PLU en zone Uv

- n° 1088 pour 00ha 10a 35ca, classée au PLU en zone Uvg

- n° 1089 pour 00ha 11a 12ca, classée au PLU en zone Uvg.

DIA n° 15 A 0044 du 21 décembre 2015 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la vente d’un appartement de 93 m2 de deux garages et d’une cave situés au lieu-dit «Longeraie», sur les parcelles bâties section F, n° 2583, n° 2584, n° 2586, n° 2717, classées au PLU en zone Uv.

DIA n° 16 A 0001 du 27 janvier 2016 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la vente des parcelles bâties section B : -n° 992, sise 51 allée des Molasses, pour 00ha 03a 74ca,

-n° 1161, sise au lieu-dit «Vers Les Molasses», pour 00ha 00a 25ca, classée au PLU en zone Uai.

9) QUESTIONS DIVERSES

Jeudi 11 février 2016 : dans le cadre du plan communal de sauvegarde, une réunion se déroulera en mairie à 20h pour les têtes de groupe en présence de la Croix-Rouge. L'ensemble des conseillers est convié.

Vendredi 12 février 2016 : Animation sur le thème « des libellules et papillons » à l'Espace d'animation de 18h à 20h. En collaboration avec la mairie de Groisy, ASTERS animera une présentation sur les zones humides du plateau des Bornes. À 19h15, le film « O Papillon » sera projeté à destination plus particulièrement des enfants.

Le Maire souhaite la présence des élus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21H50.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 6/6

Conseil Municipal du 8 février 2016