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Déliberation - 33mclq4yuakoowg
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 33mclq4yuakoowg)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Tourisme,
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL 2023-080
DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT DANS PARKING PUBLIC ROUTE DES USSES : APPROBATION Rejetée 14 voix CONTRE, 9 voix
POUR, 1 abstention
DEL 2023-081
DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION LA BOITE A MUSIQUE DE GROISY : APPROBATION Approuvée
DEL 2023-082
FINANCES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS THORENS-GROISY Approuvée
DEL 2023-083
DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU COMPLEXE SPORTIF DU PARMELAN A L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS THORENS-GROISY : APPROBATION Approuvée
DEL 2023-084
FINANCES - CONVENTIONS BILATERALES DE RESERVATION POUR LA GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX AVEC 6 BAILLEURS SOCIAUX : APPROBATION Approuvée
DEL 2023-085
FINANCES - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE GROISY AU PROFIT DU SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE HAUTE-SAVOIE (SYANE) POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE CHEMIN DES SŒURS : APPROBATION Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023
COMMUNE DE GROISY
Publié le 20/10/2023