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Déliberation - 221208delib85 tampon
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 221208delib85 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
ef. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te ID : 029-2129002860-20221206-221908DELIB85-0E DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin Dis af. VILLE VERTE ET VIVANTE au VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le huit décembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le deux décembre deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Absent-e-s excusé-e-s : Mme Céline LEHUEDE Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance k Mme Clarisse REALE et Mme Marie-Pierre LE GOFF Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ; M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques ; Mme Marion LE CLOARES, Secrétariat général.
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Beçu en prétecture le 13/12/2022
Affiché te
ID : 029-2129002860-20221206-221908DELIB85-0E
N°85 OBJET : Base Adresse Locale
Rapporteur : Sylviane TOUFFAIT
En juillet dernier, Le conseil municipal a été informé des travaux menés pour créer une Base Adresse Locale (B.A.L). Le travail a été initié avec le prestataire La Poste afin de créer une base d'adresse cohérente sur le territoire dont l'objectif est l'accès pour tous aux services de secours et aux autres services publics ou commerciaux et au très haut débit. Ce travail est nécessaire pour répondre à la réglementation actuelle.
Le fichier des voies modifiées a été présenté lors de La commission urbanisme du 17 novembre 2022 et transmis à chaque membre du conseil municipal (fichiers des voies modifiées et non modifiées).
Ces modifications d'adresse portent notamment sur la dénomination des lieux-dits. Les lieux-dits en tant que tels ne sont pas modifiés mais précisés par les
qualifications suivantes : routes, chemins, venelles.
Le système métrique a été retenu pour Les adresses n'ayant pas de numérotation. Cette numérotation permet d'ajouter de nouveaux numéros sans modifier La numérotation existante et sans risque de créer des « bis » ou des « ter ».
En zone urbaine, Le terme « résidence » qui n'est plus conforme sera remplacé par les appellations « impasse » ou « rue ».
Dans ce cadre, les dénominations des voies d'origines ont subi très peu de modification et ont gardé, dans la grande majorité des cas, leur appellation d'origine.
Deux nouveaux noms de rue sont proposés :
-_ rue Maurice Denis
- rue Auguste Allongé
Les voies commerçantes n'ont pas été modifiées afin de ne pas pénaliser les entreprises et Les commerces.
Les panneaux de dénomination de rue ainsi que les panneaux de numérotation seront
fournis par La commune.
Ce point a été étudié en commission urbanisme du 17 novembre 2022.
Amendement proposé par Le groupe Nouvel avenir pour Châteaulin (groupe de Mme REALE” :
Vous proposez de créer deux nouveaux noms de rue. Ces noms de rue mettent à l'honneur deux hommes. Or, de façon paritaire, et afin de mettre en lumière une femme de notre territoire, nous vous proposons de soumettre au vote Le nom d'un homme et le nom d'une femme : « Suzanne Ploux ». Elle a été élue maire en 1945 à Saint-Ségal, à l'âge de 37 ans. Conseillère générale en 1955, elle a également siégé jusqu'en 1973 à l'Assemblée nationale, et elle est d'ailleurs la première femme à avoir siégé dans l'hémicycle en pantalon. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te ID : 029-2129002860-20221206-221908DELIB85-0E Proposition de modification du texte : - Remplacement de « rue Maurice Denis » par « rue Suzanne Ploux ». > Amendement non retenu. Oui l'exposé de Sylviane TOUFFAIT, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité : e créé Les dénominations qui figurent en annexe. POUR COPIE CONFORME FAIT À CHATEAULIN LE 8 DECEMBRE 2022 Le Maire, Gaëlle NICOLAS Finistète