Conseil Municipal - n 02 20 02 2018

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Conseil Municipal - n 02 20 02 2018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 02 20 02 2018)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, Le 20/02/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 14/02/2018, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, SERTELON Anne, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : TEXIER Mireille à BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à VELLUT Denis, DE VIRY Henri à DERONZIER Martine, DERONZIER Virginie à DUVERNEY Rebecca, CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à FAVRE Emmanuelle

Absents : TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine

Secrétaire de séance : DURAND Patrick

Le compte rendu du 16 janvier 2018 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 25

20/02/2018

14/02/2018

23/02/2018

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2017 048 : portant approbation de la mission Sécurité et Protection de la Santé (SPS) de l’agrandissement des locaux administratifs et vestiaires du centre technique municipal avec la société P.M.M. Ingénieurs Conseils Rhône Alpes (69120 Vaulx en Velin) pour un montant total de 3 956,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.2 Décision n°2017-049 : portant approbation du marché d’aménagement du chemin Pré Charly Ouest à Vaux avec la société DUCLOS TP 74 (74270 Frangy) pour un montant de 28 420,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.3 Décision n°2018-001 : portant approbation du contrat de maintenance des exutoires de fumée du centre culturel de l’Ellipse avec la société SOUCHIER-BOULLET (77436 Marne La Vallée) pour un montant total de 864,13 € HT/visite, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur, pour un contrat d’un an à compter de janvier 2018 et renouvelable 2 fois.

0.4 Décision n°2018-002 : portant approbation du devis de remplacement de la porte d’entrée du cabinet médical avec la société SARL CONSTRUCTION METALLIQUE DU GENEVOIS (74160 Beaumont) pour un montant de 5 080,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.5 Décision n°2018-003 : Portant approbation du contrat de maintenance de l’onduleur de la mairie avec la société SOCOMEC (94132 Fontenay-sous-Bois), pour un an à compter du 01/04/2018, renouvelable tacitement 2 fois pour une année, pour un montant total annuel de 782,83 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.6 Décision n° 2018-004 : portant attribution d’un contrat de prestation de services pour le nettoyage des locaux du centre technique municipal, pour l’année 2018, avec la société ENMI (74160 Neydens) pour un montant mensuel de 403,76 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.7 Décision n° 2018-005 : portant attribution d’un contrat de prestation de services pour le nettoyage des locaux de la Police Pluricommunale du Vuache, pour l’année 2018, avec la société ENMI (74160 Neydens) pour un montant mensuel de 208,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 20 février 20181

ENEDIS

Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°15 - Route de La Gare

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l’assemblée, qu’en vue d’alimenter un hangar, réhabilité en karting, Enedis envisage la création d’un réseau d’électrification souterrain pour la desserte de ce site.

Ce bâtiment a fait l’objet de dossiers d’urbanisme AT n° 074 309 17 A0001 et PC n° 074 309 17 A0019 sous la dénomination « SARL La Tamarinière », sis 1618 route de la Gare, Zone Industrielle Les Grands Champs Sud, références cadastrales n° ZC 536,530 et 78.

La division de la propriété initiale « SCI LOGIALP » nécessite le partage des alimentations électriques ainsi qu’un départ spécifique depuis le poste situé route des Tattes compte tenu des puissances sollicitées.

Ce réseau souterrain traversera la parcelle cadastrée ZC n°15 le long de la route de la Gare (RD118) et appartenant à la commune de Viry.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°15, route de la Gare.

2

SCI LA TUILIERE

Voirie communale – Convention relative à l’organisation de la circulation de trafic de Poids Lourds sur la route « Vers Les Bois », à Humilly, pour les travaux d’extension du manège équestre de la SCI La Tuilière faisant l’objet du PC N° 074 309 17 A 0042 et le dévoiement d’une section de la route « Vers Les Bois »

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, rappelle à l’assemblée que la SCI La Tuilière a un projet de permis de construire pour l’agrandissement d’un manège équestre, d’une carrière et a fait une demande de déplacement d’une section de route « Vers Les Bois » au droit de leur propriété sur une longueur d’environ 300 mètres.

Dans le cadre de l’instruction de ces différents dossiers, il a été fixé, en concertation, des règles d’organisation de la circulation, pour prendre en compte le trafic routier supplémentaire induit par les travaux sur la route « Vers Les Bois » entre le carrefour avec la « route de la Maison Blanche » et la propriété de la SCI La Tuilière, et prévoir les modalités de participation financière de la SCI La Tuilière à l’entretien et aux réparations de cette voie communale.

Afin de formaliser ce dispositif, il est donc proposé la signature d’une convention entre La SCI La Tuilière et la commune de Viry, fixant les engagements techniques et financiers de chacun sur cette opération.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec la SCI La Tuilière, une convention pour l’organisation de la circulation de trafic de Poids Lourds sur la route « Vers Les Bois » pour les travaux d’extension du manège équestre (Faisant l’objet du permis de construire N° 074 309 17 A 0042 et le dévoiement d’une section de la route « Vers Les Bois) telle qu’annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

3

CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Classement dans le domaine public communal des parcelles ZI349, ZI346, ZI350, ZI345, ZI352, A1650, A1651, A1647, A1645, A1643, A1658 et A1652 - Chemin de La Vigne des Pères

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité, pour une collectivité, de classer dans le domaine public communal, des parcelles du domaine privé de la commune pour autant que lesdites parcelles aient une fonction de desserte publique.

Il propose de classer des parcelles créées dans des échanges fonciers lors de travaux de réseaux, chemin de la Vigne des Pères, qui font partie intégrante du domaine circulant du chemin de la Vigne des Pères. Ces parcelles sont les suivantes : ZI349, ZI346, ZI350, ZI345, ZI352, A1650, A1651, A1647, A1645, A1643, A1658 et A1652.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière de classer dans le domaine public communal les parcelles suivantes : ZI349, ZI346, ZI350, ZI345, ZI352, A1650, A1651, A1647, A1645, A1643, A1658 et A1652 situées chemin de la Vigne des Pères.4 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs - Service technique

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les grades existants.

A ce jour ; il convient de modifier l’intitulé des grades pour deux agents au service technique, engagés au grade d’agent technique principal, et actuellement avec un grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

Par conséquent, il convient donc de modifier les intitulés des postes de la façon suivante : - Suppression d’un poste d’agent technique principal, créé par délibération du 18/01/2001, - Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/03/2018, - Suppression d’un poste d’agent technique principal, créé par délibération du 19/03/1998, - Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/03/2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer un poste d’agent technique principal, créé par délibération du 18/01/2001, et un poste d’agent technique principal, créé par délibération du 19/03/1998, et décide de créer deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/03/2018.

5 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs - Création de poste - Service technique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le poste de coordinateur bâtiment a été pourvu en interne.

Afin de remplacer l’adjoint technique au service bâtiment, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/03/2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/03/2018.

6

COMMUNE DE VALLEIRY ET COMMUNE DE VIRY

Convention avec la mairie de VALLEIRY pour la participation aux frais pédagogiques de la psychologue scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire de Viry, rapporteur, présente la demande de participation des frais de fonctionnement du poste de psychologue scolaire et rappelle que la commune bénéficie de ses services pour l’ensemble des écoles de Viry. Il souligne que ce dernier intervient dans les établissements scolaires de plusieurs autres communes du secteur du Vuache, à savoir : Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier -Epagny, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.

Or, le matériel pédagogique nécessaire à son exercice (tests pédagogiques) était jusqu’à présent à la seule charge de la commune de Valleiry.

Dès lors, il s’avère opportun de conclure une convention pour fixer les modalités de remboursement de ces frais.

Il précise que le projet de convention annexé à la présente délibération, prévoit que la demande de participation se fera a posteriori au prorata du nombre d’élèves fréquentant le service, étant donné que le coût d’acquisition des tests varie d’une année à l’autre.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe de participation des communes aux frais de la psychologue scolaire et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation aux frais engagés par la commune de VALLEIRY pour l’achat du matériel pédagogique du psychologue scolaire.

7 ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE DE VIRY Convention relative aux activités périscolaires

Madame Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture et aux animations, explique à l’assemblée que dans le cadre des services périscolaires et notamment avec l’organisation des activités induites par les rythmes scolaires, introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de VIRY organise des ateliers à destination des enfants scolarisés dans ses écoles, les jeudis scolaires de 11h30 à 13h30 et de 15h45 à 17h15, ainsi que les vendredis scolaires de 11h30 à 13h30 et de 15h45 à 18h30.

Désireuse de développer un accueil de l’enfant, à la fois éducatif et accessible à tous, la commune a souhaité associer le savoir-faire de l’association « Étoile Sportive de Viry » en leur demandant de prendre en charge des ateliers s’intégrant dans les activités des services périscolaires.La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’intervention de l’association E.S.V. de Viry dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mis en place par la commune.

Elle précise en outre le montant prévisionnel des ateliers organisés par l’E.S.V. et qui feront l’objet d’une demande de remboursement. Ce montant est évalué au maximum à 5 300,00 € pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec l’association « Étoile Sportive de Viry » concernant l’organisation d’ateliers dans le cadre du périscolaire et des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) au cours de l’année scolaire 2017-2018 et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

8 ASSOCIATION M.J.C. DE VIRY Convention relative aux Nouvelles Activités Périscolaires

Madame Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture et aux animations, explique à l’assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de VIRY organise les mardi et jeudi scolaires de 15h45 à 17h15 des ateliers à destination des enfants scolarisés dans ses écoles.

Désireuse de développer un accueil de l’enfant, à la fois éducatif et accessible à tous, la commune a souhaité associer le savoir-faire de la MJC de en leur demandant de prendre en charge des ateliers s’intégrant dans ces Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.).

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’intervention de la MJC de Viry dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mis en place par la commune.

Elle précise en outre le montant prévisionnel des ateliers organisés par la MJC et qui feront l’objet d’une demande de remboursement. Ce montant est évalué au maximum à 2 500,00 € pour l’année scolaire 2017-2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec la MJC de Viry concernant l’organisation d’ateliers durant les Nouvelles Activités Périscolaires au cours de l’année scolaire 2017-2018 et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire

André BONAVENTURE