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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 108 2023 Wonder Brass Quartet Fete Nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DO PO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°108/2023 |
| Objet: Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle passé avec
l'Association « Mère Deny's Family »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête Nationale,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de passer un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire, |
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec l'Association « Mère Deny's Family », dont le siège social est à Castanet-Tolosan Cedex (31322), BP 82265.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Spectacle avec « Wonder Brass Quartet »
+ Date : Vendredi 14 juillet 2023
+ Lieu de la représentation : Parking de la Plaisance et Quai Forgas
° Heure : de 18h00 à 22h00
+ Montant : 1.800,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 22 juin 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 30/06/23
Et publication ou notification du 30/06/23
Affichée du : 30/06/23 au : 30/08/23
Publié sur le site internet le 30/06/23 1 —__
> Mai + certifie sous. a responsabilité caractère
exécuto ed e-cet acte tin orme que la présente décision peut
faire l’objet’ d'un (récours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230622-DEC108-2023-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023