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Conseil Municipal - DEC 104 2023 Echappee Belle Musicale Fete de la Musique
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 104 2023 Echappee Belle Musicale Fete de la Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DORE PO CR
COMMUNE DE PORT-VENDRES
F3 DÉCISION n°104/2023 | ÉEsl
| Objet :Contrat d'engagement passé avec l'association l'Echappée Belle Musicale si
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête de la musique,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de passer un contrat d'engagement avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1”: De passer un contrat d'engagement avec l'association l'Echappée Belle Musicale, dont le siège social est à Bompas (66430), 18 rue Alain Fournier.
Article 2": Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Concert Spectacle avec les « Ladies Sensation »
+ Date : Mercredi 21 juin 2023
* Lieu de la représentation : Quai Jean Moulin
* Heure : de 21h00 à 23h30
° Montants : 1.018,00 € (partie prestation musicale) + 482,00 € (partie technique),
soit un total de 1 500,00 € TTC.
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 20 juin 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 30/06/23
Et publication ou notification du : 30/06/23
Affichée du : 30/06/23 au : 30/08/23
Publié sur le site internet le 30/06/23
Tribunal HAS Fa délai de deux mois ac Goripter
de sa publication “en 6
l’État
éception par le Représentant de Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230620-DEC104-2023-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023