unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 147 Subvention ATMO DF

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 147 Subvention ATMO DF Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 147 Subvention ATMO DF)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, 1

DELIBERATION N° 147/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ATMO

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procuration : 8 Date de convocation : 09 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-deux septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel - FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET –– LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT- BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - LECANTE Patrick -

PROCURATIONS : AZER Monique a donné procuration à Gilles ADELSON - ELIBOX Thierry a donné procuration Serge FELIX – LEONCE Chester a donné procuration à CALUMEY Louis- Mike - ROBINSON Anne-Michèle a donné procuration à Daniel CASTOR – Yahya DAOUDI a donné procuration à Serge SMOCK - Axel RINO a donné procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Magali ROBO- CASSILDE a donné procuration à Kenny CHEN TUNG – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA -

ETAIENT ABSENTS : BAFAU Serge - DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GOVINDIN Nestor – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – Nadine COLIN -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PREVOT-BOULARD2

41 POUR ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel - FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET –– LOE- MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – LECANTE Patrick - AZER Monique a donné procuration à Gilles ADELSON - ELIBOX Thierry a donné procuration Serge FELIX – LEONCE Chester a donné procuration à CALUMEY Louis-Mike - ROBINSON Anne-Michèle a donné procuration à Daniel CASTOR – Yahya DAOUDI a donné procuration à Serge SMOCK - Axel RINO a donné procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Magali ROBO- CASSILDE a donné procuration à Kenny CHEN TUNG – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;3

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n° 64/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement-Déchets » du mardi 23 mai 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Mobilité » du mercredi 28 juin 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 18 septembre 2023 ;

Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 20 septembre 2023 ;

Vu le Rapport N° 147/2023/CACL portant attribution d’une subvention à l’association ATMO Guyane ;

Considérant que Atmo Guyane est une Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air au titre de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie codifiée notamment aux articles L122-1, L 221-1, L 220-2, L 221-3, L 221-4 et L 221-5 du Code de l’Environnement ;

Considérant les engagements de la CACL dans la transition écologique en terme de préservation et protection de la qualité de l’air ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 147/2023/CACL relatif à l’approbation de la convention ATMO- GUYANE.

ARTICLE 2

D’approuver la convention pluriannuelle avec l’association ATMO GUYANE dont le montant des cotisations s’élève à 40 000 euros par an (de 2023 à 2026) soit un montant global de 160 000 € (cent soixante mille euros).

ARTICLE 3

De dire que cette dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 065 « autre charges de gestion courante », fonction article 65748 « Subv. fonct. Autres personnes de droits privées » du budget de l’exercice en cours.4

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases à signer la convention annexée ainsi que tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 22 septembre 2023

POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK