unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 46 Subvention AMOAGGLO

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 46 Subvention AMOAGGLO Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 46 Subvention AMOAGGLO)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

DÉLIBÉRATION N° 46/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 MARS 2025 À 9H00

AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION À MO AGGLO

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 21 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation ; 21 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK -— Patrick LECANTE -— Anne Michèle ROBINSON -— Stéphanie PREVOT-BOULARD -— Claire CHINON -— Elainne JEAN — Jean-Philippe CHAMBRIER -— Daniel CASTOR -— Sandrine JACQUES -— Nadine COLIN — Hélène SERVIUS — Liser CLIFFORD — Rolande SILEBER -— Pascal BRIQUET — Patricia VICTOR -— Corinne DIMANCHE -— Serge BAFAU -— Eliodore TORVIC — Julner BELIZAIRE - Farah GRISET- KHAN — Monique AZER —

PROCURATIONS : Gilles ADELSON a donné procuration à Monique AZER -— Thierry ELIBOX a donné procuration à Anne-Michèle ROBINSON -— Yahya DAOUDI a donné procuration à Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY a donné procuration à Patricia

VICTOR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER

26 POUR Serge SMOCK -— Patrick LECANTE — Anne Michèle ROBINSON -— Stéphanie PREVOT BOULARD - Claire CHINON — Elainne JEAN — Jean-Philippe CHAMBRIER -— Daniel CASTOR - Sandrine JACQUES - Nadine COLIN — Hélène SERVIUS -— Liser CLIFFORD — Rolande SILEBER — Pascal BRIQUET -— Patricia VICTOR -— Corinne DIMANCHE — Serge BAFAU -— Eliodore TORVIC — Juiner BELIZAIRE - Farah GRISET-KHAN — Monique AZER —

Gilles ADELSON a donné procuration à Monique AZER - Thierry ELIBOX a donné procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Yahya DAOUDI a donné procuration à Daniel CASTOR - Corinne DIMANCHE à donné procuration à Michel DUBOUILLE - Louis- Mike CALUMEY a donné procuration à Patricia VICTOR

0 CONTRE

0 ABSTENTION. AAUHAQ +: nnréf trs ANCCUSE UC TELE PTUUTTETT PTETETTIUTE

973-249730045-20250326-46-AP-2025-DE

Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l’article 6 de la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'article 33 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l'article 31 de l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier ;

Vu l'article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l'article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l'article 1° du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d'utilisation de subvention ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l'Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences :

Vu l'Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l'intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20250326-46-AP-2025-DE

Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025Vu l'Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence

des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral :

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la

compétence réalisation et gestion d'une fourrière animale ;

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de

compétences, en vue de la création ultérieure d'une Communauté d'Agglomération :

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral :

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant

transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;

Vu l'Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des

compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 46/2025/CACL portant création de l'association « A MO AGGLO » pour

le personnel de la CACL ;

Vu les statuts de l'association A MO AGGLO ;

Vu la demande de subvention formulée par l'association A MO AGGLO ;

Vu l'avis favorable la Commission Finances du lundi 17 mars 2025 :

Vu l'avis favorable du Bureau du mercredi 19 mars 2025 ;

Vu le Rapport N° 46/2025/CACL relatif à l'attribution de subvention pour l'association A MO

AGGLO ;

Considérant que l'association A MO AGGLO vise à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des agents publics et de leurs familles ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral participe

financièrement au budget de l'association À MO AGGLO à hauteur de 120 000 € (cent vingt mille euros) ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 158

De prendre acte du Rapport N° 46/2025/CACL relatif à l'attribution relatif à l'attribution de subvention pour l'association À MO AGGLO.ARTICLE 2

D'approuver l'octroi d'une subvention d'un montant de 120 000 € (CENT VINGTMILLE EUROS) au bénéfice de l'association A MO AGGLO.

ARTICLE 3

De dire que cette dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 065 « autre charges de gestion courante », article 65748 « subvention fonctionnement association personnes privées » du budget de l'exercice 2025.

ARTICLE 4

D'autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D'autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher— 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 26 mars 2025,

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE GONFORME

LE PRESIDENT DE

D'AGGLOMERATIO

OMMUNAUTE

CENTRE LITTORAL

Serge SMOC

Accusé de réception en préfecture

973-249730045-20250326-46-AP-2025-DE

Date de télétransmission : 26/03/2025

Date de réception préfecture : 26/03/2025