Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM PV 23 05 22
Procès Verbal - PV CM 23 09 04
Procès Verbal - PV CM 20240715
Procès Verbal - CM PV 23 01 23
Procès Verbal - CM PV 21.10.25
Procès Verbal - CM PV 21 08 09
Procès Verbal - CM PV 21 11 15
Procès Verbal - CM PV 23 12 11
Procès Verbal - PV CM 23 11 13
Procès Verbal - PV CM 2023 06 19
Procès Verbal - CM PV 23 08 07
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 23 08 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
G
Belleville
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
lundi
7 août
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le sept
du
mois
d'août
à 19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
«
Les
Belleville
» s’est
réuni
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
à
la Salle
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-
CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Dominique
Dunand,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Frédéric
ARNAUD,
Myriam
SOLLIER,
Grégoire
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
Etaient
excusés
Georges
DANIS,
Chantal
ABONDANCE,
Catherine
TREW
Noëlla
JAY
a
donné
pouvoir
à
Claude
JAY ; Carmen
JAY
a
donné
pouvoir
à
Donatienne
THOMAS
; Aurélien
ASTRE
a
donné
pouvoir
à Hubert
THIERY
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
les
éléments
suivants
:
Date
de
convocation:
mardi
1 août
2023
Date
d’affichage :
mardi
1 août
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 22
votants
:
24
Florian
Benjamin
HUDRY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la séance
du
19
juin
2023
reprenant
l'intégralité
des
décisions
et des
débats
a été
approuvé
à
l'unanimité. Délibération
2021-01-25-001
:
Liste
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
23/05/2020
le conseil
municipal
lui a donné
délégation
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
décisions
doivent
être
portées
à la connaissance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
de
la
commune
Les
Belleville
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
de
cette
communication. Décision
|
Bel
| evI
Î
| e
Récapitulatif
des
décisions
du
19/06/2023
au
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
07/08/2023
Numéro
Service
Libellé
2023.00161
Social
Convention
salle polyvalente
de
Saint Martin
de
Belleville
— entre
la
commune
et M.
Antonin LATOUR
pour
l'office
de tourisme
à titre gratuit le
12,
15,
16,
31
juillet t2023,
les 9,
15,
16,
23
aout
2023
pour
les manifestations
de l'office de tourisme
2023.00162
Social
Convention
salle polyvalente
de
Saint
Martin
de Belleville
— entre
la
commune
et Mme
Séverine
VARRAZ
pour le CIAS
à titre gratuit le 8 aout
2023
de
15h30
à 17h00
pour
un
aprés-midi
jeux
avec
les personnes
âgées.
Concession
logement
BOURDENET
Clément
- Centre
d'accueil
A19
Les
Menuires
moyennant
une redevance
de 8 euros par m
soit 320 € à compter
du
1‘ juin 2023
2023.00164
Finances.
Décision
d'ester
en
justice
et de
saisir un
avocat
— dossier
BROOKS
/ SMACL
Assurances
SA
et commune
LES
BELLEVILLE
2023.00165
Finances
Décision
d’ester en
justice
et de
saisir un
avocat
— dossier
OZANNE'
commune
LES
BELLEVILLE
2023.00166
Social
Convention
passée
entre
la commune
et la directrice
de l'école
maternelle
de
Praranger, Mme
GAUDIN
Dorothée,
pour la mise
à disposition de la salle du
haut,
les toilettes
et la cuisine
pour
l'association
les joyeux
lutins
— à titre
gratuit le 27 juin 2023
de 16h30
à 23h00
et le 28 juin 2023
pour effectuer Le
nettovage
2023.00167
Social
Convention
salle polyvalente
de
Saint Martin
de
Belleville
entre
La commnme
et Mme
Simone
SUCHET,
présidente de l'association
les Myosotis
à titre
gratuit — Le
11
juillet 2023
de
09h
à 16h,
le 29
aout
2023
et le 31
aout
2023
de
12h à 18h
2023.00168
Social
Convention
salle
des
fêtes
de
Saint Martin
de
Belleville
entre
la commune
et
Mme
Emmanuelle
JAY,
présidente
de l'ABSL,
à titre gratuit, le 21 juin 2023
de
09h09
à minuit
pour
la fête
de
La musique.
2023.00169
Social
Convention
passée
entre
la commune
et Mme
Bérengère
ABONDANCE
pour
l'association
des parents
d'élèves de l'école de Villarlurin,
pour la mise
à
disposition
des
chapiteaux
à titre
gratuit le samedi
24
juin
2023
pour
la fête
de
l’école
20623.00170
Social
Convention
passée
entre
la commune
et Mme
Agnès
FECHOZ,
155
chemin
des
Glères à Villarlurin pour la mise à disposition de la salle polyvalente
de
Vilerlurin
au tarif de
location
de
110
euros
du
samedi
1“
juillet 2023
à
15h
au
dimanche
2? juillet 2023
à 15h
2023400171
Convention
passée
entre la commune
et } me
LEBOULENGER
Katia
et
M
GILBERT
Christophe,
44
route du cheval noir à $t-Jean-de-Belleville
pour
la mise
à disposition
de la salle
de
Villarenger
au tarif de
location
de 300
euros
du vendredi
24 juillet 2023
à 13h au dimanche
39 juillet 2023
à 20h
pour
un
mariage.
20230017
Social
Concession
de cimetière renouvelée
au cimetière
commumal
de Villarlurin
pour 50 ans,
de type pleine terre 4 places à l'emplacement
15 allée 4, pour
Mme
LUYS
Marie née BERMOND),
domiciliée,
642
route
de
Villarlurin, 3600
LES
BELLEVILLE
2023.00173
Social
Concession
de cimetière renouvelée
au cimetière
commumal
de Villarlurin
pour 30 ans,
de type pleine terre à places à l'emplacement
47 allée 3, pour
Mme
RASTORGUEFF
Pierrette née DANIS,
domiciliés 52, montée
de
l’épine.
Les
moulins,
75350
BOZEL
2023.00174
Social
Concession
de
cimetière
renouvelée
au cimetière
communal
de
Villarlurin
pour 30 ans,
de type pleine terre 2 places à l'emplacement
67 allée 5, pour
Mme
MOULIN
Alexandra
née
RAJAUD),
16 cours
Danjard,
27210
BEUZEVILLE
2023.00175
Concession
logement
AMEDIMELE
Kodijovi
- Centre
d'accueil
A4
Les
Menuires
moyennant
une redevance
de 8 euros par m°
soit 248 € à compter
du
19
juin 2023
au
30
septembre
2023.
2023.00176
Convention
passée
entre
la commune,
Mme
BALZAC
Elise,
directrice
de
l'école de Val Thorens
et Mme
Isabelle DEYNE,
présidente
de l'association
des parents
d'élèves
de
l’école
de
Val
Thorens
pour
la mise
à disposition
de
la
cour de l'école, des sanitaires et de quelques
tables, à titre gratuit, le 26 juin
2023
de
18h00
à 23h00
pour une fête d'école.
2023.00177
Convention
salle polyvalente
de
Saint Martin
de Belleville
— entre
la
commune
et },1 Antonm
LATOUR
pour l'office de tourisme
à titre gratuit du
21 juillet 2023
à 08h00
au 23 juillet 2023
à minuit pour l'enduro
des Alpes
2023.00178
Convention
salle des
fêtes
de
Saint-Martin-de-Belleville
— entre
la commime
et
Klébert SILVESTRE
— à titre gratuit du 24 au 26 aout 2023
pour une
formation
apiculteur.
Ilest 20270017
Social
Convention
de mise
à disposition de chapiteaux — entre la commune
et A
Klébert
SILVESTRE
— à titre
gratuit du 24 au 26
aout 2023
pour
une
formation
apiculteur.
2023.00180
Social
Convention
passée
entre la commune
et M.
Jérome
EMERICEH,
137
B
chemin
du coteau — 01280 PREVESSIN
MOENS,
pour la mise à disposition de la
salle de
Villarenger
au tarif de location
de
550
euros
du
20
Juillet
2023
à 8h
au 24
juillet 2023
à 20h
pour
un
mariage.
2023.00181
Social
Convention
salle polyvalente
de
Saint Martin
de Belleville
entre
la commune
et Mme
Kareen HUDRY,
association compagnie du haut en scène à titre
gratuit
— les
7, 8. 9
juillet 2025,
les 21
et 22
aout
2024,
les
1, 2, 3,
9
septembre
2023
pour des répétitions
de théâtre.
2023.00187
Finances
Décision
d’ester en justice et de saisir un avocat — dossier TERTU/'
commune
LES
BELLEVILLE
2023.00183
Finances
Décision
d’ester en justice et de saisir un avocat
—
dossier HERMIER'’
commune
LES
BELLEVILLE
2023.00184
DGS'SP/$0C
Signature
d'une
convention
d'exploitation d'une
cabine photo
avec la société
ME
Group
France
2023.00185
DGS/ST'SECURITE
Bail
mobilité
logement
meublé
Groupe
scolaire
SAINT
MARTIN
1
2023.00186
DGS'SP'S0C
Convention
salle
des
fêtes
St Martin
2023.00187
DGS:FIN
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
ET
DE
SAISIR
UN
AVOCAT
Affaire n°
2301750
TERTU
c' COMMUNE
DES
BELLEVILLE
- Requête
en appel n°
23LY01750
2023.00188
DGS;FIN
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
ET
DE
SAISIR
UN
AVOCAT
Affaires
n°2301754
M.
HERMIER
c' COMMUNE
LES
BELLEVILLE
et n°
2301755
SOCIETE
PT
INVESTISSEMENTS
c/ COMMUNE
LES
BELLEVILLE
2023.00189
CP
Approbation
de l'avensnt
1 au marché
de construction
d'une
gendanmerie
aux
Menuires
— lot 12 plomberie
— sanitaire — chauffage
- ventilation
2023.00190
CP
Approbation
de
l'avenant
1 au marché
de
construction
d’une
gendarmerie
aux
Menuires
— lot 4 Etanchéité
2023.00191
CP
Approbation
de l'avenant
1 au marché
de construction
d’une
gendarmerie
aux
Menuires
— lot
16 ITE
peintures extérieures
2023.00192
CP
Approbation
de
l'avenant
1 au marché
de
construction
d’une
gendarmerie
aux
Menuires
— lot 17 serrurerie,
garde-corps,
portes de garage
2023.00193
CP
Approbation
de l'avenant
1 au marché
de construction d’une
gendarmerie
aux
Menuires
— lot
8 cloisons
- doublage
2023.00194
CP
Approbation
de l'avenant
1 au marché
de
construction
d’une
gendarmerie
aux
Menuires
— lot
13 Electricité courants
forts
et courants
faibles
2023.00195
CP
Approbation
de l'avenant
1 au marché
de
construction
d’une
gendarmerie
aux
Menuires
— lot
10 cloisons
— chapes
— carrelages
- faïences
2023.00196
Sécurité
domaine
Bail mobilité
logement
meublé
groupe
scolaire — St-Martin
1 — au profit de
l’entreprise
EG
Alpes
pour une
durée de 4 mois
à compter
du
1“ juillet 2023
au
lover
mensuel
de
756
€ et un
forfait
charges
mensuelles
de
65€
par
personne.
2023001597
Sécurité
domaine
Bail mobilité
logement
meublé
groupe
scolaire — St-Martin 2 — au profit de
l’entreprise EG
Alpes
pour une
durées de 4 mois
à compter
du
1° juillet 2023
au lover mensuel
de 840 € et un forfait charges mensuelles
de 65€ par
personne.
2023.00198
sécurité
domaine
Convention
de miss
à disposition des locaux
ONF,
entre la commune
et
l'ONF,
pour
le local atelier #15 405
rue du cheval noir à $t-Jean-de-Belleville
pour
une
superficie
de
59.76m°
et le local
de
stockage
sis
100
rue
des
ravines
à
St-Martin-de-Belleville pour une surface
de 32 m° pour
une
durée
de
10 ans
pour des
loyers mensuels
de 600€
et 200€ Administration
Générale
ie
Bel
lex
viil
le
Motion
sur
la
présence
du
loup
en
tarentaise
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
certe
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
. le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
baritoraiee
(alinéa
IV),
le conseil
municipal
émet
des
vœux
ou
motions
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local
relatifs
aux
souhaits
qu’il
forme
quant
à
la
prise
d’une
décision
qui
ne
relève
pas
de
sa
compétence.
La
population
des
loups
se
développe
de
plus
en
plus
en
Tarentaise
et
la
présence
de
ce
prédateur
aux
portes
des
villages
DES
BELLEVILLE
engendre
une
insécurité
tant
psychologique
pour
les
résidents
et
randonneurs,
que
financière
de
par
les
mesures
de
protection
prises
par
les
éleveurs.
Devant
ces
constats,
la
commune
souhaite
sensibiliser
l'opinion
publique
et
les
services
de
l’Etat
sur
les
difficultés
engendrées
par
la
présence
de
ce
prédateur
et sur
les
dégâts
qu’il
occasionne.
Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Lors
de
la
municipalité
du
24
juillet
2023,
les
élus
ont
émis
le souhait
qu’une
motion
soit
prise
afin
d'apporter
un
appui
supplémentaire
à
la demande
des
élus
de
Tarentaise.
M.
le Maire
ouvre
le débat.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
y a
régulièrement
des
attaques
de
loups
dans
la Tarentaise
ainsi
que
sur
le territoire
de
la commune
et que
les agriculteurs
sont
fortement
impactés.
Les
attaques
de
ce
prédateur
ont
des
conséquences
sur
le pastoralisme,
l’agriculture
et
le tourisme.
Une
motion
pour
une
meilleure
régulation
du
loup
a été
éditée
afin
de
soutenir
les
agriculteurs
éleveurs.
M.
le
Maire
revient
sur
l’'émoi
provoqué
par
une
chanson
du
collectif
de
musique
pastorale
«
Pastor
X
and
the
Black
PatouX
» qui
dénonce
les
logements
indignes
de
4 mètres
carrés
déployées
par
les
parcs
nationaux
dans
les
alpages
alors
que
la vocation
première
de
ces
constructions
étaient
la protection
contre
le prédateur et
justement
d'améliorer
les conditions
des
bergers.
Après
un
long
échange,
M.
le
Maire
procède
au
vote
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
De
valider
la
motion
Loup,
en pièce
jointe ;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Finances
à
Bel
lex
vi
il
|
e
Approbation
convention
CCCT
LES
FOLIES
2023
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
4-1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cour
de
Tarentaise
stipule:
«
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
politique
culturelle
d'intérêt
communautaire.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
Lors
de
l’intégration
de
la
commune
à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Tarentaise,
cette
dernière
s’est
engagée
à apporter
son
soutien
financier
à certaines
manifestations
culturelles.
La
SOGEVAB
organise
durant
l’été
2023
la
manifestation
«
Les
Folies
de
Val
Thorens
» qui
entre
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
d'intérêt
communautaire.
Le financement
de
cette
animation
est
assuré
par
la commune
des
Belleville.
Dans
ce
cadre,
la commune
des
Belleville
demande
une
participation
de
25
300
€ à la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
De
valider
la convention
de
refacturation
entre
la commune
et
la CCCT
à hauteur
de
25
300
€.
o
D’'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Finances
es
É
"
ÿ
Bel
evil
e
Subvention
complémentaire
au
profit
de
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
l'Association
Bellevilloise
pour
l'Enfance
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
pour
l’accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la généralité
des
habitants
de
la commune,
les associations
de
la loi du 1er
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
(art.
L 2311-7
du
CGCT). Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Qu’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
46
300
euros
a été
votée
le
12
décembre
2022
au
profit
de
l’Association
Bellevilloise
pour
l'Enfance
(ABE)
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectif
d’un
an
portant
sur
l'accompagnement
scolaire
(accueils
de
loisirs
périscolaires
avant
et
après
l’école).
Que
cette
convention
prévoit,
dans
son
article
3
intitulé
«
conditions
de
détermination
du
coût
de
l’action
»,
la
possibilité
pour
l’association
de
procéder
à des
adaptations
à la
hausse
ou
à la baisse
de
son
budget
prévisionnel.
Que
des
besoins
nouveaux
sont
apparus
courant
2023 :
e
Ouverture
de
la garderie
de
St Martin
dès
7 h 30 toute
l’année
à compter
de
septembre
2023,
ce
qui
induit
l'embauche
d’une
personne
à temps
partiel
e
Participation
de
l’ABE
à la
semaine
de
la
parentalité
initiée
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
en
octobre
2023
et organisée
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise
(CCCT)
Que
le solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
liées
à ces
actions
s'élève
à
1307
euros.
Que
l’ABE
a formulé
une
demande
de
subvention
correspondant
à cette
somme
le 29
juin
2023.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
D'’accepter
de
verser
une
subvention
complémentaire
de
1307
euros
à l’ABE
pour
les
raisons
exposées,
o
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le budget
2023,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Urbanisme
et
Droits
des
Sols
0
|
Be
ev!
e
Avis
de
la commune
sur
le projet
de
Programme
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
Local
de
l'Habitat
2024-2030
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
: Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
1,521
1-41-3,
L.5217-1
et
L5217-2,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
L302-1
à
L302-4
et
R302-1
à
R302-13,
Vu
la
délibération
n°141-2021
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2021
engageant
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise,
modifiée
lors
du
conseil
communautaire
du
3
mai
2012,
modifié
le
18
novembre
2014.
Vu
la
délibération
n°103
2023
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024-2030
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise
pour
transmission
aux
communes
membres.
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
Maire,
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
l’élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
répond
à
la
nécessité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l’habitat
cohérente,
adaptée
aux
besoins,
aux
évolutions
socio-
économiques
et
aux
ambitions
de
développement
de
son
territoire.
Considérant
que
ce
PLH
concerne
les
6
communes
de
la
CCCT,
qu’il
tient
compte
de
leurs
spécificités,
de
leurs
besoins
et de
leurs
projets,
et
qu’il
devra
confirmer
la dynamique
en
place
et
poursuivre
les
efforts
déjà
engagés,
Considérant
que
la CCCT
a élaboré
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
l’habitat
un
PLH
pragmatique
qui
identifie
des
objectifs
réalistes
tenant
compte
des
capacités
et
des
besoins
du
territoire,
Considérant
que
le PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
définit
l’ensemble
de
la politique
local
de
l'habitat,
Considérant
que
les
cinq
orientations
du
PLH
2024-20230
Considérant
que
le
projet
de
PLH
2024-2030,
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
comprend
:
e
Un
diagnostic
portant
sur
le fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et sur
les conditions
d’habitat
sur
la
CCCT
;
e
Un
document
d'orientation
comprenant
l'énoncés
des
principes
et objectifs
du
programme.
Ce
document
fixe
une
politique
de
l’habitat
à
moyen
terme,
concrète
et
opérationnelle,
à
partir
d'objectifs
précis,
quantitatifs
et qualitatifs,
dans
le cadre
global
de
l'équilibre,
de
la diversification
et de
la qualité
de
l'offre
de
logements;
e
Un
programme
d'action
définissant
les
outils
et
moyens
mis
en
œuvre
par
la
CCCT,
les
communes
et
l’ensemble
des
partenaires
afin
de
répondre
aux
orientations
stratégiques.
L'enjeu
était
d'identifier
des
actions
pragmatiques
et
réalistes,
opérationnelles,
tenant
compte
des
spécificités
du
territoire
et
des
moyens
financiers,
dans
un
contexte
législatif évolutif
e
Des
fiches
par
commune
qui
constituent
la feuille
de
route
commune
à
la
CCCT
et
à chaque
collectivité,
actualisées
chaque
année
avec
une
synthèse
des
chiffres
clés,
des
objectifs
et
des
potentiels
/
projets
éventuels.
Considérant
que
ce
projet
de
PLH
s'appuie
d’une
part
sur
les
éléments
de
connaissance
rassemblés
lors
de
la
phase
diagnostic
et
d'autre
part
sur
un
large
travail
partenariale
qui
a
accompagné
l’ensemble
du
processus.
Ce
document
est
aussi
le fruit
d'échange
avec
l’ensemble
des
communes
ainsi
que
les
acteurs
de
l’habitat
(services
de
l'Etat,
bailleurs
sociaux,
promoteurs,
département,
..)
Considérant
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2030
une
fois
adopté
sera
exécutoire
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCCT.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat. Donatienne
THOMAS
explique
qu’un
diagnostic
a été
établi
en
amont
et qu'ont
été
remontés
tous
les
projets
OAP
en
cours
ou
à venir.
La
maire
déléguée
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
politique,
de
programmation
de
logements
sur
les
6
prochaines
années
et qu’il
ne
s’agit
là que
d’un
avis.
L’élue
insiste
sur
le fait qu’il
serait
intéressant
qu’un
animateur
puisse
être
intégré
afin
d'aider
à la compréhension
et
à
l'élaboration
des
demandes.
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
décalage
important
existe
entre
les
tarifs
de
loyers
réels
du
marché
et
ceux
imposés
pour
obtenir
les
aides.
Un
autre
travail
plus
approfondi
en
local
doit
être
fait
notamment
sur
la
communication
afin
d'inciter
les
propriétaires
dont
les
biens
sont
vacants
à
les
mettre
en
location.
Sandra
FAVRE
rappelle
que
la
DIM
propose
son
soutien
pour
cibler
une
action
sur
les
logements
vacants
afin
de
pouvoir
contacter
les
propriétaires
et
leurs
proposer
une
aide
à
la
location.
Donatienne
THOMAS
précise
que
les
données
recueillies
sur
les
logements
vacants
diffèrent
d’un
service
à l’autre
et qu’il
serait judicieux
d’avoir
une
étude
fiable.
Le
PLH
propose
également
des
solutions
sur
la
rénovation
énergétique,
la typologie
des
ménages
entre
autres.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
Donner
un
avis
favorable
argumenté
au
projet
de
PLH
2024-2030
de
la CCCT;
e
D’engager
la commune
à mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et
relevant
de
ses
compétences
pour
être
en
cohérence
avec
le
Programme
Local
de
l’Habitat.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Urbanisme
et
Droits
des
Sols
d
Bel
lex
evi
|
|
e
Vente
par
Madame
Michèle
LAISSUS
d’une
parcelle
UNE
COMMUNE «
TROIS
STATIONS
située
à
LES
BELLEVILLE
-
SAINT
MARTIN
DE
BELLEVILLE
- cadastrée
section
1 n°
561
Laurent
Dunand,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L2241-1
du
CGCT
dispose
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Laurent
Dunand,
adjoint
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
commune
des
Belleville
a décidé
la
réalisation
d'aménagements
multi-loisirs
: golf
compact
et
practice
de
golf
au
chef-lieu
et
pour
ce faire
a missionné
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pour
poursuivre
les
négociations
et
mener
à
bien
ces
acquisitions.
Dans
ce
cadre,
une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
à
Madame
Michèle
LAISSUS,
demeurant
au
Pavillon
Brachet
—
Centre
hospitalier
d’AIX
LES
BAINS,
73100
AIX
LES
BAINS,
placée
sous
le
régime
de
protection
de
la
tutelle
en
vertu
de
cette
protection
Madame
Michèle
LAISSUS
est
représentée
par
son
tuteur
professionnel,
savoir,
l'UDAF
de
la SAVOIE
- Le
Forum
— CS
40948,
28
place
du
Forum,
73009
CHAMBERY
cedex,
propriétaire
de
la
parcelle
ci- après :
Section
Numéro
Contenance
Emprise
Reliquat
|
561
02a78ca
02a78ca
néant
Cette
cession
au
profit
de
la collectivité
pour
une
superficie
de
278m?
se
conclurait
pour
un
montant
de
835,00€
toutes
indemnités
incluses.
M.
le Maire
ouvre
le débat.
Laurent
Dunand
rappelle
qu’il
s’agit
de
la continuité
des
acquisitions
dans
le
projet
de
création
de
golf
compact.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
|! n°
561
d’une
contenance
de
02
ares
78
centiares
moyennant
le
prix
de
835,00€,
o
De
prévoir
au
budget
la somme
de
835,00€,
o
De
préciser
que
l’acte
de
vente
sera
réalisé
par
acte
administratif
dont
les
frais
seront
supportés
par
la
commune,
o
De
préciser
que
les
dépenses
relatives
à cette
affaire
seront
à
la charge
de
la commune,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Urbanisme
et
Droits
des
Sols
Ru
Les
Fi
lé
Belleville
Echange sur
le
domaine
skiable
des
MENUIRES
UNE
COMMUNE
. TROIS
STATIONS
Secteur
«
MASSE
» d’une
emprise
de
46m?
de
la
parcelle
Z n°
53
contre
une
emprise
de
46m?
de
la
parcelle
Z n°
52
Laurent
Dunand,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L2241-1
du
CGCT
dispose
que
« Le
conseil
municipal
délibère
sur la gestion
des
biens
et opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
[...] »
Laurent
Dunand,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-propriétaires
sont
propriétaires
en
démembrement
de
propriété
du
restaurant
- snack
dénommé
«
les
roches
blanches
»
situé
sur
le
domaine
skiable
des
MENUIRES
secteur
MASSE
s’est
rapproché
de
la
collectivité
car
elle
s’est
aperçue
que
l'implantation
de
son
snack
n’était
pas
faite
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Z
n°
52
lui
appartenant,
mais
sur
une
partie
d’une
parcelle
de
la commune,
parcelle
cadastrée
section
Z n °52.
Afin
de
constater
l'emprise
de
cette
empiètement
un
géomètre
est
intervenu
et
a
constater
que
l’empiètement
est
d’une
surface
de
46m?.
Il a donc
été
convenu
de
procéder
à
un
échange
de
cette
surface
de
46m?
de
la parcelle
Z n°
52
(figurant
en
jaune
sur
le
plan
de
division)
contre
une
surface
identique
de
46m?
de
la
parcelle
Z n°
53
appartenant
à
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-propriétaires
(figurant
en
rose
sur
le plan
de
division).
Le
Domaine
a été
interrogé
afin
de
fournir
une
valeur
vénale
de
la quote
part
de
la parcelle
Z n°
52
appartenant
à
la
Commune.
L’estimation
faite
par
le
domaine
de
cette
dernière
est
estimée
à
2,00€
HT/m?
soit
un
total
HT
pour
les 46m?
de
92,00€
HT
en
date
du
20
juillet
2023.
L'avis
du
domaine
est
ci-après
annexé
Ces
deux
parcelles
figurent
toutes
les
deux
en
zone
«
NS
»
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
SAINT
MARTIN
DE
BELLEVILLE
et sont
donc
de
même
nature.
Il a été
convenu
d’un
échange
sans
soulte
de
part
ni d’autre.
Cet
échange
permettra
de
régulariser
la
situation
de
Monsieur
Louis
JAY
et
Madame
Jeanine
JAY
née
DUNAND
usufruitiers,
et
Messieurs
Guillaume
et
Rémi
LAISSUS
nus-propriétaires
mais
surtout
de
faire
rentrer
dans
le
patrimoine
de
la Commune
la
partie
de
la
piste
de
ski
dite
« vallons
» qui
passe
sur
la
parcelle
Z n°53
ainsi
qu’une
grande
partie
du
filet
de
protection.
M.
le
Maire
propose
de
retirer
la délibération.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
o
De
reporter
la délibération
au
prochain
conseil
municipal Urbanisme
et
Droits
des
Sols
“|
Be
ev!I
e
Complément
à la délibération
du
conseil
municipal
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
du
14
novembre
2022
contenant
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
2169
au
profit
de
la société
ENEDIS.
Laurent
Dunand,
adjoint
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal :
La
servitude
est
une
contrainte
qui
s'impose
au
propriétaire
du
bien
(fonds
servant),
au
profit
du
propriétaire
d’un
autre
bien
(fonds
dominant).
Laurent
Dunand,
adjoint
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
des
dessertes
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
de
la Commune.
Aussi
la
Commune
a
accepté
de
consentir
à
la
société
ENEDIS
une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
2169.
Cette
convention
de
servitude
prévoyait
une
indemnité
de
36,00€.
Cet
accord
a fait
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
le 14
novembre
2022
(ci-après
annexée).
Conformément
aux
dispositions
de
la convention
de
servitudes,
celle-ci
doit
être
régularisée
par
acte
notarié
afin
d’être
publiée
au
Service
de
la Publicité
Foncière.
Cependant,
il a été
omis
dans
la délibération
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2022
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Mairie
afin
de
signer
l’acte
notarié
réitérant
la
présente
convention
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l’opération.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Urbanisme
et
Droits
des
Sols
ie
Bel
levi
Ï
|
e
Convention
de
servitude
par
la Commune
au
profit
UNE
COMMUNE
«
TROIS
STATIONS
d’ENEDIS
sur
la
parcelle
H
n°1125
Laurent
Dunand,
adjoint
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
e
Vu
La
demande
de
la
société
CPR
ALPS
—
Bureau
d’études
114
Voie
Albert
Einstein
ALPESPACE,
73800
Porte-de-
Savoie
du
11
juin
2023
mandaté
par
la société
ENEDIS
e Vu
le
projet
de
convention
de
servitude
Laurent
Dunand,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
des
dessertes
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
de
la
Commune.
Aussi
il est
nécessaire
d’établir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
des
BELLEVILLE
une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
1125
pour :
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
35
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- Établir
si besoin
des
bornes
de
repérage ;
- Encastrer
un
où
plusieurs
coffret
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
où
une
façade
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade ;
-Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
de
dessouchage
de
toute
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
où
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages ;
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
- Ainsi
que
faire
pénétrer
sur
la
propriété
les
agents
ENEDIS
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Il résulte
de
cette
convention
que
les
droits
seront
consentis
sur
la
parcelle
cadastrées
H
n°1125
appartenant à
la
Commune
des
BELLEVILLE
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
70,00€.
Pour
finir,
la présente
convention
de
servitudes
sera
régularisée
par
acte
notarié
afin
d’être
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
compétent.
Les
frais
de
cet
acte
seront
à
la charge
d’'ENEDIS.
M.
le
Maire
ouvre
le débat.
André
BORREL
demande
si
les travaux
ont
été
effectués.
François-Xavier
HUBERT
lui
répond
que
c’est
en
cours
et
que
les travaux
n’empièteront
pas
sur
la
route.
Sans
information
complémentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à approuver
la convention
de
servitudes
o
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
o
De
mettre
au
budget
la somme
de
70,00€
due
par
ENEDIS
à
la
Commune
au
titre
de
l'indemnité
unique
et forfaitaire
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Sécurité
et Occupation
du
domaine
Public
7
lex
mi |
:
|
Bel
eV!
|
e
Convention
d'objectifs
association
guides
des
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
Belleville
-
Sentiers
de
randonnées
- VTT
et
Bike
Patrol
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Considérant
que
l’action
de
l’association
Bureau
des
Guides
représente
un
intérêt
public
local
pour
la
commune
en
ce
qu’elle
contribue
à son
développement
économique,
environnemental
et touristique.
Considérant
que
cette
activité
participe
au
rayonnement
de
la
commune
des
Belleville
par
la
promotion
des
activités
sportives.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’identifier
le
programme
d’actions
de
l’association
du
bureau
des
guides
et
de
définir
la
relation
entre
le
bureau
des
guides
et
la
commune
des
Belleville.
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
territoire
de
la
commune
des
Belleville
dispose
de
nombreux
sentiers
de
randonnée
et
VTT.
Dans
le
but
de
développer
l'attractivité
du
territoire,
la
collectivité
souhaite
que
les
sentiers
soient
correctement
entretenus
et
aménagés. L'association
« Guides
des
Belleville
» a comme
objet
la
promotion
et
la gestion
des
initiatives
visant
les objectifs
suivants
:
- Promotion
individuelle
ou
en
groupe
de
sports
de
plein
air
(randonnée,
VTT,
escalade,
eaux
vives,
moyenne
et
haute
montagne,
canyoning
et via
ferrata...) ;
- La
mise
en
œuvre
de
toutes
actions
visant
à valoriser
la
profession
de
moniteur
concourant
à
la
promotion
de
ces
activités
;
- l’organisation
d'évènements
sportifs
ou
culturels
;
- et
plus
généralement
toutes
opérations
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l’objet
social
ou
susceptibles
d’en
faciliter
l’extension
ou
le développement.
M.
le
Maire
ouvre
le débat.
Une
coquille
est
inscrite
sur
la
convention
: l'entretien
des
sites
d'escalade
est
de
la
compétence
de
le
CCCT.
II
convient
d’apporter
cette
modification
sur
la
convention.
En
revanche,
l'entretien
du
mur
d’escalade
de
l’école
de
Praranger
est
à
rajouter
à la convention.
Le
budget
prévisionnel
voté
était
de
140000
euros
et
à ce jour,
138000
euros
ont
été
utilisés.
Le
travail
effectué
par
Fabrice
Plaisance
est
salué
par
Sandra
Favre.
Klébert
Silvestre
est
gêné
par
la cohabitation
des
VTT
et
des
piétons
sur
un
même
sentier.
En
revanche
André
Borrel
lui
précise
qu’il
n’est
pas
souhaitable
de
fermer
le parcours
aux
piétons
ou
aux
vélos
car
cela
enlève
une
grande
partie
de
sentier
accessibles
aux
uns
ou
aux
autres.
Sandra
Favre,
soutenue
par
Stéphanie
Kempf,
explique
que
l'itinéraire
vtt
col
de
la fenêtre
est
apprécié
et
descend
déjà
à St
Marcel.
Il est
donc
difficile
de
ne
pas
le rendre
accessible
aux
vtt
pour
descendre
au
Bettex.
Klébert
SILVESTRE
souhaiterait
que
les sentiers
soient
bien
définis
en
amont
et
non
découverts
au
fur
et à mesure
des
aménagements.
Une
communication
sur
les
destinations
des
sentiers
doit
être
effectuée
auprès
des
élus.
André
BORREL
souhaiterait
que
les guides
de
l'ONF
puissent
effectuer
les entretiens
des
sentiers
en
collaboration
avec
nos
services
car
les sentiers
de
LES
BELLEVILLE
n’ont
pas
un
rendu
aussi
qualitatif que
les années
précédentes.
Les
prestataires
de
St-Martin
et
les
Menuires
diffèrent
de
ceux
de
St Jean
de
Belleville
ce
qui
crée
un
sentiment
d'abandon
ou
d’oubli
chez
les
habitants
de
St jean-de
Belleville.
Klébert
SILVESTRE
demande
que
les
parcours
pour
les
grands
évènements
soient
communiqués
et
validés
en
amont
afin
de
valider
les tracés
des
parcours
(VTT).
Un
point
de
vigilance
est
à apporter
sur
ce
point
pour
tous
les
dossiers. Pour
finir
Sandra
Favre
souhaiterait
que
le rapport
des
guides
puisse
être
disponible
à un
maximum
de
personnes.
Le
Maire
souhaite
que
le
programme
des
sentiers
soit
présenté
en
municipalité
ou
au
conseil.
M.
le
Maire
procède
au
vote
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
D’approuver
la convention
d'objectifs
établie
entre
la commune
des
Belleville
et
l'association
du
Bureau
des
guides
des
Belleville
dans
le cadre
des
actions
relatives
aux
sentiers
de
randonnées
et VTT
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Agriculture
et forêt
COUT
Les
ml
‘4
Belleville
Il
Révision
du
bail
de
pêche
de
l’AAPPMA
des
Belleville
UNE
COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
(AAPPMA)
des
Belleville
gère
l’activité
piscicole
sur
l'ensemble
des
cours
d’eau
du
territoire
de
Saint-Martin
de
Belleville,
selon
les
prescriptions
du
bail
de
pêche
conclu
avec
la commune.
Ce
bail
est
consenti
à titre
gratuit
(dans
la
mesure
où
l'AAPPMA
est
en
partie
subventionnée
par
la commune).
L'AAPPMA
La
Gaule
Tarine
gère
l’ensemble
des
cours
d’eau
du
territoire
de
Saint-Jean
de
Belleville
et
de
Villarlurin
selon
les
baux
de
pêche
conclu
avec
la
commune.
Le
bail
de
pêche
de
l'AAPPMA
La
Gaule
Tarine
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2021
sur
le territoire
de
St-
Jean
de
Belleville.
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
A
l'heure
de
la commune
nouvelle
et
à l’occasion
du
renouvellement
du
bail
de
pêche
de
Saint-Jean
de
Belleville,
il est
proposé,
pour
plus
de
cohérence
et conformément
aux
attentes
de
l’AAPPMA
des
Belleville
et de
celle
de
La
Gaule
Tarine,
de
remanier
l'attribution
des
secteurs.
Il
est
ainsi
proposé
d'attribuer
la
gestion
de
l’ensemble
des
cours
d'eau
de
la
commune
à
l'AAPPMA
des
Belleville
jusqu'à
la
confluence
des
Dorons,
et
de
confier
la
gestion
de
la
rive
gauche
du
Doron
de
Bozel
et
de
ses
affluents,
à
l'association
La
Gaule
Tarine.
En
conséquence,
la
révision
des
baux
des
deux
AAPPMA
doit
être
engagée.
Les
deux
projets
de
bail
figurant
en
annexe
sont
ainsi
proposés
au
conseil
municipal,
afin
d’acter
la cession
des
droits
de
pêche.
Ces
projets
prévoient,
ainsi
et de
façon
non
exhaustive :
o
La
cession
du
droit
exclusif
de
pêche,
assorti
du
droit
de
passage
correspondant,
uniquement
sur
le
linéaire
situé
en
propriété
communale,
Une
durée
de
9 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
9 ans
L'absence
de
loyer
Le
devoir
d'assurer
l'entretien
et
la protection
des
lieux,
de
la flore
et de
la faune
L'obligation
d’implication
dans
la
vie
locale,
à
raison
d’une
participation
annuelle,
au
moins,
aux
évènements
associatifs
et sportifs
du
territoire
O O©O © O
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
valider
le
présent
projet
de
bail
de
pêche
de
l'AAPPMA
des
Belleville,
ainsi
que
celui
de
l'AAPPMA
La
Gaule
Tarine
;
o
D'autoriser
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
présent
projet
de
bail
de
pêche
de
l’AAPPMA
des
Belleville,
ainsi
que
celui
de
l'AAPPMA
La
Gaule
Tarine
;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Agriculture
et forêt
Les
mi
Bel
levi
|
|
e
Réaffirmation
de
l’adhésion
de
la
commune
à
l'AFP
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
de
la Gittaz
et validation
de
la candidature
et de
l'élection
de
Mme
Carmen
JAY
et
M.
Laurent
DUNAND
au
syndicat
de
l’AFP
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Suite
à
l'enquête
publique
et
à la consultation
des
propriétaires,
qui
se
sont
tenus,
respectivement,
du
15
février
au
17
mars
2022
et
du
19
avril
au
3
mai
2022,
l'association
foncière
pastorale
(AFP)
de
la
Gittaz
a
été
autorisée
par
l’arrêté
préfectoral
DDT
/ SPADR
n°2022-1155,
du
7
novembre
2022,
portant
autorisation
de
l'association
foncière
pastorale
de
la GITTAZ
sur
la commune
de
LES
BELLEVILLE
et
l’arrêté
préfectoral
rectificatif
DDT/
SPADR
n°
2023-0033,
du
11
janvier
2023,
portant
modification
du
périmètre
de
l’AFP
de
la Gittaz.
Au
sein
du
périmètre
de
cette
association,
la
commune
des
Belleville
est
propriétaire
de
315,4225
ha,
et
notamment
des
parcelles
:
-
257
U1076
-
257
X973
-
257
U438
-
257
U
440
-
257
X 858
-
257
U436
-
257
U
840
-
257
X220
-
257
U408
-
257
X431
-
257
V277
-
257
U415
-
257
X
1196
-
257
X 399
-
257
U388
-
257
U
443
-
257
X400
-
_257X1197
-
257
U44T
-
257
V1088
-
257
U43
-
257
U
444
-
257
X278
-
257
V1100
-
257
X 898
-
257
U1056
-
257
V89
-
257
X897
-
257
U1057
-
_257X171
-
257V779
-
257
X438
-
257
V 894
-
257
V
780
-
257
X 436
-
257
V914
-
257
X127
-
257
U
344
-
257
X468
-
257
X
126
-
257
U389
-
257
X458
-
257
V337
-
257
X438
-
257
X152
-
257
V310
-
257
X436
-
257
V1076
-
257
V358
-
257
U344
-
257
U914
-
257
V
338
-
257
U389
-
257
V142
L'assemblée
générale
constitutive
de
l’AFP,
visant
à l'élection
des
membres
du
syndicat
de
l’association
par
les
propriétaires,
s'est
tenue
le
19
décembre
2022.
Sur
demande
de
monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LES
BELLEVILLE,
Mme
Carmen
JAY,
en
sa
qualité
d’adjointe
déléguée
à
l’agriculture
et
à
la
forêt
et
M.
Laurent
DUNAND,
en
sa
qualité
de
suppléant
à
l’adjointe
déléguée
à
l’agriculture
et
à
la forêt,
se
sont
portés
candidats
et ont
été
élus.
Le
syndicat
de
l'AFP
de
la Gittaz
est
ainsi
constitué
de :
e
Nicole
CHAUDAN
e
Nicole
JAY
e
Claudine
ABROND
e
Carmen
JAY
e
Fernande
AMBIEHL
e
Laurent
DUNAND
e
Nathalie
DUJEAN
A
l'issue
de
la
réunion
du
syndicat,
consécutive
à
l'assemblée
générale
constitutive,
Mesdames
Nicole
CHAUDAN
et
Claudine
ABROND
ont
respectivement
été
élus
présidente
et vice-présidente Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Mme
la
Présidente
de
l’AFP
de
la
Gittaz
a
informé
M.
le
préfet
de
la
Savoie
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
présidente
de
l'AFP
de
la Gittaz
et de
membre
du
syndicat,
le 7 février
2023.
D'autre
part,
lors
de
sa
réunion
du
6
juin
2023,
le
syndicat
de
l’AFP
a
désigné
M.
le
Maire,
en
sa
qualité
d'administrateur
provisoire
de
l’AFP,
pour
engager
l’ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l’AFP
et à
la
poursuite
de
son
projet.
Par
ailleurs,
Mme
Béatrice
DUJEAN,
propriétaire
au
sein
de
l’AFP,
a
présenté
une
requête
introductive
d'instance
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
en
annulation
de
l’arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2022,
portant
autorisation
de
l’AFP
de
la Gittaz
et de
l'arrêté
préfectoral
rectificatif
du
11 janvier
2023,
portant
modification
du
périmètre
de
l'AFP.
M.
le
Maire
ouvre
le débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
confirmer
l'adhésion
de
la commune
à l'Association
Foncière
Pastorale
de
la Gittaz,
à son
projet
général,
ses
objectifs
et
son
périmètre,
tels
que
présentés
dans
le
rapport
d'enquête
publique,
et
en
particulier
concernant
les
parcelles
communales
susmentionnées
;
o
De
valider
la
candidature
et
l'élection
de
Mme
Carmen
JAY
et
M.
Laurent
DUNAND,
en
tant
que
représentants
de
la commune
de
LES
BELLEVILLE,
à la fonction
de
membre
du
syndicat
de
l’AFP
de
la Gittaz,
lors
de
l'assemblée
générale
constitutive
de
l'AFP
du
19
décembre
2022 ;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à autoriser
tout
membre
du
conseil
municipal,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
LES
BELLEVILLE,
à
se
porter
candidat
aux
futures
élections
des
membres
du
syndicat
de
l'AFP
de
la Gittaz;
o
D'autoriser
M.
le
Maire,
en
sa
qualité
d'administrateur
provisoire
de
l'AFP
de
la
Gittaz,
et
sur
sollicitation
du
syndicat
de
l'AFP,
à engager
l’ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
l'AFP
et à
la
poursuite
de
son
projet
;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
17 Agriculture
et forêt
il
Bel
lex
evi il
|
e
Avenant
au
bail
rural
du
Groupement
pastoral
UNE
COMMUNE
-
TROIS
STATIONS
d'Orgentil
-
Modification
du
représentant
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Par
bail
à
ferme
en
date
du
25
août
2016
passé
entre
la
commune
déléguée
de
Saint-Jean
de
Belleville
et
le
Groupement
Pastoral
(GP)
d’Orgentil,
représenté
par son
gérant
M.
Gilbert
GROGNIET,
la commune
de
Saint-Jean
de
Belleville
a
loué
l’alpage
d’Orgentil
d’une
superficie
de
425
ha
56
a
43
ca
moyennant
un
fermage
annuel
de
1 899.99
€ (valeur 2016).
Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Monsieur
Gilbert
GROGNIET
s’est
retiré
de
toute
fonction,
responsabilité
et
obligation
vis-à-vis
du
GP
d’Orgentil.
En
conséquence,
Monsieur
Éric
CHEVRIER
a
été
désigné
gérant
actuel
du
groupement,
par
la
décision
de
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
du
28/04/2021.
Ainsi,
les
titres
de
recette
adressés
au
Groupement
Pastoral
d’Orgentil
ne
peuvent
dorénavant
plus
être
émis
au
nom
de
M.
GROGNIET.
Aussi,
à
la
demande
du
contrôleur
des
finances
publiques,
il est
proposé
de
modifier
le
nom
du
représentant
du
GP,
par
le présent
avenant
au
bail
rural.
M.
le
Maire
ouvre
le débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
D'’autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
présent
avenant
au
bail
rural
du
Groupement
Pastoral
d’Orgentil
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
18 Affaires
Scolaires
Enfance
Jeunesse
/
Finances
dE
Les
m
‘4
Belleville
Il
Crédits
scolaires
applicables
à compter
du
1er
UNE
COMMUNE
« TROIS STATIONS
Septembre
2023
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
À
compter
de
la rentrée
2023,
le conseil
municipal
décide :
e
D’allouer
les crédits
sur la base
indiquée
ci-dessous
:
Crédits
pédagogiques
Crédit
de
base
e
7600
€
pour
les
écoles
de
St
Martin
et Val
Thorens
e
4200€
pour
les
écoles
de
Praranger
Maternelle,
Praranger
Elémentaire
et St Jean
de
Belleville
e
3500€
pour
l’école
de
Villarlurin
Fournitures
e
40€
par
élève
permanent
e
30€
par
élève
saisonnier
Culture
et sports
e
1090€
fixes
par
école
+
13€
par
élève
Hors
crédits
pédagogiques
Livres
de
Noël
et
dictionnaires
(seulement |
e
Un
achat
par
élève
Villarlurin) Transports
pour
sorties
récurrentes
(cycles)
e
Sports
de
glisse,
natation,
fun-park,
escalade
dans
la
vallée
des
Belleville,
bibliothèque
et
participation
aux
spectacles
des
écoles
de
la commune
Informatique
e
10
000 £
pour
le
renouvellement
de
matériel
e
Acquisition
de
nouveaux
équipements
sous
réserve
de
l’avis
de
la commission
scolaire
Grands
projets
(classes
transplantées
ou
sur
place) |
e
Chaque
année,
40%
du
coût
de
la
classe,
plafonnés
à
170€
par
élève
concerné
sous
réserve
de
l’accord
du
conseil
municipal
à
la
vue
du
projet
pédagogique
et
non
cumulable
d’une
année
sur
l’autre
e
Participation
de
principe
des
parents
fixée
au
prix
plancher
de
20
€
par
enfant
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ
rappelle
que
la
commune
des
Belleville
compte
6 groupes
scolaires
(Val
Thorens,
Praranger
Maternelle,
Praranger
Elémentaire,
St
Martin
de
Belleville,
Villarlurin,
St
Jean
de
Belleville).
Chacun
d’entre
eux
perçoit
des
crédits
permettant
de
répondre
aux
différents
besoins
d'équipements
ou
de
sorties.
Les
montants
attribués
par
la
collectivité
aux
écoles
sont
définis
en
fonction
du
nombre
d'élèves
scolarisés
à
l’année
et
en
saison,
du
nombre
de
classes,
de
l'éloignement
de
l’école
des
centres
d’activités.
Les
directrices
des
écoles
sont
informées
du
montant
dont
elles
disposent
pour
les dépenses
évoquées
ci-dessus.
Les
principales
évolutions
qui
entreront
en
vigueur
à la rentrée
de
septembre
2023
sont
les
suivantes :
e
Il est
proposé
de
tenir
compte
de
l’augmentation
conséquente
des
coûts
de
transport
(+
9,04
%
entre
avril
2022
et
avril
2023)
en
réévaluant
dans
les
mêmes
proportions
le
budget
« culture
et
sports
»
essentiellement
constitué
de
frais
de
transport.
e
_|lest
proposé
d'intégrer
l’activité
« escalade
» dans
la rubrique
des
sorties
dites
«
récurrentes
»,
les sites
19 d'escalade
devant
se
situer
dans
la vallée
des
Belleville.
e
Il est
proposé
une
participation
de
principe
des
familles
aux
« Grands
projets
»
(classes
découverte),
au
tarif plancher
de
20
€
par
enfant.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’approuver
les
bases
de
calcul
des
crédits
de
chaque
école
;
e
De
préciser
que
les
sommes
sont
prévues
au
budget
primitif.
20 Affaires
Scolaires
Enfance
Jeunesse
*
Bel
lex
vi
Il
|
e
Actualisation
du
règlement
intérieur
des
cantines
UNE
COMMUNE « TROIS
STATIONS
Scolaires
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le Code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L212-4
et
L.212-5
Le
Décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public. Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
commune
des
Belleville
gère
le service
de
restauration
scolaire.
La
cuisine
centrale
de
Saint-Martin
de
Belleville
conçoit,
prépare
et
livre
les
repas
en
liaison
chaude
aux
groupes
scolaires
de
Saint-Martin
de
Belleville,
Praranger
et
Val
Thorens
et,
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2023,
aux
groupes
scolaires
de
Saint-Jean
de
Belleville
et
Villarlurin. Le
nouveau
règlement
intérieur
des
cantines
scolaires
applicable
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2023
comporte
deux
modifications,
toutes
les
autres
dispositions
restant
inchangées.
e
Une
augmentation
de
10
centimes
par
repas
est
appliquée
pour
tenir
compte
de
l’évolution
de
l’indice
INSEE
des
tarifs
de
cantine
(+ 2,5
%
entre
mai
2022
et
mai
2023)
e
En
cas
d'annulation
moins
d’une
semaine
à
l’avance
d’une
sortie
scolaire
incluant
le
temps
de
repas,
l'inscription
à la cantine
n'étant
plus
possible,
le repas
fourni
par
la famille
sera
pris sous
la responsabilité
des
enseignants.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Christelle
DESCHAMPS
précise
qu’il
y a une
avancée
qualitative
pour
les
enfants
avec
l'intégration
de
Villarlurin
et Saint-Jean
de
Belleville
pour
les
repas.
Sans
autre
commentaire,
il est
procédé
au
vote
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
le
règlement
intérieur
de
la cantine
tel
que
présenté
en
annexe
o
D’approuver
l'augmentation
de
10
centimes
par
repas
sur
le
prix
fixé
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
o
D’approuver
la
gratuité
des
repas
des
élus
et
du
personnel
communal
lorsque
ceux-ci
sont
pris
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
21 Affaires
Scolaires
Enfance
Jeunesse
ce
Be
À
lex
vi
1
l
e
Mise
en
œuvre
d’une
classe
Orchestre
à
l’école
de
UNE
COMMUNE. TROIS
STATIONS
Saint
Jean
de
Belleville
pour
l’année
scolaire
2023
/
2024
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
les art.
L212-4
et
L.212-5
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
une
convention
entre
la commune
des
Belleville
et la communauté
de
communes
Cœur
de
Tarentaise
pour
l’organisation
d’une
classe
orchestre
à
l’école
de
Saint
Jean
de
Belleville.
Cette
convention
«
Orchestre
à
l’école
»
dont
la
durée
correspond
à
l’année
scolaire
2023/2024
a
pour
objet
l'intervention
d'enseignants
de
l’école
des
Arts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Tarentaise
sur
temps
scolaire,
sous
forme
de
31
séances
instrumentales.
Le coût
forfaitaire
de
la prestation
est de
8002,96
€ TTC.
Il sera
financé
par
le budget
spécifique
école,
l'Association
des
parents
d'élèves,
le conseil
départemental
et
les familles.
La
commission
«
affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse
et
conseil
municipal
des
jeunes
»
réunie
le
29
juin
2023
a
donné
un
avis
favorable
à ce
projet.
M.
le
Maire
ouvre
le débat.
Donatienne
THOMAS
précise
qu'il
s'agit
de
séances
de
1h30
les
jeudis
après-midi,
avec
des
enseignants
volontaires.
Les
instruments
sont
surtout
des
percussions
et
des
cuivres.
Sandra
Favre
précise
qu’il
faut
vérifier
si le
montant
d'engagement
de
la
commune
sur
la classe
orchestre
a bien
été
validé
sinon
la délibération
sera
retoquée.
Ilest
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
Approuver
le projet
de
convention
entre
la commune
des
Belleville
et la communauté
de
communes
Cœur
de
Tarentaise
pour
l’organisation
d’une
classe
orchestre
à
l’école
de
Saint
Jean
de
Belleville,
joint
à
la
présente
e
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
afférant
à ce
dossier
22 Ressources
Humaines
x
Bel
léx
viil
|
e
Recours
au
service
civique
UNE
COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-12,
L.2121-
29, Vu
le
Code
du
Service
National,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et à
la citoyenneté,
Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le dispositif,
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et favorisant
la cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la
jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l’acquisition
de
compétences
professionnelles,
le Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d’être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu’étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
I s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat de
496,94
€ au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier
par
la collectivité
de
113,02
€ (transport,
repas
et
le cas
échéant
hébergement).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la volonté
de
la collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Pour
s'inscrire
dans
cette
démarche,
la
collectivité
doit
:
-
Présenter
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
l’engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale
(DRISCS),
23 Formaliser
les
missions
attendues,
Autoriser
le Maire
à signer
les contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les volontaires,
tel que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application,
De
donner
son
accord
de
principe
à l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément,
De
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Christelle
DESCHAMPS
demande
si le service
civique
peut
être
mis
en
lien
avec
les
missions
CLE
ou
la Comcom.
Myriam
SOLLIER,
explique
qu’à
la
Rosière
avait
été
embauchée
une
personne
dans
le cadre
du
service
civique
et
cette
personne
avait
pour
mission
de
tenir
compagnie
aux
personnes
âgées.
Sans
autre
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
O O
De
décider
de
recourir
au
dispositif
du
service
civique,
D'autoriser
M.
le Maire
à réaliser toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de
volontaires
au
sein
des
différents
services
de
la
collectivité
en
fonction
des
missions
repérées,
des
capacités
d'accueil
et
de
tutorat, Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'engagement
des
volontaires.
24 Ressources
Humaines
|
Bel
léx
vi
[l
|
e
Tableau
des
emplois- Emplois
non
permanents
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Il'est ensuite
rappelé
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L332-23
1° et
L332-23
2°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents.
Il s'agira
de
besoins
liés à
un
accroissement
d'activité.
o
Ausein
des
écoles
et
cantines :
Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
90%
(31.5/35°"%)
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
d’Agent
Polyvalent
du
28/08/2023
au
27/08/2024,
et
dont
les
missions
principales
sont
les suivantes
:
-
Aide
à la
préparation
des
repas
à
la cuisine
centrale
- _
Service
cantine
et
remise
en
état
des
locaux
-
Transport
scolaire
Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
(2 jours
en
saison
d'hiver
à Val
Thorens
et
2 jours
à St
Martin)
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
d’AESH
durant
l’année
scolaire
2023-2024
au
sein
des
écoles
de
St
Martin
et Val
Thorens.
Création
d’un
poste
d'ATSEM,
pour
l'ouverture
d’une
classe
saisonnière,
pour
la saison
d’hiver
2023-2024
à l’école
de
Val
Thorens.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
12/35eme
en
renfort
à
l'école
maternelle
de
Praranger,
pour
la saison
d'hiver
2023-2024.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
32
heures
dans
le
cadre
d’un
contrat
service
civique
pour
l’école
de
Villarlurin
du
28
aout
2023
au
OS
juillet
2024.
o
Au
sein
des
services
techniques :
Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
complet,
35/35°"°
pour
exercer
les
fonctions
de
Magasinier
du
1°
septembre
2023
au
29
février
2024,
et
dont
les
missions
principales
sont
les
suivantes :
-
Manutention,
transfert
et
rangement
de
matériaux,
contenants
et
palettes
à
l'aide
d'un
engin
de
manutention
-__
Réception,
vérification
et stockage
des
produits
et
marchandises
-__
Renseignement
et
interrogation
du
système
informatique
de
gestion
de
stocks
-_
Etiquetage,
classement
et emballage
des
produits
-
Gestion
des
demandes
d'approvisionnement
auprès
des
fournisseurs
Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
: Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
M.
le
Maire
ouvre
le débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
25 O
Valider
les
recrutements,
dans
les
conditions
prévues
par
| l’article
L332-23
1°
et
L332-23
2°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Charger
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
procéder
aux
recrutements
Autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats
nécessaires,
Imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
26 Ressources
Humaines
5”
Bel
lex
vi
[l
|
e
Tableau
des
emplois- Emplois
permanents
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
: Les
mesures
générales
d’organisation
des
services
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Tableau
des
emplois
permanents
(1
annexe)
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
et
modifier
le tableau
des
effectifs
:
Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
35/35°"°
pour
assurer
les fonctions
d’Agent
polyvalent
spécialisé
peintre,
dont
les
missions
principales
sont :
-
Travaux
de
mise
en
peinture
et
de
pose
de
revêtement
de
sol
dur
ou
souple,
-
Installation
et
manutention
de
matériels
et de
mobiliers
divers.
Monsieur
le Maire
précise
que
si cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
strict
respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
3 (CAP/BEP)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2 août
2002,
requête
N°
OONTO1605)
Niveau
de
rémunération
:
échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2, conformément
à la délibération
n°
DCM-
2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Création
d’un
poste
de
Technicien
à
temps
complet
35/35"
pour
assurer
les
fonctions
de
Chef
de
projet
en
charge
de
l’eau
et
de
l’assainissement
dont
les
missions
principales
sont
:
-
Suivi
de
la délégation
de
service
public
de
la gestion
de
l’eau
et de
l’assainissement,
-
Elaboration
des
schémas
directeurs
d’eau
et
d'assainissement
et
mise
en
œuvre
des
plans
d'investissement,
-_
Elaboration
des
projets
et
suivi
des
travaux.
Monsieur
le Maire
précise
que
si cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
4
(BAC)
ou
dont
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2 août
2002,
requête
N°
OONTO1605)
Niveau
de
rémunération
:
échelle
indiciaire
du
grade
de
technicien,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
3, conformément
à
la délibération
n°
DCM-
2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
28/35è"°
pour
assurer
les
fonctions
d’Agent
polyvalent
des
écoles
dont
les
missions
principales
sont :
-_
Entretien
et
désinfection
des
locaux
scolaires,
-
Service
des
repas
sur
le temps
méridien
et surveillance
des
élèves
sur
le temps
périscolaire.
27 Monsieur
le Maire
précise
que
si cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
strict
respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
3 (CAP/BEP)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2
août
2002,
requête
N°
OONTO1605)
Niveau
de
rémunération
:
échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2, conformément
à la délibération
n°
DCM-
2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
35/35?"
pour
assurer
les fonctions
d’Agent
polyvalent
dont
les
missions
principales
sont :
-
Entretien
et
désinfection
des
locaux
communaux
(Mairie,
salles
communales,
écoles),
-__
Service
des
repas
sur
le temps
méridien.
Monsieur
le Maire
précise
que
si cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
strict
respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
3 (CAP/BEP)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2 août
2002,
requête
N°
OONTO1605)
Niveau
de
rémunération
:
échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2, conformément
à la délibération
n°
DCM-
2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
agent
de
la collectivité
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
au
titre
de
la
promotion
interne.
Ainsi
afin
de
mettre
en
adéquation
le grade
de
l'agent
avec
les
missions
qui
lui sont
confiées,
il est
proposé
la
:
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
35/35ème
à compter
du
1°
septembre
2023
pour
assurer
les
fonctions
de
référente
du
pôle
dépense.
Monsieur
le Maire
précise
que
si cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
4
(BAC)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2 août
2002,
requête
N°
OONTO1605)
Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
de
rédacteur territorial,
à laquelle
pourra
s’ajouter
le régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
3, conformément
à la délibération
n°
DCM-
2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
La
modification
du
tableau
des
emplois,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
des
emplois
correspondants
aux
grades
d'avancement.
Il est
précisé
que
la suppression
des
emplois
d’origine
sera
soumise
à
l'avis
du
comité
social
territorial
et effectuée
en
fin
d'année
2023.
Il'est
demandé
la création
des
emplois
permanents
à temps
complet
correspondants
aux
grades
suivants
:
1 poste
d’attaché
hors
classe
au
15/08/2023
28 3
postes
d’adjoints
administratifs
principal
1°
classe
au
01/09/2023
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1?"
classe
au
01/09/2023
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1?"
classe
à temps
non
complet
au
01/09/2023
1
poste
agent
de
maitrise
principal
au
01/09/2023
1
poste
de
brigadier-chef-principal
au
01/09/2023
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
M.
BORREL
revient
sur
l'importance
de
mettre
le
détail
sur
les
délibérations.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
Procéder
à
la création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois.
o
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
o
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
o
Imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
29 Affaires
diverses-
:
Avis
de
principe
sur
la création
de
l'aménagement
d’un
golf
compact.
Claude
JAY,
le
Maire,
rappelle
que
le
projet
a
été
lancé
il y
a
plusieurs
années
et
qu’il
est
temps
désormais
de
s'engager
davantage.
Le
projet
est
inscrit
au
SCOT
et fait
l’objet
d’une
demande
particulière
des
élus.
Il'est
important
de
lancer
le
projet
en
commençant
par
un
golf
9 trous
compact
afin
de
familiariser
la clientèle
et
notamment
pouvoir
faire
pratiquer
cette
activité
aux
enfants.
Pour
cette
partie,
le
projet
est
déjà
bien
avancé
car
85
%
des
terrains
sont
déjà
acquis
par
la commune.
Christelle
DESCHAMPS
demande
des
informations
complémentaires
sur
l'entretien
du
golf.
Klébert
SILVESTRE
et
Hubert
THIERY
lui
répondent
qu’il
est
émis
le souhait
d’un
golf
écologique
ne
nécessitant
pas
trop
d'arrosage
et
sans
intrants
chimiques.
Hubert
THIERY
précise
que
le projet
s'établit
en
collaboration
avec
le muséum
d’histoires
naturelles André
BORREL
précise
également
que
ce
projet
ne
perturbera
pas
la
pratique
des
autres
activités.
Romain
SOLLIER
demande
si
un
usage
hivernal
peut
être
imaginé
ou
si
la
pratique
se
limitera
en
dehors
de
cette
saison.
La
pratique
du
golf sur
neige
semble
anecdotique
selon
Hubert
THIERY.
Concernant
les
retombées
financières,
Klébert
SILVESTRE
rappelle
que
les
golfs
sont
déficitaires
les
premières
années.
Hubert
THIERY
tient
à
préciser
qu’une
étude
a
été
menée
en
ce
sens
et
que
le
retour
à
l’équilibre
de
fonctionnement
semble
possible
dès
la seconde
année.
Pour
rappel
le projet
coûte
environ
1 million
à 1 million
4
pour
l’ensemble
de
l'équipement
(practice,
pitch
and
put).
Laurent
DUNAND
précise
qu’il
faut
travailler
sur
la
récupération
d’eau
de
pluie.
Ce
que
confirment
Klébert
SILVESTRE
et
Florian
HUDRY.
Myriam
SOLLIER
estime
qu’il
serait
préférable
de
lancer
le
projet
du
compact
en
prévoyant
dès
à
présent
l’évolution
future
du
golf
9 trous.
André
BORREL
insiste
sur
le fait
que
ce
projet
apporte
un
panel
plus
large
d'activités
de
loisirs
pour
les touristes.
Hubert
THIERY
rappelle
que
depuis
2016
il y a
10
000
000
de
golfeurs
en
plus
dans
le
monde.
(rapport
annuel
du
R&A). Stéphanie
KEMPF
ne
souhaite
pas
s'exprimer
à ce
sujet
car
elle
n’a
pas
les éléments
nécessaires
pour
prendre
une
décision. Marie-Pierre
FREMIOT
s'inquiète
d’une
possible
augmentation
des
prix
du
bâti
proche
du
golf.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
apporte,
à
l'unanimité,
un
accord
de
principe
à
ce
projet
en
commençant
par
la validation
d’une
étude
qui
répondra
à toutes
les
interrogations
de
la
municipalité.
Retour
sur
la
réunion
des
copropriétaires
La
réunion
a
été
houleuse
et
non
constructive.
Les
reproches
ont
été
faits
sur
la
cherté
des
animations
et
en
particulier
des
remontées
mécaniques
vu
le
manque
de
soutien
de
la
commune.
M.
le
Maire,
en
concertation
avec
tous
les
services,
rédigera
un
courrier
aux
propriétaires
pour
rappeler
ce
qui
a
été
fait
ces
20
dernières
années. Le
présent
procès-verbal
est
clos
sur
30
pages
Le
secrétaire
Le
Maire
Florian
HUDRY
Claude
JAY
30