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Procès Verbal - CM PV 2024 06 17 compressed 1
Procès Verbal - PV CM 2023 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Belleville
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
dix-neuf du
mois
de juin
à 19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
« Les
Belleville
» s’est réuni sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
à la Salle
du
Conseil
Municipal Etaient
présents
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Georges
DANIS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Carmen
JAY,
Laurent
DUNAND,
Brigitte
MOISAN,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Christelle
DESCHAMPS,
Frédéric
ARNAUD,
Grégoire
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
Etaient
excusés
Romain
SOLLIER,
Chantal
ABONDANCE,
Cédric
GORINI,
Myriam
SOLLIER
Pouvoirs André
Borrel
a donné
pouvoir
à Claude
JAY,
Marie-Pierre
FREMIOT
a
donné
pouvoir
à Donatienne
THOMAS,
Hubert
THIERY
a donné
pouvoir
à Sandra
FAVRE,
Aurélien
ASTRE
a donné
pouvoir
à Noëlla
JAY.
Il est
rappelé
les
éléments
suivants
:
Date
de
convocation
:
mardi
13
juin
2023
Date
d'affichage :
mardi
13
juin
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
:
23
Grégoire
JAY
a
été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la séance
du
22
mai
2023
reprenant
l'intégralité
des
décisions
et des
débats
a été
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
2021-01-25-001 :
Liste
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
12/04/2023
le conseil
municipal
lui a donné
délégation
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
décisions
doivent
être
portées
à
la connaissance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
de
la
commune
Les
Belleville
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
| Le
conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
de
cette
communication. Administration
Générale
Les,
D”
Bel
| evi
| Ï e
CDG
convention
archives
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
la tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L 212-6
et suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l'article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
en
cas
de
faute
constatée.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
a développé
un
service
d'accompagnement
à
la gestion
des
archives
à destination
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Qu'en
2014,
lors
de
l'incendie
de
la
mairie
de
Villarlurin,
les
archives
ont
été
déménagées
dans
l'urgence
vers
la
salle
paroissiale
et
pour
les documents
les
plus
anciens
dans
le grenier
d’un
autre
bâtiment
communal
où
elles
se
trouvent
toujours
aujourd’hui.
Lors
d’une
visite
en
2019,
Mme
Munari,
des
Archives
départementales,
avait
alerté
les
élus
sur
les
mauvaises
conditions
de
conservation
des
archives
et
avait
demandé
leur
déménagement
vers
la
salle
du
conseil
municipal.
Une
archiviste
du
Centre
de
Gestion,
Mme
Pauline
Guilbaud,
a
établi
un
diagnostic
de
l’état
des
archives
de
la
mairie
déléguée
de
Villarlurin
lors
d’une
mission
de
diagnostic
effectuée
le 7
mai
2021
qui
a abouti
à
un
plan
de
travail
pluriannuel
approuvé
par
le conseil
municipal
le 9 août
2021.
Une
première
phase
de
travaux
de
6 jours
a été
réalisée
à partir
de
septembre
2021,
suivie
d’une
deuxième
phase
de
25
jours
à
partir
de
janvier
2022.
Une
nouvelle
phase
de
travaux,
prévue
dans
le
plan
initial
mais
dont
la
durée
n'était
pas
estimée
s'avère
nécessaire
à
l’issue
des
deux
premières
missions.
Cette
nouvelle
phase,
d’une
durée
de
25
jours,
programmée
entre
le
28
juin
2023
et
le
8
novembre
2023,
est
décrite
dans
la convention
présentée
en
annexe.
Le
coût
journée
est
de
230
€.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
personne
avait
été
embauchée
auparavant
pour
réaliser
le
travail
d'archivage
fastidieux
et
chronophage.
Mme
Carmen
JAY
soulève
que
la différence
de
tarif entre
l'estimation
et
le coût
réel
est
conséquente.
M.
Georges
DANIS
lui
soumet
la
difficulté
d'estimer
avec
fiabilité
les
coûts
en
matière
d'archivage
du
fait
de
la
dégradation
des
documents
et
de
la quantité
à archiver,
ce
que
confirme
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'autoriser
M
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
présentée
en
annexe
e
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Affaires
Diverses
“|
Bel
le
evI
il
|
e
Déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
communal
dans
le
cadre
du
GFU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
La
commune
a
signé
en
décembre
2020
(délibération
DCM-2020.14.12-217)
un
protocole
d'accord
avec
l’entreprise
COVAGE
concernant
la
sortie
de
la
commune
du
capital
de
l’entreprise
FIBREA.
Ce
dernier
stipulait
deux
points
importants :
-
Le
rachat
par
COVAGE
de
la
totalité
des
actions
détenues
par
la
commune
dans
l’entreprise
FIBREA,
à
savoir
795
actions,
pour
le prix
de
18.881,25
euros,
soit
23,75
euros
l’action,
payable
au
comptant.
-
La
réalisation
de
travaux
de
capillarité
dans
le
but
de
relier
un
certain
nombre
de
bâtiments
sur
le
projet
de
GFU
fibre
optique,
pour
un
montant
estimé
à 31.118
euros.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Postérieurement
à
la
signature
du
protocole
initial,
différentes
opérations
de
restructuration
et
de
cession
sont
intervenues
au
sein
du
groupe
Covage
pour
aboutir
finalement
à la création
de
l'entité
Covage
Infra
Concessions.
Un
avenant
est
ainsi
rédigé
afin
de
préciser
ces
modifications
et
d'engager
Covage
Infra
Concessions
quant
à
la
tenue
des
droits
et
obligations
de
la société
Covage
au
titre
du
protocole
initial.
À
la suite
de
l’arrivée
d’un
responsable
informatique
dans
la commune
et à la reprise
en
gestion
par
ce
dernier
du
projet
de
GFU,
la
liste
des
bâtiments
prévus
en
raccordement
par
le
protocole
initial
a été
revue
et
modifiée
afin
de
convenir
aux
besoins,
présents
et
futurs,
de
développement
du
réseau
informatique
communal.
Ces
modifications
sont
également
reportées
dans
l'avenant
au
protocole
initial,
ainsi
que
le
procès-verbal
de
recette
de
travaux
qui
sera
remis
à la commune
lors
de
la fin
effective
de
ceux-ci.
Les
travaux
ayant
repris,
ceux-ci
seront
finalisés
d'ici fin juillet
2023.
L’avenant
et
procès-verbal
de
recette
associé
pourront
alors
être
signés,
rendant
ainsi
la
commune
propriétaire
des
infrastructures
ayant
fait
l’objet
de
ces
travaux. M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Sans
observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
l'avenant
au
protocole
initial
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Finances
“|
Bel
lé
evi
il
le
DM
1
Budget
annexe
de
l’Eau
Potable
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
1612-9
et
1612-10,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
nécessité
d'adopter
une
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable.
Un
montant
de
230
000
euros
a
été
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
pour
régularisation
comptable
d'opérations
anciennes.
À
la demande
de
la comptable
publique,
il convient
de
modifier
les
imputations
à utiliser
pour
pouvoir
passer
les
écritures.
La
décision
modificative
n°
1
se
résume
ainsi
:
Opérations
réelles
:
CHAPITRE
/ ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
R
: 4582
/ 45822
Opérations
pour
le compte
de
tiers
- 230
000
D
:13/131
Subventions
d'équipement
- 230
000
Opérations
d'ordre :
CHAPITRE
/ ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
D
: 042
/ 6742
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
+ 230
000
R
: 040
/ 45821
Opérations
pour
le compte
de
tiers
+ 230
000
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
Mme
Brigitte
MOISAN
indique
une
difficulté
de
compréhension
des
écritures.
M.
le
Maire
lui
propose
de
prendre
attache
avec
Isabelle
SORET,
directrice
des
finances
et
de
la
commande
publique,
pour
obtenir
plus
de
renseignements
concernant
les
opérations
comptables.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable
2023,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Finances
y
lex
mi | |
je
Bel
evI
e
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’Amicale
UNE
COMMUNE
: TROIS
STATIONS
du
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Qu'en
application
de
l’article
10
de
la loi 2000-321
du
12
avril
2000,
les subventions
accordées
aux
organismes
de
droit
privé
d’un
montant
supérieur
au
seuil
de
23
000
euros
fixé
par
décret,
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
collectivité
et
l’organisme
qui
en
bénéficie.
Celle-ci
définit
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
des
fonds.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
l’amicale
du
personnel
communal
a bénéficié
d’une
subvention
de
30
000
euros
pour
l’année
2023
et
qu’à
ce
titre,
il convient
de
conclure
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
jointe
en
annexe.
M.
le
Maire
ouvre
le débat.
M.
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
dépenses
doivent
être
justifiées
et transmises
à
la cour
des
comptes.
M.
Dominique
DUNAND
demande
s’il
existe
d’autres
conventions
de
ce
type.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
est
nécessaire
de
convenir
d’une
convention
pour
toutes
les
associations
au-delà
de
23000
euros
de
dépenses.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
prendre
connaissance
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
e
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Finances
s
Bel
le
evi
Il
|
@e
Fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
impôts
directs
locaux
comprennent
quatre
taxes
principales
(la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
la
contribution
économique
territoriale)
et
des
taxes
annexes
ou
assimilées
(imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseau,
taxe
sur
les
surfaces
commerciales...). Ils sont
perçus
au
profit
des
collectivités
territoriales
et
de
divers
établissements
publics
et organismes.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Une
délibération
fixant
les
taux
de
taxe
foncière
pour
2023
a
été
adoptée
le
6
mars
dernier.
Toutefois,
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
doit
de
nouveau
être
voté
à compter
de
2023.
Elle
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
Il convient
donc
de
voter
une
nouvelle
délibération.
Pour
2023,
la
Municipalité
a
choisi
de
maintenir
les
taux
de
Taxe
Foncière
au
niveau
de
2022
et
celui
de
la Taxe
d’Habitation
au
niveau
de
2019.
M.
Le
Maire
ouvre
le
débat.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
continuer
de
voter
les taux
même
s'ils
ne
peuvent
pas
être
modifiés.
Mme
Brigitte
MOISAN
s'étonne
que
les taux
de
la taxe
habitation
n'aient
pas
été
revus
à
la
hausse.
Mme
Donatienne
THOMAS
lui
rappelle
que
l'augmentation
des
taux
se
fait
en
concordance
avec
l’augmentation
du
foncier,
ce
qui
n’est
pas
possible
cette
année.
Mme
Carmen
JAY
précise
alors
qu'il
s’agit
plus
d’une
régularisation
plutôt
que
d’un
vote.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’approuver
les taux
d'imposition
2023
à :
o
21,90%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
o
124,23%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
o
26,81%
pour
la cotisation
foncière
des
entreprises
o
13,77%
pour
la taxe
d'habitation
e
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Finances
Æ
Les
“d
Belleville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
1612-9
et
1612-10,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
La
nécessité
d'adopter
une
décision
modificative
n°2
du
budget
général
de
la
commune.
En
section
de
fonctionnement,
à
la
demande
de
la
comptable,
il
convient
d'inscrire
la
somme
de
130
000
euros
en
dépenses
et
en
recettes
pour
pouvoir
annuler
et
repasser
des
écritures
des
années
2021
et
2022
sur
d’autres
imputations.
Ces
opérations
se
compensent.
En
section
d'investissement,
l’ajustement
porte
sur
l'inscription
de
crédits
à hauteur
de
25
000
euros
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la finalisation
de
l’opération
des
travaux
d’électrification
de
Villarlurin.
La
décision
modificative
n°
2
se
résume
ainsi
:
Section
de
fonctionnement :
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+
130
000
75813
Redevances
versées
par
les
concessionnaires
+
130
000
TOTAL
0
Section
d'investissement : ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
458120001
Opérations
pour
compte
de
tiers
(dépenses)
+ 25
000
458220001
Opérations
pour
compte
de
tiers
(recettes)
+ 25
000
TOTAL
0
Cette
décision
modificative
s’équilibre
à O euros
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
M.
le Maire
ouvre
le
débat.
Sans
observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D'approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
général
de
la commune
2023,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Agriculture
et forêt
“|
Bel
le
evi
il
|
e
Reconstitution
forestière
des
parcelles
n°K1
et
n°3
UNE
COMMUNE
* TROIS
STATIONS
dans
la
cadre
du
Label
Bas
Carbone
Madame
Carmen
JAY,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
assure
la gestion
des
forêts
communales
de
St-Martin
de
Belleville,
St-Jean
de
Belleville
et
Villarlurin
pour
la
commune
des
Belleville
et
est
un
acteur
reconnu
de
la
compensation
carbone
en
France. En
réponse
aux
récents
épisodes
de
sécheresse
intense
et
à la
prolifération
des
ravageurs
qui
ont
conduit
au
fort
dépérissement
d'environ
5.4
ha
de
boisement
en
forêt
communale,
l'ONF
et
la
commune
portent,
à
court
ou
moyen
terme,
plusieurs
projets
de
reconstitution
forestière
sur
les
parcelles
(forestières)
n°
K1
(St-Jean
de
Belleville)
et
n°3
(St-Martin
de
Belleville).
En
conséquence,
le
conseil
municipal
a
validé,
par
délibération
du
6
mars
2023,
le
projet
de
reconstitution
forestière
des
parcelles
n°
K1
et n° 3 par
l’usage
de
la méthode
label
Bas
Carbone
«
Reconstitution
de
peuplements
forestiers
dégradés
»,
moyennant
un
financement
de
la
Compagnie
des
Alpes
(CDA)
contre
rétrocession
des
réductions
d'émissions
de
GES
générées
par
le projet.
Madame
Carmen
JAY,
adjointe
au
Maire,
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal :
En
raison
de
l'augmentation
générale
des
prix
observée
en
2023
et
de
la nécessité
de
protéger
les
plantations
de
la très
forte
pression
exercée
par
la faune
sauvage,
le plan
de
financement
du
projet
est
modifié
comme
suit :
Opération
(Montant
TTC
en €)
Montage
Préparation
du
Date
de
du
dossier
Plantation
Entretien
Protection
Audit
et suivi|
Subvention
réalisation
LBC
sol
attendue
EPA
Commune
de
CDA
5
Commune
de
CDA
Commune
de
DA
LES
BELLEVILLE
LES
BELLEVILLE
LES
BELLEVILLE
2023
9
600
€
7292
€
23
362
€
10
414
€
3400
2024
19
661€
65187€
12268€
42230€
9500
2025
6406€
12313€
4384€
11583€
2026
6534€
6
087
€
2027
2407
€
6
208
€
2028
6798€
6000
€
2029
6000
€
Total
CDA
175
851€
Total
commune
58 882
€
La
compagnie
des
Alpes
supporte
ainsi
l'intégralité
des
dépenses
liées
au
montage
du
dossier,
à
son
suivi
et
à
l’audit
final,
ainsi
qu’à
la plantation
des
arbres
et à leur
entretien,
leur
protection
et
les éventuels
regarnis,
durant
l’année
N+1.
La
commune,
quant
à elle,
assume
les
dépenses
liées
à
la
préparation
du
sol
(en
vue
de
la
plantation),
ainsi
qu’à
l'entretien
des
plantations,
leur
protection
et
les
éventuels
regarnis,
durant
les
années
N+2,
N+3,
N+4
et
N+5.
Il est
à
noter
que
la
parcelle
n°K1
sera
reboisée
en
2023
et
la
n°3
en
2024
et
que
l'ONF
s’est
engagé
à
maintenir
les
prix
indiqués
sur
toute
la durée
du
projet.
Par
ailleurs,
les
règles
de
la
commande
publique
ne
permettant
pas
la
mise
en
place
de
la
convention
tripartite
envisagée
entre
la
CDA,
l'ONF
et
la
commune
de
LES
BELLEVILLE,
il
est
proposé,
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
de
conclure
un
contrat
de
prêt
à
usage
gratuit
aux
fins
d'installation
d’un
projet
de
reboisement
labellisé
bas-carbone,
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération. Ce
contrat
prévoit,
notamment,
que :
e
Le
prêt
est
consenti
à
titre
gratuit
et
commencera
à
courir
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
la
convention
par
les
Parties
et
prendra
fin
à la
plus
éloignée
des
2 dates
suivantes
:
o
Deux
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
par
les
Parties,
o
Dans
un
délai
d’un
an
après
la fin
des
travaux
de
plantation,
e
_L'Emprunteur
s'engage
à utiliser
les
Biens
exclusivement
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
reboisement
labellisé
«
Bas-Carbone
» sur
les
parcelles
n°K1
et
n°3
e
La
législation
sur
les
baux
commerciaux,
la législation
sur
les baux
ruraux
et la législation
sur le bail
à ferme
ne
sont
pas
applicables
au
présent
contrat.
e
Le
prêt
ne
remet
pas
en
cause
l'application
du
régime
forestier
sur
les
Biens
au
titre
duquel,
l'ONF
doit
notamment
:
o
Donner
un
avis
sur
la validation
du
projet
LBC
tel
que
défini
à l’article
4 ;
o
Effectuer
et formaliser
les
suivis
des
travaux
de
plantation ;
o
Programmer
les
entretiens
voire
regarnis
nécessaires
à
l'obtention
de
l'objectif
de
séquestration
carbone
inscrit
au
dossier
de
labellisation
LBC
;
o
Attester
de
la
bonne
réalisation
des
entretiens,
y compris
regarnis.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi
à
l'entrée
et
à
la
sortie.
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Mme
Carmen
JAY
insiste
sur
la
nécessité
de
ne
pas
défricher
dans
les
zones
de
reboisement
durant
30
ans
et
de
l'importance
de
protéger
ces
nouveaux
plants
notamment
contre
la faune
sauvage.
Ces
attentions
ont
un
coût
ce
que
confirme
M.
Laurent
DUNAND
en
précisant
la
mise
en
place
de
3
piquets
par
arbre.
Un
audit
sera
effectué
après
5
ans
afin
d’effectuer
le
comptage
des
arbres
qui
ont
prospérés
ce
qui
permettra
ensuite
de
calculer
la
réduction
de
GES
générés.
Mme
Carmen
JAY
ajoute
la
possibilité
d'utiliser
ce
genre
d'opération
à des
fins
pédagogiques.
Mme
Christelle
DESCHAMPS
propose
que
des
panneaux
informatifs
soient
mis
en
place
(information
sur
les
arbres,
protection
de
la forêt,
etc...).
M.
Laurent
DUNAND
confirme
les
propos
de
Mme
Christelle
DESCHAMPS.
M.
Klébert
SILVESTRE
et
M.
Laurent
DUNAND
insistent
sur
la
nécessité
de
planter
des
essences
d’arbres
différentes
pour
prévenir
des
maladies
destructrices
et
permettre
une
meilleure
adaptation
au
changement
climatique. M.
le
Maire
soulève
qu’il
est
préférable
de
reboiser
sur
la commune
même
si le coût
est
plus
élevé.
Mme
Carmen
JAY
précise
qu’un
projet
de
plantation
d'arbres
sur
le domaine
skiable
a été
envisagé
dans
le cadre
du
label
Bas
carbone
et sera
discuté
ultérieurement.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
De
valider
le
nouveau
plan
de
financement
du
projet
de
reconstitution
forestière
des
parcelles
n°K1
et
n°3,
reposant
sur
l'usage
de
la
méthode
label
Bas
Carbone
«
Reconstitution
de
peuplements
forestiers
dégradés
» ;
o
De
valider
le
présent
modèle
de
contrat
de
prêt
à
usage
gratuit
aux
fins
d'installation
d’un
projet
de
reboisement
labellisé
bas-carbone
; O
D'autoriser
M.
le
maire
à signer,
avec
la
Compagnie
des
Alpes,
tout
contrat
de
prêt
à
usage
gratuit
aux
fins
d'installation
d’un
projet
de
reboisement
labellisé
bas-carbone,
construit
sur
ce
modèle.
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
10 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
|
Bel
lex
evi
il
|
e
Acquisition
parcelle
de
Madame
Marie-Andrée
POMI
UNE
COMMUNE
: TROIS
STATIONS
née
BEGNIS
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L2241-1
du
CGCT
dispose
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
Commune
des
BELLEVILLE
fait
le
constat
d’une
flambée
des
prix
de
son
immobilier,
à
l’origine
de
grandes
difficultés
d'accès
au
logement
pour
les
populations
locales.
L'enjeu
majeur
pour
le développement
équilibré
du
territoire
est
le
maintien
d’une
population
au
cœur
de
ses
villages,
siège
de
l'habitat
permanent,
et
le
renouvellement
des
générations.
Dans
ce
cadre,
la collectivité
sollicitée
par
les
propriétaires
ayant
des
parcelles
dans
l'orientation
d'aménagement
programmée
de VILLARLY,
lieudit
« en
grosset
» a missionné
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pour
négocier
et
mener
à
bien
les
acquisitions
de
toutes
les
parcelles
faisant
partie
de
cette
opération
d'aménagement
qui
devrait
permettre
la
réalisation
de
3
à
14
logements
de
typologie
habitat
individuel,
mitoyen,
intermédiaire
ou
intermédiaire
étagé
dans
la pente.
Dans
ce
cadre,
une
proposition
d'acquisition
a été
faite
à
Madame
Marie-Andrée
POMI
née
BEGNIS,
demeurant
936
chemin
des
trois
poiriers
73200
ALBERTVILLE,
propriétaire
des
parcelles
ci-après
:
Préfixe
Section
Numéro
Contenance |
Emprise
Reliquat
244
H
617
325m?
325m?
Néant
Ces
cessions
au
profit
de
la collectivité
pour
une
superficie
totale
de
325m°
ont
été
négociées
moyennant
le
prix
de
40£
le m?°
soit
un
prix global
de
13.000,00€.
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Laurent
DUNAND
rappelle
qu’il
s’agit
uniquement
d’une
partie
des
biens
et
qu’il
reste
encore
à
en
acquérir
d’autres. Carmen
JAY
demande
si l’achat
de
chaque
bien
se
fait toujours
au
même
prix
ce
que
confirme
M.
Laurent
DUNAND. M.
le Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D’approuver
l'acquisition
du
terrain
à VILLARLY
« en
grosset
» section
H
n° 617
d’une
contenance
de
325m?
à
Madame
Marie-Andrée
POMI
née
BEGNIS
pour
un
montant
de
13.000,00€
;
o
De
mettre
au
budget
la
somme
de
13.000,00€
;
De
préciser
que
l'acte
sera
signé
devant
notaire ;
o
De
préciser
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
;
©
11 O
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
12 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
À]
Bel
lex
ev!Iil
|
e
Acquisition
de
la
parcelle
appartenant
à Madame
UNE
COMMUNE :« TROIS
STATIONS
Pauline
ARRIGONI
née
SOLLIER
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L2241-1
du
CGCT
dispose
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
commune
des
Belleville
a décidé
la
réalisation
d'aménagements
multi-loisirs
: golf
compact
et
practice
de
golf
au
chef-lieu
et
pour
se faire
a
missionné
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pour
poursuivre
les
négociations
et
mener
à
bien
ces
acquisitions.
Dans
ce
cadre,
une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
à
Mme
Pauline
Marie
Adeline
ARRIGONI
née
SOLLIER,
demeurant
à
LES
BELLEVILLE,
VILLARABOUT
—
La
Croix
Rouge,
propriétaire
des
parcelles
ci- après
:
Section
Numéro
Contenance
Emprise
Reliquat
H
1288
01a38ca
01a38ca
néant
Cette
cession
au
profit
de
la
collectivité
pour
une
superficie
de
138m°
se
conclurait
pour
un
montant
de
414,00€
toutes
indemnités
incluses.
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Sans
observation,
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°1288
d’une
contenance
de
01
ares
38
centiares
moyennant
le prix
de
414,00€,
o
De
prévoir
au
budget
la somme
de
414,00€,
o
De
préciser
que
l'acte
de
vente
sera
réalisé
par
acte
administratif
dont
les
frais
seront
supportés
par
la
commune,
o
De
préciser
que
les
dépenses
relatives
à cette
affaire
seront
à la charge
de
la commune,
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
13 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
sl
Bel
lex
evi
Il
|
e
Convention
de
mise
à disposition
de
la
parcelle
P n°
UNE
COMMUNE « TROIS
STATIONS
86
appartenant
à la commune
au
profit
de
ENEDIS
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
e
Vu
La
demande
de
la
société
CPR
ALPS
—
Bureau
d’études
114
Voie
Albert
Einstein
ALPESPACE,
73800
Porte-de-
Savoie
du
23
mai
2023
mandaté
par
la société
ENEDIS
e Vu
le
projet
de
mise
à disposition
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
engagés
nécessitent
d'établir
entre
ENEDIS
et
la commune
des
Belleville
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
d’une
superficie
de
15m?
sur
la
parcelle
P n°
865
destiné
à l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
73257p0513
la
becca
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
qui
seront
entretenus
et
renouvelés
par
Enedis.
La
commune
autorise
Enedis
à
:
-Faire
passer,
en
amont
comme
en
aval
du
poste,
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tension
nécessaire
et
éventuellement
les
supports
et
ancrages
de
réseaux
aériens,
pour
assurer
l'alimentation
du
Poste
de
transformation
Electrique
et
la distribution
publique
d'électricité.
-Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
pour
la
distribution
d'électricité.
-Procéder
aux
élagages
ou
abattages
de
branches
ou
d'arbres
pouvant
compromettre
le
fonctionnement
des
ouvrages
et/ou
porter
atteinte
à
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Il résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
la
parcelle
cadastrée
P n°865
appartenant
à
la
Commune
des
Belleville
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
500€.
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Mme
Carmen
JAY
s'étonne
que
les
prestataires
ne
préviennent
pas
les
propriétaires
et
les
exploitants
lorsqu'une
intervention
doit
être
effectuée.
Il
a
été
observé
que
des
déchets
étaient
abandonnés
à
la
suite
des
diverses
interventions.
Il est
absolument
nécessaire
que
les
lieux
soient
rendus
propres
afin
d'éviter
que
les
animaux
ne
se
blessent. Sans
autre
commentaire,
M.
le Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D’approuver
la convention
en
annexe
o
D'autoriser
le
maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
o
D'autoriser
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
14 .:
Urbanisme
et Droits des Sols
|
Be
evI
e
Complément
à la décision
du
conseil
municipal
du
28
UNE
COMMUNE
. TROIS
STATIONS
Mars
2022
n°
dem-2022-03-28-032
contenant
convention
de
servitude
entre
la commune
et
ENEDIS
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
la servitude
est
une
contrainte
qui
s'impose
au
propriétaire
du
bien
(fonds
servant),
au
profit
du
propriétaire
d’un
autre
bien
(fonds
dominant).
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
des
dessertes
et d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
envisagés
doivent
emprunter
la propriété
de
la Commune.
Aussi
la
Commune
a
accepté
de
consentir
à
la
société
ENEDIS
une
convention
de
servitudes
sur
ses
parcelles
cadastrées
section
AB
n°72
et
AB
n°
74.
Cette
convention
de
servitude
prévoyait
une
indemnité
de
78€
Ladite
convention
a
été
acceptée
par
suite
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
— dcm-2022-03-28-
032. Cette
convention
de
servitude
doit
être
régularisée
par
acte
notarié
afin
d’être
publiée
au
Service
de
la
Publicité
Foncière. Cependant
il a
été
omis
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Mairie
afin
de
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération. M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Sans
observation,
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
15 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
sl
Bel
le
ev!Iil
|
e
Déclassement
du
domaine
public
des
parkings
-
UNE
COMMUNE « TROIS
STATIONS
Plateau
du
cairn
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Par
convention
de
concession
en
date
du
12.06.1973,
la
Commune
de
ST-MARTIN
DE
BELLEVILLE
a
confié
à
la
SODEVAB
l'aménagement
de
la
Z.A.C.
de
VAL
THORENS
1°"
Tranche
dite
"Hameau
de
Péclet",
et
par
convention
de
concession
approuvé
par
arrêté
du
préfet
le
19.12.1979,
la Commune
de
Saint
Martin
de
Belleville
a concédé
à
la
SODEVAB
l'aménagement
de
la
ZAC
de
Val
Thorens
2è"°
Tranche,
dite
«
Extension
du
Hameau
de
Péclet
»
conformément
à l'article
L.300-4
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
Loi
n°2000-1208
du
13
Décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains.
Suite
au
traité
de
fusion
absorption
du
30.11.1984,
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
(SAS)
s'est
substituée
à
la
SODEVAB
dans
ses
droits
et
obligations
nés
du
contrat
de
concession
et
est
devenue
le
concessionnaire
de
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
de
Val
Thorens.
La
SAS
est
donc
propriétaire
de
divers
terrains
sis
à VAL
THORENS,
Vallée
des
Belleville
qu’elle
a
ainsi
reçu
avec
mission
d'aménager
et
d'équiper
en
vue
de
réaliser
la ZAC
de
VAL
THORENS
puis
de
revendre
aux
utilisateurs.
La
convention
d'aménagement
a
fait
l’objet
d’un
avenant
numéro
7
en
date
du
28
février
2020
permettant
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
du
«
Plateau
du
Cairn
»,
avec
une
prorogation
de
la
concession
d'aménagement
jusqu’au
31.12.2033.
Le
Cahier
des
Charges
concernant
la cession
des
terrains
équipés
a été
établi
par
la Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
et
approuvé
par
Monsieur
le
préfet
de
la Savoie
le
19.12.1979.
Dans
le cadre
d’un
appel
à projet
pour
la réalisation
du
projet
immobilier
sur
le lot
B4
lieudit
« Secteur
du
Plateau
du
Cairn
» de
la ZAC
de
Val
Thorens,
la SAS
a d’ores
et déjà
convenu
la mise
à disposition
par
baux
à construction
des
lots
de
la troisième
tranche
de
la zone
d'aménagement
concertée
de
VAL
THORENS
(plateau
du
Cairn)
en
vue
de
la
construction
de
bâtiments
à
destination
d'hébergement
touristique
(résidence
de
tourisme
ou
hôtel
de
tourisme). Ces
actes
s'inscrivent
dans
la
réalisation
globale
de
l’ensemble
immobilier
complexe
qui
sera
composé
au
niveau
inférieur
du
parking
public
et en
élévation
sur dalle
de
deux
établissements
à vocation
d'hébergements
touristique
faisant
chacun
l’objet
d’un
permis
de
construire
distinct.
Par
conséquent,
les
permis
de
construire
les différents
bâtiments
composants
cet ensemble
immobilier
complexe,
spécialement
celui
des
niveaux
inférieurs
de
parkings
publics
devront
avoir
acquis
un
caractère
définitif
préalablement
à la signature
de
l’acte
authentique
du
bail.
C'est
dans
l'attente
de
l’obtention
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
que
la
SAS
a d'ores
et signé
diverses
promesses
de
bail
à construction.
Cet
Ensemble
Immobilier
Complexe
aura,
notamment,
pour
emprise
cadastrale
des
terrains
à
détacher
des
parcelles
suivantes,
dont
certaines
sont
dans
le domaine
public
de
la Commune :
e
Section Z
sous
le
numéro
313
d’une
contenance
de
2ha41a
54ca
e
Section Z
sous
le numéro
593
d’une
contenance
de
81a
33ca
e
_« Une
partie
du
domaine
public
au
Nord
», correspondant
à une
partie
non
cadastrée
du
Torrent
de
Péclet
Il convient
d'autoriser
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
en
sa
qualité
de
concessionnaire
du
plateau
du
Cairn
pour
le compte
de
la Commune,
à consentir
une
promesse
de
vente
sur
les
parcelles
identifiées
ci-dessus.
16 Il est
ainsi
prévu
que
les
emprises
susvisées,
propriété
de
la
Commune
de
LES
BELLEVILLE,
fassent
l’objet
d’une
promesse
de
vente
sous
conditions
suspensives
auprès
de
la SAS.
Il'est aussi
précisé
que
les emprises
affectées
au
domaine
public
(parking
Z 593)
seront
désaffectées
en
vu
de
leur
déclassement
avant
le 30
septembre
2024
(date
de
réalisation
de
la
promesse
avec
la SAS
3).
Les
frais
afférents
à
la
promesse
de
vente
et
à
l'acte
translatif
de
propriété
subséquent
seront,
comme
il
est
d'usage,
à
la charge
de
la SAS.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
prendre
acte
de
la
désaffectation
prochaine
des
parcelles,
bâtiments
et
emprises
susvisés
afin
d’en
prononcer
prochainement
le déclassement
du
domaine
public
communal
et
d'autoriser
d’ores
et
déjà
la
signature
de
la
promesse
de
cession
à
la
SAS
des
parcelles,
bâtiments
et
emprises
susvisés.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
- Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
son
article
L.3112-4
Que
les
parcelles
citées
cadastrées,
bâtiments
et
emprises
sont
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
ensemble
immobilier
complexe
dans
le cadre
de
la troisième
tranche
de
la zone
d'aménagement
concertée
de VAL
THORENS
(plateau
du
Cairn)
en
vue
de
la construction
de
bâtiments
à destination
d'hébergement
touristique
(résidence
de
tourisme
ou
hôtel
de
tourisme),
- Que
la société
SAS,
doit
en
faire
préalablement
l’acquisition
auprès
de
la Commune
afin
de
régulariser
les
baux
à construction
signés
et
à venir
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
cette
opération,
- Que
les
parcelles,
sous
emprise
dudit
projet
ne
seront
donc
prochainement
plus
affectées
à
l’usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public,
et
ne
présenteront
plus
aucune
utilité
pour
la
Commune
de
LES
BELLEVILLE,
et
pourront
être
déclassés
du
Domaine
public,
- Qu’une
promesse
de
vente
sous
conditions
suspensives
de
ces
parcelles,
bâtiments
et
emprises,
sous
réserve,
notamment,
de
sa
conformité
à
l'évaluation
domaniale,
peut
être
faite
à
la
SAS
société,
- Que
la
promesse
de
vente
devra
contenir
des
clauses
de
protection
de
l'affectation,
obligatoires
à
peine
de
nullité,
permettant
de
garantir,
dans
le cas
présent,
que
les
emprises
concernées
à
usage
notamment
de
parking
public,
pourra
toujours
être
utilisée
par
le
public
dans
l'attente
de
la
réitération
de
la vente.
- Que
les frais
d'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
M.
Le
Maire
ouvre
le
débat.
Sans
observation,
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
Prévoir
à
ce
stade
de
simplement
autoriser
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
en
sa
qualité
de
concessionnaire
du
plateau
du
Cairn
pour
le compte
de
la Commune,
à consentir
une
promesse
de
bail
à
construction
sur
les
parcelles
identifiées
ci-dessus,
o
Préciser
que
les
emprises
affectées
au
domaine
public
seront
désaffectées
en
vu
de
leur
déclassement
avant
le 30
septembre
2024
(date
de
réalisation
de
la
promesse
avec
la SAS
3),
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
17 Sécurité
et
Occupation
du
domaine
Public
ÿ
Bel
lex
ev!Iil
l
e
Cession
de
la convention
d'occupation
temporaire
UNE
COMMUNE
«
TROIS
STATIONS
ZONE
de
la
Planche
de
M.
GURI
Christophe
au
profit
de
la société
BAL
TP
Georges
DANIS,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
La
zone
de
la
Planche
est
située
aux
Menuires.
Sur
un
ensemble
de
20.000
m?,
elle
se
répartit
en
quatre
secteurs
pouvant
accueillir
des
services
publics
pour
lesquels
des
aménagements
ont
été
effectués
(voirie,
réseaux
sanitaires..). Les
orientations
des
secteurs
et
aménagements
pourront
être
les
suivants
:
-
Secteur
1 : Espace
dédié
au
stationnement
saisonnier
des
véhicules
aménagés
-_
Secteur
2
: Espace
dédié
aux
implantations
liées
au
service
public
(communaux,
délégués...)
et à la préservation
des
métiers
ancestraux
-
Secteur
3
: Espace
dédié
au
stationnement
de
longue
durée
des
véhicules
du
personnel
saisonnier
des
stations
-__
Secteur
4
: Espace
dédié
à la valorisation
de
l’environnement
communal
La
zone
de
la
Planche
dans
son
intégralité
appartient
donc
au
domaine
public
communal
et
sera
gérée
par
la
commune
par
le
biais
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public.
Georges
DANIS,
adjoint
au
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Par
une
convention
relative
à
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
la
commune
a
mis
à
disposition
de
M.
Christophe
GURI
le
lot
n°2
délimité
sur
la
parcelle
257
AB
298
sise
au
lieudit
La
Planche
aux
Menuires
d’une
surface
de
546m°.
Par
un
courrier
du
28
mars
2023
M.
Guri
a demandé
à la commune
l'autorisation
de
céder
sa
convention
au
profit
de
la société
Bal
TP
sise
Immeuble
la Viaz
—
Rue
des
Marmottes
Les
Menuires
73440
LES
BELLEVILLE.
Par
un
courrier
en
date
du
21
avril
2023
la société
Bal TP
adressait
une
demande
de
prolongation
de
la convention
jusqu’au
31
mars
2043.
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Georges
DANIS
rappelle
que
M
Guri,
sous
convention
temporaire
de
20
ans,
souhaite
céder
son
activité.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’objectif
de
la
zone
de
la
planche
est
de
pérenniser
l'implantation
des
artisans
dans
la vallée.
Il est
rappelé
qu'il
s’agit
d’une
convention
d'occupation
des
sols
et
que
le tarif
ne
peut
pas
être
modifié
sans
une
nouvelle
délibération.
M.
Grégoire
JAY
interroge
sur
la durée
de
la
nouvelle
convention.
M.
le
Maire
l’informe
que
nous
repartirions
sur
20
ans.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
e
D’approuver
la
cession
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
ci-jointe
de
Monsieur
GURI
Christophe
au
profit
de
la SARL
BAL
TP
e
D’approuver
le projet
de
convention
au
profit
de
la SARL
BAL
TP
prenant
effet
le
1° juin
2023
jusqu’au
31
mars
2043
au
tarif
en
vigueur
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
18 Ressources
Humaines
*
Bel
lé
evI Il
|
e
Convention
avec
le Cdg73
relative
à
l'adhésion
à
la
UNE
COMMUNE
-« TROIS
STATIONS
Mission
de
médiation
préalable
obligatoire- MPO.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
la loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle
est venue
donner
une
assise
légale
à la médiation
dans
la fonction
publique.
Ce
dispositif
initialement
mis
en
œuvre,
à titre expérimental,
sur
la
période
du
1°"
avril
2018
au
31
décembre
2021
auquel
le
Cdg73
a
décidé
de
participer,
a
été
pérennisé,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire. Pour
la
Fonction
publique
territoriale,
la
médiation
préalable
obligatoire
constitue
désormais
une
mission
obligatoire
des
centres
de
gestion
qui
l’assurent,
à
la demande
des
collectivités
et
établissements
publics,
dans
le
cadre
de
la signature
d’une
convention
d'adhésion
à cette
mission.
Les
employeurs
locaux
restent
par
conséquent,
libres
d’y
adhérer.
Le
décret
d'application
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges de
la fonction
publique
et à certains
litiges sociaux,
précise
les conditions
d'application
du
dispositif
dans
la
fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public,
à compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la conclusion
de
la convention
signée
avec
le Centre
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
médiation
qui
est
un
mode
alternatif
de
résolution
des
litiges,
a
un
champ
d’application
défini
par
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
précité
et
circonscrit
aux
seules
décisions
suivantes :
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L. 712-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
en
matière
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congé
sans
traitement,
-
refus
de
réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
sans
traitement,
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne
;
-
décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation ;
-__
décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l’adaptation
des
postes
de
travail
pour
raisons
de
santé
(y compris
concernant
les
agents
en
situation
de
handicap).
Il est
signalé
qu’au
regard
de
la
procédure
juridictionnelle,
la
médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
et
à
la
réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de
restaurer
le dialogue
entre
l’agent
et son
employeur
afin
de
favoriser
le
rétablissement
d’une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s'effectue
de
manière
plus
rapide
et
apaisée
et
moins
formalisée
et
coûteuse
que
la voie
contentieuse. Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
Il
fait
preuve
d’impartialité
et
de
neutralité.
Dans
la
pratique,
il résulte
du
bilan
qui
a
été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la
période
expérimentale
qu’une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l’amiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la
justice
administrative.
Il
faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le dialogue
et
de
régler
les
conflits.
19 Pour
les
collectivités
qui
intégreront
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le juge
d’un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la
médiation
mise
en
œuvre
par
le Cdg.
Ainsi,
si l’agent
ne
saisit
pas
le
médiateur,
le
juge
administratif
refusera
d'examiner
la
requête
et
transmettra
le
dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaitent
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le Cdg73,
la convention
d'adhésion
dédiée.
Il
est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
M.
Le
Maire
met
en
avant
les
atouts
non
négligeables
de
cette
convention.
Madame
Brigitte
MOISAN
s'étonne
d’un
vote
sur
cette
adhésion
qui
est
obligatoire.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D’approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
(annexée
à
la
présente
délibération)
o
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le Cdg73.
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
20 Ressources
Humaines
ÿ
Be
evIi
e
Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
à
la
Mission
mise
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
la
loi
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article. Le
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du 1er
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à
certaines
conditions :
-
ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
-
_oune
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
-
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-
ci.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
a mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69
qui
présente
toutes
les
garanties
d’impartialité,
d'indépendance,
et
de
compétences
exigées.
Il
s’agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l’Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L’adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg73
d’une
convention
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
est
renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d’un
an
(soit
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
précise
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition.
Le
coût
de
cette
mission
pour
la
commune
représente
celui
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
Par
ailleurs,
une
participation
annuelle
à
l'exercice
de
cette
mission
de
10
euros
par
élu
membre
du
conseil
municipal
est
demandée
par
le
Cdg73.
M.
Le
Maire,
ouvre
le
débat.
M.
le
Maire
rappelle
le caractère
obligatoire
de
la désignation
d’un
référent
déontologue.
Mme
Carmen
JAY
trouve
le titre
étonnant
car
le déontologue
élu
soulignerait
que
le déontologue
fasse
partie
des
élus
alors
qu'il
s’agit
d’un
intervenant
extérieur
pour
les
élus.
21 Brigitte
MOISAN
ne
comprend
pas
le coût
de
cette
prestation.
Claude
JAY
lui
rappelle
qu'il
y a
un
forfait
de
base
de
10
euros
par
élu
et
que
la
municipalité
paye
ensuite
96
euros
pour
chaque
dossier
traité.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
O (e]
De
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon
qui
a été
désigné
par
le Cdg73
afin
d'exercer
cette
mission
pour
les élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la Savoie
qui
en
font
la demande,
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
quatre
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2027,
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
22 Ressources
Humaines
“|
Bel
lé
evi
Il
|
@
Recrutement
d’un
Doctorant
en
CIFRE
UNE
COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
Le
dispositif
CIFRE
(Convention
industrielle
de
formation
par
la recherche),
créé
et financé
par
le ministère
chargé
de
la recherche,
a pour
objet
de
favoriser
les échanges
entre
les
laboratoires
de
recherche
publique
et
les
milieux
socio-économiques
et de
contribuer
à l'emploi
des
docteurs
dans
les entreprises
et
les administrations
publiques.
Il concourt
au
processus
d'innovation
des
entreprises
et
des
administrations
publiques
françaises.
Il a pour
objectif
de
placer
les
étudiants
doctorants,
diplômé
du
grade
master,
dans
les
conditions
d'emploi
et
de
concourir
au
développement
de
collaboration
de
recherche
entre
les
entreprises
ou
collectivités
territoriales
et
établissements
et
les
laboratoires.
La
convention
est
destinée
à des
chercheurs
en
début
de
carrière
qui
s'engagent
à préparer
et soutenir
une
thèse
en
vue
d'obtenir
un
doctorat.
Ce
dispositif
de
convention
industrielle
de
formation
pour
la
recherche
(CIFRE)
est
créé
et
géré
par
l'Association
nationale
de
la
recherche
technique
(ANRT)
pour
le compte
du
ministère
de
l'Education
nationale.
La
CIFRE
associe
trois
partenaires
: une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement,
un
doctorant
et
un
laboratoire
de
recherche
qui
assure
l'encadrement
de
la thèse.
La
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
recrute
le
doctorant
sous
la
forme
d’un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
(articles
D.1242-3
&
D.1242-6
du
Code
du
travail).
Ce
contrat
relève
donc
du
droit
commun
et
est
régi
par
le Code
du
travail.
Elle
doit
lui
confier
des
travaux
de
recherche
objet
de
sa
thèse.
Elle
doit
lui verser
un
salaire
brut
minimum
annuel
de
23
484
€ (1 957
€ par
mois)
hors
cotisations
patronales,
par
doctorant.
Le coût
brut
chargé
est
porté
à 35
226
€ annuel.
En
compensation,
elle
reçoit
de
l'Association
nationale
de
la
recherche
et de
la technologie
(ANRT),
une
subvention
annuelle
de
14
000
€
pendant
3
ans.
Dans
ce
cadre,
une
convention
est
signée
pour
une
période
de
trois
ans
entre
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
et
l'ANRT. En
parallèle,
le travail
de
l'étudiant
est
réalisé
en
collaboration
directe
avec
une
équipe
de
recherche.
De
ce
fait,
un
contrat
de
collaboration
doit
être
signé
entre
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
et
le
laboratoire
d'accueil
qui
encadre
les
travaux
du
salarié
doctorant.
Ce
contrat
garantit
notamment
les
conditions
de
déroulement
des
recherches
et
les
clauses
de
propriété
des
résultats
obtenus
par
le doctorant.
Le
recours
à
ce
dispositif
constitue
une
opportunité
pour
la
Collectivité
de
Les
Belleville,
afin
de
nous
apporter
une
vision
stratégique
sur
les
enjeux
de
notre
territoire
ainsi
que
de
solides
connaissances
en
tant
que
chargé
de
missions
juridiques.
L'objet
de
la thèse
du
Doctorant
est
«
le management
stratégique
les écosystèmes
d’affaires
et les relations
compétitives
des
acteurs
(coopération
et compétition).
Comment
s'articule
le renouvellement
d’un
éco
système
d’affaires
dans
le cas
des
stations
de
sports
d’hiver
de
haute
altitude
? ».
23 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.1242-3
2,
L.1242-12,
L.1242-16,
L.1243-1,
L.1243-2,
D.1242-3
et
D.1242-6, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1
;
Vu
l'arrêté
du
25
mai
2016
fixant
le
cadre
national
de
la
formation
et
les
modalités
conduisant
à
la
délivrance
du
diplôme
national
de
doctorat
Considérant
que
ce
type
de
convention
permet
de
renforcer
les
liens
de
notre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
avec
la
recherche
scientifique
et
technique
tout
en
permettant
la
réalisation
d’études
présentant
un
intérêt
pour
la
Collectivité
de
Les
Belleville,
M.
Le
Maire,
ouvre
le débat.
Mme
Christelle
DESCHAMPS
souhaite
savoir
ce
qu’est
un
système
d’affaire
et
ce
que
cela
englobe.
M.
Le
Maire
répond
que
l'écosystème
est
la station
de
sports
d'hiver
dans
son
ensemble
et son
environnement.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à procéder
au
recrutement
d’un
doctorant
dans
le cadre
d’une
convention
industrielle
de
formation
par
la
recherche
— CIFRE.
-
D’autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
CIFRE,
avec
l'Association
Nationale
de
la
Recherche
et
de
la
Technologie,
l'ANRT,
-
D'’autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
collaboration
de
recherche,
avec
le
laboratoire
associé,
chargé
de
la
recherche,
en
l'occurrence
Laboratoire
MRM
Montpellier,
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans,
conclu
avec
(Mme
MATHIEU-DUMAS
Sandrine).
-
De
percevoir
la subvention
annuelle
de
14.000
£ correspondante
de
la
part
de
l'ANRT.
-
Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
toute
pièce
ou
document
relatif à
la
présente
délibération.
-
_Imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
24 Ressources
Humaines
*
Bel
lé
evI
il
|
e
Tableau
des
emplois- Emplois
permanents
UNE
COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
et
modifier
le tableau
des
effectifs
:
Création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
35/35°"°
pour
assurer
principalement
les
missions
d’animateur
des
espaces
saisonniers
et
restauration
scolaire
à
temps
complet,
35
heures
hebdomadaires,
dont
les
missions
principales
sont :
-
Accueillir,
renseigner
et
accompagner
les
publics
des
services
communaux
suivants
: Espace
saisonniers,
France
services,
agence
postale
communale,
accueil
mairie
et
annexes
-
Assurer
l’accompagnement
social
des
personnes
vulnérables
-
Gérer
le
site
internet
https://emploi.lesbelleville.fr/
et
les
réseaux
sociaux
de
l’espace
saisonniers
-
Assurer
l'accompagnement
des
employeurs
de
travailleurs
saisonniers
-
Assurer
le service
de
cantine
scolaire
de
Val
Thorens
de
novembre
à mai
Monsieur
le
Maire
précise
que
si cet
emploi
peut
être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
niveau
de
recrutement
est
un
niveau
4
(Bac)
ou
dont
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
peut
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
2 août
2002,
requête
N°
OONTO1605)
Niveau
de
rémunération
: échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
à laquelle
pourra
s'ajouter
le régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2, conformément
à la délibération
n°
DCM-
2021-12-15/230
du
15
décembre
2021.
M.
Le
Maire,
ouvre
le débat.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
ajustement
concernant
le
poste
qu’occupait
Sandrine
Guillot.
Un
nouveau
poste
est
créé
à
l'échelon
en
dessous,
avec
un
détachement
sur
la cantine
durant
les
heures
du
midi.
Mme
Donatienne
THOMAS
s'étonne
sur
le
profil
type
« espace
saisonnier
».
Mme
Christelle
DESCHAMPS
s'étonne
que
nous
ne
recrutions
pas
un
poste
équivalent
au
précédent.
Mme
Donatienne
THOMAS
ajoute
que
le poste
devrait
être
plus
tourné
vers
le social.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
procéder
à
la création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois.
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
toute
pièce
ou
document
relatif à
la
présente
délibération.
-
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
25 Ressources
Humaines
si
Bel
lé
evI Il
|
e
Tableau
des
emplois- Emplois
non
permanents
UNE
COMMUNE
:« TROIS
STATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
saisonniers,
et
la
fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Il
est
ensuite
rappelé
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
o
Ausein
du
service
communication
1
adjoint
administratif
contractuel
pour
un
poste
de
chargé
de
communication,
à
compter
du
18/09/2023
pour
une
durée
de
12
mois,
en
charge
de
la
réalisation
d’une
stratégie
de
communication
numérique,
de
production
de
contenus,
rédaction
de
la
revue
de
presse,
communication
interne
(missions
RH
—
marque
employeur). M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Mme
Noella
JAY
insiste
sur
le
besoin
de
poursuivre
le travail
mis
en
place
par
l'employée
durant
son
alternance
(création
d’un
compte
Instagram,
aide
au
service
communication...).
M.
Le
Maire
informe
que
le
poste
proposé
serait
principalement
dans
la
communication
et
en
renfort
au
service
RH. Mme
Noëlla
JAY
souligne
que
l’'employée
a arrêté
ses
études
et
qu’elle
est
fortement
motivée
pour
ce
poste.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
Valider
les
recrutements,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
o
Charger
M.
Le
Maire
où
son
représentant
de
procéder
aux
recrutements,
Autoriser
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats
nécessaires,
o
Imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
©
26 Ressources
Humaines
+
(ZA
à
“4
Belléville UNE COMMUNE
. TROIS
STATIONS
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
À
la suite
de
l'entretien
préalable
de
décharge
de
fonction
qui
a eu
lieu
le 07/06/2023
en
présence
de
Joël
FINDRIS
et son
représentant
SNDGSCT
(Syndicat
des
DGS)
et André
BORREL,j
‘ai décidé
de
mettre
fin
au
détachement
sur
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
de
M.
Joël
FINDRIS,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
M.
FINDRIS
sera
déchargé
de
ses
fonctions
de
DGS
le 01/09/2023
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Après
avoir
pris
acte
de
la décision,
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
De
prendre
acte
de
la décision
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
27 Affaires
Scolaires
Enfance
Jeunesse
“|
Bel
lex
ev!I
1
|
e
Mise
en
œuvre
du
programme
«savoir
roulerà
vélo»
UNE
COMMUNE
° TROIS
STATIONS
dans
les
écoles
de
la
commune
Madame
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L212-4
et
L.212-
5 Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
« Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse
et
conseil
municipal
des
jeunes
»
réunie
le
15
mai
2023
Le 9 janvier
2018,
le Comité
Interministériel
à la Sécurité
Routière
(CISR),
présidé
par
le Premier
ministre,
a adopté
une
mesure
visant
à
«
accompagner
le
développement
de
la
pratique
du
vélo
en
toute
sécurité
».
L'opération
«
Savoir
Rouler
à Vélo
» permet
de
porter
cette
mesure
qui
vise
la généralisation
de
l’apprentissage
de
la
pratique
du
vélo
en
autonomie
pour
l’ensemble
des
enfants
avant
l’entrée
au
collège.
Cette
mesure
a
été
reprise
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
lancé
le vendredi
14
septembre
2018.
Le
« Savoir
Rouler
à Vélo
» permet
aux
enfants
de
6 à 11
ans
de:
e
Devenir
autonome
à
vélo,
e Pratiquer
quotidiennement
une
activité
physique,
e Se
déplacer
de
manière
écologique
et
économique
Madame
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
le
devis
proposé
par
le
bureau
des
guides,
joint
en
annexe,
pour
l’organisation
de
sessions
d'apprentissage
« Savoir
rouler
à vélo
» en
trois
étapes :
e
Savoir
pédaler
(1
séance
d’une
heure
trente)
e
Savoir
circuler
(2
séances
d’une
heure
trente)
e
Savoir
rouler
à vélo
(3
séances
d’une
heure
trente)
Cette
intervention
concernerait
les
élèves
de
CM1
et
CM2
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2023
/
2024,
soit
une
soixantaine
d'enfants.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
4125
€ TTC.
Ce
prix
tient
compte
du
fait que
le
bureau
des
guides
met
à
disposition
gracieusement
un
encadrant
supplémentaire
par
séance.
Des
financements
à
hauteur
de
50
%
existent
et
seront
sollicités
auprès
notamment
du
programme
de
financement
« Génération
Vélo
».
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Sans
observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D’approuver
le
projet
« Savoir
rouler
à vélo
»
correspondant
au
devis
du
bureau
des
guides
présenté
en
annexe.
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
28 Affaires
Scolaires
Enfance
Jeunesse
Be
ev!I
e
Convention
de
projet
portant
sur
la réalisation
d’un
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
Mur
d'escalade
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
Praranger
L Madame Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
En
mai
2021,
l'association
de
parents
d'élèves
de
l’école
de
Praranger
a
soumis
au
conseil
d’école
l’idée
de
construction
d’un
mur
d'escalade
au
sein
de
l’école
maternelle
de
Praranger
par
une
société
spécialisée
dénommée
«
Entre-prises
».
Après
différents
échanges
entre
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Praranger,
services
techniques,
APE
et
bureau
des
guides,
le
projet
a
finalement
été
orienté
vers
la
construction
d’un
mur
d'escalade
en
partenariat
avec
le bureau
des
guides
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
Praranger.
Ce
mur,
opérationnel
depuis
quelques
semaines,
a
fait
l’objet
d’un
contrôle
par
un
bureau
d'étude
spécialisé,
autorisant
son
utilisation.
Madame
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
la
multiplicité
des
intervenants
ayant
concouru
à
la
réalisation
du
mur
d’escalade,
Considérant
la
nécessité
de
définir
la
participation
de
chacun
des
financeurs
du
projet,
Considérant
l'intérêt
de
formaliser
les
responsabilités
des
différents
partenaires
quant
à
l’utilisation
et
à
la
maintenance
du
mur
d'escalade.
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Mme
Sandra
FAVRE
interroge
sur
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention.
M.
le
Maire
souhaite
que
les
services
municipaux
étudient
cette
proposition.
M.
Klebert
SILVESTRE
ajoute
l'hypothèse
d'une
aide
sur
l'entretien.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
e
D'autoriser
M
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
projet
de
convention
de projet
joint
à
la
présente
délibération,
e
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
29 Sport
et Évènement
Ur
| Les,
n
;
j]
Be
evi
e
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
entre
la
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
Commune
et association
Cycling
organisation
YD
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
courantes
de
la collectivité
dont
le
rayonnement
et
le
développement
de
son
territoire.
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
la
commune
a
été
sollicitée
par
Yves
DUCHENE,
président
de
l'association
Cycling
organisation
YD,
pour
diverses
manifestations
sportives
durant
l’été
2023
:
Nom
de
la
manifestation
Date
Cyclo
vallée
des
Belleville
«
Peak
to
peak
»
9 juillet
2023
Etape
du
tour
de
Tarentaise
: Les
Menuires
—
Tougnette
/
Saint |
14
juillet
2023
Jean
de
Belleville
/
Val
Thorens
et
Saint
Jean
de
Belleville
/
La
Sauce Salins
/ Tougnette
29
juillet
2023
Les
Menuires
/ Tougnette
15
août
2023
Ces
courses
de
vélo
s'inscrivent
dans
le positionnement
de
la commune
sur
la stratégie
de
promotion
de
la saison
estivale
et
participent
à
l'animation
des
stations.
Pour
s'associer
à
l’organisation
et
à
la
promotion
de
cet
évènement,
la
commune
propose
un
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
par
lequel
l'association
Cycling
organisation
YD
a
l'entière
responsabilité
de
l’organisation
des
évènements.
La
commune
s'engage
quant
à
elle
à
verser
23
960
€
à
l’association
dans
les
conditions
précisées
dans
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
présentée
en
annexe.
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Mme
Sandra
FAVRE
rappelle
que
la
municipalité
s'était
engagée
sur
3 ans.
M.
le
Maire
souhaite
faire
un
bilan
à
la
fin
de
l’été
afin
de
savoir
si le
projet
sera
reconduit.
Mme
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ
propose
d’apporter
plus
d'animations
lors
de
cet
événement
pour
le
rendre
plus
attractif
(exemple
: buvette).
M.
Le
Maire
salue
l'initiative
et ajoute
qu’il
est
important
d’attirer
les
Bellevillois
sur
cet
évènement.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
e
De
valider
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
l’aide
financière
de
23
960
€
e
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
présentée
en
annexe
e
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
30 +
Sport
et Évènement
Fe
ev!
e
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
entre
la
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
Commune
et l'association
Florian
Hudry
cycling
project
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
courantes
de
la collectivité
dont
le
rayonnement
et
le
développement
de
son
territoire.
Sandra
FAVRE,
adjointe
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
la commune
a été
sollicitée
par
Florian
HUDRY,
président
de
l’association
Florian
Hudry
cycling
project,
pour
accueillir
l’Ultra
Cycling
Tour
de
la Vanoise
(315
km)
et
l’Extreme
Alpes
Challenge
(750
km)
organisés
les
7,
8et
9
juillet
2023.
Ces
courses
de
vélo
s'inscrivent
dans
le positionnement
de
la commune
sur
la stratégie
de
promotion
de
la saison
estivale
et
participent
à
l'animation
des
stations.
Pour
s'associer
à
l’organisation
et
à
la
promotion
de
ces
manifestations,
la
commune
propose
un
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
par
lequel
l’association
Florian
Hudry
cycling
project
porte
l’entière
responsabilité
de
l'organisation
des
évènements.
La
commune
s'engage
quant
à
elle
à
verser
18
000
€
à
l’association
dans
les
conditions
précisées
dans
la convention
d'objectifs
et de
moyens
présentée
en
annexe.
M.
le
Maire,
ouvre
le
débat.
Même
situation
que
la
délibération
sur
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
YD.
Sans
commentaire,
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
valider
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
et
l’aide
financière
de
18
000
€
e
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
présentée
en
annexe
e
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
31 Délégation
Vie
Communale,
Culturelle,
Patrimoine
et
y
Les.
=
Bel
levi
|
|
e
Relation
avec
les
Associations
Il
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
des
bibliothèques
municipales
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
son
article
L.2122-21
que
le
maire
est
chargé
de
conserver
et d’administrer
les
propriétés
de
la commune
et de
faire
en
conséquence
tous
les actes
conservatoires
de
ses
droits.
Cette
responsabilité
s'applique
notamment
au
fond
documentaire
de
la
bibliothèque
qu'il
s’agit
de
maintenir
en
bon
état
de
conservation
et
à jour
en
terme
de
contenu.
Le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
e
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
e
Le
nombre
d'exemplaires
e
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années)
e
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
e
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
e
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
e
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
désherbages
réguliers
pour
maintenir
la qualité
du
fond
documentaire
Considérant
que
le conseil
municipal
doit autoriser
le ou
les agents
responsables
des
bibliothèques
de
la commune
de
procéder
aux
opérations
de
désherbage
M.
le
Maire,
ouvre
le débat.
Mme
Donatienne
THOMAS
rappelle
que
le
Maire
et
elle-même
seront
dans
l'obligation
de
signer
des
procès-
verbaux
à chaque
mouvement
de
fond
des
bibliothèques
municipales.
Sans
observation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
Que
selon
leur
état,
les
ouvrages
des
bibliothèques
municipales
soient
cédés
gratuitement
à
des
institutions
ou
des
associations
ou
être
détruits
et si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
o
D'autoriser,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
agents
chargés
des
bibliothèques
municipales
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent :
1.
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie)
2.
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document
32 3.
Suppression
des
fiches
o
De
donner
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
1.
Cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
2.
Détruits,
et si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
o
D’indiquer
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-
verbal
signé
par
M.
le
Maire
ou
par
son
représentant
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFAIRES
DIVERSE
33 Mme
Christelle
DESCHAMPS
a trouvé
l'évènement
«
partage
de
talents
— concours
de
rissoles
» très
agréable
et
ludique.
Ce
fut
un
succès
|
M.
Klebert
SILVESTRE
fait
un
retour
concernant
l'inauguration
de
l'aire
terrestre
éducative
du
Cochet
qui
a
été
fortement
apprécié
par
les
participants.
Il est
proposé
de
renouveler
ce
type
d'évènement.
M.
Laurent
DUNAND
remercie
Christelle
DESCHAMPS
pour
l'investissement
dans
la journée
citoyenne
de
St Jean.
Mme
Christelle
DESCHAMPS
en
profite
pour
rappeler
que
des
panneaux
artisanaux
ont
été
apposés
sur
le chemin
de
la salière.
La
séance
du
conseil
municipal
s’est
terminée
à 22
h30
Le
PV
est
clos
sur
34
pages
et
comprend
les
extraits
de
délibérations
de
2023-00093
à 2023-00117.
Le
Maire
Claude
JAY
Le
secrétaire
Grégoire
JAY
34