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Procès Verbal - PV CM 20240715
Procès Verbal - CM PV 23 12 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 23 12 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
lundi
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
onze
du
mois
de
décembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
« Les
Belleville
» s’est réuni sous
la présidence
de
Claude JAY,
Maire,
à la Salle
du
Conseil
Municipal Etaient
présents
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Laurent
DUNAND,
Romain
SOLLIER,
Brigitte
MOISAN,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Frédéric
ARNAUD,
Grégoire
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
Etaient
excusés
Georges
DANIS,
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
LAMB
a donné
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Aurélien
ASTRE
a
donné
pouvoir
à
Claude
JAY,
Carmen
JAY
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
MOISAN
Claude
JAY,
Le
Maire
les
éléments
suivants :
Date
de
convocation
:
jeudi
7 décembre
2023
Date
d'affichage
:
jeudi
7 décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 25
votants :
25
Florian
Benjamin
HUDRY
a
été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2023
reprenant
l'intégralité
des
décisions
et
des
débats
a
été
approuvé
à
l'unanimité. Délibération
2021-01-25-001:
Liste
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
23/05/2020
le conseil
municipal
lui
a
donné
délégation
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
décisions
doivent
être
portées
à
la
connaissance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
de
la
commune
Les
Belleville
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Belléville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Claude
JAY,
Le
Maire
au
conseil
municipal
:
Décision Récapitulatif
des
décisions
du
13/11/2023
au
11/12/2023
Numéro
Service
Libellé
2023.00257
DGS/SP/SOC
Convention
Location
salle
polyvalente
de
Villarlurin
à
M.
SUBERCHICOT
Christophe
2023.00258
DGS/SP/SOC
Convention
Location
salle
polyvalente
de
Villarlurin
à l'APE
2023.00263
DGS/DEVDUR
Travaux
de
desserte
en
forêt
communale
de
Saint-Jean
de
Belleville
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
2023.00279
DGS/FIN/CP
: Approbation
de
l’avenant
2
au
marché
de
construction
d’une
gendarmerie
aux
Menuires
—
Lot
10
Cloisons
— Chapes
— Carrelages
-
Faïences
2023.00280
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
1 au
marché
de
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
DU
COCHET
Lot
n°
12 — PEINTURES
2023.00288
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
1 au
marché
de
Travaux
d'aménagement
de
l’école
du
COCHET
—
Lot
1
Micropieux
—
RSO-
Soutènement.
2023.00281
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
2 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Zone
de
la
Planche
aux
Menuires
2023.00291
DGS/SP/SOC
Convention
salle
sous
salle
des
fêtes,
association
Ateliereg'ARTS
pour
des
cours
de
dessin,
tous
les
mardis
du
5 septembre
2023
au
3
juillet
2024
de
15h
à
23h,
à titre
gratuit.
2023.00292
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Association
Bellevilloise
pour
l'Enfance,
pour
la soirée
moules/frites,
du
samedi
18
au dimanche
19
novembre,
à titre
gratuit.
2023.00293
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
école
du
Cochet,
pour
un
spectacle
le
mardi
5
décembre
2023
de
8h
à
12h,
à titre
gratuit.
2023.00294
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Amicale
du
personnel
communal
Les
Belleville
pour
l'arbre
de
Noël
le samedi
16
décembre
2023,
à titre
gratuit
2023.00295
DGS/SP/SOC
Renouvellement
concession
n°140
2023.00286
DGS/FIN
Création
Régie
de
stationnement
de
véhicules
aménagés
saisonniers
les
Belleville
2023.00296
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes,
Association
Théâtre
des
Belleville
pour
les
répétitions,
tous
les jeudis
de
18h
à 20h,
à titre
gratuit.
2023.00297
DGS/SP/SOC
Convention
salle
de
Villarenger,
M.
VITO
Serge
pour
une
repas,
le
samedi
9
décembre
au
tarif
de
location
de
320
€
2023.00298
DGS/SP/SOC
Convention
salle
de
Villarly,
Thierry
GUIGONNET
pour
une
réunion
de
famille,
le samedi
11
novembre
au
tarif
de
location
de
35
€
2023.00289
DGS/FIN/CP
Attribution
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
maison
de
Val
Thorens
3ème
phase
2023.00300
DGS/SP
Avenant
à
la
convention
Coq
d'or
2023.00299
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l’avenant
7
au
marché
de
travaux
d'extension
du
centre
de
secours
et
aménagement
de
logements
saisonniers
aux
Menuires
—
Lot
10
Carrelage
2023.00302
DGS/FIN/CP
Attribution
et
déclaration
d’infructuosité
de
l’accord-cadre
de
travaux
d'entretien
et
petites
rénovations
des
bâtiments
communaux
2023.00303
DGS/FIN/CP
Attribution
et
infructuosité
des
marchés
de
services
d'assurances
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
prend
acte
de
cette
communication. Administration
Générale
|
|
Bel
lex
evI Il
|
e
Validation
avenant
9
SEVABEL
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Que
la Commune
de
Les
Belleville
a délégué
à
la société
SE.VA.BEL,
l'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
la
station
de
Saint
Martin
de
Belleville
par
convention
de
concession
en
date
du
10
mai
1991;
Que
ladite
convention
a
été
modifiée
par
différents
avenants
dont
le
dernier
en
date
du
29
mars
2016;
Qu'’à ce
jour,
le terme
de
ladite
concession
est
fixé
au
31
mai
2031;
Que
l’article
L3135-1
du
code
de
la
commande
publique
autorise
la
modification
d’un
contrat
de
concession
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R 3135-7
du
même
code.
Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
qu’il
est
aujourd’hui
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
non
prévus
au
contrat
initial
afin :
-_
D'assurer
la
sécurité
des
skieurs ;
-
De
réduire
l’impact
environnemental
de
la station
;
-_
De
préserver
l'attractivité
de
la station
et
du
territoire
de
la vallée
des
Belleville
;
-
D’amorcer
le virage
de
la transition
touristique.
Considérant
que
pour
ce
faire,
il est
apparu
indispensable
de
modifier
la
convention
de
concession
par
un
nouvel
avenant
dont
l’objet
principal
est
de :
-
Lister
les
nouveaux
investissements
à
réaliser
;
-_
D'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
restaurer
l'équilibre
financier
entre
le
concessionnaire
et
la
commune
délégataire.
Le
Maire,
Claude
JAY
ouvre
le
débat
en
rappelant
que
l’avenant
permet
de
réintroduire
des
investissements
de
St
Martin
de
Belleville
et
de
prolonger
de
6
ans
la
DSP.
Le
Symab
a
adopté
deux
autres
avenants
ce
même
jour
avec
des
investissements
à
hauteur
de
51
millions
d'euros
environ
pour
la
SEVABEL
et
59
millions
pour
la SETAM
environ.
Une
redevance
fixe
et
variable
sera
appliquée
également
aux
deux
structures
à des
montants
différents. Indexation
d’une
importante
redevance
fixe.
Une
part
variable
augmentera
en
fonction
de
différents
critères
qui
permettront
à terme
une
redevance
fixe
et
variable
d'environ
3.5%.
(environ
5
millions
de
redevance
d'ici
3
à
5
ans). La
contrepartie
est
un
aménagement
de
la
DSP
de
6 ans
(1
an
à titre
de
l’année
COVID
et
5
ans
à titre
d'efforts).
Les
documents
seront
ensuite
transmis
au
contrôle
de
légalité.
Du
fait
de
la
dissolution
du
Symab
acté
ce
matin
en
conseil
syndical,
les
avenants
seront
réintégrés
à
la
commune. Après
présentation,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide : o
De
valider
l’avenant
n°9
à
la
convention
de
concession
relative
à
l’exploitation
du
réseau
de
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
Saint
Martin
de
Belleville
du
10
mai
1991
conclue
entre
la
Commune
Les
Belleville
et
la SE.VA.BEL
;
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Travaux
“1
Be
evI
e
Convention
pour
l'antenne
de
Villarlurin
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
relais
mobile
Orange
3G/4G
sur
le
site
de
la
commune
déléguée
de
Villarlurin
sis
lieu
dit
Larena,
la société
TOTEM
France
compétente
à toutes
prestations
relatives
à
la construction,
au
déploiement,
à
la
commercialisation
et
à
l'exploitation
de
sites
(pylônes)
a fait
parvenir
3
dossiers
techniques
version
papier
ainsi
qu’une
adresse
de
téléchargement
https://dossierinformation
mairie.orange.fr/1128070fd2142322
qui
seront
mis
à
disposition
du
public
à
l’accueil
de
la
mairie
en
date
15
décembre
2023,
ainsi
qu’à
travers
l’ensemble
des
moyens
d’information
dématérialisés
que
dispose
la commune.
Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
La
consultation
au
public
à
compter
du
15
décembre
2023,
ainsi
que
la
convention
d’occupation
du
domaine
communal
sur
la
commune
de
Villarlurin
sis
lieu-dit
Larena.
Les
conditions
principales
de
ladite
convention
sont
:
e
Durée
de
12
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
e
Redevance
annuelle
de
4 000
euros
Le
Maire,
Claude
JAY,
ouvre
le
débat.
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
l'emplacement
prévu
pour
cette
antenne.
Il est
demandé
de
précisé
la
commune
déléguée
de
Villarlurin
dans
la
délibération.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
e
D’approuver
l'implantation
du
relais
sur
la
commune
de
Villarlurin,
sis
lieu-dit
Larena,
e
D’approuver
le
bail
portant
mise
à
disposition
d’un
terrain
cadastré
321
D-419
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Urbanisme
et
Droits
des
Sols
Ê
|
Be
evI
e
Acquisition
par
la collectivité
de
la
parcelle
K n°
623
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
Située
dans
l’OAP
5 de
SAINT
MARCEL
appartenant
à
Madame
Marie
BOIZARD
née
CLAVEL
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
-Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
-Vu
l'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Madame
Marie
BOIZARD
née
CLAVEL
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
aux
BELLEVILLE
—
SAINT
MARCEL
—
cadastrée
section
K
n°
623
d’une
contenance
de
405m°
et
plus
précisément
dans
l'emprise
de
l’OAP
5
du
PLU
de
SAINT
MARTIN
DE
BELLEVILLE
et
villages
(extrait
de
plan
cadastral
ci-après).
La
collectivité
s’est
alors
rapprochée
de
Madame
BOIZARD
afin
de
lui faire
une
proposition
d'achat
moyennant
un
prix
au
m?
de
60,00€
soit
une
somme
totale
de
24.300,00€
pour
l’ensemble
de
la
parcelle.
Ladite
proposition
a
été
acceptée
par
cette
dernière,
et
un
projet
d’acte
a
été
rédigé
(projet
ci-joint).
Cette
acquisition
étant
inférieure
à
180.000,00€
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
nécessaire.
L'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
opération
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
Laurent
DUNAND
ouvre
le
débat
en
rappelant
que
ce
projet
fait
partie
de
l'OAP
5.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D’acquérir
la
parcelle
de
Madame
Marie
BOIZARD
née
CLAVEL
cadastrée
section
K
n°
623
d’une
contenance
de
405m?
au
prix
de
60,00€/m?
soit
la somme
totale
de
24.300,00€
;
De
passer
l’acte
par
devant
notaire
;
De
préciser
que
l’ensemble
des
frais
seront
à
la charge
de
la
collectivité
;
De
prévoir
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
cette
opération
;
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
O © O©O © Urbanisme
et
Droits
des
Sols
1e
sm
‘4
Belleville
|
Régularisation
foncière
entre
la
Commune
et
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
Monsieur
BOURCET
d’un
muret
situé
à SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Monsieur
Jean
BOURCET
demeurant
à
281
route
du
cheval
noir
—
73440
LES
BELLEVILLE
a
pris
attache
de
la
Commune
car
il
s’est
aperçu
qu’une
partie
du
muret
se
situant
devant
sa
propriété
située
sur
les
parcelles
cadastrées
section
K
n°1043,
K
n°
1044
et
K n°
89
et
permettant
l’accès
à
cette
dernière
ne
lui
appartenait
pas.
En
effet,
le
muret
d'accès
se
situe
sur
le
domaine
public
et
privé
de
la collectivité.
Monsieur
BOURCET
entretenant
depuis
des
années
ce
muret,
souhaite
régulariser
la
situation
et
donc
devenir
propriétaire
de
cette
emprise.
Un
géomètre
est
intervenu
afin
de
relever
l'emprise
du
muret
et
proposer
un
document
d’arpentage.
Il
en
ressort
que
l'emprise
du
muret
se
situe
pour
partie
sur
le
domaine
non
cadastrée
et
non
circulé
de
la
commune
pour
une
contenance
de
13m?
(parcelle
qui
sera
nouvellement
cadastrée
section
K
n°
1365)
et
pour
partie
sur
la
parcelle
cadastrée
section
K
n°88
pour
une
contenance
de
13m?
(parcelle
qui
sera
nouvellement
cadastrée
section
K
n°
1363).
Préalablement
à
la vente
il conviendra
de
déclasser
du
domaine
public
de
la commune
les
13m?
objet
de
la vente,
ce
déclassement
se
fera
sans
enquête
publique
l'emprise
non
cadastrée
étant
un
délaissé
de
voirie
non
circulé.
Il
est
donc
proposé
de
vendre
les
26
m?
au
tarif
de
45,00€
du
m?
à
Monsieur
Jean
BOURCET.
Conformément
à
l'avis
du
domaine
rendu
le
6
mars
2023
(avis
ci-après
annexé).
Ce
prix
au
m?
appliquer
à
la
surface
objet
de
la
vente
(26m?)
donne
un
prix
de
vente
dû
à
la
Commune
par
Monsieur
Jean
BOURCET
de
1.170,00€
L'opération
décrite
ci-dessus
étant
à
la
demande
de
Monsieur
BOURCET,
l’ensemble
des
frais
(frais
de
géomètre-
expert,
frais
de
rédaction
etc...)
seront
à
la
charge
de
Monsieur
BOURCET
Laurent
DUNAND
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
Déclasser
du
domaine
public
de
la commune
sans
enquête
publique
la
partie
de
la
parcelle
non
cadastrée
d’une
surface
de
13m?
objet
de
la vente
figurant
sur
le
plan
ci-annexé.
D'approuver
la vente
les
26m?
au
profit
de
Monsieur
Jean
BOURCET
De
mettre
au
budget
la somme
de
1.170,00€
;
De
préciser
que
l’acte
sera
passé
en
la forme
administrative
;
De
préciser
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Monsieur
Jean
BOURCET
;
De
préciser
que
la
collectivité
refacturera
à
Monsieur
BOURCET
les
frais
de
l’acte
;
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
O O©O O©O O©O O O Urbanisme
et
Droits
des
Sols
:
I
5e
ev!I
e
Acquisition
par
la
collectivité
de
la
parcelle
cadastrée
UNE
COMMUNE
* TROIS
STATIONS
section
244
H
n°
628
située
dans
l’OAP
de
VILLARLY
appartenant
à
Monsieur
Joseph
BONNEFOY
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
-Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
-Vu
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
Commune
des
BELLEVILLE
observe
une
augmentation
des
prix
de
son
immobilier,
à
l’origine
de
grandes
difficultés
d'accès
au
logement
pour
les
populations
locales.
L'enjeu
majeur
pour
le
développement
équilibré
du
territoire
est
le maintien
d’une
population
au
cœur
ses
villages,
siège
de
l'habitat
permanent,
et
le renouvellement
des
générations.
Dans
ce
cadre,
la collectivité
sollicitée
par
les
propriétaires
ayant
des
parcelles
dans
l’orientation
d'aménagement
programmée
de
VILLARLY,
lieudit
«
en
grosset
»
a
mené
des
négociations
afin
d'acquérir
toutes
les
parcelles
faisant
partie
de
cette
opération
d'aménagement
ce
qui
devrait
permettre
la
réalisation
de
3
à
14
logements
de
typologie
habitat
individuel,
mitoyen,
intermédiaire
ou
intermédiaire
étagé
dans
la
pente.
Dans
ce
cadre,
une
proposition
d'acquisition
a
été
faite :
À
Monsieur
Joseph
BONNEFOY,
demeurant
à
DIJON
(21000),
58
rue
de
la
Corvée,
propriétaire
de
la
parcelle
ci-
après : Préfixe
Section
Numéro
Contenance |
Emprise
Reliquat
244
H
628
55m?
55m?
Néant
Cette
cession
au
profit
de
la
collectivité
pour
une
superficie
de
55m?
a
été
négociée
moyennant
40€/m?
soit
la
somme
de
2.200,00€.
Cette
acquisition
étant
inférieure
à
180.000,00€
l'avis
de
France
Domaine
n’est
pas
nécessaire.
L'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
opération
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
Laurent
Dunand
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D'’acquérir
la
parcelle
de
Monsieur
Joseph
BONNEFOY
cadastrée
section
244
H
n°628
d’une
contenance
de
55m?
au
prix
de
40,00€/m°
soit
la
somme
totale
de
2.200,00€
;
De
passer
l’acte
par
devant
notaire
;
De
préciser
que
l’ensemble
des
frais
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
;
De
prévoir
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
cette
opération
;
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
O © O©O O
10 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
|
|
Bel
lex
evi il
|
e
Révision
allégée
du
PLU
1 - ST
MARTIN
DE
BELLEVILLE
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
1.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
allégée
La
révision
allégée
n°1
du
PLU
poursuit
un
objectif
unique
qui
est
de
modifier
le
règlement
de
la
zone
naturelle
(N)
du
PLU
afin
de
permettre
la
création
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
—
traitée
comme
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
—
en
lien
avec
le
projet
d'aménagement
du
plateau
du
Cairn
mené
par
la Société
d'Aménagement
de
Savoie
(SAS).
Ce
projet
d'évolution
du
règlement
a
pour
but
de
répondre
au
besoin
de
stockage
de
matériaux,
notamment
de
terre,
conséquents
aux
travaux
menés
par
la SAS
dans
le secteur
de
Val
Thorens.
Cette
évolution
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
et
ne
relève
donc
pas
d’une
révision
générale
du
PLU.
2.
Les
modalités
de
concertation
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.103-2
à L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
la procédure
étant
soumise
à évaluation
environnementale,
les
modalités
de
la concertation
suivantes
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure :
e
La
publication
d’un
article
dans
le
bulletin
d’information
municipal
et/ou
sur
le
site
internet
de
la
commune ;
e
La
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
papier
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
mairie
(1
place
des
Belleville,
Saint-Martin
de
Belleville,
73440
Les
Belleville)
aux
heures
d'ouverture,
à savoir
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30;
e
L'organisation
d’une
réunion
publique
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
sur
l'avancement
du
projet
et
des
évolutions
apportées
au
PLU.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants,
L.
153-31
à
L153-34
et
R.
153-12
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Belleville
approuvé
le
20
janvier
2020
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Tarentaise
Vanoise
approuvé
le
14
décembre
2017
par
délibération
du
Conseil
syndical;
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
le
règlement
actuel
des
zones
naturelles
ne
permet
pas
de
mener
à
bien
le
projet
d'aménagement
du
plateau
du
Cairn,
Considérant
que
la
modification
du
règlement
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
PLU
communal,
Considérant
que
la
révision
allégée
du
PLU
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
soumettre
la
procédure
à
une
concertation
préalable
et
d’en
définir
les
modalités
conformément
aux
articles
L.
103-2
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
11 Laurent
DUNAND
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
O
De
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
avec
pour
objectif
unique
d'adapter
le
règlement
de
la
zone
naturelle
(N)
pour
permettre
la
création
d’une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI).
D'organiser
une
concertation
préalable
qui
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
et
associera
les
habitants,
les
associations
et
toutes
les
personnes
intéressées,
De
mettre
à
disposition
du
public
d’un
registre
papier
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
mairie
(1
place
des
Belleville,
Saint-Martin
de
Belleville,
73440
Les
Belleville)
aux
heures
d'ouverture,
à
savoir
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30 ;
D'organiser
une
réunion
publique
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
sur
l'avancement
du
projet
et
des
évolutions
apportées
au
PLU.
De
dire
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
concertation
un
bilan
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera.
Ledit
bilan
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
par
Monsieur
le
Maire
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
aux
articles
L.
132-7
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
12 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
5:
|
Bel
lex
ev!Iil
|
e
Révision
allégée
du
PLU
2 - ST
MARTIN
DE
BELLEVILLE
UNE
COMMUNE:
TROIS
STATIONS
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
3.
L'objectif
poursuivi
par
la
révision
allégée
La
révision
allégée
n°2
du
PLU
poursuit
un
objectif
unique
qui
est
de
modifier
le
zonage
du
règlement
graphique
afin
de
réduire
la
zone
naturelle
(N)
dans
plusieurs
secteurs,
au
profit
de
zones
urbaines
(U)
: les
Ménuires,
le
village
de
Saint
Martin
et
Villarenger.
Ces
ajustements
de
zonage
par
la
réduction
de
zones
N
s’appliqueront
sur
des
secteurs
en
continuité
de
l'enveloppe
urbaine.
Ces
modifications
permettront
d'ouvrir
la
possibilité
à
la
réalisation
de
2 types
de
projets
: des
projets
de
logements
ou
d'équipements
(infrastructures
de
sport,
chaufferie
communale,
etc.).
La
commune
souhaite
assurer
des
compensations
à
l'échelle
globale
de
ces
secteurs
avec
des
passages
de
zones
U
en
zone
À
ou
N.
Cet
objectif
constitue
un
objet
unique
puisqu'il
s’agit
de
réduire
exclusivement
des
zones
N
(et
non
des
zones
A).
Cette
évolution
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
En
effet,
il s’agit
d’ajustements
qui
ne
génèreront
pas
consommation
foncière
excessive.
Cette
évolution
ne
relève
donc
pas
d’une
révision
générale
du
PLU.
4.
Les
modalités
de
concertation
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.103-2
à L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
la procédure
étant
soumise
à évaluation
environnementale,
les
modalités
de
la concertation
suivantes
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure :
e
La
publication
d’un
article
dans
le
bulletin
d’information
municipal
et/ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
e
La
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
papier
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
mairie
(1
place
des
Belleville,
Saint-Martin
de
Belleville,
73440
Les
Belleville)
aux
heures
d'ouverture,
à savoir
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30;
e
L'organisation
d’une
réunion
publique
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
sur
l'avancement
du
projet
et
des
évolutions
apportées
au
PLU.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants,
L.
153-31
à
L153-34
et
R.
153-12
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Belleville
approuvé
le
20
janvier
2020
par
délibération
du
Conseil
municipal ;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Tarentaise
Vanoise
approuvé
le
14
décembre
2017
par
délibération
du
Conseil
syndical
;
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
les
possibilités
d'urbanisation
actuelles
de
la
commune
ne
permettent
pas
la
réalisation
de
projets
communaux
en
accord
avec
les
ambitions
de
la collectivité,
Considérant
que
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
zones
N
fera
l’objet
de
compensations,
autant
que
faire
se
peut,
à
l'échelle
de
la
commune,
Considérant
que
la
modification
du
zonage
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
PLU
communal,
Considérant
que
la
révision
allégée
du
PLU
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
13 Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soumettre
la
procédure
à
une
concertation
préalable
et
d’en
définir
les
modalités
conformément
aux
articles
L.
103-2
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
Laurent
DUNAND
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
O
De
prescrire
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
avec
pour
objectif
unique
de
réduire
des
zones
N
dans
le
secteur
des
Ménuires,
le village
de
Saint-Martin
et
Villarenger,
tout
en
assurant
des
compensations
par
le
passage
de
zones
U
en
zone
N
dans
le
même
secteur
;
D'organiser
une
concertation
préalable
qui
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
et
associera
les
habitants,
les
associations
et
toutes
les
personnes
intéressées
;
De
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes :
-
La
publication
d’un
article
dans
le
bulletin
d'information
municipal
et/ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
- La
mise
à disposition
du
public
d’un
registre
papier
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
mairie
(1
place
des
Belleville,
Saint-Martin
de
Belleville,
73440
Les
Belleville)
aux
heures
d'ouverture,
à savoir
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30;
- L'organisation
d’une
réunion
publique
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
sur
l'avancement
du
projet
et
des
évolutions
apportées
au
PLU ;
De
dire
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
concertation
un
bilan
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera.
Ledit
bilan
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
;
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
par
Monsieur
le
Maire
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
aux
articles
L.
132-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme ;
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
14 Urbanisme
et
Droits
des
Sols
|
Be
|
lex
eVv!I
Il
|
e
Révision
allégée
du
PLU
3 - ST
MARTIN
DE
BELLEVILLE
UNE
COMMUNE
:. TROIS
STATIONS
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
5.
L'objectif
poursuivi
par
la
révision
allégée
La
révision
allégée
n°3
du
PLU
poursuit
un
objectif
unique
qui
est
de
modifier
le
zonage
du
règlement
graphique
afin
de
réduire
la
zone
agricole
(A)
dans
plusieurs
secteurs,
principalement
dans
le village
de
Saint
Martin
des
Belleville
ainsi
qu’à
Villarabout
et
Saint-Marcel,
au
profit
de
zones
urbaines
(U).
Ces
ajustements
de
zonage
par
la
réduction
de
zones
A
s’appliqueront
sur
des
secteurs
en
continuité
de
l'enveloppe
urbaine.
Ces
modifications
permettront
d'ouvrir
la
possibilité
à
la
réalisation
de
2 types
de
projets
: des
projets
de
logements
ou
d'équipements
(infrastructures
de
sport,
etc.).
La
commune
souhaite
assurer
des
compensations
à
l’échelle
globale
de
ces
secteurs
avec
des
passages
de
zones
U
en
zone
A
ou
N.
Cet
objectif
constitue
un
objet
unique
puisqu'il
s’agit
de
réduire
exclusivement
des
zones
A
(et
non
des
zones
N).
Cette
évolution
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
En
effet,
il s’agit
d’ajustements
qui
ne
génèreront
pas
consommation
foncière
excessive.
Cette
évolution
ne
relève
donc
pas
d’une
révision
générale
du
PLU.
6.
Les
modalités
de
concertation
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.103-2
à
L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
procédure
de
révision
allégée
étant
soumise
à
évaluation
environnementale,
les
modalités
de
la
concertation
suivantes
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure :
e
La
publication
d’un
article
dans
le
bulletin
d’information
municipal
et/ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
e
La
mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
papier
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
mairie
(1
place
des
Belleville,
Saint-Martin
de
Belleville,
73440
Les
Belleville)
aux
heures
d'ouverture,
à savoir
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30;
e
L'organisation
d’une
réunion
publique
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
sur
l'avancement
du
projet
et
des
évolutions
apportées
au
PLU.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants,
L.
153-31
à
L153-34
et
R.
153-12
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Martin
de
Belleville
approuvé
le
20
janvier
2020
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Tarentaise
Vanoise
approuvé
le
14
décembre
2017
par
délibération
du
Conseil
syndical
;
Laurent
DUNAND,
Adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
les
possibilités
d'urbanisation
actuelles
de
la
commune
ne
permettent
pas
la
réalisation
de
projets
communaux
en
accord
avec
les
ambitions
de
la
collectivité,
Considérant
que
l’ouverture
à
l'urbanisation
de
zones
A fera
l’objet
de
compensations,
autant
que
faire
se
peut,
à
l'échelle
de
la
commune,
Considérant
que
la
modification
du
zonage
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
PLU
communal,
Considérant
que
la
révision
allégée
du
PLU
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
soumettre
la
procédure
à
une
concertation
préalable
et
d'en
définir
les
modalités
conformément
aux
articles
L.
103-2
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
15 Laurent
DUNAND
ouvre
le
débat.
Klébert
SILVESTRE
rappelle
qu'il
s’agit
simplement
de
petites
modifications
correctives.
Pour
les
Menuires
ces
modifications
permettraient
la
mixité
sociale.
Sans
autre
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
O
De
prescrire
la
révision
allégée
n°3
du
PLU
avec
pour
objectif
unique
de
réduire
des
zones
agricoles
(A)
dans
le secteur
du
village
de
Saint
Martin
des
Belleville
ainsi
qu’à
Villarabout
et
Saint-Marcel,
afin
de
permettre
la
création
de
projets
d'intérêts
communaux
(infrastructures,
équipements)
et
de
logements,
tout
en
assurant
des
compensations
par
le
passage
de
zones
U
en
zone
A
ou
N
dans
le
même
secteur.
D'organiser
une
concertation
préalable
qui
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
et
associera
les
habitants,
les
associations
et
toutes
les
personnes
intéressées,
De
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes :
- La
publication
d’un
article
dans
le
bulletin
d’information
municipal
et/ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
- La
mise
à disposition
du
public
d’un
registre
papier
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
mairie
(1
place
des
Belleville,
Saint-Martin
de
Belleville,
73440
Les
Belleville)
aux
heures
d'ouverture,
à savoir
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30;
-
L'organisation
d’une
réunion
publique
afin
d'informer
le
public
et
de
recueillir
ses
observations
sur
l’avancement
du
projet
et
des
évolutions
apportées
au
PLU.
De
dire
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
concertation
un
bilan
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera.
Ledit
bilan
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
;
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
par
Monsieur
le
Maire
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
aux
articles
L.
132-7
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme ;
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
16 Finances
‘
Bellevill
IE
Be
ev!I
e
Rachat
des
parts
de
la SEM
Valthoparc
à la Caisse
des
UNE
COMMUNE
. TROIS
STATIONS
dépôts
et Consignations
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
La
caisse
des
Dépôts
et
consignations
est
actionnaire
de
la
SEM
de
Valthoparc
depuis
1988,
à
hauteur
de
5,78
%
soit
2600
actions.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
portefeuille
et
afin
de
recentrer
ses
participations
sur
ses
axes
d'intervention
actuels,
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
souhaite
aujourd’hui
céder
ses
parts
et
propose
à
la
commune
de
les
racheter
à
leur
valeur
nominale
soit
41
600
euros.
Ce
rachat
portera
à 75.28
%
les
parts
de
la
collectivité.
Les
actions
cédées
sont
libres
de
toutes
sûretés
avec
tous
les
droits
et
obligations
qui
y sont
attachés,
La
commune
sera
propriétaire
et
en
aura
la jouissance
à
compter
de
la
date
de
réalisation
de
la vente.
La
Cession
des
Actions
est
subordonnée
à
la
réalisation
complète
et
définitive
de
la
Condition
Suspensive
ci-
dessous : Obtention
de
l'agrément
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
Valthoparc
conformément
aux
stipulations
de
l’article
11
des
statuts
de
la Société,
condition
dont
la
réalisation
qui
devra
être
constatée
par
une
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la Société
avant
le
31
mars
2024.
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’acter
le
rachat
des
parts
de
la SEM
Valthoparc
à
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
41
600
euros
après
agrément
du
conseil
d'administration
de
la
SEM
Valthoparc.
o
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
17 Finances
=g
Le, w
“lé
Belleville
DM3
du
budget
annexe
de
l’eau
Potable
UNE
COMMUNE
-« TROIS
STATIONS
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
1612-9
et
1612-10,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
nécessité
d'adopter
une
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
de
l'Eau
Potable.
Les
travaux
d’investissements
prévus
pour
2023
n'ayant
pas
été
réalisés
en
totalité,
il convient
de
diminuer
les
crédits
inscrits
et
d'annuler
le
recours
à
l'emprunt.
La
décision
modificative
n°
3
se
résume
ainsi
:
CHAPITRE
/ ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
DI
: 2315
Travaux
en
cours
- 100
000
RI
: 1641
Emprunts
- 100
000
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
de
l’Eau
Potable
2023,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
18 Finances
L
Les,
El
l
Ë
|
Bel
|
evI
|
e
Autorisation
de
mandater
des
dépenses
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
d'investissement
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent
pour
le
budget
principal
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
L'article
L
1612-1
du
CGCT
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
la section
d'investissement,
il est
obligatoire
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
les
régler
jusqu’au
vote
du
budget
primitif.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
L'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
2023,
déduction
faite
de
ceux
imputés
au
chapitre
16.
Soit
un
total
de
4
223
480,07
€
réparti
comme
suit
:
Au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
:
155
200,78
€
Au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
:
2
964
498,85
€
Au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
:
1 103
780,44
€
Cette
procédure
permettra
d'assurer
la continuité
des
travaux
et
des
encours.
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D'autoriser
le mandat
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
du
quart
des
crédits
2023 ;
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
19 Finances
BE
LS,
“lé
Bel
|
evI
|
|
e
Autorisation
de
mandater
des
dépenses
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
d'investissement
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent
pour
le
budget
annexe
eau
potable
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L
1612-1
du
CGCT
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
la section
d'investissement,
il est
obligatoire
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
les
régler
jusqu’au
vote
du
budget
primitif.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
L'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
2023,
déduction
faite
de
ceux
imputés
au
chapitre
16
sur
le
chapitre
suivant :
Au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
:
205
000,00
€
Cette
procédure
permettra
d'assurer
la
continuité
des
travaux
et
des
encours.
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D’autoriser
le
mandat
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
2023
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
20 Finances
]
Be
evI
e
Autorisation
de
mandater
des
dépenses
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
d'investissement
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent
pour
le
budget
annexe
assainissement
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'article
L 1612-1
du
CGCT
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
la section
d'investissement,
il est
obligatoire
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
les
régler
jusqu’au
vote
du
budget
primitif.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
L'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2023,
déduction
faite
de
ceux
imputés
au
chapitre
16
au
chapitre
suivant : Chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
article
2315 :
250
004,90
€
Cette
procédure
permettra
d'assurer
la
continuité
des
travaux
et
des
encours.
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D'autoriser
le
mandat
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
2023 ;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
21 Finances
z
Les
“W
Belleville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L1612-1,
1612-9
et
1612-10,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
nécessité
d'adopter
une
décision
modificative
n°3
du
budget
général
de
la
commune.
Section
de
fonctionnement :
En
dépenses,
il convient
d'inscrire
la somme
de
940
000
euros
au
chapitre
011
pour
l’achat
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
de
la
commune,
le
paiement
des
frais
de
gardiennage
du
centre
sportif
de
Val
Thorens
non
prévu
et
l'augmentation
des
fluides,
de
la
collectivité.
Une
somme
de
250
000
euros
est
portée
au
chapitre
67
pour
permettre
de
réduire
les
titres
dus
par
AGIBEL
conformément
à
la
délibération
précédemment
votée.
Les
crédits
du
chapitre
012
(frais
de
personnel)
n'ayant
pas
été
consommés
en
totalité
en
raison
notamment
des
difficultés
à
recruter,
un
montant
de
300
000
euros
peut
en
être
retiré.
Un
montant
supplémentaire
de
250
000
€
est
inscrit
au
chapitre
65
pour
permettre
le
paiement
des
primes
aux
athlètes
et
le complément
des
subventions
votées
au
profit
des
centrales
de
réservation
et
de
l'office
de
tourisme
de
Val
Thorens.
Une
somme
de
7
000
euros
va
être
ôtée
du
chapitre
66
pour
non-utilisation
totale
des
crédits
inscrits
au
BP
pour
le
remboursement
des
intérêts
d'emprunts.
Un
montant
de
300
000
euros
est
porté
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d'investissement
pour
effectuer
les
opérations
d’amortissements
obligatoires.
Ce
sont
des
opérations
d'ordre
entre
sections.
En
recettes,
il
est
proposé
d'inscrire
le
montant
de
la
part
fixe
de
la
redevance
acquitté
par
les
sociétés
de
remontées
mécaniques
à
compter
de
2023
(2
770
000)
et
celui
de
la
redevance
de
Valthoparc
pour
2022
(188
000).
Suite
aux
réalisations
effectuées,
il est
possible
d'augmenter
les
crédits
prévus
au
BP
de
20
000
euros
au
titre
de
la
dotation
forfaitaire,
de
90
000
€
pour
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
de
100
000
£
pour
les
remboursements
de
frais
de
carburant
et
de
déneigement
et
les
charges
locatives,
de
300
000
pour
la taxe
sur
les
remontées
mécaniques,
de
100
000
euros
pour
la taxe
de
séjour,
de
40
000
euros
pour
la participation
des
familles
à
la
restauration
scolaire
et
de
30
000
euros
pour
les
baux
ruraux.
Enfin,
le
crédit
de
700
000
euros
inscrit
pour
la
compensation
de
la
CVAE
change
d'imputation,
passant
de
la
nature
73112
à
la
nature
7352
et
augmente
de
90
000
euros
suite
à
la
notification
définitive.
22 Section
d'investissement
:
En
dépenses,
compte
tenu
de
travaux
ou
achats
non
réalisés
au
cours
de
l’année,
il convient
de
réduire
les
crédits
du
chapitre
20
(frais
d’études
et
achat
de
logiciels)
de
275
000
euros,
ceux
du
chapitre
204
(subventions
agricoles)
de
25
000
euros
et
ceux
du
chapitre
21
(matériel
informatique,
véhicules,
travaux
Immeuble
les
Raverettes)
de
1
030
000
€.
Toutefois,
il convient
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
23
de
300
000
euros
pour
absorber
les
révisions
de
prix
des
dernières
factures
du
Centre
sportif
de
Val
Thorens.
Une
somme
de
20
000
euros
est
portée
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
pour
régularisation
des
comptes
2031
et
2033.
En
recettes,
le
crédit
de
1,2
M£
inscrit
au
BP
pour
la
vente
du
Club
House
des
Menuires
est
retiré,
la
réalisation
ne
pouvant
pas
s'effectuer
sur
2023.
Une
subvention
a
été
accordée
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
pour
les
travaux
effectués
à
la
gendarmerie
et
permet
d'inscrire
100
000
euros.
Ces
différents
ajustements
permettent
de
baisser
le
recours
à
l'emprunt
de
2,5
M£
ce
qui
ramène
le
montant
2023
à 3,5
M£.
La
décision
modificative
n°
3
se
résume
ainsi
:
Section
de
fonctionnement :
DEPENSES
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
60612
Electricité
+
100
000
611
Contrats
de
prestation
+ 320
000
6288
Autres
services
extérieurs
+
520
000
64111
Frais
de
personnel
titulaires
-150
000
64131
Frais
de
personnel
non
titulaires
-150
000
65748
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
+
250
000
66111
Intérêts
d'emprunts
-7
000
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
+
250
000
6811
Amortissements
+
300
000
023
Virement
à
la section
d'investissement
+2
295
000
TOTAL
3 728
000
RECETTES
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
70323
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
+
2
860
000
7036
Droit
de
pâturage
+ 30
000
70878
Remboursement
de
frais
par
des
tiers
+
100
000
73112
CVAE
-700
000
73175
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
+
300
000
731721
Taxe
de
séjour
+
100
000
7352
Fraction
compensatoire
de
la
CVAE
+
790
000
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
+
20
000
74881
Participation
restauration
scolaire
+ 40
000
75813
Redevances
versées
par
concessionnaires
+
188
000
TOTAL
3 728
000
Section
d'investissement
:
DEPENSES
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
2031
Frais
d’études
-150
000
2051
Concessions
et
droits
similaires
-100
000
23 20421
Subventions
d'équipement
-25
000
21828
Matériels
de
transport
-250
000
21838
Matériel
informatique
-20
000
2138
Autres
constructions
-760
000
2313
Constructions
+
300
000
21311
(041)
Régularisation
compte
2031
+
14
000
21318
(041)
Régularisation
compte
2033
+
6 000
TOTAL
-985
000
RECETTES
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
024
Produit
de
cessions
-1
200
000
1321
Subventions
d'investissement
Etat
+
100
000
281311
Amortissements
+ 300
000
1641
Emprunts
-2
500
000
2031
(041)
Régularisation
compte
2031
+
14
000
2033
(041)
Régularisation
compte
2033
+
6
000
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+2
295
000
TOTAL
-985
000
Cette
décision
modificative
s’équilibre
à
3
728
000
euros
pour
la section
de
fonctionnement
et —
985
000
pour
la
section
d'investissement.
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
o
D’approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
général
de
la
commune
2023,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
24 Finances
:
Les
“4
Belleville UNE COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Les
tarifs
communaux
permettent
de
valoriser
l'occupation
et
l’utilisation
des
équipements
municipaux.
Afin
d'assurer
une
meilleure
lisibilité
des
grilles
tarifaires
communales,
il a été
décidé
d'adopter,
une
fois
par
an,
une
seule
et
même
délibération
regroupant
tous
les
tarifs.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
tarifs
communaux
qui
seront
appliqués
au
1°
janvier
2024
dont
le
détail
figure
en
annexe.
Une
hausse
de
5,5%,
correspondant
au
taux
d'inflation
sur
un
an
est
proposée
sur
tous
les
tarifs
sauf
sur
ceux
des
concessions
de
cimetière.
Les
tarifs
de
fourrière
sont
déterminés
en
application
de
l’arrêté
ministériel
du
3
août
2020.
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Romain
SOLLIER
soulève
une
différence
de
prix
du
tarif
du
cimetière
communal
au
regard
de
la
dernière
délibération.
Les
objectifs
avaient
été
l'alignement
des
prix
sur
3
ans.
Il
convient
de
vérifier
la
cohérence
de
ce
tableau
avec
la
précédente
délibération.
Brigitte
MOISAN
précise
que
sur
le
tableau
il
n’est
pas
indiqué
la
gratuité
pour
les
associations
pour
les
autres
salles.
Le
problème
est
également
soulevé
pour
les
associations
«
chasse
et
pêche
».
Il existe
toutefois
une
phrase
indiquant
que
«
pour
toutes
activités
sportives
et
culturelles,
la salle
polyvalente
et
les
autres
salles
sont
mises
à
disposition
gratuitement
».
Sans
autre
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
De
valider
les tarifs
présentés ;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
25 Finances
Il
Be
ev!I
e
Avances
subventions
aux
associations
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Claude
JAY,
Le
Maire
l'importance
pour
certaines
associations
de
ne
pas
avoir
de
rupture
de
fonctionnement
et
de
pouvoir
honorer
leurs
charges
fixes
notamment
leurs
frais
de
personnel,
dès
le
mois
de
janvier.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Conformément
aux
conventions
d'objectifs
signées
avec
la
commune,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
avance
sur
la subvention
de
2024
dès
le début
de
l'exercice
selon
les
modalités
ci-après.
Les
avances
faites
à ces
associations
faciliteront
leur gestion
pour
la saison
d’hiver
2023-2024.
Les
subventions
définitives
2024
sont
en
cours
d'étude
et
seront
votées
au
cours
du
1°
trimestre
2024.
Les
propositions
sont
les
suivantes :
Associations
10
janvier
2024
10
février
2024
10
mars
2024
Office
du
tourisme
des
Menuires
395
000
€
395
000
€
395
000
€
Office
du
tourisme
de
Val
Thorens
318
000
€
318
000
€
318
000
€
Centrale
de
réservation
des
39
000
€
39
000
€
39
000
€
Menuires
Centrale
de
réservation
de
Val
39
000
€
29
000
€
39
000
€
Thorens
Club
des
Sports
des
Menuires
60
000
€
60
000
€
60
000
€
Club
des
sports
de
Val
Thorens
60
000
€
60
000
€
60
000
€
A.B.E.
25
000
€
0
0
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Hubert
THIERY
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
avance
de
trésorerie
sur
subvention
pour
l’année
2024.
Klébert
s'interroge
sur
les
25000
euros
proposés
à
l’ABE.
Il lui
est
répondu
que
l’année
dernière
avait
été
proposée
une
subvention
de
50
000
euros
sur
2023
et
que
le
montant
proposé
en
avance
est
alors
de
25
000
euros.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Marie-Pierre
FREMIOT
s’abstient.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(1
abstention),
décide :
o
De
valider
cette
proposition
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
26 Finances
|
Be
evi
e
Créances
admises
en
non-valeur
- budget
principal
UNE
COMMUNE
: TROIS
STATIONS
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
dès
lors
qu’une
créance
est
reconnue
irrécouvrable,
en
raison
de
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition...),
lorsque
l'ordonnateur
refuse
d'autoriser
les
poursuites,
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
au
seuil
de
poursuite
de
15
euros).
L’admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
Il s’agit
d’une
écriture
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
les
écritures
de
prise
en
charge
des
créances
par
le
comptable.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal :
Le
comptable
a
transmis
un
état
des
titres
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
pour
un
montant
total
de
25
541,57
euros
(liste
n°
4936390231).
Hubert
THIERY
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
D'accepter
l'admission
en
non-valeur
demandée
par
le
comptable
pour
un
montant
total
de
25
414,35
euros,
somme
prévue
sur
les
crédits
de
l’année
2023
à
l’article
6541
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables".
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
27 Délégation
Vie
Communale,
Culturelle,
Patrimoine
et
Bel
lex
evi 1
|
e
Relation
avec
les
Associations
Convention
d'objectifs
entre
l'Association
UNE
COMMUNE
« TROIS
STATIONS
Bellevilloise
de
l'Enfance
et
la
commune
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
L'organisation
et
le
financement
des
dispositifs
d'accompagnement
scolaire
sur
le
territoire
des
Belleville
sont
assurés
par
la
commune.
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointé
au
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Pour
cet
accompagnement
scolaire,
la
commune
a
décidé
de
poursuivre
son
partenariat
avec
l'Association
Bellevilloise
pour
l'Enfance
(ABE).
L'association
œuvre
en
effet
sur
le
territoire
communal
depuis
de
nombreuses
années
dans
ce
domaine,
notamment
au
travers
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens.
Elle
a
développé
une
véritable
expertise
en
la
matière
et
dispose
de
personnels
compétents
et
reconnus.
Le
coût
des
actions
d'accompagnement
scolaire
à charge
de
la
collectivité
est
évalué
à 50
000
euros
pour
l’année
2024,
La
convention,
d’une
durée
d’un
an
prend
effet
au 1° janvier
2024.
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ
ouvre
le
débat.
Sandra
FAVRE
rappelle
qu’il
faut
changer
les
délibérations
de
la
CCCT
et
de
la
commune
concernant
le
périscolaire. Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D’approuver
la
convention
d'objectif
à
intervenir
entre
la
commune
et
l'Association
Bellevilloise
pour
l'Enfance
jointe
en
annexe ;
o
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
cette
convention ;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
28 Ressources
Humaines
|
|
Bel
lex
ev!I
Il
|
e
Tableau
des
emplois-
emplois
non
permanents
UNE
COMMUNE
- TROIS
STATIONS
Claude
JAY,
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget,
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux,
permanents
et
non
permanents,
et
la
fixation
de
leur
nombre
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Claude
JAY,
Le
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Il'est
ensuite
rappelé
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L332-23
2°
et
L332-23
1°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
o
Au
sein
des
services
techniques
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à temps
complet
35/35?"
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
aux
services
techniques
des
Menuires
du
12/12/2023
au
11/12/2024
et dont
les
principales
missions
seront
les
suivantes :
e
Déneigement
de
la
voirie
e
Entretien
des
espaces
verts,
des
voiries
et
des
chemins
communaux
e
Entretien
des
bâtiments
communaux
e
Logistique
lors
de
manifestations
e
Entretien
courant
du
petit
matériel
e
Propreté
urbaine.
o
Au
sein
des
écoles
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à temps
complet
35/35È"°
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
au
sein
des
écoles
du
12/12/2023
au
31/08/2024
et
dont
les
principales
missions
seront
les
suivantes
:
e
Accueil
et
accompagnement,
avec
l'enseignant,
des
enfants
et
des
parents
e
Service
et
surveillance
des
enfants
sur
le temps
de
cantine
scolaire
e
Transports
scolaires
e
Entretien
des
locaux.
Le
Maire,
Claude
JAY
ouvre
le
débat.
Sans
commentaire
il est
procédé
au
vote.
29 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
o
Procéder
à
la
création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois
non
permanents.
o
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
o
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. o
Imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
AFFAIRES
DIVERSES
21
—
Déneigement
dans
les
villages.
Brigitte
MOISAN
rappelle
que
les
agriculteurs
ont,
de
leur
propre
initiative,
déneigé
les
rues
afin
de
permettre
l'accès
aux
villages.
En
cas
d'urgence
il conviendrait
donc
réactiver
ce
service.
André
BORREL
souhaite
soulève
la
problématique
sur
les
employés
embauchés
en
amont
qui
ont
fait
face
à
de
nombreuses
contraintes
autres
que
le
déneigement
(éboulements,
arbres
coupés,
etc).
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ
est
attristée
des
diverses
invectives
faites
sur
les
réseaux
sociaux.
M.
le
Maire
précise
que
la
collectivité
n’a
pas
été
à
la
hauteur
des
évènements
et
prend
acte
des
mesures
à
mettre
en
place
pour
l'avenir.
Une
volonté
forte
de
pérenniser
les
chauffeurs
permanents,
par
exemple.
La
libération
du
parking
des
moniteurs
est
prévu
mercredi
13
au
soir.
22
— Travaux
du
réseau
électrique
de
Saint
Jean.
Enedis
a
été
contacté
pour
faire
un
bilan
des
coupures
d'électricité
et
proposer
des
solutions.
23
—
Blocage
de
la
commune
le vendredi
soir
en
mauvais
temps
Le
département
peut
déclencher
les
aires
de
chainage
sur
Moûtiers
au
lieu
des
Menuires.
Un
cumul
de
facteurs
négatifs
(accidents,
routes
enneigées,
déclenchement
tardif
de
l’aire
de
chainage,
mauvaises
conditions
météorologiques,
mauvais
équipements
des
touristes
etc)
a
débouché
sur
ce
blocage
très
mal
accepté
par
la
population.
Des
actions
correctives
doivent
être
étudiées.
22
- Présentation
du
Pitch
and
Putt
M.
Beauvillain
présente
le
projet
du
Golf
sur
Saint
Martin
de
Belleville.
Le
terrain
se
situe
entre
la vallée
du
Doron
et
le
centre
de
bien-être.
Faire
un
golf
pitch
and
putt
sans
endommager
la
nature
environnante.
Le
projet
permettra
des
activités
scolaires
et
des
partenariats
sur
des
sujets
tels
que
l’environnement.
Ce
parcours
conviendra
aux
séniors,
aux
jeunes
sportifs
et
aux
sportifs
confirmés.
Programmation
du
golf
>
Diminution
des
besoins
en
eau
Très
peu
de
défrichement
1/3
hectares
en
défrichement
>
Collecte
des
eaux
pluviales
(besoin
de
3600
mètres
cubes)
Aucun
terrassement
mais
établir
une
zone
de
protection par
filet
pour
protéger
les
habitations.
Un
green
synthétique
est
prévu
qui
ne
nécessitera
donc
pas
d’arrosage.
>
Respect
au
maximum
du
terrain
naturel
pour
éviter
des
terrassements
trop
lourds.
La
plupart
des
trous
n'auront
aucun
terrassement.
>
L'emprise
du
golf
est
de
4
hectares
et
seul
1
hectare
sera
artificialisé.
Le
reste
sera
naturel
ou
étudié
à
des
fins
pédagogiques
(plantes,
légumes,
biodiversité,
production
de
miel,
etc)
30 Noella
JAY
s'interroge
sur
le foncier
du
practice.
M.
Beauvillain
rappelle
que,
pour
le
practice,
le foncier
est
un
problème.
Il est
donc
proposé
deux
autres
sites
de
constructions
comme
suit :
-
En
dessous
du
centre
de
bien-être
toutefois
une
forte
pente
et
la
condamnation
d’un
chemin
pédestre
reste
une
contrainte
qui
ne
sera
pas
acceptée
par
la
population.
-
Une
seconde
et
une
troisième
zone
près
du
téléski
qui
restent
à
étudier
Christelle
DESCHAMPS
demande
s’il
est
possible
de
cumuler
plusieurs
activités
sur
le
practice
où
aux
abords,
notamment
piétons
et
vélos.
Il
lui
est
répondu
qu’un
chemin
sera
prévu
pour
se
balader
aux
abords
en
vélo
et
qu'un
chemin
de
promenade
piéton
est
envisagé.
Récapitulatif
général
de
la
partie
financière.
Les
70
000
euros
de
recettes
(abonnement
à
la semaine,
ou
au
ticket)
devrait
être
obtenu
la seconde
année
et
un
équilibre
certainement
à
la 3ème
année.
Marie-Pierre
FREMIOT
se
questionne
sur
les
conséquences
de
la
non-possibilité
de
construction
du
practice.
M.
Beauvillain
soulève
l'importance
d’avoir
un
practice
pour
les
entrainements.
Les
piétons
pourraient
se
promener
aux
alentours
du
pitch
and
putt.
Christelle
DESCHAMPS
s'interroge
sur
la
durabilité
du
synthétique
avec
les
conditions
climatiques
de
montagne.
Klébert
SILVESTRE
confirme
que
les
filets
de
8
mètres
de
hauteur
sur
le
practice
seront
montés
et
démontés
à
chaque
saison.
Sur
le
fond
du
practice,
une
butte
permettra
de
récupérer
les
balles
facilement
et
ne
nécessite
donc
pas
de
filet.
L'accueil
des
golfeurs
se
fera
sur
le
pitch
and
putt.
Concernant
le
personnel,
il est
possible
de
conjuguer
des
demi-
postes
en
été
sur
le golf
et
en
hiver
sur
les
activités
de
glisse.
Sandra
FAVRE
souhaite
connaitre
la
clientèle
captée
par
ce
projet.
M.
BEAUVILLAIN
rappelle
que
leur
projet
répond
à
des
objectifs
de
la
commune.
(activités
pour
la
population,
intérêt
général,
ouverture
au
scolaire,
développement
touristique).
Il
est
rappelé
que
le
dossier
qui
sera
transmis
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
répondra
aux
questionnements
déjà
soulevés
lors
de
la dernière
présentation.
Le
rapport
a été
transmis
à Bastien
BONNET. Le
golf
de
Mont
Genève
propose
une
activité
de
golf
sur
neige
qui
peut
être
transposée
sur
le
projet
de
Saint-
Martin. La
réserve
d’eau
permettra
l’arrosage
du
green
grâce
à
l’eau
pluviale
dès
la
première
année.
Suez
s'intéresse
sur
un
partenariat
afin
de
permettre
l’arrosage
du
pitch
and
putt
avec
de
l’eau
usagée
retraitée.
Les
produits
de
traitement
utilisés
pour
la
durabilité
du
pitch
and
putt
seront
des
produits
biologiques.
Le
procès-verbal
est
clos
sur
31
pages
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Florian
HUDRY
7?
31