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Déliberation - 2023 76 rapport gestion des dechets menagers et assimiles 2022
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 76 rapport gestion des dechets menagers et assimiles 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
+ Publié le CE cle rmont ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole - — — es —
Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
ER CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23
RAPPORT DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - 2022
Conseillers en
exercice : |
84
Conseillers | ne
présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_03
70 Commission principale : 6 Déchets ménagers
Conseillers Rapporteur : Laurent BRUNMUROL. représentés :
Total Dents: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue 0 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e)s présentie)ls :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas
BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir
EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU,
Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécite LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Fiorent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller{e)s excuséle)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 031 Direction Gestion des Déchets / 8161 Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Gestion des Déchets / 8161
BUREAU du 9 juin 2023 Michel VALENTE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE,
AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12
juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
RAPPORT DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - 2022
Le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est un
outil d’information comprenant obligatoirement un ensemble d'indicateurs techniques et financiers {décret n°2000-
404 du 11 mai 2000, décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors
de l'examen du compte administratif de l'établissement public. 1l est également présenté, pour avis, à la Commission
consultative des services publics locaux (CCSPL). Les dispositions du décret s'appliquent quel que soit le mode
d'exploitation du service public d'élimination des déchets.
Il est ensuite transmis aux communes membres pour présentation à leur conseil municipal et il est mis à la disposition du public dans les communes membres de la Métropole et sur le site internet de Clermont Auvergne
Métropole.
Les indications présentes dans ce rapport sont d'ordre techniques et financières, à savoir :
- techniques: nombre d'habitants desservis par la collecte, types et fréquences de collecte proposés,
nombre et la localisation des déchetteries, quantités collectées, nature des traitements et valorisations proposés
- financières: modalités d'exploitation (régie, délégation, …), montant des dépenses du service et modalités de financement.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
* de prendre acte du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés de Clermont Auvergne Métropole pour l'année 2022, annexé à la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 0 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - ONonparticipation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée ca
Le Président,
N°DEL20230630 031 Direction Gestion des Déchets / 8161 NE et ee Pt
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 063-216300194-2023111
clermont
COTES
HAE
"À
Rapport
2022
du service
public de
prévention
et de gestion
des déchets
ménagers et
assimilés
CHAQUE GESTE COMPTE.
TRIER, COMPOSTEZ, REUTILISEZ
SI ON NE FAIT RIEN,
NOS ENFANTS NE RACONTERONT
PLUS LES MÊMES HISTOIRES... Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
2 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Ce document est présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale au conseil munici- pal ou à l’assemblée délibérante. Regroupant un ensemble d’indicateurs techniques et financiers, ce rapport vise un double ob-
jectif :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes
sur le sujet,
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité
du service.
Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique
« développement durable » de la collectivité.
2022 a vu la poursuite du plan de modernisation des déchèteries de la Métropole avec l’ouverture
d’une nouvelle déchèterie à Gerzat en lieu et place de l’ancienne. Cette déchèterie dite à plat, la
deuxième sur ce modèle après celle de Cournon – Lempdes, s’appuie sur un schéma d’organisation
qui favorise la sécurité des usagers et permet par sa modularité, d’adapter le site en fonction des
évolutions techniques et réglementaires pour trier plus, pour trier mieux.
Face aux enjeux environnementaux, et souhaitant avoir une politique de gestion des déchets plus
performantes et qui soit la plus adaptée à son territoire, Clermont Auvergne Métropole a réalisé
une évaluation du service de collecte des déchets ménagers auprès de ses habitants (enquête
téléphonique) et de ses agents de collecte (entretiens). Les conclusions issues de cette évalua-
tion vont nous permettre de réajuster nos actions relatives à la collecte des déchets ménagers et
assimilés, qu’elles soient sur le plan technique que sur le plan de la communication. C’est d’ailleurs
cette volonté d’optimiser encore et encore le service de collecte, qu’une expérimentation a été
menée sur la collecte des biodéchets avec la distribution de sacs adaptés et ce, pour faciliter le
dépôt des déchets alimentaires dans ce bac de biodéchets, les déchets alimentaires se trouvant
encore, dans des proportions trop importantes, dans le bac des ordures ménagères résiduelles. A
l’issue de cette expérimentation, en fonction des résultats obtenus, une décision sera prise quant
à une généralisation de ce dispositif.
Enfin, et afin de structurer au mieux sa stratégie, Clermont Auvergne Métropole a contractualisé,
avec le VALTOM, un contrat dit d’objectifs (CODOEC) dans lequel la Métropole s’engage à mettre
en œuvre des moyens et une stratégie afin d’atteindre des objectifs chiffrés de réduction et de
valorisation des déchets, l’atteinte de ces objectifs permettra à la Métropole d’obtenir des recettes
financières et ainsi, maitriser au mieux les coûts de ce service public.
Édito
Les faits marquants de 2022 Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le 2
D | ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 3
Présentation générale du service : ...........................................................page 4
La collecte des déchets : ........................................................................page 10
Le traitement des déchets : ................................................................... page 23
La prévention des déchets : ................................................................... page 30
La communication et les animations : .................................................... page 38
Le coût du service : ................................................................................page 44
Les chiffres clés : ................................................................................... page 48
L’évolution du service de gestion des déchets : ...................................... page 50
Sommaire
Réalisation : Ateepic - Crédit photos : Agree Studio, Shutterstock, Clermont Auvergne Métropole Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
4 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Présentation générale du service
Collectes séparées
82 877 t
57 %
Collecte des déchets
non recyclables
63 339 t
43 %
Unité de tri
mécanique
63 339 t
Unité de
Méthanisation
11 335 t
Plateformes de
compostage
8 527 t
Centre de tri
18 918 t
Emballages :
2 610 t
Carton :
6 250 t
Papiers :
4 584 t
Verre :
7843 t
Matériaux d'exploitation :
10 482 t
Bois :
4 782 t
Ferraille :
1 659 t
Déchets électriques :
1 477 t
Autres (huile, piles, lampes,
textiles…) : 1341 t
Plateforme
de stockage
7 843 t
Biodéchets
11 335 t
Déchetteries
44 655 t
Encombrants
à domicile
125 t
Papiers et
emballages
17 961 t
Cartons pro
957 t
Verre
7 843 t
Compost
7 490 t
Refus
5 111 t
Machefers
6 849 t
Métaux
1 797 t
Cendres
1 087 t
Energie
39 925 t
Biogaz
4 285 t
Unité de
valorisation
énergétique
49 658 t
Unité de
stabilisation
13 851 t
Enfouissement
21 661 t
Recyclage matière
Vision d’ensemble des collectes Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 5
Présentation générale du service
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole :
21 communes
295 821 habitants (- 0,12 % par rapport à 2021)
30 330 hectares
(recensement INSEE au 1er janvier 2023, population municipale)
Les services mis en œuvre :
Clermont Auvergne Métropole collecte et traite les déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son terri- toire. Selon les communes et parfois le type de collecte, elle assure cette mission soit en régie, c’est-à-dire par ses propres moyens, soit en la confiant à des entreprises, dans le cadre de marchés publics.
7 collectes différentes sont proposées :
• la collecte des déchets non recyclables en porte-à-porte,
• la collecte des papiers et emballages en porte-à-porte,
• la collecte des cartons des professionnels en porte-à-porte,
• la collecte des biodéchets en porte-à-porte,
• la collecte sélective en apport volontaire (papiers-cartons, bouteilles plastiques, verre), • la collecte en déchèterie,
• la collecte des encombrants à domicile.
En plus de ces collectes, Clermont Auvergne Métropole propose sans contrepartie financière des composteurs.
La compétence traitement des déchets a été transférée en 2014 au VALTOM, syndicat assurant l’élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l’ensemble du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire.
Cébazat
8 951 hab. Gerzat
10 395 hab.
Châteaugay
3 104 hab.
Blanzat
3 795 hab.
Aulnat
4 103 hab.
Nohanent
2 223 hab.
Clermont-Ferrand
147 284 hab.
Pont-du-Château
12 324 hab. Durtol
2 065 hab.
Chamalières
17 196 hab.
Royat
4 395 hab.
Orcines
3 545 hab.
Beaumont
10 630 hab.
Aubière
10 581 hab.
Saint-Genès-
Champanelle
3 791 hab.
Ceyrat
6 338 hab.
Romagnat
7 833 hab.
Pérignat-
lès-Sarlièves
2 718 hab.
Le Cendre
5 525 hab.
Lempdes
8 669 hab.
Cournon-d’Auvergne
20 356 hab.
Clermont Auvergne Métropole est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
sous la forme d’une Métropole au 1er janvier 2018. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
110 agents titulaires et
6 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
En 2022, la Direction Gestion des Déchets de Clermont Auvergne Métropole comptait 110 agents titulaires et 2 volontaires services civiques.
Service
collectes
déléguées
(12 agents)
Service
collectes
en régie
(46 agents)
Service
déchèteries
(39 agents)
Pôle
maîtrise d’œuvre/
études
(1 agent)
Pôle
Administratif,
financier
et reporting
(5 agents)
Pôle
communication/
éducation/
prévention
(6 agents +
2 volontaires
services civiques)
Directeur
Les moyens humains Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
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ée
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 7
Les modalités d’exploitation du service
Commune Collectes en porte-à-porte
Collecte des
encombrants
à domicile
Collecte des points
d’apport volontaire Maintenance
des bacs
Verre Papier/plastique
Aubière s s s s s
Aulnat s
Beaumont s s s s s
Blanzat s s s s s
Cébazat s s s s s
Ceyrat s s s s s
Chamalières s s s s s
Châteaugay s s s s s
Clermont-Ferrand s s s s s
Cournon-d'Auvergne s
Durtol s s s s s
Gerzat s s s s
Le Cendre s
Lempdes s
Nohanent s s s s s
Orcines s
Pérignat-les-Sarliève s
Pont-du-Château s
Romagnat s s s s s
Royat s s s s s
St-Genès-Champanelle s
s Prestation déléguée
Prestation en régie Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
8 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Nature du service délégué
Nature du service délégué Titulaire du marché
Date de
début de
contrat
Date de fin
de contrat
Marchés de services liés aux collectes et aux déchèteries
C21-089 : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur Clermont-Ferrand et nettoyage et désinfection des bacs VEOLIA 01/01/2022 31/12/2029
C18-159 : Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ména- gers et assimilés (déchets non recyclables, papiers et emballages, biodéchets) sur les communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole
VEOLIA 31/10/18 30/12/2022
C18-170 : Collecte du verre pour les communes périphériques de Clermont Au- vergne Métropole ECHALIER-PAPREC 01/01/19 31/12/2022
C20-037 : Maintenance, gestion et fourniture des bacs roulants pour la commune de Clermont-Ferrand SULO 26/05/2020 14/10/2022
C18-019 : Maintenance, gestion et fourniture des bacs roulants sur les communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole SULO 15/04/2018 14/10/2022
22SF096 : Mise à disposition de contenants et traitement des déchets des déchèteries VEOLIA 01/12/2022 30/11/2026
C19-135 : Collecte des encombrants à domicile sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole SUEZ-ENVIE 15/11/2019 14/11/2023
C20-010-01 : Animations scolaires concernant le Développement Durable – Lot n°1 Déchets REEA 14/04/2020 13/04/2024
C20-039-01 : Fourniture de cartes d’identification et de gestion des accès pour les services de Clermont Auvergne Métropole AELEC 11/03/2020 10/03/2023
Marchés de fournitures liées aux collectes
Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés UGAP / /
Fourniture des bacs roulants (déchets non recyclables, papiers et emballages) sur les communes en régie UGAP / /
Fourniture des bacs roulants (biodéchets) sur les communes en régie UGAP / /
Fourniture de colonnes aériennes en plastique (verre, corps creux et corps plats) UGAP / /
C18-028-02 : Fourniture de colonnes aériennes en métal (verre, déchets non recyclables, papiers et emballages) COLLECTAL 11/04/2018 10/04/2022
22SN103 : Déploiement de la technologie Cliiink valorisation du geste du tri du verre adaptable sur les colonnes de tri aérienne et enterrées TERRADONNA 14/11/2022 En cours
Marchés de travaux liés aux collectes
C20-027 : Travaux de mise en place et d’implantation de mobilier urbain liés à la collecte des déchets ménagers RENON 09/03/2020 08/03/2024
Marchés de services et de travaux liés aux déchèteries
22SD039 : Etude géotechnique déchetteries PDC ALPHA BTP NORD 07/03/2022 En cours
Maitrise d’Œuvre pour la rénovation de la déchetterie de Pont-du-Château LOLA MARTY 01/12/2021 En cours
22SF150 : Maitrise d’Œuvre construction de la déchetterie
de Saint-Genès-Champanelle ER ARCHITECTES 20/12/2022 En cours Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 9
La gestion des déchets dans le bilan des émissions de Gaz à effets de serre
de Clermont Auvergne Métropole
Réalisé en 2022 sur les données 2021, le bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de Clermont Auvergne Métropole met en évidence l’impact de la gestion des déchets sur la production de CO2.
Admin générale
2%
Développement éco
0%
Habitat
1% Culture
4% Sport
1%
Gestion
des déchets
50%
Eau -
Assainissement
15%
Espace public et
urbanisme
4%
Réseaux de chaleur
12%
Transport
11%
La gestion des déchets génère 62 ktCO2e, soit 50 % des émissions globales.
Ces émissions comprennent les émissions liées à la collecte des déchets (avec la flotte des véhicules de la col- lectivité, mais aussi le fret assuré par le prestataire de collecte Véolia), ainsi que les émissions de fret entre les déchèteries et les espaces de stockage ou de traitement.
Les 62 ktCO2e comprennent également le traitement des déchets : valorisation thermique (incinérateur) et valo- risation matière (compostage et recyclage). Une majeure partie (94%) des émissions provient du traitement des déchets.
Les émissions liées à la gestion des déchets augmentent entre 2018 et 2021, cette augmentation est principale- ment liée à l’évolution du facteur d’émissions correspondant au recyclage et à l’enfouissement qui n’était pas pris en compte en 2018.
Les politiques de réduction des déchets non recyclables et l’augmentation de la valorisation des biodéchets doivent permettre de réduire ces émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, le verdissement de la flotte (camion GNV) a permis de réduire de 35,7 % les GES du poste fret entre 2015 et 2018. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
La collecte
des déchets
CHAQUE GESTE COMPTE.
ÉCRIVONS NOTRE HISTOIRE
COMME MERLIN,
TRIONS POUR RECYCLER
TOUS NOS EMBALLAGES ET PAPIERS Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
chets non recyclables)
(Papiers et emballages)
(Biodéchets)
artons professionnels)
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 11
- Crédits photos : ©Shutterstock
La collecte des déchets
Présentation
Clermont Auvergne Métropole assure 4 collectes en porte-à-porte :
Modalités
Les usagers disposent de bacs à couvercle noir pour déposer leurs déchets non recyclables, des bacs à couvercle jaune pour déposer leurs papiers et emballages et des bacs à couvercle vert d’eau pour déposer leurs biodéchets (zones pavillonnaires et gros producteurs).
Des composteurs sont également proposés aux ménages : composteur individuel de jardin, composteur partagé de centre-bourg, composteur de pied d’immeuble.
Certains secteurs de la métropole bénéfi cient d’une collecte spécifi que pour les cartons des professionnels (en- treprises, commerces). Ces derniers disposent d’un bac à couvercle bleu pour cette collecte.
Le nombre et la taille des bacs sont déterminés par le nombre d’habitants et le type d’activités.
A noter que chaque année, est assurée une désinfection des bacs des déchets non-recyclables et biodéchets.
Lorsque les logements ne disposent pas de place suffisante pour stocker des bacs, les résidents reçoivent des sacs (noirs pour les déchets non recyclables et jaunes pour les papiers et emballages). Les bacs et les sacs sont présentés sur le domaine public uniquement pour la collecte. Dans certains cas, les habitants déposent leurs déchets dans des dispositifs d’apports volontaires (conteneurs enterrés...).
la collecte
des déchets
non recyclables
(bac à couvercle noir)
la collecte
des papiers
et emballages
(bac à couvercle jaune)
la collecte
des cartons des
professionnels
(bac à couvercle bleu)
la collecte
des biodéchets
(bac à couvercle
vert d’eau)
Nombre de bacs en place 2021 2022 Évolution
Bacs à couvercle noir (Déchets non recyclables) 97 935 98 867 +0,95%
Bacs à couvercle jaune (Papiers et emballages) 86 204 87 602 +1,62%
Bacs à couvercle vert d'eau (Biodéchets) 48 596 49 078 +0,99%
Bacs à couvercle bleu (Cartons professionnels) 1 724 1 759 +2,03%
Composteurs 2 939 4 323 +47,09% Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
12 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Fréquences de collectes
La collecte des déchets non-recyclables
Il faut distinguer 4 cas : les secteurs bénéficiant de la collecte des biodéchets (zone FFOM), les zones ne bénéfi- ciant pas de ce ramassage, le centre-ville de Clermont-Ferrand et les points bénéficiant de collectes spéciales déterminées en fonction des besoins.
La collecte des papiers et emballages
La collecte des biodéchets
La collecte des cartons des professionnels
La collecte des déchets
SECTEUR SAISON FREQUENCE
Zone FFOM Toute l'année 1 fois par semaine
Zone non FFOM Toute l'année 2 fois par semaine
Centre-ville de Clermont-Ferrand Toute l'année 3 fois par semaine
Tournées spéciales Postes fixes Toute l'année + de 3 fois par semaine
SECTEUR SAISON FREQUENCE
Tous Toute l'année 1 fois par semaine
SECTEUR SAISON FREQUENCE
Tous Toute l'année 1 fois par semaine
SECTEUR SAISON FREQUENCE
Zones industrielles Toute l'année 1 fois par semaine
Centre-ville de Clermont-Ferrand Toute l'année 3 fois par semaine
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.
Les collectes ne sont pas assurées les jours fériés sur les communes de la zone régie. Elles n’ont pas lieu le 1er janvier, 1er mai et 25 décembre sur les communes de la zone déléguée. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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1igettes, couches...)
s,médicaments.….)
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Que trouve-t-on dans le bac de déchets non-recyclables ?
Quantités collectées (en tonnes et en kg/hab)
La collecte des déchets
2018 (hab/an) 2022 (hab/an)
Déchets organiques 21,4% soit 49kg 20,7% soit 44,3kg
Plastiques 19,3% soit 44kg 16,20% soit 34,7kg
Papiers 15,4% soit 35kg 6,9% soit 14,8kg
Cartons 5,9% soit 13,5kg 4,4% soit 9,4kg
Métaux 3,1% soit 7kg 3,8% soit 8,1kg
Verre 4,7% soit 10,7kg 8,00% soit 17,1kg
Textiles 2,5% soit 6kg 5,5% soit 11,8kg
Textiles sanitaires (lingettes, couches...) 9,4% soit 21,5kg 15,2% soit 32,5kg
Déchets spéciaux (piles, peintures, médicaments...) 0,9% soit 2kg 1,9% soit 4,1kg
Divers non recyclables 17,4% soit 40kg 17,4% soit 37,3kg
Analyse MODECOM : GIRUS – mai 2018 ELCIMAÏ – mai 2022
En 2022, la quantité totale de déchets collectés est en baisse par rapport à 2021 (-2,01 %). Elle représente 93 592,11 tonnes, soit 316,38 kg par habitant en 2022 contre 322,49 kg en 2021.
Matériaux collectés 2021 2022 Evolution
Déchets non recyclables 64 360,64 t (217,30 kg/hab) 63 338,71 t (214,11 kg/hab) - 1,59 % (-1,47 %)
Papiers et emballages 18 417,68 t (62,18 kg/hab) 17 961,27 t (60,72 kg/hab) -2,48 %
(-2,36 %)
Biodéchets 11 775,56 t (39,76 kg/hab) 11 335,21 t (38,32 kg/hab) -3,74 % (-3,62 %)
Cartons des
professionnels
962,54 t
(3,25 kg/hab)
956,92 t
(3,23 kg/hab)
-0,58 %
(-0,46 %)
TOTAL 95 516,41 t (322,49 kg/hab) 93 592,11 t (316,38 kg/hab) -2,01 % (-1,90 %) Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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14 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
L’évaluation de la politique de collecte des déchets
En 2022, une évaluation du service de collecte des déchets ménagers a été réalisée. Celle-ci s’est appuyée sur 3 enquêtes :
- enquête de satisfaction téléphonique auprès d’un échantillon représentatif de 600 ménages - enquête de satisfaction auprès des communes de la Métropole
- enquête auprès des agents de la collecte des déchets
Principaux résultats de l’évaluation :
84% d’usagers sont satisfaits du service de collecte des déchets : 97% sont satisfaits des horaires de passage, 88% de la taille des bacs mis en place et de la localisation des conteneurs enterrés.
Toutefois, on peut supposer qu’une « minorité active » de non-satisfaits mobilise les circuits de remontées d’in- formation : 40 % des répondants parmi les maires/adjoints/DGS déclarent recevoir des remontées d’insatisfac- tion « très fréquentes » ou « plutôt fréquentes, » et que les réclamations sur la collecte des déchets sont l’une des premières raisons de sollicitation du standard de la Métropole.
Il faut noter que les plus fortes proportions de « gênés », le sont sur les sujets qui sont d’abord liés aux incivilités des autres usagers. Ainsi 27 % de « gênés » à propos de la présence d’encombrants à proximité des bacs et 20 % concernant la présence de sacs aux abords des bacs.
83% des ménages déclarent trier leurs déchets de manière systématique. Le type d’habitation influe légèrement sur ces chiffres, puisque les ménages vivant dans une maison sont 88 % à trier « systématiquement » contre 81 % pour les appartements. Pas de différence notable entre les CSP, en revanche, l’âge du chef de ménage est le critère le plus déterminant sur les résultats : les retraités sont 92 % à trier « systématiquement » quand les moins de 25 ans sont seulement 66 %. Ainsi, plus l’âge du chef de ménage est avancé, plus la fréquence de tri déclarée est élevée.
Sur trois items interrogés (sacs et films plastiques d’emballage, papier et journaux, et emballages carton, et pots de yaourt et barquettes plastiques) une large majorité des usagers respectent les consignes de tri, y compris celles nouvellement adoptées. Seulement 19 % des usagers utilisent le mauvais bac pour les films et sacs plas- tiques et 11% pour les pots de yaourt et barquettes plastiques. Concernant les piles, les ampoules et les vête- ments, le constat est le même, la quasi-totalité des usagers déclarent adopter les bons gestes, seulement 5% des ménages jettent leurs piles ou ampoules dans le bac noir, et 3% pour les vêtements.
80% des usagers mettent en œuvre au moins 3 actions visant à réduire leurs déchets (95% déclarent éviter le gas- pillage alimentaire, 88% donnent ou vendent les objets au lieu de les jeter, 81% réparent les objets / équipements pour les faire durer, 63% achètent des produits en vrac, 22% fabriquent certains produits comme les produits d’entretien). Quelques différences à observer dans l’implication des ménages sur ces actions selon les différents critères socio-économiques (âge, CSP, composition ménage). Concernant le gaspillage alimentaire par exemple, les CSP+ sont moins nombreuses à l’éviter de manière systématique que les autres, même différence entre les ménages avec enfants moins réguliers sur cette pratique que les familles monoparentales. Constat inversé pour l’achat en vrac où les CSP+ sont davantage impliquées que les autres CSP, de même que les 25-54 ans par rapport au reste de la population. Enfin les moins de 25 ans pratiquent davantage le don ou la vente d’objets que le reste de la population. 40% des usagers ne savent pas comment faire davantage en matière de réduction des déchets.
55% des usagers déclarent trier leurs déchets de cuisine (28% dans le bac biodéchets, 16% dans un composteur, 8% pour animaux, 3% autre). Parmi les autres usagers se débarrant de leurs déchets de cuisine dans le bac noir, plus d’un tiers seraient prêt à utiliser une solution de compostage : 27 % préféreraient l’utilisation d’un compos- teur individuel, 58 % un composteur collectif.
Même si 89% des ménages estiment être bien informés sur le tri et la collecte des déchets, ¼ des usagers sou- haitent avoir plus d’informations sur les consignes de tri. On peut supposer via ces chiffres qu’un grand nombre d’usagers qui pratiquent pourtant le tri de façon systématique (pour rappel 83%), rencontrent encore des diffi-
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 15
La collecte des déchets
cultés où ont des doutes par rapport aux consignes de tri. 20 % des moins de 25 ans déclarent être « très mal informés », contre seulement 3 % du reste de la population.
96 % des agents assurant la collecte des déchets considèrent que leur métier contribue pleinement à la préser- vation de l’environnement mais seulement 31 % considèrent que leur métier est aujourd’hui pleinement considéré par les usagers du service. Pour 88 %, les échanges avec les usagers se passent « très bien » ou « plutôt bien » mais face aux incivilités, à la mauvaise présentation des bacs, ou encore la présentation de déchets non pris en charge par la collecte, un grand nombre d’agents se sentent démunis. Ils estiment que la Métropole n’utilise pas suffisamment les moyens à disposition pour avertir ou sanctionner les usagers responsables de ces comporte- ments. Par ailleurs selon les agents, les usagers professionnels sont particulièrement représentés en nombre et en volume, parmi ceux qui ne respectent pas les consignes de tri.
L’expérimentation d’une collecte des biodéchets en sacs
En 2019, lors de l’étude du Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques, le groupement de bureaux d’études choisi par le VALTOM préconisait la distribution de sacs pour optimiser la collecte des biodéchets (aug- mentation des quantités de déchets alimentaires triées). Cette action devait permettre de passer d’un captage de 22kg/hab/an de biodéchets de cuisine et de table à 45kg/hab/an. Aussi, une expérimentation a été menée de mai à octobre 2022 auprès de 2 200 foyers de Romagnat : distribution d’un kit complet (bioseau ajouré favorisant la ventilation et limitant les jus, 52 sacs en papier kraft, un flyer A5 d’information), information dans le journal mu- nicipal et métropolitain.
Afin de mesurer l’impact sur les usagers de ces nouveaux moyens, 2 campagnes de caractérisation ont été me- nées en avril et octobre sur les tournées de Romagnat et une sur un autre secteur périphérique où aucune action n’avait été menée (tournée mixte Aubière/Ceyrat).
Caractérisation des collectes biodéchets ROMAGNAT SECTEUR MIXTE
Type de déchets Avril Octobre Avril Octobre
Quantité de déchets alimentaires 12,70 % 18,04 % 2,70 % 12,28 %
Quantité de déchets de jardin 61,09 % 51,08 % 50,24 % 65,22 %
Fines 19,76 % 18,11% 43,41 % 7,73 %
Autres 6,46 % 12,79 % 3,65 % 14,77 %
On constate que la part de déchets alimentaires augmente sur les 2 secteurs. La progression est même plus im- portante sur le secteur où il n’y a pas eu de distribution du kit.
En appliquant ces données aux tonnages 2021 sur les communes périphériques dont fait partie Romagnat, la quan- tité de déchets de cuisine serait de 17,21 kg/hab/an, soit presque 3 fois moins que l’estimatif du bureau d’étude. L’analyse qualitatif a permis de vérifier que les habitants de l’expérimentation n’utilisaient pas les sacs distribués. Les résultats de l’expérimentation étant éloignés des estimations des bureaux d’études, il a été décidé de ne pas poursuivre la distribution des sacs sur Romagnat.
Une autre expérimentation pourrait être menée sur un secteur présentant des parcelles de terrains plus petites afin d’avoir un autre terrain d’expérimentation, les pratiques liées aux biodéchets pouvant différer selon la taille des parcelles. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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La collecte en apport volontaire
Présentation
3 types de points d’apports volontaires sont répartis sur les communes de Clermont Auvergne Métropole :
- pour les emballages en verre
- pour les déchets non recyclables
- pour les papiers et emballages
Des conteneurs sont placés sur le domaine public ou privé. Ils sont installés et répartis en fonction de la présence ou non de locaux poubelles, de la densité de la population et de critères liés au stationnement, à l’éloignement des habitations, à la largeur du trottoir, etc. Afin de favoriser une meilleure intégration sur l’espace public, notamment dans les centres-villes, la Métropole développe l’installation de colonnes enterrées.
Depuis 2016, sur certains ensembles d’habitats verticaux, les bacs à roulettes ont été remplacés par des co- lonnes : une colonne pour les déchets non recyclables et une colonne pour les papiers et emballages.
La collecte des déchets
Nombre de colonnes en place 2021 2022 Évolution
Nombre de colonnes en place 2021 2022 Évolution
Colonnes à verre enterrées 125 132 + 5,60 %
Colonnes à verre aériennes 605 605 + 0,00 %
Colonnes déchets non recyclables enterrées 54 58 + 7,41%
Colonnes déchets non recyclables aériennes 239 282 + 17,99 %
Colonnes papiers/emballages enterrées 49 52 + 6,12 %
Colonnes papiers/emballages aériennes 246 288 + 17,07 %
Colonnes papiers 4 4 0 %
Colonnes bouteilles en plastique 2 2 0%
Colonnes cartons 0 6 + 100 % Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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Fréquences de collectes
Les fréquences de collecte sont adaptées à l’utilisation des points. Les collectes sont réalisées du lundi au ven- dredi, entre 5 h et 23 h.
Progressivement, les conteneurs destinés aux papiers-cartons et bouteilles en plastique sont retirés et rempla- cés par des colonnes papiers et emballages.
Quantités collectées
Les collectes des colonnes déchets non-recyclables, papiers/emballages, papiers-cartons et bouteilles plas- tiques sont intégrées à la collecte en porte-à-porte.
La collecte des déchets
Matériaux collectés 2021 2022 Évolution
Verre 7 855,14 t (26,52 kg/hab) 7 843,12 t (26,5 kg/hab) - 0,15 % ( -0,03%)
La collecte du verre est en très légère baisse par rapport à 2021 (-0,15%). Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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18 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
La collecte en déchèterie
Présentation
Clermont Auvergne Métropole compte 7 déchèteries sur l’ensemble de son territoire.
Par convention, les communes d’Aydat, Chanonat (pour moitié), Lussat, Malintrat, Mur-sur-Allier (Mezel, Dallet), Saint-Beauzire, Saint-Saturnin (pour moitié), Saulzet-le-Froid et Sayat ont également accès aux déchèteries, ce qui représente 14 289 habitants en 2022 (- 0,08 % par rapport à 2021).
Cébazat
Gerzat
Châteaugay
Blanzat
Aulnat
Nohanent
Clermont-Ferrand
(Gravanches)
Pont-du-Château Durtol
Chamalières
Royat
Orcines
Beaumont Aubière
Saint-Genès-
Champanelle
Ceyrat
Romagnat
Pérignat-
lès-Sarlièves
Le Cendre
Lempdes
Cournon-d’Auvergne
La collecte des déchets
Lieu de la déchetterie
Horaires d’ouverture
Périodes Périodes
Blanzat
Toute
l’année
Du lundi au vendredi :
de 9h à 12h30
et de 13h30 à 19h00
Samedi et dimanche :
de 9h à 19h
Gravanches (Clermont-Fd)
Cournon-Lempdes
Gerzat
Pont-du-Château
Romagnat
Saint-Genès-Champanelle Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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‘and)
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 19
La collecte des déchets
Conditions d’accès
Les 7 déchetteries sont accessibles sur présentation d’une carte aux gardiens. La demande de ce pass-déchète- rie est réalisée sur le site Internet de Clermont Auvergne Métropole.
• Pour les particuliers : gratuit jusqu’à 50 apports/an et au-delà, 10 €/apport.
• Pour les professionnels : 42,20 € par dépôt.
• Pour les associations : gratuit pour 50 apports/an pour les associations qui en font la demande auprès de Cler- mont Auvergne Métropole et qui sont agréées par celle-ci. Au-delà des 50 apports : 10 €/apport.
L’accès est interdit aux véhicules de plus de 3,5 T et les apports sont limités à 2 m 3 et à 2 voyages par jour.
Fréquentation (en nombre de passages)
2021 2022
Fréquentation
Particuliers Professionnels Mairies Associations Sans badge TOTAL Particuliers Professionnels Mairies Associations Sans badge TOTAL EVOLUTION
Cournon-Lempdes 71 347 281 1 457 3 763 75 849 70 452 447 1 606 3 837 75 343 -0,67%
Romagnat 32 445 60 30 95 2 387 35 017 46 630 108 1 116 3 057 49 912 42,54 %
Gravanches (Clermont-Ferrand) 74 129 234 2 811 6 014 81 190 72 621 338 1 864 6 064 79 888 -1,60 %
Blanzat 57 897 114 8 159 4 624 62 802 59 225 134 10 150 4 426 63 945 1,82 %
Gerzat 11 266 35 0 22 429 11 752 9 518 82 0 24 497 10 121 -13,88 %
Saint-Genès-Champanelle 33 221 59 2 76 2 381 35 739 31 608 92 6 76 2 309 34 091 -4,61 %
Pont-du-Château 40 920 53 0 64 4 774 45 811 41 975 64 0 93 4 261 46 393 1,27 %
TOTAL 321 225 836 43 1 684 24 372 348 160 332 029 1 265 19 1 929 24 451 359 693 3,31 % Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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20 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
La collecte des déchets
* D.E.E.E. : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques - ** D.A.S.R.I. : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux *** Population Clermont Auvergne Métropole + communes conventionnées
Quantités collectées (en tonnes)
Type de déchets 2021 2022 Évolution en %
DÉCHETS
VALORISÉS
Déchets verts 8 610,58 8 526,97 - 0,97 %
Matériaux d'exploitation 13 348,56 10 481,97 - 21,47 %
Bois 5 884,48 4 781,94 - 18,74%
Ferrailles 1 919,00 1 658,98 - 13,55%
Carton 933,50 870,90 - 6,71%
Pneus 147,60 117,00 - 20,73%
Huile de vidange 69,66 67,32 - 3,36%
Batterie 19,43 21,61 + 11,28%
Lampes Néons 3,71 4,21 + 13,31%
Huile alimentaire 9,28 7,61 - 18,05%
Piles 11,43 11,78 + 3,06%
D.E.E.E.* 1 512,32 1 411,44 - 6,67%
Gros électroménager hors froid 454,03 500,92 + 10,33%
Gros électroménager froid 258,64 238,60 - 7,75%
Écrans 142,75 129,63 - 9,19%
Petit Appareil en Mélange 656,90 542,29 - 17,45%
Textile 282,87 253,44 - 10,40%
Polystyrène 0 0 0,00%
Plâtre 733,36 724,95 - 1,15%
Cartouches encre 0 1,21 /
Bouteilles de gaz petit volume 17,90 16,94 - 5,40%
Extincteurs petit volume 5,39 7,04 + 30,71%
Mobilier 2 433,96 2 914,11 + 19,73%
Déchets Toxiques 112,37 105,78 - 5,87%
Radiographie 1,63 1,96 + 20,25%
Sous total 36 057,04 31 987,16 - 11,29%
DÉCHETS
NON VALORISÉS
Encombrants 7 527,26 6 750,29 - 10,32%
Gravats non valorisés (refus) 2 949,06 5 610,03 + 90,23%
Déchets toxiques 288,95 272,00 - 5,87%
Amiante cimentée 41,82 33,88 - 18,98%
D.A.S.R.I.** 2,48 2,13 - 14,41%
Sous total 10 809,57 12 668,33 + 17,20%
TOTAL
DES APPORTS
46 866,61
(150,95 kg/
hab***)
44 655,49
(144,00 kg/
hab***)
- 4,72% Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 21
La collecte des déchets
La quantité de déchets collectée en déchèterie diminue de 4,72 %. Ceci s’explique principalement par une baisse des apports de bois.
La répartition des tonnages par déchèterie est la suivante : Blanzat (13,63%), Romagnat (10,12 %), Gravanches (17,62 %), Cournon-Lempdes (33,06 %), Gerzat (6,66 %), Saint-Genès-Champanelle (8,92 %) et Pont-du-Château (9,91 %).
Les meubles
Ecomobilier est l’éco-organisme qui collecte l’éco-participation versée lors de tout achat de meuble et il l’utilise pour soutenir la prise en charge, par les collectivités, des meubles en fin de vie. Pour cela, Eco-mobilier met en place des bennes dans les déchèteries pour valoriser ces matériaux et les détour- ner, notamment, des déchets encombrants.
En 2022, au regard des contraintes fixées par Eco-mobilier, 6 déchèteries bénéficiaient de cette collecte : Blan- zat, Gravanches, Cournon-Lempdes, Pont-du-Château, Romagnat et Gerzat (en fin d’année). Sur la déchèterie de Saint-Genès-Champanelle, les meubles étaient déposés avec les encombrants.
Les DASRI
Les personnes en auto-traitement, atteintes par exemple de diabète, maladies auto-immunes, hypercholestéro- lémie… produisent des déchets perforants (aiguilles, seringues…).
Ces déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) ne doivent pas être mélangés avec les ordures ména- gères qu’ils peuvent contaminer.
De plus, ils représentent un risque important pour les malades eux-mêmes, pour leur entourage, ainsi que pour le personnel chargé de la collecte, du tri et du traitement des déchets.
Depuis le 12 décembre 2012, l’association DASTRI est agréée pour collecter ce type de déchets. Les malades récupèrent gratuitement des conteneurs spécifiques en pharmacie. Les patients trient leurs déchets de soins à domicile. Ils peuvent ensuite les apporter dans un lieu de collecte habilité (pharmacie déclarée) ou dans une déchèterie de Clermont Auvergne Métropole.
Les D.E.E.E.
La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques est coordonnée par l’éco-organisme ECO- SYSTEM. Celui-ci fait notamment appel à l’association ENVIE (réseau d’insertion par l’économie) pour la récupé- ration des produits blancs.
Les textiles
La collecte et le tri des vêtements, linges, chaussures (TLC) est assurée par un chantier d’insertion de l’associa- tion “Les Mains Ouvertes”. Il comprend le transport des TLC depuis les déchèteries et leur tri dans les locaux de l’association. La majorité des vêtements sont revendus dans les boutiques et sites de l’association. Le reste est orienté vers des filières de recyclage adaptées (chiffons, isolants…).
Les radiographies
En 2019, une collecte spécifique de radiographies a été mise en place dans les déchèteries au profit de l’associa- tion PHAMM (Pharmaciens Humanitaires d’Auvergne Matériel Médical). Les radiographies argentiques sont ex- pédiées et traitées chez Rhône Alpes Argent à Genas, tandis que celles en papier (dossiers médicaux) transitent par ECHALIER/PAPREC pour être détruites et valorisées. L’argent récolté permet à l’association d’acquérir du matériel médical.
L’amiante lié
En 2020, un service de collecte de l’amiante a été mis en place par le VALTOM. Réservé aux particuliers dans la limite de 150kg par foyer et par an, ce service s’organise de la manière suivante :
1 - récupération dans l’une des 7 déchetteries de la Métropole d’un contenant homologué et adapté à ces déchets. 2 - Prise de rendez-vous auprès de la plateforme “Déchets Toxiques Véolia”. 3 - Apport des déchets amiantés à la plateforme.
Tout au long de ces étapes, des bordereaux de suivis permettent de tracer le transport et le traitement de ces déchets. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
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22 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
La collecte des déchets
VOLUME TARIFS
< 2 m3 10,00 €
Entre 2 et 3,9 m3 20,00 €
Entre 4 et 6 m3 30,00 €
Quantités collectées (en m3 et en nombre d’enlèvements)
2021 2022 Évolution
Nombre de m3 2 862 2 868 + 0,21 %
Nombre d’enlèvements 842 817 - 2,97 %
Volume moyen des enlèvements (en m3) 3,4 3,51 + 3,28 %
Après la collecte auprès des particuliers, les encombrants sont conduits sur un site de tri du prestataire afin de valoriser les différents objets.
Type des déchets (en tonnes) 2021 2022 Évolution
DEEE 68,18 65,72 - 3,61 %
Mobilier 34,54 40,57 + 17,46 %
Ferraille 3,50 0 - 100,00 %
Non-recyclable 19,20 19,08 - 0,63 %
Total 125,42 125,37 - 0,04 %
Taux de valorisation 84,69 % 84,78 % + 0,11 %
La collecte des encombrants à domicile
Présentation
Sont considérés comme encombrants les objets résidus des ménages qui ne peuvent pas entrer dans un bac de collecte, qui sont non toxiques, non pulvérulents et non liquides.
Ces objets peuvent être déposés en déchèterie.
Néanmoins, Clermont Auvergne Métropole propose, en complément des déchèteries, une collecte à domicile sur rendez-vous et dans la limite de 6 m3.
Afin d’éviter tout abus et de destiner le service aux habitants ayant des difficultés à apporter leurs encombrants en déchèterie, une participation financière est demandée aux usagers, qui se décline comme suit : Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 23
Le traitement
des déchets
ménagers
TRIER, COMPOSTEZ, REUTILISEZ
CHAQUE GESTE COMPTE. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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24 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le traitement des déchets
Préambule
Clermont Auvergne Métropole est membre du Valtom, syndicat mixte pour la valorisation et le traitement des dé- chets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire.
Le rapport annuel qu’il réalise sur son activité complète ce document sur la partie « traitement des déchets mé- nagers et assimilés ».
Évolution des quantités de déchets depuis 2010 (en tonnes)
2010 2022
Quantité totale de déchets collectés
par Clermont Auvergne Métropole 143 411 146 216
Indice d’évolution* 100 101,96
* L’indice d’évolution est obtenu en multipliant le tonnage de l’année 2021 par 100 et en divisant par le tonnage de l’année 2010.
La quantité totale de déchets a augmenté de + 1,96 % par rapport à 2010. Toutefois, le nombre d’habitants ayant augmenté sur cette période, cette évolution est en fait de -3,69 % si cette quantité est rapportée au nombre d’habitants.
Le traitement des déchets collectés en porte-à-porte
Type de collecte Exutoire Prestataire Adresse
Déchets non recyclables Incinération VERNEA 1 chemin des Domaines de Beaulieu 63000 Clermont-Fd
Biodéchets Méthanisation VERNEA 1 chemin des Domaines de Beaulieu 63000 Clermont-Fd
Papiers et emballages Centre de tri PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Cartons Centre de tri PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Type de collecte Exutoire Prestataire Adresse
Verre Quai de transfert PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Papier-carton Centre de tri PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Bouteille plastique Centre de tri PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Cartons Centre de tri PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Le traitement des déchets collectés en apport volontaire Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 25
Le traitement des déchets
Matériaux Type de traitement Repreneur Adresse (siège social)
Verre Quai de transfert PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Papier-carton Centre de tri PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Bouteille plastique Centre de tri PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Cartons Centre de tri PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Ferrailles Recyclage PRAXY 5 rue André Marie Ampère 63360 Gerzat
Déchets verts Compostage VERNEA/BOILON Clermont-Fd / Lempty
Cartons Recyclage PAPREC 25 rue Newton 63000 Clermont-Ferrand
Pneumatiques Incinération, cimenterie ou rechapage ALIAPUR 17 cours Albert Thomas 69447 Lyon cedex 03 (siège social)
Piles Recyclage COREPILE 17 rue Georges Bizet 75016 Paris (siège social)
Gravats Valorisation matière (Matériaux d’exploitation) COLAS Rue André Marie Ampère 63360 Gerzat
Encombrants Incinération VERNEA 1 chemin des Domaines de Beaulieu 63000 Clermont-Ferrand
Meubles Recyclage ECO-MOBILIER 50 avenue Daumesnil 75012 Paris (siège social)
D.E.E.E. Dépollution, Recyclage ECOSYSTEM 17 rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris cedex 16 (siège social)
Lampes et tubes
fluorescents Dépollution, Recyclage ECOSYSTEM
17 rue de l’Amiral Hamelin
75783 Paris cedex 16 (siège social)
Amiante cimentée Enfouissement VEOLIA 216 Avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand
Déchets toxiques Valorisation matière, incinération ou régénération
ECO-DDS 117 avenue Victor Hugo Boulogne-Billancourt (siège social)
CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d’Auge 48000 Mende
Huile alimentaire Régénération CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge 48000 MENDE
Huile de vidange Régénération AUVERGNE CABURANT Za des Ronzières, 17 rue du Mont Mouchet 63510 Aulnat
Boîtes DASRI Incinération DASTRI Espace Hamelin 17 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris (siège social)
Cartouches encre Réemploi, recyclage ECOLOGIC PA de Tournebise 4 rue Gutenberg 44118 La Chevrolière
Bois
Recyclage (Broyage puis
valorisation en chaufferie ou
en fabrication de panneaux
de particules)
BOILON/PAPREC Lempty/Saint-Ours-Les-Roches
Batteries Neutralisation, recyclage CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge 48000 Mende
Placoplâtre Recyclage PAPREC 30 route des Volcans 63230 Saint-Ours-Les-Roches
Bouteilles et cartouches
de gaz Régénération CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge 48000 Mende
Extincteurs Recyclage CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge 48000 Mende
Textile Réemploi, recyclage MAINS OUVERTES / EMMAÜS 63 Gerzat/Puy Guillaume
Le traitement des déchets collectés en déchèterie
Localisation et types de traitement Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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26 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le Pôle de valorisation VERNEA
Présentation
Le Pôle de valorisation VERNEA est situé 1 chemin de Beaulieu à Clermont-Ferrand à proximité du centre de stoc- kage de Puy-Long.
Le pôle comprend :
- une unité de tri mécanique des ordures ménagères résiduelles, d’une capacité maximale de 205 500 tonnes par an, qui traite toutes les ordures ménagères résiduelles réceptionnées sur le site,
- une unité de valorisation biologique composée de deux équipements qui fonctionnent en synergie :
- une unité de méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères, d’une capacité de 18 000 tonnes par an, qui permet la conversion de la biomasse en énergie et produit un amendement organique,
- une plateforme de compostage des déchets verts, d’une capacité de 8 500 tonnes par an, qui permet la valorisation organique des déchets et l’enrichissement des sols, plus spécifiquement agricoles,
- une unité de valorisation énergétique d’une capacité limitée à 150 000 tonnes par an, qui permet le traite- ment thermique de la fraction combustible avec valorisation énergétique,
- une unité de stabilisation biologique, d’une capacité de 51 500 tonnes par an, qui permet de réduire d’environ 35 % la masse des déchets biodégradables et de limiter encore plus la quantité de déchets à enfouir.
Quantités traitées (en tonnes)
Sur le pôle Vernea, Clermont Auvergne Métropole transporte les déchets des collectes suivantes :
- collecte des déchets non recyclables (bac à couvercle noir)
- collecte des biodéchets (bac à couvercle vert d’eau)
- collecte des encombrants en déchetterie
- collecte des déchets verts en déchetterie (en partie)
Le traitement des déchets
DEVENIR DES DÉCHETS APPORTÉS PAR
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET TRAITÉS
SUR VERNEA (EN TONNES)
2021 2022 Évolution
Machefers 13 069,50 6 848,77 -47,60%
Métaux 1 752,50 1 796,86 +2,53%
Stabilisat,cendres et indésirables orientés en ISDND* 18 634,10 16 016,73 -14,05%
Energie 38 101,63 39 951,18 +4,85%
Compost 4 743,65 6 389,80 +34,70%
Biogaz 4 254,24 4 285,03 + 0,72%
* ISDND = Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 27
Le Centre de tri
Présentation
Le Centre de tri de la société PAPREC est situé dans la zone industrielle du Brézet à Clermont-Ferrand.
Clermont Auvergne Métropole a signé un contrat programme de durée avec CITEO (anciennement Eco-Embal- lages) pour la mise en place de la collecte sélective des déchets d’emballages sur la base du barème F. Ce contrat impose que les matériaux collectés soient valorisés par des filières spécifiques.
Localisation des repreneurs
Le traitement des déchets
Matériaux Repreneur Adresse (siège social)
Cartons REVIPAC 23-25 rue d’Aumnale 75009 Paris
Briques alimentaires REVIPAC 23-25 rue d’Aumnale 75009 Paris
Bouteilles, pots et barquettes
en plastique VALORPLAST
14 rue de la République 92800
Puteaux
Emballages en acier ARCELOR MITTAL 13 cours de Valmy 92070 La Défense
Emballages en aluminium REGEAL AFFIMET 101 route de Choisy BP 809 60208 Compiègne cedex
Journaux – magazines – papiers NORSKE SKOG Route Jean-Charles Pellerin 88194 Golbey Cedex
Verre OI-FRANCE SAS 64 boulevard du 11 novembre 1918 BP 1228 69611 Villeurbanne cedex
Fonctionnement
Sont admis sur le site :
• les emballages issus des collectes sélectives en porte-à-porte (papiers-cartons, bouteilles, pots et barquettes en plastique, emballages métalliques),
• les emballages issus des collectes sélectives en apport volontaire (papiers-cartons, bouteilles en plastique),
• les emballages en verre issus des collectes sélectives en apport volontaire (quai de transfert).
Le Centre de tri permet de prendre en compte les erreurs de tri des ménages (déchets transférés vers le pôle de valorisation VERNEA) et de trier les emballages et les journaux / magazines pour les conditionner (mise en balle), les stocker et les évacuer vers les industriels du recyclage.
Les emballages en verre sont déposés sur un quai de transfert puis envoyés directement à la verrerie, sans tri préalable. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
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28 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le traitement des déchets
Quantités traitées (en tonnes)
DEVENIR DES DÉCHETS APPORTÉS PAR
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET TRAITÉS
SUR VERNEA (EN TONNES)
2021 2022 Évolution
Journaux / magazines 4 747,12 3 146,14 - 33,73%
Cartons et EMR 4 479,44 5 379,59 + 20,10%
Bureautique 630,11 533,76 - 15,29%
Gros de magasin 701,76 903,74 + 28,78%
Briques alimentaires ELA 184,72 184,25 - 0,25%
Bouteilles plastique PET 543,38 531,33 - 2,22%
Bouteilles plastique PEHD 545,05 482,95 -11,39%
Pots et barquettes PET-PP-PS-PEHD 104,98 0 - 100%
Flux développement 405,56 445,74 + 9,91%
Plastique ECT 162,33 242,94 + 49,66%
Emballages acier 545,59 454,36 - 16,72%
Emballages aluminium 154,14 95,06 -38,33%
Petit aluminium 0 173,17 + 100%
Refus 5 526,55 5 110,86 -7,52%
TOTAL 18 730,73 17 683,89 - 5,59%
Malgré la simplification des consignes de tri, la quantité des déchets triés baisse par rapport à 2021 (- 5,59 %). Cette baisse peut se justifier par la fermeture de plusieurs commerces en centre-ville, les évolutions des modes de consommation mais également par la diminution de la population sur le territoire de la métropole.
Les flux « emballages » baissent (- 11,39 % pour les bouteilles PEHD, -16,72% pour l’acier, - 38,33 % pour l’alumi- nium) ainsi que les flux papiers / cartons qui continuent de baisser.
En effet, depuis 2018, les quantités de journaux-magazines diminuent chaque année : - 8,93 % en 2018, - 10,87 % en 2019, - 17,51 % en 2020, -25,98 % en 2021, -33,73 % en 2022. Ceci peut s’expliquer par la présence de plus en plus importante d’autocollants « stop pub » sur les boîtes aux lettres, une diminution du gisement (baisse de 40% de la consommation de papier en Europe depuis 10 ans) ainsi que de l’évolution de la consommation des usagers qui se tournent de plus en plus vers les formats d’informations numériques.
La simplification des consignes de tri a engendré l’apparition de nouveaux flux comme « le papier bureautique », « le gros de magasin » (petits papiers, déchirés, chiffonnés, déchiquetés, de mauvaise qualité), « le flux dévelop- pement » (une famille de 4 types d’emballages) et le petit aluminium qui correspond entre autres aux capsules de café.
Le taux d’acceptabilité, mettant en évidence le niveau de qualité de tri, passe en 2022 à 71,10% contre 70,49 % en 2021. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
ET Publié le
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 29
Concernant les erreurs de tri, les analyses effectuées apportent les éclaircissements suivants :
- une partie des refus de tri sont des “déchets lourds” : sacs poubelles noirs, bouteilles en plastique non-vidées, emballages en verre,
- une partie des refus de tri est composée de déchets imbriqués (ex : pot en plastique dans une boîte de conserve).
Le process du centre de tri entraine une perte de matériaux. Ceci explique la différence entre les quantités col- lectés (17 962 tonnes) et les quantités sortant du centre de tri (17 683 tonnes).
Le traitement des déchets Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
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La prévention
des déchets
CHAQUE GESTE COMPTE.
ÉCRIVONS NOTRE HISTOIRE
COMME BLANCHE-NEIGE,
COMPOSTONS POUR VALORISER
NOS BIODECHETS Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
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D" lENÇES
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 31
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La prévention des déchets
Le Contrat d’Objectifs Déchets Organiques et Economie Circulaire
En 2015, le VALTOM a adopté le plan d’actions VALORDOM 2, qui inscrit la prévention des déchets et l’économie cir- culaire au centre des orientations du syndicat et de ses collectivités adhérentes pour les dix prochaines années. « Produire moins de déchets, valoriser plus, maîtriser les coûts dans une logique d’optimisation et de coopération territoriales » sont les piliers de ce programme.
Territoire Zéro Déchets, Zéro Gaspillage et le Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques : les outils opérationnels de VALORDOM 2
Le VALTOM ayant été labellisé Territoire Zéro Déchets, Zéro Gaspillage (TZDZG), c’est dans ce cadre que Clermont Auvergne Métropole a contractualisé avec le VALTOM pour la mise en œuvre d’un contrat d’objectifs Economie Circulaire (CODEC) visant à développer les actions relatives à la prévention des déchets ainsi qu’à l’économie cir- culaire sur la période 2018-2020. Par ailleurs, le VALTOM et ses adhérents ont co-construit un Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques (STGDO) destiné à développer les solutions de valorisation des biodéchets avec notamment la mise en œuvre d’un réseau de guides et maitres composteurs.
Un nouvel outil : le Contrat d’Objectif Déchets Organiques et Economie Circulaire (CODOEC)
En 2021, le VALTOM a souhaité poursuivre les soutiens financiers et matériels auprès des collectivités adhérentes afin de maintenir la dynamique enclenchée. Ce soutien se matérialise sous la forme d’un nouveau programme de prévention-économie circulaire appelé Contrat d’Objectif Déchets Organiques et Economie Circulaire (CODOEC). En s’engageant dans cette dynamique, le VALTOM et ses collectivités adhérentes doivent participer à l’attente des objectifs définies dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Terri- toires (SRADDET), la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) et la loi Climat et Résilience du 24 août 2021.
Principales dispositions du CODOEC :
- le dispositif couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026,
- les actions du CODOEC sont réparties au sein de 5 axes d’intervention : Eco-exemplarité de la Collectivité en matière de déchets, Dynamique avec les acteurs économiques, Consommation responsable, Allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation, réparation) et gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (filières de tri, collectes performantes, hiérarchie des modes de valorisation)
- les objectifs à atteindre sont définis par la réglementation et les orientations nationales et locales (taux de
Juction. kg/hab.)
(taux de réduction. kg/
e RTCS dans la CS)
(% duton
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32 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Valeur
VALTOM
Valeur
Clermont
Auvergne
Métropole
Objectifs
2026
Améliorer la valorisation matière des DMA dont
déchets dangereux et inertes (taux de valorisa-
tion matière)
/ (2018) 52.2 % 49.2 % 55 % ***
Valeur DMA Non Dangereux Non Inertes (taux de
valorisation matière) / (2018) 49,9 % 44.3 %
Améliorer la valorisation globale
(taux de valorisation global) / (2018) 87 % 86.8 % 92 % ***
Réduire les DMA (taux de réduction. kg/hab.) 2015 541,7 kg/hab. 513.9 kg/hab. - 8 % *
Réduire les Ordures Ménagères Résiduelles
(OMR)
(taux de réduction. kg/hab.)
2018 212 kg/hab. 230.1 kg/hab. - 37,5 % ***
Réduire les biodéchets dans les OMR
(taux de réduction. kg/hab.) 2018 71 kg/hab. 72.7 kg/hab. - 50 % ***
Réduire les emballages et papiers présents dans
les OMR
(taux de réduction. kg/hab.)
2018 77 kg/hab 89.7 kg/hab. - 50 % ***
Réduire les déchets valorisables (hors orga-
niques et emballages/papiers) présents dans
les OMR
(taux de réduction. kg/hab.)
2018 25 kg/hab. 26.2 kg/hab. - 25 % ***
Réduire les encombrants (taux de réduction. kg/
hab.) 2018 49,8 kg/hab. 26.6 kg/hab. - 21 % ***
Réduire les RTCS (taux de RTCS dans la CS) 2018 21 % 13 % 19,5 % ***
Augmenter la quantité de biodéchets alimen-
taires orientés vers l’unité de méthanisation du
VALTOM
(taux d’augmentation. kg/hab.)
2018 16,6 kg/hab. 11.3 kg/hab. 300 % ***
Réduire les végétaux collectés en déchèterie
(taux de réduction. kg/hab.) 2018 54,7 kg/hab. 38.4 kg/hab. - 12 % ***
Développer réemploi et réutilisation (% du ton-
nage des DMA) / (2018) 0,4 % 0,2 % 2.7 % *
Développer réemploi et réutilisation :
Part des déchèteries équipées de zones de dépôt
pour
le réemploi, collectées par un acteur de l’ESS du
réemploi
ou par une gestion interne.
/ / / 80 % ***
* SRADDET - ** Loi AGEC - *** Objectifs propres au VALTOM
Le CODOEC a été adopté par le Conseil métropolitain le 10 novembre 2022.
Afin de mener à bien ce CODOEC, il a été décidé de réaliser un Programme Local de Prévention des Déchets Mé- nagers et Assimilés (PLPDMA) débouchant sur un nouveau règlement de collecte. Ces documents seront élaborés en 2023 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2024.
La prévention des déchets Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 33
Nous observons une forte augmentation des implantations de composteurs sur le territoire de la métropole (+ 47%).
Auparavant réservés aux logements ne bénéficiant pas de la collecte des biodéchets (bac à couvercle vert d’eau), les composteurs individuels de jardin sont à présent proposés gratuitement à l’ensemble des maisons avec un espace vert.
Les implantations en pied d’immeuble ont progressé de 37,23 %, de même que ceux en établissements (adminis- trations, commerces) et en jardins partagés.
En 2022, des composteurs partagés de centre-bourg ont été installés sur Cébazat, Chamalières, Clermont-Ferrand (quartier Montferrand), Pont-du-Château et Saint-Genès-Champanelle. Sur chaque site, une vingtaine de foyers utilisent ces dispositifs.
Avant 2020, les composteurs partagés étaient distribués en immeuble sans accompagnement particulier. Depuis la création des 2 emplois de guide et maître composteur, les habitants bénéficient d’un accompagnement per- sonnalisé.
Réduction
Les biodéchets
Afin de valoriser un maximum de déchets organiques, des composteurs sont proposés gratuitement aux usagers.
La prévention des déchets
Nombre de composteurs en place
(distribués par Clermont Auvergne Métropole) 2021 2022 ÉVOLUTION
Composteurs individuels de jardins 2 605 3 864 + 48,10 %
Composteurs en pied d’immeubles
192
(29 sites
accompagnés)
258
(45 sites
accompagnés)
+ 37,23 %
(+55,17% de
sites
accompagnés)
Composteurs d’établissements 91 125 + 35.87%
Composteurs de jardins partagés 40 60 + 53.85%
Composteur de centre-bourg 10 15 + 50.00%
Archipel des Salins 1 1 /
Total 2 939 4 323 + 47.09% Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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34 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
La prévention des déchets
L’Archipel des Salins
Projet retenu dans le cadre du budget participatif de la Ville de Clermont-Ferrand, l’Archipel des Salins a été inau- gurée le 27 novembre 2021. Cet espace géré par l’Association Terra Preta vise à apporter une solution aux habi- tants du centre-ville de Clermont-Ferrand qui souhaitent trier leurs biodéchets. Les habitants peuvent déposer leurs épluchures et restes de repas, l’association se charge de les composter.
En 2022, l’association Terra Preta n’a pas pu composter sur le site. Les déchets alimentaires ont été intégrés à la collecte des biodéchets pour être conduits au méthaniseur Vernea.
Le gaspillage alimentaire
4 programmes de réduction du gaspillage alimentaire ont été mis en œuvre par le VALTOM dans le cadre du dis- positif « Établissement Témoin » sur les communes de Clermont-Ferrand (collège Saint Alyre, Crous Dolet et Cé- zeaux) et Cournon d’Auvergne (lycée René Descartes). Le Valtom et la commune de Romagnat ont également lancé une démarche pour réaliser un diagnostic et un plan d’action sur la cuisine centrale de Romagnat ainsi que 2 satellites (groupe scolaire Louise Michel et l’Ehpad Jacques Prévert).
A l’initiative de la ville de Clermont-Ferrand, la direction gestion des déchets de Clermont Auvergne Métropole a accompagné les cantines des écoles Chanteranne, et Jean Macé dans la réalisation des pesées et la formation du personnel (20 agents volontaires des restaurants, des Unités de Préparations Culinaires (UPC), des crèches et de l’animation).
Le jardinage au naturel
Afin d’accompagner le jardinage au naturel, 12 000 sacs de compost de 40 litres ont été distribués gratuitement dans les 7 déchèteries de la Métropole au mois d’avril. Ce compost provenait de l’usine VERNEA et était constitué de déchets issus de la collecte des biodéchets.
La collecte des sapins de Noël
Pour la troisième année, Clermont Auvergne Métropole a mis en place un dispositif de collecte de sapins.
60 % ont été broyés pour un usage de litière en écurie. Les autres sapins ont été conduits vers des plateformes de compostage.
Outre la réduction du nombre de dépôts sauvages dans les rues, cette opération a permis de valoriser localement plus de 30 tonnes de déchets verts.
Collecte des sapins 2021 2022 Evolution
Nombre de points de collecte 40 41 + 2,5%
Nombre de sapins collectés 5 061 5 142 + 1,6%
Poids estimatif (en tonnes) 30,4 30,85 + 1,47%
Collectées et compostées sur l’Archipel
des Salins (en tonne) 2021 2022 Evolution
Apport des usagers 7,3 26,7 265,75 %
Collecte auprès des professionnels 0 1,4 /
Quantités compostées 5,3 0 / Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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La prévention des déchets
Les éco-manifestations
Afin d’accompagner les organisateurs dans une démarche d’éco-manifestation, divers équipements sont propo- sés :
- mise à disposition gratuite de bacs poubelles adaptés à la production de déchets (déchets non recyclables, papiers et emballages, biodéchets, verre),
- mise à disposition de porte-sacs bi-flux avec signalétique pour faciliter le tri des déchets, - stand de sensibilisation sur le tri et la réduction des déchets,
- prêt de gobelets réutilisables.
En 2022, un dispositif de valorisation des manifestations engagées dans une démarche éco-responsable a été mise en œuvre : l’open-badge “100% tri” et l’open badge “100% réduction”.
Les Eco-manifestations 2021 2022 Evolution
Nombre de manifestations accompagnées 61 145 +137,70%
Nombre de bacs mis à disposition pour manifestations 343 1 005 + 193,00%
Nombre de porte-sacs mis à disposition
pour manifestations 149 377 + 153,02%
Nombre de gobelets mis à disposition 11 110 20 057 +80,53%
Nombre d’open badges “écomanifestation” attribués / 2 /
100%
ÉVÉNEMENT
ré d u
c t i o n
100%
ÉVÉNEMENT
TRI Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
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36 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les couches lavables
Afin de promouvoir l’utilisation de couches lavables, Clermont Auvergne Métropole propose des mises à disposi- tion gratuites de kits à des crèches ou associations. En 2021, la crèche « Le Verger des Diablotins » du Cendre a bénéficié d’un prêt de 24 couches lavables de différents modèles. La structure a ainsi pu essayer plusieurs types de couches lavables avant de s’équiper en 2022.
L’accompagnement des professionnels
Suite à des sollicitations, différentes structures professionnelles sont accompagnées chaque année pour optimi- ser la gestion de leurs déchets. Ce dispositif comprend une phase de diagnostic, un plan d’action (mise à jour de la signalétique, réadaptation des équipements de tri, réunion d’information, consignes pour réduire la production de déchets...) et une évaluation.
En 2022, 6 diagnostics ont été réalisés dont la plupart ont entraîné la mise en œuvre de plans d’actions (forma- tions, animations...). C’est moins qu’en 2021 où différentes entreprises avaient profité de la simplification des consignes de tri pour s’engager dans une amélioration de leur gestion des déchets.
L’accompagnement des « cleanwalk »
Souvent à l’initiative de citoyens, des opérations de nettoyage d’espaces publics se développent depuis quelques années. Une journée internationale en septembre est dédiée à cette activité « world clean up day ». Pour accompagner ces initiatives, la Direction Gestion des Déchets de Clermont Auvergne Métropole met à dispo- sition, sans contrepartie financière, des pinces, gants, sacs poubelles et pesons aux organisateurs.
En 2022, 26 cleanwalks organisées par diverses structures ont bénéficié de ces prêts. Plus de 660 kg de déchets ont ainsi été collectés.
Accompagnement des professionnels 2021 2022 Evolution
Nombre de diagnostics réalisés 13 6 -53,85 %
Accompagnement cleanwalk 2021 2022 Evolution
Nombre d’accompagnements de cleanwalk 20 26 + 30 %
Quantité de déchets collectés (en kg) 613,00 660,40 + 7,73
La prévention des déchets Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 37
Le réemploi
La ressourcerie « Jerecycle Parc »
La ressourcerie « Jerecycle Parc » collecte différents objets, vêtements, meubles… qu’elle remet en état et re- vend dans son magasin. Clermont Auvergne Métropole participe au financement de cette action en fonction des quantités collectées.
En 2022, les quantités des apports ont diminué par rapport à 2021 et sont très loin des volumes de 2019 (102,39 tonnes). Par ailleurs, la ressourcerie constate une baisse de la qualité des dons, générant une diminution des ventes.
L’association « Tous deux roues »
L’association « Tous deux roues » récupère et répare des vélos.
Fin 2017, Clermont Auvergne Métropole a signé une convention avec l’association comportant un volet d’aide à l’in- sertion par l’activité économique et un volet d’aide au titre de la prévention des déchets en fonction des quantités collectées.
L’association « Raboule »
L’association Raboule propose des emballages en verre lavables consignés. Ils interviennent auprès des profes- sionnels et usagers de la restauration, ainsi que les secteurs connexes de la restauration : métiers de bouche et événementiel. Clermont Auvergne Métropole accompagne cette association afin de réduire les emballages je- tables.
Les give-box
Afin d’inciter au don d’objets, des give-box sont installées dans différents lieux de la Métropole. Pour cela, de vieilles armoires sont customisées par des artistes graffeurs dans le cadre d’ateliers. Un fond d’ob- jets est fourni par Clermont Métropole au démarrage afin de lancer la give-box. Il s’agit d’objets culturels (livres, BD, CD, DVD, jeux-vidéos, jouets…) récupérés en déchèterie dans le cadre d’une collecte encadrée.
En 2022, 16 nouvelles give-box ont été installées dans différents lieux.
La ressourcerie « Jerecycle Parc » 2021 2022 Evolution
Quantité d’objets collectés (en tonnes) 84,48 81,53 -3,49%
Association « Tous deux roues » 2021 2022 Evolution
Quantité de vélos collectés (en tonnes) 5,04 4,86 -3,57%
Les give-box 2021 2022 Evolution
Nombre de give-box installées
par Clermont Auvergne Métropole 28 44 + 57,14%
Association « Raboule » 2021 2022 Evolution
Nombre de contenants mis à disposition 3 530 7 080 +100,57%
Quantité de déchets évités (en kg) 123,5 254 +105,67%
La prévention des déchets Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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38 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
La communication
et les animations
CHAQUE GESTE COMPTE.
ÉCRIVONS NOTRE HISTOIRE
COMME LE PERE NOËL,
PRÉFÉRONS LA SECONDE MAIN
POUR LIMITER NOS DÉCHETS Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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allages, biodéchets) sont posés à
des habitants de leurs lo-
allés dans les
ux publics (mairies, accueil de
nmeuble où en centre-bourg, les participants re-
ts universitaires, d'en
événements. || présente diffé-
flyer “bien trié, je peux encore
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 39
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La communication et les animations
Les outils de communication
Chaque année, divers documents destinés à faciliter le tri et à sensibiliser à la réduction des déchets sont distri- bués aux habitants.
Après une distribution en 2021 dans toutes les boîtes aux lettres des habitants de la Métropole, le mémo du tri est mis à disposition dans les différents lieux publics (mairies, médiathèques, piscines...). Celui-ci indique les papiers et emballages à déposer dans le bac à couvercle jaune.
Les autocollants consignes de tri (déchets non recyclables, papiers et emballages, biodéchets) sont posés à l’intérieur des couvercles ou sur les cuves des bacs.
Des sacs de précollecte ont été réalisés afin de faciliter le tri et le transport des déchets des habitants de leurs lo- gements jusqu’aux équipements de collecte (bac ou colonne). Ils sont fabriqués avec du plastique recyclé et sont distribués aux personnes habitants en logements collectifs (immeubles, résidences étudiants…) ou en maisons de centre-bourgs rattachées à des points d’apports. Lors des implantations de nouvelles colonnes (déchets non recyclables, papiers et emballages, verre), un flyer personnalisé pour chaque site accompagne cette distribution.
Des panneaux indiquant les consignes de tri sont distribués dans les immeubles afin d’être installés dans les locaux poubelles.
Des autocollants « erreurs de tri » sont apposés sur les bacs lors des contrôles qualité. Ils permettent d’indiquer aux habitants les gestes à ne pas faire (pas de verre dans les bacs, pas de déchets verts, pas de gravats, pas de textile…).
En cas d’erreurs importantes, le bac est refusé à la collecte et un scotch est collé sur le couvercle. Les agents de la Direction gestion des déchets rendent ensuite visite aux habitants afin de leur rappeler les consignes de tri.
Des autocollants « stop pub » sont mis à la disposition des habitants dans les lieux publics (mairies, accueil de Clermont Auvergne Métropole, centres socio-culturels, piscines, médiathèques…)
Le guide pratique « vos biodéchets nourrissent la terre » fait partie du kit compost (avec un composteur 400 litres, un bioseau et un aérateur de compost) distribué aux habitants de maison individuelle avec jardin ayant sollicité un composteur.
Lors des installations de composteurs partagés en pied d’immeuble ou en centre-bourg, les participants re- çoivent un bioseau avec un autocollant indiquant les déchets à trier. Des affiches et des panneaux sont installés sur les composteurs afin de donner les gestes à pratiquer pour bien composter et la démarche pour participer.
Des goodies sont offerts lors de diverses manifestations (salons, kermesses, formations, stands d’informa- tions…). Ceux-ci sont fabriqués à partir de matériaux recyclés (crayon de papier en jeans, sac de course en bou- teilles plastiques, gourdes réutilisables, sacs à vrac).
Des panneaux et des autocollants sont installés dans les restaurants collectifs (restaurants universitaires, d’en- treprises, collèges, lycées...) pour faciliter le tri des papiers/emballages et des biodéchets.
Le flyer « pique-nique zéro déchet » est distribué aux enfants participants à des événements. Il présente diffé- rentes techniques pour réduire sa production de déchets lors de sorties scolaires.
Lors de l’expérimentation d’une distribution de sacs en papier sur Romagnat, un flyer “bien trié, je peux encore avoir du succès” a été réalisé pour expliquer la démarche. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
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La communication et les animations
Une plaquette et une rubrique du site internet sont consacrées aux déchets des professionnels. Elles indiquent les déchets acceptés dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et assimilés et invitent les professionnels à s’adresser à la Chambre de Commerce et d’industrie pour les autres déchets liés à leurs activités.
L’ensemble de ces documents papiers sont disponibles en téléchargement sur le site www.clermontmetropole.eu. Le site Internet propose également différents outils pour les usagers : information sur les jours de collecte, formu- laire concernant les demandes relatives aux bacs de déchets, conseils pour réduire les déchets...
Les actions de communication
La relation usager
La Direction Gestion des Déchets dispose d’un standard téléphonique qui réceptionne l’ensemble des demandes liées à la gestion des déchets.
Pour la deuxième année, le nombre d’appels téléphoniques baisse (-31 % par rapport à 2021, - 46% par rapport à 2020). Les usagers réalisent de plus en plus leurs démarches en ligne en utilisant les formulaires du site internet, l’adresse mail ou l’application proxim’cité.
Depuis janvier 2022, le portail de Gestion de la Relation Usager “ICI” permet notamment aux usagers de réaliser en ligne leurs demandes liées aux équipements de collecte des déchets.
2021 2022 Évolution
Nombre d’appels téléphoniques reçus 11 163 7 704 - 30,99%
Demandes via le portail ICI 2022
Nombre de demandes en ligne d’équipement, de retrait ou de réparation de bac-poubelle 2 724
Nombre de demandes en ligne de remplacement de bac-poubelle (vol, incendie) 726
Nombre de demandes en ligne de dotation en sacs 77
Nombre de demandes en ligne de composteurs individuels de jardins 1 291
Nombre de demandes en ligne de composteurs en pied d'immeuble 21
TOTAL 4 839 Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 41
La communication et les animations
La campagne « Si nous ne faisons rien, nos enfants ne raconteront plus les mêmes histoires »
Afin d’inciter les usagers à mettre en œuvre différents éco-gestes (achat seconde main, tri des papiers/embal- lages, compostage), une campagne de communication a été réalisée entre décembre 2022 et avril 2023 : affi- chage 4x3 et mupi, flanc de bus, totem centres commerciaux Jaude, encarts presse (ZAP, La Montagne, Octopus, Petit Gourmet), journaux municipaux et métropolitain, web (google display, facebook, signature mail).
Réalisation de supports vidéo avec les maîtres composteur pour sensibiliser au compostage et inciter à la pra- tique en présentant des conseils et en levant les freins liés aux idées reçues. Elles sont diffusées sur le site Inter- net et les réseaux sociaux de la Métropole.
Trans’Urbaines 2022 : décoration de 13 give-box
Depuis 2016, un partenariat a été mis en place avec le festival d’arts urbains « Les Trans’Urbaines ». Ainsi, des co- lonnes à verre, des bacs de collecte sélective et même un camion benne ont été décorés par les artistes graffeurs locaux.
En 2022, 13 vieux meubles destinés à la déchèterie ont été customisés et transformés en give-box. 3 ont été réa- lisées dans le cadre d’ateliers, 9 lors d’une performance en public place de la Victoire.
Exposciences 2022 : machine de Rude Goldberg
Exposciences propose à des jeunes de 4 à 25 ans de construire des projets à caractère scientifique et technique au sein de leurs établissements scolaires ou lors de pratiques de loisirs, puis de les présenter pendant quatre jours lors d’un festival public, gratuit et ouvert à tous.
Outre des stands de sensibilisation à la gestion des déchets (tapis à histoire sur la pollution plastique dans les rivières, animations sur les techniques de valorisation des déchets organiques), la direction gestion des déchets a accompagné le projet de Nicolas Savoye : fabriquer une machine d’inspiration Rude Goldberg avec des objets provenant des déchèteries de la Métropole. Ainsi, différentes réactions en chaîne ont permis de projeter le gâ- teau d’anniversaire géant d’Exposciences Clermont qui fêtait ses 30 ans (vidéo disponible : www.youtube.com/ watch?v=6FjOIb-hHuE). Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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42 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Les animations à destination des familles
Tout au long de l’année, la Direction Gestion des Déchets participe à des rendez-vous familiaux en proposant des ateliers et des jeux sur le tri et la réduction des déchets.
Ceux sont également des temps de rencontres et de formations pour les participants aux composteurs partagés et les référents de sites.
En 2022, c’est plus de 2 700 personnes qui ont été sensibilisées.
L’exposition « jetons moins, trions plus »
A travers 15 panneaux, cette exposition explique et présente des réflexes et des gestes à mettre en œuvre au quotidien pour limiter sa production de déchets, mais aussi pour faciliter leur recyclage et éventuellement leur réutilisation lorsque cette solution est possible. En 2022, elle a été installée à l’école Jean de la Fontaine (Cler- mont-Ferrand), à l’Institut des Métiers, à l’entreprise Résilians.
L’escape game « Enzymis »
Un jeu d’escape game sur le thème de la pollution plastique, du tri et de la réduction des déchets a été réalisé par le pôle animation de la Direction Gestion des Déchets.
En 2022, il a été installé au centre de loisirs Cham’ados (Chamalières), à Inserfac (Clermont-Ferrand), à l’Institut des Métiers et à la médiathèque de Beaumont dans le cadre des Semaines du Développement Durable.
Les réunions d’information et les formations
Lors des accompagnements des professionnels ou à l’occasion d’interventions ponctuelles pour donner les consignes de tri, plusieurs animations sont proposées aux salariés. 70 réunions ont eu lieu en 2022, formant 566 professionnels.
Les animations scolaires
Afin d’expliquer la question des déchets aux plus jeunes, des programmes de sensibilisation sont proposés aux enseignants du premier et second degrés. Ceux-ci sont assurés par deux agents de Clermont Auvergne Métropole et des animateurs du Réseau d’Éducation à l’Environnement Auvergne (REEA) dans le cadre d’un marché public. Ce dispositif est mis en place en septembre en collaboration avec l’Inspection Académique du Puy-de-Dôme et se poursuit tout au long de l’année scolaire.
Le programme se décompose en 3 à 7 animations dans chaque classe, en fonction des besoins de l’enseignant.e (consignes de tri, recyclage, consommation, réduction, traitement des ordures ménagères, compostage…). D’autres établissements (lycées, centres de loisirs) bénéficient également de réunions d’information ou d’anima- tions ponctuelles.
En 2022, 209 animations ont ainsi été réalisées, sensibilisant à la question des déchets 116 groupes (classes ou groupes d’enfants), soit plus de 2 400 jeunes.
Le défi « Mon Environnement et Moi »
Pour cette 7°édition, ce concours a été lancé auprès des
classes maternelles. Il consistait à créer une œuvre sur
le thème «Mon Environnement et moi». 6 classes ont
participé et ont bénéficié d’une demi-journée d’activité
sur le thème de l’Environnement sur le site de l’Escapad’
à Saint-Genès-Champanelle. Cet événement permet aux
enseignants de découvrir les thèmes d’animations pro-
posés par Clermont Auvergne Métropole (déchets, biodi-
versité, rivière, eau).
La communication et les animations Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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La communication et les animations
Les mallettes pédagogiques
La direction gestion des déchets a conçu deux mallettes pédagogiques : « Tri Sam’Yster » pour les 3-6 ans, « Tri Porteur » pour les 6-12 ans.
Initialement prévues pour les agents municipaux, ces mallettes sont mises à disposition gratuitement et per- mettent de mettre en œuvre un programme d’animations sur le thème des déchets. Les écoles de Fénelon (Cler- mont-Ferrand) et Jean Alix (Pont-du-Château) ont bénéficié de ces dispositifs en 2022.
2021 2022
Bilan des animations
Nombre de participants Nombre de groupesNombre d’animations Nombre de participants Nombre de groupes Nombre d’animations
Écoles maternelles 966 38 135 1240 54 100
Écoles élémentaires 773 33 97 447 22 53
Centres de loisirs 51 4 10 182 11 13
Collèges 80 7 8 496 21 31
Lycées 389 20 19 60 2 2
Instituts spécialisés 18 2 5 48 6 10
Étudiants 140 5 9 2471 15 16
Professionnels 1 282 97 98 566 67 70
Grand public 1 102 60 60 2711 193 173
TOTAL 4 801 266 441 8 221 391 468 fecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
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Le coût
du service Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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Le coût du service
2021 2022 Évolution
COLLECTE
CITEO – Aide à la performance 3 238 445,11 3 696 602,56 +14,15 %
Ventes de matériaux ACIER 75 117,42 153 112,07 +103,83%
Ventes de matériaux CARTONS 1 389 483,77 2 085 095,85 +50,06%
Ventes de matériaux PLASTIQUE 215 312,76 827 299,51 +284,23%
Ventes de matériaux ALUMINIUM 7 231,66 94 591,43 +1 208,02%
Ventes de matériaux VERRE 136 154,18 173 377,61 +27,34%
Ventes de matériaux - Reversement VALTOM 13 428,09 8 946,89 -33,37%
Participation des usagers pour la collecte des encombrants 14 000,00 14 542,32 +3,87%
Sous-total 1 5 089 172,99 7 053 568,24 + 38,60%
DECHETERIES
Dépôts en déchèteries 30 630,20 42 080,00 +37,38%
ECO-MOBILIER 103 733,35 105 543,78 +1,75%
OCAD3E 141 433,94 119 399,43 -15,58%
ECODDS 8 038,13 5 241,43 -34,79%
ECOLOGIC (Articles Sports et loisirs) 0 2 000,00 /
Ventes de matériaux - Reversement VALTOM 342 313,8 328 281,10 -4,10%
Accès communes extérieures 156 460,25 160 689,10 +2,70%
Sous-total 2 782 609,67 763 234,84 -2,48%
DIVERS CODEC - Reversement VALTOM 180 000,00 0 /
TOTAL 6 051 782,66 7 816 803,08 +29,17%
Les recettes
Les recettes perçues par le service
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) constitue le financement principal du service de collecte et de traitement des déchets ménagers de Clermont Auvergne Métropole. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est-à-dire en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Ce n’est donc pas la production d’ordures ménagères par les habitants du logement qui conditionne le montant de cette taxe, mais la taille du logement.
Le taux de la taxe (9,90%) a évolué en 2022.
D’autres recettes financent le service : la vente des matières issues des collectes sélectives et des déchèteries (papier, emballages, verre, ferraille, carton...), et des soutiens versés par des éco-organismes (Citéo, Eco-mobi- lier, Eco-System, Eco-DDS…)
Les autres recettes
2021 2022 Évolution
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 34 401 838,00 € 44 338 135,00 € 28,88 %
Taux 7,99 % 9,90 % 23,90 % Envoyé en préfecture le 17/11/2023
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46 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
MONTANT HT
avant
proratisation
LIBELLE 2021 2022 Évolution
DÉPENSES DES COLLECTES
Dépenses de fonctionnement liées
à la collecte 13 583 867,55 14 558 279,08 +7,17%
Frais de personnel 3 897 762,91 4 180 997,71 +7,27%
Amortissements et frais financiers 1 312 550,74 1 633 403,20 +24,44%
Droits de sortie du SBA 23 731,09 17 878,55 -24,66%
Communication 265 898,74 306 645,09 +15,32%%
Frais de structures 441 392,00 387 412,49 -12,23%
Traitement des ordures ménagères résiduelles - VALTOM 8 411 887,67 9 770 022,62 +16,15%
Traitement des déchets valorisables issus des collectes
en porte à porte et en points d'apport volontaire - VALTOM 2 443 066,30 2 320 481,28 -5,02%
Traitement des biodéchets collectés en porte à porte -
VALTOM 709 650,33 833 922,96 +17,51%
Total n°1 31 089 807,33 34 009 042,98 +9,39%
DÉPENSES DES DÉCHETTERIES
Dépenses de fonctionnement liées
aux déchetteries (Marchés) 909 343,70 908 652,96 -0,08%
Dépenses de fonctionnement liées
aux déchetteries (Autres) 416 657,75 723 318,87 +99,19%
Frais de personnel Déchetterie Régie 1 951 199,92 2 136 901,01 +9,52%
Traitement des encombrants
non valorisables - VALTOM 462 201,70 507 605,28 +9,82%
Traitement des déchets valorisables issus
des déchetteries - VALTOM 1 155 504,40 1 667 845,92 +44,34%
Traitement des déchets verts - VALTOM 891 389,10 906 438,00 +1,69%
Total n°2 5 786 296,57 6 850 762,04 +18,40%
DÉ-
PENSES DIVERSES VALTOM
Administration Générale, prévention, communication 99 043,20 253 802,64 +156,25%
Mutualisation du transfert et du transport des déchets 726 317,00 833 922,96 +14,82%
Total n°3 825 360,20 1 087 725,60 +31,79%
TOTAL 37 701 464,11 41 947 530,62 +11,26%
Le coût du service
Les dépenses (montants hors taxe avant proratisation) Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 47
Le coût du service
L’augmentation de 11% des dépenses s’explique principalement par l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui s’applique sur l’incinération et sur l’enfouissement. Par ailleurs, la politique d’investisse- ment menée par la Métropole (modernisation et mises aux normes des déchèteries, mise en place conteneurs enterrés, implantations de composteurs, acquisition de véhicules à énergie propre) impacte les amortissements.
Enfin, le dégel du point d’indice des fonctionnaires entraîne, de fait, une hausse des frais de personnel.
Principales prestations rémunérées à des entreprises (hors travaux et fournitures)
Désignation de l'entreprise Nature des prestations Montant TTC 2022
VEOLIA Collecte des déchets ménagers et assimilés (déchets non recyclables, papiers et emballages, biodéchets) pour la Ville de Clermont-Ferrand 7 101 666,14 €
VEOLIA
Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et
assimilés (déchets non recyclables, papiers et emballages, biodéchets) sur les
communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole
4 891 871,86 €
PAPREC ECHALIER Collecte du verre 296 679,41 €
SULO Maintenance, gestion et fourniture des bacs roulants pour la commune de Clermont-Ferrand 603 028,93 €
SULO Maintenance gestion et fourniture des bacs roulants pour les communes péri- phériques de Clermont Auvergne Métropole 514 626,72 €
VEOLIA Lavage et Désinfection des bacs roulants 316 467,39 €
ANCO Lavage et désinfection intérieur/extérieur et maintenance préventive des conteneurs 49 442,36 €
SULO Lavage extérieur des conteneurs d'apport volontaire 8 655,93 €
SUEZ Collecte des encombrants à domicile 266 499,72 €
CHIMIREC Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages (hors Eco-DDS) 95 588,47 €
VEOLIA - ECHALIER Mise à disposition de contenants et évacuation des déchets des déchèteries 897 722,95 €
TOTAL 15 042 249,88€
2020 2021 2022 Évolution
Dépenses HT 30 064 720,01 31 089 807,33 34 009 042,98 + 9,39 %
COLLECTES Recettes 4 222 734,74 5 089 172,99 7 053 568,24 + 38,60 %
Coût HT 25 841 985,27 26 000 634,34 26 955 474,74 + 3,67 %
Dépenses HT 5 529 692,04 5 786 296,57 6 850 762,04 + 18,40%
DECHETERIES Recettes 519 814,07 782 609,67 763 234,84 - 2,48 %
Coût HT 5 009 877,97 5 003 686,90 6 323 403,31 + 26,37 %
Dépenses HT 748 621,90 825 360,20 1 087 725,60 + 31,79 %
DIVERS Recettes 67 500,00 180 000,00 0 - 100,00 %
Coût HT 681 121,90 645 360,20 1 087 725,60 + 68,55 %
COÛT DU SERVICE HT 31 532 985,14 31 649 681,45 34 130 727,54 + 7,84%
Le coût aidé du service (en euros) Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
Les chiffres
clés Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 49
Les chiffres clés
Les quantités collectées (en kg/hab)
Le coût moyen du service par habitant (HT en euros)
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Collecte
à domicile
et en apport
volontaire
Déchets non
recyclables 231,57 229,46 229,57 229,21 222,17 215,3 217,30 214,11
Biodéchets 36, 58 38,30 38,31 37,73 33,68 41,58 39,76 38,32
Papiers et
emballages 64, 66 65,30 65,50 63,67 64,59 59,72 62,18 60,72
Cartons pro 3,49 3,59 3,53 3,44 3,35 2,75 3,25 3,23
PAV verre 24,09 24,32 25,20 25,74 26,03 26 26,52 26,51
PAV papier 1,60 1,44 1,42 1,44 / / / /
PAV plastique 0,07 0,07 0,07 0,07 / / / /
PAV huile 0,15 0,22 / / / / / /
Collecte des encombrants
à domicile / / / / / 0,35 0,42 0,42
Sous total 362, 22 362,69 363,61 361,30 349,82 345,71 349,43 343,31
Taux de valorisation
matière 36,07 % 36,73% 36,86% 36,56 % 36,49 % 37,72% 37,80 % 37,62 %
Collecte en
déchèterie
valorisé 117,60 119,35 125,43 114,23 108,05 91,96 116,13 103,15
Non valorisé 25, 12 24,64 26,37 25,98 37,82 19,15 34,82 40,85
Sous total 141,82 143,99 151,80 140,21 145,87 111,11 150,95 144,00
Taux de valorisation
matière 82,40% 82,89 % 82,6 % 81,47% 74,07% 82,77% 76,94 % 71,63
TOTAL 504,94 506,69 515,41 501,51 495,69 456,82 500,38 487,31
Taux de valorisation matière 49,16 % 49,8 % 50,3 % 49,12 % 47,55% 48,6 % 49,60 % 47,67%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Coût/hab collectes (collecte et traitement) 84,34 € 82,00€ 86,36€ 85,88€ 85,35 € 87,86 € 87,57 € 91,12 €
Coût/hab des déchèteries
(collecte et traitement) 16,86 € 17,58 € 17,72€ 17,54€ 17,13 € 17,03 € 16,93€ 20,58 €
Divers 4,72€ 5,05 € 2,80€ 3,30€ 6,90 € 2,32 € 2,18 € 3,68€
TOTAL 105,92 € 104,63 € 106,88€ 106,72€ 109,38€ 107,21€ 106,68€ 115,38€
Évolution -12,13% -1,22% + 2,15 % - 0,15 % + 2,49% -1,98% -0,49% +8,15% Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
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TOM.
50 Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
L’évolution du service de gestion des déchets
2000 Clermont Communauté exerce la compétence «Traitement des déchets ménagers et assimilés».
2001 Inauguration du valorisateur de biogaz au CET de Puy Long.
2002 Clermont Communauté exerce la compétence «Collecte des déchets ménagers et assimilés». Passage en régie de la collecte des communes de Cournon-d’Auvergne, Lempdes et Le Cendre.
2003 Mise en place de la collecte sélective sur les communes de Le Cendre, Blanzat, Nohanent et une zone de Clermont-Ferrand.
Mise en place de la collecte sélective sur les communes de Gerzat et Royat.
Adoption du règlement de collecte communautaire.
2004 Intégration de Pont-du-Château, Orcines et Saint-Genès-Champanelle à la régie de collecte. Harmonisation des pratiques de tri (conteneurisation, passage en mono-flux) sur les communes de Chamalières et Châteaugay.
Animation d’un stand sur le thème des déchets à la Foire Exposition de Cournon/Clermont-Fd.
2005 Mise en place de la collecte sélective sur les communes de Pont-du-Château, Orcines, Saint-Genès-Cham- panelle, Montferrand et l’hyper centre de Clermont-Ferrand.
Optimisation des fréquences de collectes dans les centres-villes de Clermont-Fd et Montferrand. Harmonisation des pratiques de tri (conteneurisation, passage en mono-flux) sur les communes de Beaumont et de Cournon-d’Auvergne.
Mise en place de la collecte des cartons des professionnels dans les zones industrielles. Mise en place de la collecte des déchets toxiques dans les déchèteries de Saint-Genès-Champanelle et de Cour- non-d’Auvergne.
Expérimentation d’une collecte des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI).
2006 Intégration d’Aulnat à la régie de collecte.
Harmonisation des pratiques de tri (conteneurisation, passage en mono-flux) sur la commune d’Aulnat. Expérimentation de la collecte des biodéchets sur les communes de Romagnat et Le Cendre. Simplification des jours et horaires de collecte.
2007 Harmonisation des pratiques de tri (conteneurisation, passage en mono-flux) sur les communes d’Aubière, Cébazat, Ceyrat, Durtol et Pérignat-lès-Sarliève.
Mise en place de la collecte des D.E.E.E. dans les déchèteries de Blanzat, Romagnat, Clermont-Fd et Cournon.
Vote d’un taux de TEOM identique sur toute l’agglomération.
2008 Ouverture de la déchèterie à Pont-du-Château.
2009 Ouverture d’un nouveau casier au CET de Puy Long.
Mise en place de la collecte des biodéchets sur l’ensemble des zones pavillonnaires de l’agglomération.
2010 Expérimentation de la collecte des biodéchets en habitat collectif. Mise en place de la collecte des biodéchets dans les cantines et restaurants scolaires.
2011 Développement de la collecte des biodéchets dans les cantines, hôtels, restaurants. Signature d’un programme de réduction des déchets.
Réhabilitation de la déchèterie de Blanzat.
2012 Passage des «hauts-de-quai» des déchèteries en régie.
Réouverture de la déchèterie de Blanzat.
Lancement de l’extension des consignes de tri.
2013 Intégration des pots et barquettes en plastique dans les consignes de tri du bac jaune.
Mise en place de la vidéoprotection dans les 7 déchèteries.
2014 Transfert de la compétence « traitement » au VALTOM.
Mise en place du Pass-Déchèterie.
Participation à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets. Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
publiée ETS ID : 063-216300194-20231115-2023 76-DE
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Rapport 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 51
L’évolution du service de gestion des déchets
2015 Candidature de Clermont Communauté retenue dans le cadre du Plan de Relance national d’Eco-emballages (développement de la collecte en colonnes aériennes sur l’habitat vertical, densification des points d’apport vo- lontaires pour le verre)
Déchèterie de Romagnat - Réhabilitation des locaux des gardiens
Déchèterie des Gravanches – Réalisation d’un local D.E.E.E.
2016 Mise en place de la collecte en colonnes aériennes sur l’habitat vertical
Densification des points d’apport volontaires pour le verre
2017 Rassemblement de la direction gestion des déchets en un lieu unique Réhabilitation de la déchèterie de Cournon-Lempdes
Candidature de Clermont Auvergne Métropole à un CODEC (Contrat d’Objectif Déchets Économie Circulaire) au- près de l’ADEME
2018 Mise aux normes des déchèteries de Blanzat, Pont-du-Château et Gravanches (Clermont-Fd), réhabilitation/ construction de la déchèterie de Cournon-Lempdes
Signature d’un CODEC (Contrat d’Objectif Déchets Économie Circulaire) avec le VALTOM Meilleure intégration des points de collecte dans le paysage urbain : bacs enterrés dans le cadre du plan propreté, mutualisation des points de collecte
Réorganisation des tournées de collectes de la zone en régie et intégration de Pérignat-lès-Sarliève à ce secteur
2019 Poursuite du plan de déploiement de modes de collecte permettant une meilleure intégration urbaine des activités de collecte : conteneurs enterrés dans le cadre du plan propreté, mutualisation des points de collecte Poursuite du plan de modernisation et de sécurisation des déchèteries (lancement de l’étude de réhabilitation/ construction des déchèteries situées à Gerzat et à Saint-Genès-Champanelle) Participation au Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques (STGDO) piloté par le VALTOM sur le dépar- tement du Puy-de-Dôme et le nord de la Haute-Loire
Candidature au projet d’Extension des Consignes de tri lancé par Citéo.
2020 Crise sanitaire ayant nécessité des adaptations : protocole sanitaire, développement du télétravail, ferme- ture/adaptation des déchèteries, réorganisation des tournées de collecte (mono-ripage)
2021 Simplification des consignes de tri : 100 % des papiers et emballages vont dans le bac jaune. Inventaire du parc de bacs en place avec installation d’un dispositif électronique d’identification. 1ère phase de rénovation de la déchèterie de Romagnat. Le STGDO rentre dans sa phase opérationnelle
2022 Expérimentation d’une collecte de biodéchets en sacs sur Romagnat. Ouverture de la nouvelle déchèterie de Gerzat. Evaluation de la collecte des déchets ménagers. Lancement du Contrat d’Objectif Déchets Organiques et Economie Circulaire - Crédits photos : ©Shutterstock
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