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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
.
ï
,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2024
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
06
FEV.
2074
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
ID
: 013-211300215-20240131-DEL202411A-DE
13620
F
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Wal
.
DELIBERATION
N°
2024-11
ri
ps
A
uy
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
44»
ë
ns
7
Séance
du
31
janvier
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
et
un
du
mois
de
janvier
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
SAPPIA
—
Laurence
TRIGNAN
- et
Messieurs
Patrick
LA
TONA
-Xavier
COLONNA
Jean-Claude
AUSTRY
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
RAPPORT
ANNUEL
METROPOLITAIN
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
POUR
L’ANNEE
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,L.2212-
2
et
L.2224-17-1,
L.2224-18
et
D.2224-1;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
sur
la Transition
Ecologique
Pour
la Croissance
Verte
(LTECV)
;
Vu
la loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
et
à l'économie
circulaire
;
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
;
Vu
la délibération
du
Bureau
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
n°TCM-022-14724/23/BM
portant
approbation
du
rapport
annuel
métropolitain
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Considérant
que
ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
:
- Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
- Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et
la
qualité
du
service
et,
de
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets
;
Considérant
que
le service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
fait
l'objet
d'une
comptabilité
analytique
;
Considérant
que
le Maire
doit
présenter,
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers
;
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
un
.
,
.
.
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Considérant
que
le Maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapp
Lu
à
0 6 FEV.
2024
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
ainsi
que
pour
le serv|
, .,33.511200215.20240131.0E1
202411A.E
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
qu'il
concerne
l'as
SamSSementnon-comecnr.
Ces
rapports
sont
présentés
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
:
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à la
Loi,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2022
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le Rouet,
les
jours,
mois,
et an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER