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Déliberation - vi192zz0eyprdi1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - vi192zz0eyprdi1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT dr
République Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de membres
Séance
du
mercredi
22
février
2023
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-deux
février
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
16
février
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
Présents
: 9
BENTOSELA.
Votants:
11
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
NOIRAULT-LADET,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Karine
MASSE,
Richard
ESQUEMBRE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Myriam
SCIUTTI,
Geneviève
MOREL
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
VOTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
- DE
2023
001
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
BENTOSELA,
maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Claire
BENTOSELA
après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés |
54
570.09
223
532.47
54
570.09 |
223
532.47
Opérations
111
063.93 |
185
851.43 |
412
129.52 |
528
952.32 |
523
193.45 |
714
803.75
exercice Total
165
634.02 |
185
851.43 |
412
129.52 |
752
484.79 |
577
763.54 |
938
336.22
Résultat
de
20
217.41
340
355.27
360
572.68
clôture Restes
à réaliser
181
547.20
62
651.86
181
547.20
62
651.86
Total
cumulé
181
547.20
82
869.27
340
355.27 |
181
547.20 |
423
224.54
Résultat
définitif
98
677.93
340
355.27
241
677.34
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet:
AFFECTATION
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
PRINCIPAL
- DE
2023
002
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Claire
BENTOSELA,
maire
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
340
355.27
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
1 Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
223
532.47
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
116
000.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
116
822.80
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
340
355.27
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
340
355.27
Affectation
obligatoire
*
A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
98
677.93
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- 1g 002)
241
677.34
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Objet:
VOTE
DE
COMPTE
GESTION
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
- DE
2023
003
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Claire
BENTOSELA,
maire
Après
s'être
fait présenté
le budget
unique
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
2022
- DE
2023
004
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Claire
BENTOSELA,
maire
délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2022
dressé
par
Claire
BENTOSELA
après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
75
584.02
52
071.48
127
655.50
Opérations
82
930.57
84
379.05 |
111
073.38 |
129
328.40 |
194
003.95 |
213
707.45
exercice Total
82
930.57 |
159
963.07 |
111
073.38 |
181
399.88 |
194
003.95 |
341
362.95
Résultat
de
77
032.50
70
326.50
147
359.00
clôture Restes
à réaliser
63
043.23
16
104.00
63
043.23
16
104.00
Total
cumulé
63
043.23
93
136.50
70
326.50
63
043.23 |
163
463.00
Résultat
définitif
30
093.27
70
326.50
100
419.77
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
- DE
2023
005
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Claire
BENTOSELA
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
70
326.50
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
52
071.48 2 400.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
18
255.02
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
70
326.50
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
Afffectation
obligatoire
Déficit
résiduel
à reporter
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- 1g 002)
70
326.50
70
326.50
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif Objet:
VOTE
DU
COMPTE
GESTION
- BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
2022
- DE
2023
006
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Claire
BENOSELA,
maire
Après
s'être
fait
présenté
le budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet:
REGULARISATION
ACTIF
ENTRE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
- DE
2023
007
Madame
le
maire
rappelle
:
"La
demande
des
membres
du
conseil
municipal
de
rencontrer
avec
le
comptable
public
et/ou
le
conseiller
des
décideurs
locaux
du
secteur
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
afin
d'obtenir
des
informations
complémentaires
sur
les amortissements
non
comptabilisés."
D'une
part,
Madame
le maire
rappelle
l'obligation
de
comptabiliser
les
amortissements
en
dépenses
et
recettes
comme
l'exige
la comptabilité
M49.
Elle
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Comptable
Public
attaché
auprès
du
service
de
gestion
Comptable
de
Forcalquier
a émis
des
observations
depuis
plusieurs
années.
Les
amortissements
non
réalisés
concerne
le schèma
directeur
de
l'eau
de
2011
et
la station
de
pompage
du
Thoron
pour
un
montant
total
de
148
059,04€
qui
se
décompose
comme
suit :
e
Schéma
directeur
d'eau
potable
: 55
658,29€
e
Bassin
d'eau
: 92
400,75€
D'autre
part,
après
plusieurs
échanges
avec
Monsieur
SARRON,
conseiller
décideurs
locaux
du
secteur
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure,
il
apparait
qu'en
1997
lors
de
la
création
du
budget
Eau
&
Assainissement,
il a été
intégré
à
l'actif
les
montants
suivants :
e
En
classe
2 (immobilisations
corporelles)
: 3 023
297,06
Francs
soit 460
898,66
Euros.
e
En
classe
1 (subventions)
: 4 592,58
Frans
soit
700,13€
Nous
pouvons
considérer
que
le montant
de
4 592,58
Francs
ne
reflète
pas
la réalité
et que
cela
pénalise
la
commune
pour
la comptabilisation
des
amortissements.
La
quote-part
des
subventions
d'investissement
transférée
est
très
faible
par
rapport
aux
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
corporelles.
Madame
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'intégrer
la valeur
des
subventions
à hauteur
de
80
%
de
la
totalité
des
nouveaux
biens
à amortir
soit
118
447,23€
(148
059,04
*
80%).
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DECIDE
de
demander
la régularisation
d'actif correspondant
à une
partie
des
subventions
non
transférée
en
1997
pour
un
montant
de
118
447,23€.
4 DECIDE
d'amortir
le
schéma
directeur
sur
20
ans
soit
556,58
par
an
DECIDE
d'amortir
le
bassin
d'eau
sur
40
ans
soit
462,00€
par
an
AUTORISE
Madame
le
maire
à inscrire
les
crédits
sur
le
budget
Eau
&
Assainissement
Objet:
MISE
A
JOUR
REGIES
COMMUNALES
- DE_2023_008
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
un
point
sur
les
régies
créées
afin
de
supprimer
celles
qui
font
doublon
et/ou
ne
sont
pas
utilisées.
Il existe
les
régies
suivantes :
e
Location
e
Gite
d'étape
e
Cantine
e
CCAS
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DECIDE
de
supprimer
la régie
: gite
d'étape
CONSERVE
les
régies
: location,
cantine
et CCAS
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision
Claire
BENTOSELA,
Maire