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Compte-Rendu - cr du 25 01 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 01 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 25 JANVIER 2023

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L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur DEHEN Patrick, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 17

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2023

PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Sébastien RAIMAND, Adjoints, Céline DALIBARD- GODART, Franck CANAPLE, Conseillers délégués, Claudine COLLET, Franck DECAMPS, Stéphanie GODEBILLE, Denise BUISSE, Frédéric GARIN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT, Alexandra CARTON, Nathalie HEMBISE

EXCUSES : Evelyne MAREAUX, France DARRAS

EXCUSES AVEC POUVOIR Philippe BODIN (procuration donnée à M Patrick DEHEN), Hugo TAVIAUX (procuration donnée à Mme Chloé TROUILLIEZ) Bertrand LAPOUILLE (procuration donnée à M Christian BINOIT)

SECRETAIRE DE SEANCE : Chloé TROUILLIEZ

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2022

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 09/12/2022 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

FINANCES

Monsieur Serge GUNST fait un point à l’assemblée sur l’exercice 2022. La commune n’a pas eu besoin de recourir à la ligne de trésorerie et a su faire face aux dépenses d’investissement avec la trésorerie en cours et le paiement rapide des subventions départementale et Régionale.

Monsieur GUNST présente ensuite le tableau des dépenses et recettes en expliquant les + et les – par rapport à l’exercice précédent ; la situation qui n’est pas arrêtée avec la perception laisse présager un excédent de fonctionnement entre 200 000 et 250 000.

Le budget 2023 sera compliqué par rapport aux augmentations des énergies (ou pas selon l’amortisseur d’électricité mis en place par l’Etat), compliqué au niveau du renouvellement des contrats PEC des écoles et du restaurant scolaire.

L’exercice se termine de façon positive avec des travaux d’investissement réalisés. Monsieur GUNST précise l’évolution des dotation Etat 2022 par rapport à 2021 : + 10 281 € (+2.03%) pour la Dotation Globale de Fonctionnement soit 517 662 € + 11 843 € (+5.17%) pour la Dotation Rurale de Solidarité soit 240 954 € - 1 253 € (-0.61%) pour la Dotation Forfaitaire soit 202 818 €

- 309 € (-.42%) pour la Dotation Nationale de Péréquation soit 73 890 €

Monsieur GUNST précise, pour information, l’encaissement de + de 7 000 € à l’aire d’accueil des camping-cars.

Monsieur le Maire remercie Messieurs GUNST et TROUILLIEZ pour leur ténacité à limiter les dépenses.2

SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du panel de subventions du Département (ADVB, Voirie Communale, ADVB énergie, autres) et propose de faire une réunion travaux avec l’adjoint aux finances pour recenser les travaux d’investissement éligibles et les prioriser afin d’établir les dossiers de financement avant le 31/03/2023.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra tenir compte des travaux de rénovation de l’Eglise St Pierre qui seront estimés pour fin mars 2023 par M BISMAN, Architecte du patrimoine. Monsieur le Maire en profite pour relater la réunion avec le diocèse sur l’inventaire effectué du mobilier classé.1 Vitrail sur les 3 du fond réalisé par M DELMARLE, est en très mauvais état et risque l’effondrement. Une mesure de protection va être prise. Une recherche de financement sera lancée auprès de l’Etat à hauteur de 60%, avec une participation envisagée du Comité de Sauvegarde et pourquoi pas d’un mécène national.

L’Etat quant à lui lance un appel à projet, appelé Fonds vert, de deux milliards d’euros pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce fonds vert est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. (A suivre)

GARANTIE D’EMPRUNT L’AVESNOISE

2023.01.01

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la demande formulée par SA D’HLM L’AVESNOISE 7 Place A. Derigny 59610 FOURMIES ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 142141 en annexe signé entre la Société anonyme d’Hlm l’Avesnoise ci- après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de SOLRE LE CHATEAU accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 868 357,00 euros

Souscrit par la SA D’HLM L’AVESNOISE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°142141 constitué d’1 ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 868 357,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.3

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

TRAVAUX CONJOINTS AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 962- RUE DU QUARTIER

2023.01.02

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le partenariat avec la DVD pour les travaux conjoints d’aménagement du Carrefour du RD 962 avec la Rue du Quartier. Les travaux étant terminés et coutant beaucoup moins que ce qui était prévu, il y a lieu de régler la participation de la commune à hauteur de 30% soit un montant de 17 802,46 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide

- De régler, au Département, la somme de 17 802,46 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités au dossier.

Les crédits seront prévus au BP 2023, au programme 93139 Divers chemins, imputation 2151

SUBVENTIONS

1) ASSOCIATION LA FRAGILE

2023.01.03

Monsieur Sébastien RAIMAND, Adjoint aux sports fait part à l’assemblée qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de La Fragile pour l’achat de cibles et de balles.

Compte tenu de l’engagement de cette association et du peu de ressources financières, le conseil municipal, 16 voix pour et 1 abstention, décide de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association La Fragile.

2) ASSOCIATION LE CLIC – comité local d’information et de Coordination 2023.01.04

Monsieur le Maire :

- fait lecture du courrier de la demande de subvention du CLIC de l’Avesnois-Relais Autonomie d’un montant de 0.40 € par habitant.

- Rappelle que cette association était auparavant subventionnée annuellement par la commune.

- Qu’un agent est en mairie de Solre-Le-Château tous les mardis matin afin de recevoir les personnes de plus de 60 ans, les personnes en situation de handicap de tout âge, leurs proches, leurs aidants et les professionnels concernés.

Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 719 € à l’association « Clic en avesnois-Relais Autonomie ».4

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de - L’immeuble sis 14, Ter, Avenue du Général de Gaulle appartenant à Mme GORIS - L’immeuble sis 18, Bis Rue de Beaumont appartenant à M LOUCHE - L’immeuble sis Rue des Grands jardins appartenant aux cts HILAIRE

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence « Défense Contre l’Incendie » et que la cotisation syndicale de 9 005 € TTC est réclamée par la fiscalisation.

Acceptation du conseil municipal à l’unanimité, de la fiscalisation de la cotisation syndicale pour l’année 2023.

TRAVAUX DIVERS – MAIRIE – ECOLE – STAND DE TIR

En l’absence de M BODIN, excusé, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les points importants du compte rendu de la commission travaux du 10 janvier 2023.

Objectifs de la commission thématique :

• Partager les perspectives de travaux 2023 / 2024 au plus tôt et surtout avant les prochaines réunions décisionnelles.

• Proposer une priorisation des travaux et des achats

1. État des ponts et actions d’urgence à envisager

- Pont du ruisseau de l’Ecrevisse :

o Trou dans la pile côté́ aval avec descellement de pierres avec bombement et déversement du piédroit côté́ aval gauche

o Ouvrage dans un mauvais état à cause du trou présent dans la pile centrale côté aval et du déversement du mur de front de la culée. L’évolution des désordres est à surveiller. o Mesure sécurité immédiate proposée : Balisage de l’accotement aval et limitation de tonnage à 3,5 tonnes

- Pont de Yonri, chemin de la Cabuterie

o Destruction de la pile côté́ amont sur 2,20 m de longueur avec fracture biaise et déversement de la culée côté́ aval gauche

o L’ouvrage est dans un mauvais état à cause de l’effondrement de la pile côté amont et des fractures des pierres en intrados. L’ouverture côté amont est de 2m20 alors que l’aval est de 1m20. Tablier renforcé côté aval, évolution des désordres à surveiller. o Mesure sécurité immédiate proposée : Fermeture de l'ouvrage à la circulation de véhicules

- Pont de la Foulerie :

o Lacunes en pied de piédroit côté aval droit et basculement / effondrement du mur support réseau avec affouillement sous le mur en retour côté amont gauche et léger dis jointoiement sur piédroit côté gauche

o Léger basculement vers l’extérieur du garde-corps amont sans incidence sur sa fonctionnalité avec fracture de la corniche avec morceau désolidarisé, garde-corps basculent légèrement côté aval sans incidence pour la sécurité des usagers. o Commentaire : Ouvrage en bon état général. Surveiller les affouillements, les lacunes côté aval et le basculement des garde-corps5

2. Travaux mairie

- La restauration du 1er étage se termine. Il reste les rideaux à acheter et la décoration sur base de photos de Solre le château.

- Les 3 autres bureaux du 1er étage seront restaurés pour la fin janvier.

- La restauration du RdC peut commencer mais va nécessiter le déménagement provisoire de la partie accueil du public afin de sabler les murs et percer la porte de communication avec la bibliothèque. Des bureaux seront créés côté bibliothèque.

3. Démontage du bâtiment foot et perspectives

- Le démontage de l’ancien bâtiment arbitre se termine. Il est nécessaire de mettre en place un filet pare-ballons (sans l’attente, des grilles de chantier seront installées).

4. Plafond salle de détente et éclairage

- Les dalles sont très dégradées. La structure est légèrement colorée.

Les dalles seront changées en gardant l’ossature métallique, l’ossature sera repeinte par les chantiers d’insertion, les réglettes fluos seront remplacées par des dalles LED 120x60.

5. Travaux école primaire Jean Mercier

- La Salle polyvalente (grande salle du 2eme étage) deviendrait la salle d’arts plastiques avec installation des grands lavabos avec eau chaude, rénovation de la peinture, fabrication de supports à la pratique de la peinture (type chevalets).

- La Salle informatique (1er étage) prendrait la fonction de BCD, la cloison sera agrandie pour agrandir l’espace comme dans la classe des CM2. Les étagères du 2ème étage seront installées. Récupération des ordinateurs valables.

- La Classe centrale 1er étage deviendrait une salle des maîtres et de réunion (les tables seront montées en salle arts plastiques et les tables de la salle arts plastiques pourraient y être installées). Rénovation de la peinture.

6. Rafraichissement du stand de tir (peintures, toilettes, …)

- La réfection des sanitaires est en cours ainsi que la peinture des locaux par les chantiers d’insertion de la 3CA.

Détapissage puis pose d’une toile de verre dans toute la partie local de vie. Les radiateurs seront supprimés (grille-pain) et remplacés par des radiateurs à inertie. Le WC sera réparé, la chasse changée. Côté stand de tir, l’aggloméré sera détapissé et peint, le revêtement de sol sera changé. Un contrôle de l’installation électrique est également nécessaire.

7. Installation miroirs sécurité

Pour faire suite à plusieurs demandes, sortie école de musique, sortie d’un particulier à l’Ecrevisse, le conseil municipal, à l’unanimité décide que la mairie installera des miroirs si besoin, pour les structures communales et pour les propriétés privées, l’achat et la pose sont à la charge du particulier sous réserve d’autorisation de la mairie ou du Département.

RECENSEMENT POPULATION LEGALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des derniers chiffres du recensement de la population. A compter du 01er janvier 2023, la population de la commune est de 1 798 pour 1 801 au 01/01/2022.

Force est de constater que la population baisse encore légèrement. Peut -être une remontée virtuelle pour 2023 avec les nouveaux locataires de l’ancienne gendarmerie.6

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire, 1er Vice-président de la communauté de communes du Cœur Avesnois, précise qu’il n’y a pas eu de réunion communautaire depuis la dernière réunion de conseil municipal et que les vœux de la 3ca se dérouleront le jeudi 26 janvier 2023 à l’ancienne CCI.

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents courriers et points divers, à savoir :

- analyse de l’eau prélevée en aval des réservoirs de la commune ; L’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensembles des paramètres mesurés. - Campagne des rythmes scolaires, année scolaire 2023-2024 : le conseil municipal décide de n’apporter aucune modification du temps scolaire à la rentrée 2023.

- le repas choucroute est décalé au 03/03/2023.

Fait en séance les jour mois et an susdits.

Le Maire,

DEHEN Patrick