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R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2019

Etaient Présents 54 titulaires, 2 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU- CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN,, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Aurélie GIRAUDON, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE

Suppléants : Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET

Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Jean-Claude COUSTET à Elisabeth MEDARD, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Dominique FOIX à Daniel LACRAMPE, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Christophe GUERY à Michel ADAM, David MIRANDE à Muriel BIOT

Absents : Joseph LEES (excusé), Gérard ROSENTHAL (excusé), Jacques NAYA (excusé), Valérie SARTOLOU (excusée), Jean-Claude COUSTET (excusé), France JAUBERT-BATAILLE, Alain CAMSUSOU, Cédric PUCHEU, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT, Gérard BURS

RAPPORT N° 30-191211-SOC-

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC DE BEDOUS :

EXTENSION DE L’OFFRE DE SERVICES EXISTANTE

M. SOUMET rappelle que suivant délibération du 27 septembre 2018, la Communauté de Communes du Haut-Béarn est compétente en matière de « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations».Dans le cadre de cette compétence, le Centre Multiservices de BEDOUS a été labellisé Maison de Services Au Public (MSAP) en mars 2017, et figure d’ailleurs dans la liste des futures Maisons France Services.

Aussi, un agent formé auprès d’opérateurs nationaux (Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Pôle Emploi, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Ministère de l’intérieur), informe, oriente et accompagne les usagers dans leurs différentes démarches. Des opérateurs locaux (ADMR-Aide à Domicile en Milieu Rural, Mission Locale, SDSEI 64-Service Départemental des Solidarités et de l'Insertion, CODDA-Collectif Oloronais de Distribution de Denrées Alimentaires, PPMM-Pôle Pyrénéen des Métiers de la Montagne) assurent également des permanences afin de répondre aux besoins des habitants du territoire.

Au vu de l’augmentation de demandes concernant les questions relatives aux retraites, il est proposé que l’agent en charge de l’accueil des usagers suive la formation auprès d’un autre opérateur national, à savoir la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

A titre expérimental, des permanences relatives aux problématiques concernant les saisonniers ont été mises en place durant les périodes estivales. Néanmoins, s’agissant d’une zone touristique, il est fortement préconisé de pérenniser à l’année, dès 2020, ces permanences sur les secteurs d’Aspe et de Barétous. Une prestation de services pourrait être confiée à Pôle Pyrénéen des Métiers de la Montagne (PPMM) sur la base de la réalisation de permanences à la Maison de Services d’ARETTE et à la Maison de Services Au Public de BEDOUS. La Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau devant répondre à la même perspective, il s’agit dès lors de coconstuire collectivement avec PPMM le contenu de cette prestation estimée à 3 000 € pour 46 permanences.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à signer la convention avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV),

- AUTORISE le Président à signer la convention de prestation de services avec le Pôle Pyrénéen des Métiers de la Montagne (PPMM),

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 décembre 2019

Suit la signature

Le Président

Signé DL

Daniel LACRAMPE