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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 191211 FIN Alsh Oloron Convention financement
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 191211 FIN Alsh Oloron Convention financement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Budget,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2019
Etaient Présents 55 titulaires, 2 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Aurélie GIRAUDON, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Suppléants : Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Jean-Claude COUSTET à Elisabeth MEDARD, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Dominique FOIX à Daniel LACRAMPE, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Christophe GUERY à Michel ADAM
Absents : Joseph LEES (excusé), Gérard ROSENTHAL (excusé), Jacques NAYA (excusé), Valérie SARTOLOU (excusée), Jean-Claude COUSTET, (excusé), France JAUBERT-BATAILLE, Alain CAMSUSOU, Cédric PUCHEU, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT, Gérard BURS
RAPPORT N° 03-191211-FIN-
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT (ALSH) ASSOCIATIFS SITUÉS
SUR LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE :
AVENANT AU TITRE DE L’ANNEE 2019 M. LACRAMPE indique que suivant délibération du 8 novembre 2018, la Communauté de Communes du Haut-Béarn est compétente en matière de « soutien au fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement agrées (ALSH) extrascolaires et périscolaires du mercredi, implantés sur des communes de plus de 5 000 habitants, pour les actions bénéficiant de prestations de service (CAF-MSA) ».
Dans le cadre de cette compétence, et en lien avec le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, la communauté de communes apporte un soutien financier aux actions des ALSH implantés sur la commune d’OLORON SAINTE-MARIE et gérés par :
• Le Centre Social La Haüt,
• La Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest qui par traité de fusion – absorption du 30 août 2019 a repris l’activité jusqu’alors exercée par l’Amicale Laïque d’OLORON SAINTE- MARIE.
Ce soutien est ainsi réparti comme suit :
Désignation Budget prévisionnel Complément exceptionnel
ALSH du Centre Social La
Haüt
31 335 euros
(budget prévisionnel)
16 000 euros (délibération du
Conseil Communautaire du 26
septembre 2019)
ALSH Saint Pée (Amicale
Laïque / Léo Lagrange)
41 195 euros 20 000 euros (objet de la présente
délibération)
Lors d’une réunion en Mairie en date du 27 novembre 2019, les dirigeants de la Fédération Léo Lagrange nous ont informés de la découverte d’une situation financière tout particulièrement délicate, et invité ville d’OLORON SAINTE-MARIE et communauté de communes à venir en soutien de leur propre effort pour rétablir le nécessaire équilibre de leur structure.
D’un point de vue pratique et eu égard à ses compétences, la participation de la CCHB sera versée auprès de la commune d’OLORON SAINTE-MARIE, seule habilitée à verser directement une participation auprès de ladite Fédération.
D’un point de vue budgétaire, cette contribution complémentaire porterait le soutien 2019 de la communauté de communes aux ALSH implantées sur la commune d’OLORON SAINTE-MARIE à 108 530 € (soit 47 335 € au Centre Social La-Haüt et 61 495 € à l’Amicale Laïque / Léo Lagrange)
Considérant, au-delà de la surprise occasionnée par cette situation, et de l’extrême vigilance qu’elle appellera à l’avenir pour y remédier, l’intérêt évident que représente cette structure pour les enfants de ce territoire bien sûr, mais aussi pour leurs parents. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de financement avec la commune d’OLORON SAINTE MARIE,
- VOTE les crédits complémentaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 décembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE