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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 44 00 Convention Offre Service Coordonnee Accompagnt Retraite avec Caisse Mutuelle Action Sociale)
Thèmes du document : Vieillesse, Système de retraite, Sécurité sociale,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 84
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
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N° 44 Convention dans le cadre de "l'Offre de services coordonnée pour l'accompagnement de la retraite "(OSCAR) avec la Caisse Mutuelle d'Action Sociale Béarn Bigorre
Rapporteur : Mme Valérie REVEL Mesdames, Messieurs
Dans le cadre de sa politique de prévention de la perte d’autonomie des retraités, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et ses partenaires, dont la Caisse Mutuelle d’Action Sociale (CMCAS), accompagnent les plus fragiles pour faciliter leur autonomie à domicile.
L’approche de la CNAV est désormais centrée sur :
- Le retraité dont l’autonomie est fragilisée ;
- Des prestations de prévention de la perte d’autonomie encore plus diversifiées ; - Une démarche de conventionnement pour garantir la qualité de service à tous les niveaux.
A ce titre, elle rénove ses services et propose « l’Offre de Service Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite” autrement dit OSCAR.
Ce nouveau plan d’aides vise à prévenir la perte d’autonomie et à favoriser le maintien à domicile des retraités évalués aux GIR 5 et 6. Il remplacera à terme les Plans d’Actions Personnalisés (PAP).
Déployé progressivement sur toute la France et dans les Pyrénées- Atlantiques depuis le 1er juin 2022, le dispositif OSCAR intègre 4 composantes :
- Un forfait prévention de 500€ pour financer des actions de prévention ; - Des heures d’accompagnement et d’aide à domicile ;
- Des programmes d’actions collectives de prévention ;
- Un forfait de coordination pour assurer le suivi régulier du senior et la réalisation des prestations.
Sur le territoire de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, le Service Autonomie et Solidarités Seniors (SASS) CLIC Agglo est nommé structure évaluatrice des plans d’aides depuis 2008.
Afin de poursuivre l’évaluation des besoins des retraités relevant du régime des Industries Electrique et Gazière au domicile, une nouvelle convention intégrant le dispositif OSCAR est proposée entre la CAPBP et la CMCAS.
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Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 15 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les termes de la convention à intervenir avec la Caisse Mutuelle d’Action Sociale ci-annexée ;
2. Autoriser M. le Président à signer cette convention.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
signature#
Le Président
François BAYROU