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Déliberation - 1709539812 2024 01 1 BIS Adoption et conventions centre de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1709539812 2024 01 1 BIS Adoption et conventions centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt
— trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
non
pas
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
mais
exceptionnellement
à la
salle
polyvalente,
pour
cause
de
pandémie,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
:
Charlotte
BOURG
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Marie-José
GUIGNABEL
à Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOAND
à Anne-Marie
AUBESSARD,
Alain
VERMOREL
à Philippe
BRUGERE,
Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Excusé
: David
DUMAS
Date
de
la convocation
: 12
Février
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
2024
- 01
- 1
BIS
CENTRE
DE
LOISIRS
Adoption
de
tarifs
et
conventions
liées
Philippe
BRUGERE,
Maire,
indique
être
sollicité
par
des
parents
habitants
à l’extérieur
de
Meymac
et dont
les
enfants
fréquentent
régulièrement
le centre
de
loisirs.
Ces
parents
demandent
à
bénéficier
des
tarifs
Commune
de
Meymac.
Depuis
la création
du
centre,
M
le Maire
rappelle
qu’il
est
facturé
un
tarif
pour
les
enfants
habitants
des
communes
« conventionnées
» : Davignac,
Maussac,
Ambrugeat,
St-Germain-Lavolps
et St-Angel.
De
part
l’évolution
de
la fréquentation,
Sur
proposition
de
M
le Maire,
A LA
MAJORITE,
Corinne
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD
et Sandra
CHARRIERE
s’abstenant
MAINTIEN
la grille
tarifaire
actuelle
en
précisant
que
les
enfants
meymacois
sont
prioritaires
lors
de
l'inscription, APPROUVE
le modèle
de
convention
à souscrire
avec
les
communes
d’origine
des
enfants
non
meymacois
AUTORISE
M
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
Pour
extrait
conforme,
Le
23
Février
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, AT
Baux
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philippe-BRUGE
?
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20240224-2024-01-01-BIS-DE Date
de télétransmission
: 26/02/2024
Date
de réception
préfecture
: 26/02/2024