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Conseil Municipal - 53 d1746540351921
Déliberation - 53 d1746540351921
Déliberation - 53
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Déliberation - 53 d1621243683023
Déliberation - 53 d1579614240883
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1579614240883)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 35
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-425
Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité à haute
valeur environnementale pour les groupes scolaires -
Approbation du marché subséquent pour la période janvier
2020-décembre 2021
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-425
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre fourniture et acheminement
d'électricité à haute valeur environnementale pour
les groupes scolaires - Approbation du marché
subséquent pour la période janvier 2020-décembre
2021
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de sa démarche Cit’ergie, la Ville de Niort a choisi d’approvisionner ses groupes scolaires
reliés au réseau ENEDIS en électricité à haute valeur environnementale, c’est-à-dire 100% issue de
producteurs d’Energies renouvelables (ENR).
Un contrat prenant la forme d’un accord-cadre multi attributaires a été passé par délibération
du 16 septembre 2019 avec EDF et ENERCOOP pour la période janvier 2020 à décembre 2023.
Conformément aux dispositions de l’accord-cadre une mise en concurrence des titulaires a été effectuée
pour sélectionner l’opérateur du premier marché subséquent.
Le premier marché subséquent court à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de deux ans.
Compte tenu de la volatilité des prix de l’énergie et de l’évolution constante des taxes et contributions
liées à l’énergie, le marché subséquent est établi sans montant minimum et maximum.
Le volume de ce marché subséquent représente une consommation annuelle d’environ 940 Gwh.
Après déroulement de la consultation, le marché subséquent a été attribué comme suit :
Attributaire du marché subséquent Montants estimatifs en euros hors Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics
d’Electricité (TURPE) avec TVA
ENERCOOP SCIC SA 199 971,69
Les dépenses sont prévues aux budgets pour les années pendant lesquelles seront réalisées les
prestations (2020-2021).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché attribué à :
Attributaire du marché subséquent Montants estimatifs en euros hors TURPE avec TVA
ENERCOOP SCIC SA 199 971,69 - autoriser l’Adjoint délégué à le signer.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE