unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL17 tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL17 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL17 tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, GOLFE DU LS

Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022 A

PA Affiché le

o@ MORBIH AN ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL17B-DE

Jt VANNES AGGLOMEHAT

.

Le Conseil Communauta

10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

résident.

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

Ont été représentés: ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL17B-DE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présifent,

David RDBO

EE —Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

+. © ca ee > Le ps 6 + Affiché le

G O L FE du PSS ® £ ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL17B-DE

MORBIHAN $$" os ”

1

-17-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET PRIMITIF 2022

ASSAINISSEMENT - DSP

Le budget primitif 2022 s’élève globalement à 26 797 000 €

La section de fonctionnement s’élève à 11 456 000 €

La section d’investissement s’élève à 15 341 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Dépenses à caractère général 1 230 000 1 230 000 0%

Frais de personnel 396 000 400 000 1,01%

Charges de gestion courante (créances en non-valeur…) 21 000 51 000 142,86%

Charges financières 1 180 000 1 075 000 -8,90%

Charges exceptionnelles (annul sur exercice antérieur…) 40 000 100 000 150%

Dépenses imprévues 70 000 100 000 42,86%

Dépenses réelles 2 937 000 2 956 000 0,65%

Virement à la section d'investissement 3 782 000 3 850 000 1,80%

Autres opérations d'ordre (amortissement…) 4 451 000 4 650 000 4,47%

Total opérations d'ordre 8 233 000 8 500 000 3 ,24%

DEPENSES TOTALES 11 170 000 11 456 000 2,56%

Augmentation des charges exceptionnelles et des dépenses imprévues qui étaient sous estimées en 2021 (annulations de titres).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Recettes liées aux ventes d'eau 6 919 000 7 000 000 1,17%

Autres taxes et participations (PFAC…) 1 610 000 2 100 000 30,43%

Autres produits (remb de frais fonctionnemt et personnel) 176 000 186 000 5,68%

Produits financiers (Aide fonds de soutien...) 398 000 60 000 -84,92%

Recettes réelles 9 103 000 9 356 000 2,78%

Total opérations d'ordre (amortissement…) 2 067 000 2 100 000 1,60%

RECETTES TOTALES 11 170 000 11 456 000 2,56%

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL17B-DE

2

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Opérations d'équipement : 13 346 000 10 594 000 -20,62%

Immobilisations incorporelles (logiciels…) 92 000 53 000 -42,39%

Immobilisations corporelles (Informatiques, véhicules…) 110 000 10 100 -90,82%

Travaux 13 144 000 10 440 000 -20,57%

Remboursement du capital des emprunts 2 662 000 2 467 000 -7,33%

Dépenses imprévues 0 80 000 100 %

Dépenses réelles 16 008 000 13 141 000 -17,91%

Total opérations d'ordre (amortissement…) 2 167 000 2 200 000 1,52%

DEPENSES TOTALES 18 175 000 15 341 000 -15,59%

Principales opérations:

SECTEUR EST

-> renouvellement réseau + extension 4 224 K€

-> PR renouvellement / renforcement/équipement 528 K€

-> STEP/Lagune + Divers 567K€

SECTEUR OUEST

-> renouvellement réseau + extension 2 387 K€

-> STEP + Divers 2 731 K€

RECETTES D'INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Subventions (Agence de l'Eau, Région Département, DSIL…) 4 800 000 3 000 000 -37,50%

Emprunts nouveaux 4 942 000 3 741 000 -24,30%

Remboursement de travaux 100 000 -100%

Recettes réelles 9 842 000 6 841 000 -30,49%

Virement de la section de fonctionnement 3 782 000 3 850 000 1,80%

Autres opérations d'ordre (amortissement…) 4 551 000 4 750 000 4,37%

Total opérations d'ordre 8 333 000 8 600 000 3 ,20%

RECETTES TOTALES 18 175 000 15 341 000 -15,59%

Subventions de financement exceptionnel de la DSIL en 2021.

Au 01/01/2022, la dette de ce budget annexe s’élève à 30 880 000 €

Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,

Il vous est proposé :

- d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Assainissement DSP ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 11/02/2122

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP & RéCiEerpréféctine er 00862D

Affiché le

ID : 056-200067922-209220903-290202 DEL17B-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT . 20006793200182 EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES | AGGLOMERATION |

POSTE COMPTABLE DE :

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : BA Assainissement - DSP (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local ét du plan dé comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 48.

{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou fibefé du budgét annexe.

Page I

Affichée le 11 02/2022Envoyé er préfecture le 11/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP} F

1 — INFORMATIONS GENERALES -DE. MODALITES DE VOTE DU BUDGET

l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnäteur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

li — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaisen avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants =

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recetis de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du...

4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page ZGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGEÏ.

VUE D’ENSEMBLE

EXPLOITATION

Envoyé er préfecture le 11/02/2022

RéGirec

&

[_A1 |

. DEPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION

Im

4

0 <

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 11 456 000,00 11 456 000,00

+

En

7

O

TU

M

7

RESTES À REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D'EXPLOITATION

REPORTE (2}

{si déficit}

0,00

{si excédent)

0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

6) 11 456 000,00 11 456 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT

m10<

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068}

15 341 000,00 15 341 000,00

+

W1707mMmMXT

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT {2) 0,00 0,00

201 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

@)

{si solde négatif}

0,00

‘{sisolde positif}

0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 15 341 000,00 15 341 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 26 797 000,00 26 797 000,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés carespondent aux crédits votés lors de cetie étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. ‘ {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit an cas de reprise anticipée des résuitats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donrié lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de ia section d'investissement.

Page 3GOLFE DU MORBIHAN : VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP - BP (projet di

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.-

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. ‘ Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2) vote) o11 Charges à caractère général 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 0.00 1 230 000,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 396 000,00 0,00 400 000,00 9,00 400 009,00 014 | Atténuations de praduits 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 21 000,00 9,00 51 000,00 0,00 51 000,00

Total des dépenses de gestion des services 1 647 000,00 0,00 1 681 000,00 0,00 4 681 000,00 66 Charges financières 1 180 000,00 0,00 1 075 000,00 9,00 1 075 000,00: 67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) ‘ 9,00 9,00 9,00 9,00

68 Impêts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 70 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 2 937 000.00 2 956 006,00 9,00 2 956 000.00

023 | Virement à la section d'investissement (6) 3 782 000,00 3 850 000,00 0,00 3 850 000,00

042 | Opéraf® ordre transfert entre sections (6) 4 451 000,00 |Ë 4 680 000,00 0,00 4 650 000,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 233 000,00 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00

TOTAL 11 170 000,00 11 456 000.00 0.00 11456 000,00 +

Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

Î _ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | +1 456 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. "Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + ' précédent {1} {2) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 705 000,00 9,00 8 296 600,09 0,00 9 296 900,00

73 Produits issus de la fiscalité {7) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,06

74 Subventions d'explaitation 0,00 ‘ 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 16 000,00 0,00 10 000,00

otal des recettes de gestion des services 8 705 000,00 0,00 9 356 000.00 0,00 9 356 000,00

76 Produits financiers 398 000,00 0,00 . 0.00 - 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations {4} 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation I 9 356 000.00 0.00 9 356 000,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 2 067 000,00 2100 000,00 0,00 2 100 000,00

043 Opérat”® ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 2 067 000,06 | 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00

TOTAL 11 170 000,60 11 456 000,00 0,00 11 456 090,00

. +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 456 000,00

Pour information :

noi à équitl

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL éorenpondan à l'xrédent de acute réal 4 armement ur DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 6400 009,00 dé nes réelles de fonctionnement.-l! sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8) P ° | du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Page lGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP

ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote}

précédent (1} {2}

20 Immobilisations incorporelles 92 006,00 0,00 53 0C0,00 0,00 53 000,00

21 immobilisations corporelles 110 000,00 0,00 101 000,00 0,00 101 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,08 0,00 0,00 G,00

23 Immobilisations en cours 13 144 000,00 0,00 10 440 000,00 0,00 10 440 000,09

Total des opérations d'équipement ‘ 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 13 346 000,00 0,00 10 594 000,00 0,00 10 594 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 | 6,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunits et dettes assimilées 2 662 000,00 0,00 2 467 000,00 6,00 2 467 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06

020 Dépenses imprévues 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

| Total des dépenses financières 2 662 000,00 0,00 2 547 000,00 0,00 = 2 547 000,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 16 008 000.00 0,00 43 141 000,00 0,00 13 141 000,00

040 Opérat* ordre transfert enire sections {4) 2 067 000,00 2 100 600,00 0,00 2 100 000,06

041 Opérations patrimoniales {4) F 100 060,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 167 000,00 |E : 2 200 000,00 6,00 2 200 060,00

TOTAL 18 175 000,00 15 341 000.00 0.00 15 341 000,00

+

LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || o.vo |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 341 000,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote} précédent {1) (2)

13 Subventions d'investissement 4 800 000,00 9,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165} 4 942 000,00 0,00 3 741 000,00 0,00 3 741 000,00

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 6,00 6,06

21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation : 0,00 0,00 6,00 0,00 | 0,00

23 Immobilisations en cours +00 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 9 842 000,00 0.00 6 741 000.00 0.60 6 741 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 . 0,00 6,00 0,00 0,00

106 Réserves (7} 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6,00 ° 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie} {5} 0,00 0,00 9,00 8,00 0,09

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières. _ 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

45... Total des opérations pour is compte de tiers 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

{6}

Total des recettes réelles d'investissement 9 842 000,00 || 9,00 6 741 000,00 0,09 6 741 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 782 000,00 3 850 000,00 0,00 3 850 000,00

040 Opérat® ordre transfert enire sections (4) 4 451 000,00 4 650 000,00 0,00 4 650 000,00

041 Opérations patrimoniales {4} 100 000,00 106 000,00 0,00 100 000,00

Tofal des recettes d'ordre d'investissement 8 333 000,00 i 8 600 000,00 0,00 - 8 600 000,00

TOTAL 18 175 000,00! 0,00 [ 15 341 006,00 6,00 15 341 000,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 341 000,00 ||

Pour information :

Page £-GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres 20206 _D:

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIOk: les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 6 400 000,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8} de la régie.

{1) cf. Modalités de vote I.

€) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerclos précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nan personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part dé sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour comple de tirs figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solds de l'opération R1 024 + RI 040 — DI 040.

Page 6Envoyé en préfecture le 11/02/2122

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSPL. Recu;en- préfecture le.:1402/2022 Affiché le

97066-20006 /892-50080808-280209 DEL T/B-DE I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.:-- ni fl

BALANCE GENERALE DU BUDGET [L_B1 |

1 — DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général : ‘ 1 230 000,00 1 230 000,00:

012 | Charges de personnel, frais assimilés 400 000,00 400 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante | 51 000,00 51 000,00

66 Charges financières 1075 000,00 1 075 000,60

67 Charges exceptionnelles 100 060,00 100 006,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 | _4 650 600,0 4 650 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {4} . 0.00 | 0,00

71 Production stockée (ou déstockage} (3) 0,00 |.

622 | Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00

023 | Virement à la section d'investissement | 3 850 000,00 8 850 000,00

| Dépenses d'exploitation — Total | 2 00 | 8 500 000,00 11 456 000,00 # ‘ +

| D 002 RÉSULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | .

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 11 456 000,0

INVESTISSEMENT _. Opérations réelles (1) Gpérations d'ordre (2) TOTAL

10. | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 . 6,00 0,00 .13 Subventions d'investissement 2 100 000,00 2 100 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 2 467 000,00 0.00 . 2467 000.00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) | 0,00 | 0,00

Total des opérations d'équipement . 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) | 53 009,00 0,00 _ 53 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) | 101 600,06 0,00 101 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) _ 0,00 0,00 |: . 0,00

23 immobilisations en cours (6) 10 440 000,00 100 000,00 19 540 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 : 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 . | Dépréciat® des stocks et en-cours 0.00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers {7} 0,00 ‘ 0,00

487 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 -_ 6,00 020. | Dépenses imprévues . 80 000,00 80 000,00

Dépenses d'investissement — Total 13 141 000.00 2 200 000,00 | 15 341 000.00 +

U - … D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| . TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 341 000,00 |

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sei-budgétaires.

{2} Voir liste des opérations d'ordre. : |

{3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{é) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5} Si la régis applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement s. . or.

(7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).

Page +

Affichée le 11/02/2022GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP - BP (projet dé:

Envoyé er préfecture le 11/02/2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET:?

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | °Péretions d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,60

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 296 000,00 9 296 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3} . 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 50 000,00 50 000,00

75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 +0 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts dé charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 9 356 000,00 2 100 000,00 11 456 000.00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 456 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges {4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 741 000,00 0,00 3741 000,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00

23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00

27 Autres immobilisations financières 2,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 4 500 000,00 4 500 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4} 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 150 600,00 150 000,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 3 850 000,00 3 850 000,00

Recettes d'investissement — Total 6 741 000.00 8 600 000,00 15 341 000.00

: +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Page $

15 341 000,00 |6 er préfecture le 11/02/21

ele GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP

a

ll — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Al

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2} nouvelles (3}

211 Charges à caractère général {5) {6) 1230 000,00 1230 000,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services ° 3 000,00 4 000,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 5 000,09 6,00

6064 Fournitures administratives 600,00 2 100,00 0,00

6066 Carburants 15 000,00 15 900,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures : 0,00 500,00 0,00

611 Sous-traitance générale 570 600,00 570 000,00 0,00

6132 Locations immobilières 52 000,00 53 000,00 0,00

6135 Locations mobilières 18 000,00 15 000,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics : 7 500,00 6 900,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 8 000,00 9 200,00 0,00

61551 . Entretien matériel roulant 4 000,00 5 000,00 6,00

6156 Maintenance 27 000,00 29 200,00 0,00

617 Etudes et recherches - 434 500,00 430 000,00 6,00

618 Divers 2 000,00 2 000,00 0,00

6226 ‘ Honoraires L 28 000,00 28 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 300,00 2 500,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés ° 5 000,00 1 000,00 0,00

6247 Transports callectifs personnel 200,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 500,00 2 500,00 0,00

6257 - Réceptions 600,00 500,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement +4 000,00 14 000,00 0,00

6262 Frais de télécommunications "10 000,00 2 200,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 3 000,60 3 000,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux ° 2 000,00 6 500,00 0,00

6287 Remboursements de frais 6 500,00 11 500,00 0,00

63512 Taxes foncières 10 000,00 10 000,00 0,00

212 Charges de personnel, frais assimilés 396 000,00 400 006,09 |" 9.09

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 396 000,00 400 009,00 0,06

014 Atténuations de produits {7) 9,00 9,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 21 000,00 51 000,00 0,00

6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 0,00 1 000,00 ©,00

6518 Autres * | 1 600,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 50 000,00 9,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 1 647 000,00 1 681 000,08 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 1 180 000,06 1 075 000,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 840 000,00 755 000,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 340 000,00 320 000,00 0,00

67 Charges exceptionnelles {c} 40 009,09 106 000,00 0,09

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 9,00 10 000,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 . 40 000,00 0,00

673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 2 40 000,00 50 000,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d} (9) 0.00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) {10) 0,00 0,00 0,00.

022 Dépenses imprévues (f} 70 000,00 100 000,09 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2937 000,00 2 956 009,00 9,00 =satb+tc+tdtet+f

023 Virement à la section d'investissement 3 782 000,00 3 850 000,00 0.00

042 Opéraf” ordre transfert entre sections (11) (12} 4 451 000,00 4 650 000,00 0.00

6811 - Dot, amort. Immos incorp. et corporelles 4 314 000,00 4 500 000,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 137 000,00 150 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 8 233 000,00 8 500 000,00 9,00

D'INVESTISSEMENT

043 ] Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 |: 0.00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 233 000,00 8 500 000,00 2,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 11 170 000,00 11 456 000,00 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre}

- +

| RESTES A REALISER N-1 (13) || 0,00 | +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |

‘PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP}. Réct.empéteslure.

Chap / Libellé (1} Pour mémoire D 2000R7 art (1) budget précédent {2} fOUVEMES (to) Ï - Ï

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11456 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 320 000,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 320 600,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1.

(8) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Le compte 521 est retracé au sein du chapitre 012.

8) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

{7) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

{8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la datation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {10) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.

{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 ='RI 040.

{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 40GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — DÉTAIL DES RECETTES

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles {3}

Travaux : 110 000,00 110 000,00

Redévance d'assainissement collectif 6 919 000,00 7 000 000,00

Participations assainissement collectif 1 500 000,00 2 000 000,00

Autres prestations de services . 7 000,00 7 000,00

Locatians diverses 80 000,00 90 009,00

ü 00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 705 000,00 9 356 000,00 = +70+73+74+

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 9 103 000,00 9 356 000,00

sa+tb+c+d

subv invest fransf 2 067 000,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 11 170 000,00 11 456 000,00 DE L’EXERCICE

Î RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 11 456 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des (CNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2) Cf. Modalités de vote L.

{3) Hars restes à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

{P)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciatians des comptes de tiers et aux dépréciatians des comptes financiers. {8) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

{9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique ls régime des provisions budgétaires. (19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vale du compté administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page AGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP }

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES [ B1 |

Chap / art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3}

Frais d'études 40 000,00 32 000,00

Frais d'insertion : 49 060,00 20 009,09

Terrains nus 100 000,00 100 000,00

de 1 1

Constructions . 4 764 000,00 3 768 000,00

Installat”, matériel et outillage techni 8 280 000,00 6 572 000,00

vances immo. 100 000

Emprunts en euros . 2 150 000,00 2 001 009,00

Opérat” afférentes à l'emprunt 440 000,00 400 000,00

Autres emprunts 66 000,00 60 000,00

de liaison : affectat®

Total des financières

Total des d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 16 008 000,00 13 141 00

Reprises sur autofinancement antérieur 2 067 000,00 2 100 000,06

139111 Sub. équipt cpfe résull. Agence de l'eau 364 499,00 400 009,00

13912 Sub. équipt cpte résuit. Régions 510 438,00 ° 500 000,00

13913 Sub. équipt cpte résuit. Départements 646 619,00 |. 650 000,00

13918 545 444,00 550 000,00

Charges transférées 0,00 6,00

® 100

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 18 175 000,00 15 341 600,00

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0.00 | +

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 341 009,00 | .

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

€) Cf. Modalités de vote I.

(8) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers.

(?) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {9) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.

{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

Page 144Envoyé en préfecture le 11/02/2122

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Assainissement - DSP.

__ Hil- VOTE DU BUDGET D : 056-200067922-20220208-2002

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES | - B2 |

Chap / art (1} | : Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4)

budget précédent nouvelles {3j

Subv. équipt Agence de l'eau . 3 000 000,00 1 000 GOG,00

Autres Subv. Équipt Etat 200 060,00 1 00G 000,00

Subv. équipt Régions * 1 300 090,06 500 000,00

et dettes assimilées 4.942 000,00 3 741 000,00

en

Total des recettes financières

Total des recettes d' com de tiers

TOTAL RECETTES REELLES .. 9 842 000,00 6 741 000,00

281532 Réseaux d'assainissement 4 374 006,00 4 500 600,00

4818 Charges à étaler . 137 600,00 - 150 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

238 Avances commandes immo. . _— | 100 900,00 100 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 18 175 000,00 15 341 000,00

Î | RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | . +

U | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {9 | 0,00 |

IE TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 341 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan dé comptes appliqué par la régie.

{2} Cf. Modalités de vote |. ‘

{3j Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquernent sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R} 040 = DE 042.

(7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régis applique le régime des provisions budgétaires.

{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 941.

{9} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.

Page AB

Affichée le 11/02/2022