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Arrêté - Arrete 082 rue de Bellevue annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 082 rue de Bellevue annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre en Dabphiné
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24 42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
Circulation et du stationnement
24 - 082 -ST Rue de Bellevue 14.10.24
Ou 16 au 23 octobre 2024
Travaux ÂAEP -— Louis Val SAS
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère).
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 41 1-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée en date du 09 octobre 2024 par la société Louis Val SAS située 495 route de Chamont 38890 Saint-Chef, pour réaliser des travaux sur réseau AEP rue de Bellevue, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une circulation alternée par feux ou un réduction de chaussée du 16 au 23 octobre 2024, rue de Bellevue, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Louis Val SAS est autorisée à effectuer des travaux sur réseau AËP rue de Bellevue, à La Tour du Pin, du 16 au 23 octobre 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
L'entreprise Louis Val SAS est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux ainsi qu'une alternance de circulation par feux ou réduction de chaussée, rue de Bellevue, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La Signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Louis Val SAS dès le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Louis Val SAS devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules dé secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax (4.74 97.15.05 mairic@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Louis Val SAS devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans tes conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Louis Val SAS
+ Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 14.10.2024.
Le 2è"8 adjoint,
Alain Gentils
Acte randu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut tre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de f'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ‘® 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr