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Déliberation - AR DECISION juin 2024 63
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION juin 2024 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DECISION DU RE No 2024-63
MISE A DISPOSITION
D'UN VEHICULE COMMUNAL
Réf. : FRB
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22;
VU la délibération n'2023107116 du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2023 conférent au Maire l'ensemble des délégations prévues à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention joint ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de soutien aux activités associatives locales, la commune souhaite mettre à leur disposition un véhicule sans chauffeur afin de les aider dans leur organisation et leur permettre d'exercer de façon optimale les compétences liées à leur statut ;
CONSIDERANT que I'association SPORTBOULES CLAIRA, représentée par sa Présidente, Madame Sandie LAMBERT, a besoin de disposer d'un véhicule et que la commune a la possibilité de répondre à cette demande ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les conditions de prêt du véhicule par convention ;
DECIDE
Article I : la conclusion d'une convention de mise à disposition d'un véhicule Renault de type Trafic, immatriculé GE 749 DT, à titre gracieux, entre la commune et l'association SPORTBOULES CLAIRA, représentée par sa Présidente, Sandie LAMBERT, du 5 juillet 2024,9h, au 8 juillet 2024, 12h.
Article 2 : les parties s'engagent à respecter leurs obligations respectives détaillées dans ladite convention ;
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et sera affichée en mairie ; une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot à 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de son exécution
Fait à CLAIRA,le 24 juin 2024
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240628-DECISION202463-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024