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Déliberation - Liste des deliberations 22 decembre 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 22 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Mairie de Séez
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2025 à 20H00
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le 23 décembre 2025 --------------------
Président de séance : Lionel ARPIN, Maire
Secrétaire de séance : Frédéric LIMBARINU, Conseiller Municipal
Délibération
numéro Objet de la délibération Vote
2025-009-001 Suppression et création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – études du soir Approuvé à l’unanimité
2025-009-002 Apurement des comptes 454 et 458 Approuvé à l’unanimité
2025-009-003 Autorisation de vendre au plus offrant un véhicule appartenant au domaine privé de la Commune Approuvé à l’unanimité
2025-009-004
Procès-verbaux de mise à disposition de biens des communes au
profit de la CCHT dans le cadre du transfert de compétences eau
et assainissement
Approuvé à
l’unanimité
2025-009-005 Régularisation de voirie, parcelle AH 468, avec les représentants de l’indivision – Allée de Beaupré Approuvé à l’unanimité
2025-009-006 Approbation de la convention d’intervention et de portage foncier – Acquisition de l’auberge de jeunesse Approuvé à l’unanimité
2025-009-007 Elections – Mise à disposition des salles municipales pour les candidats Approuvé à l’unanimité
2025-009-008 Approbation des modifications statutaires du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) Approuvé à l’unanimité
2025-009-009 Avenant au marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Séez Retiré
2025-009-010 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DETR/DSIL pour l’aménagement du parking du Reclus Approuvé à l’unanimité
2025-009-011
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DETR/DSIL
pour la réhabilitation d’un mur de soutènement au Noyerai
(ouvrage et génie civil)
Approuvé à
l’unanimité
2025-009-012
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DETR/DSIL
pour l’aménagement du carrefour de Malgovert (création d’un
rond-point et sécurisation des espaces publics)
Approuvé à
l’unanimité