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Arrêté - VP2026 AT 0045 Stationnement Interdit travaux reseau fibre Rue dAthenes 28 04
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0045 Stationnement Interdit travaux reseau fibre Rue dAthenes 28 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0045
Portant réglementation du stationnement
RUE D'ATHENES
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment {es articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-190,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU fa demande en date du 26/03/2026 émise par ORANGE demeurant 6 PLACE SAINT CLEMENT 76100 ROUEN représentée par Monsieur SOUKAINA KHOUJANE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/04/2026 RUE D'ATHENES,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/04/2026, le stationnement des véhicules légers est interdit de 08 h 60 à 18 h 00, 2 RUE D'ATHENES. Pour permettre des
travaux sur le réseau de fibre optique. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur La signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE,
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en fout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire _ TEA, 2026
ES
RIFFUSION:
s ORANGE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le ? AVR, 16
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260428-ARVPAT0045-AR
Reçu le 28/04/2026