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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 31 DADEN stand Viva Technology
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 31 DADEN stand Viva Technology)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-31
Objet: Location d’un stand d’une surface supérieure ou égale à 120 m2 à l’occasion du salon Viva
Technology au Parc des expositions de la porte de Versailles de Paris du 22 au 25 mai 2024
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2512-5-1 et R.2122-3
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la métropole portant modification des délégations
d'attribution du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les marchés publics,
Vu l'arrêté du n° 2023-47 portant délégation de signature à Monsieur Paul Mourier, Directeur général
des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la proposition tarifaire par MSL France / Viva Technology du 28 novembre 2023,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris d’être présente au salon Viva Technology en
raison des compétences qu’elle exerce,
DECIDE
Article 1er : de louer du 22 au 25 mai 2024 un stand d’une surface supérieure ou égale à 120 m? au Parc
des expositions de la porte de Versailles de Paris, et de souscrire les services associés à MSL France /
Viva Technology, 30-34 rue du Chemin Vert 75011 Paris 11, pour un montant de 139 568,75 euros hors
taxes.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au cocontractant.
Fait à Paris, le Pour le Président et par dé
2 7 MARS 2024 _
ne
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240327-D2024-31-AI
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024