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Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
2017/135
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’OLWISHEIM
Ayant eu lieu le mercredi 24 mai 2017 à 20 h 00
Salle de réunion du Conseil Municipal
Date de la convocation : 10 mai 2017
Ouverture de la séance : à 20 h 00 par le Maire Alain RHEIN
Membres en exercice : 15
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique,
GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-
Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand,
VOGT Pierre, WAHL Jacques.
Présents à TT
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel, LITT Caroline,
MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
e Monsieur SCHNELLER Hubert donne pouvoir à Monsieur RHEIN Alain jusqu’à son
entrée en séance après le vote du point 3.
e Monsieur GRETZER Patrick entre en séance après le vote du point 3.
Absents, excusés :4
Monsieur HUSSER Laurent a donné procuration à Madame LITT Caroline
Monsieur MATTERN Jean-Michel a donné procuration à Monsieur MICHEL Jean-Claude
Monsieur ALEXANDRE Pierre
Madame GITZ Martine
Nombre de votants : 13 dont 2 procurations
ORDRE DU JOUR :
+ 1. Désignation du (de la) secrétaire de séance
Se 2. Procès-verbal de la séance du jeudi 23 mars 2017
+ 3. Aménagement de sécurité de l'entrée du village rue de Berstett à Olwisheim : Plan
de financement prévisionnel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
1 2017/136
% 4.Choix du bureau d'études chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en
sécurité de la rue de Berstett
+ 5. Cadrans d’horloge extérieurs de l’église
< 6. Indemnités de fonction des élus locaux
+ 7. Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels et mise en
place du programme d’actions correctives
+ 8. Subventions aux associations communales et autres
+ 9. Divers
% 1. DÉSIGNATION DU (DE LA) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur WAHL Jacques est nommé secrétaire de séance.
% 2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 23 MARS 2017
Le procès-verbal de la séance du jeudi 23 mars 2017 est adopté par :
POUR : 12 dont 3 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel, HUSSER Laurent,
LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain,
SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE 20)
ABSTENTION :0
3 AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'ENTRÉE DU VILLAGE RUE DE
BERSTETT À OLWISHEIM : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Par délibération du 23 mars 2017, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement
prévisionnel ne comportant que les travaux de sécurisation équivalant à 81 062,50 € H.T.
Les services de la sous-préfecture nous informent que les travaux d’éclairage public ne peuvent être pris en compte. Le coût H.T. des travaux éligibles portera sur la somme de 57 134,50 €.
Le Maire présente le plan de financement actualisé :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
2 2017/137
Montant HT. . Date de I:
Financement de la … Date d'obtention Taux
subvention
Ré
Se 10000,00€ | 20 janvier 2017| 13mars2017 | 17,50% parlementaire
DETR 2017 14 300,00 € 7 mars 2017 25,00 %
Total des
subventions 24 300,00€ 42,50 %
publiques
Autofinancement 32 834,50 € 57,50 %
TOTAL 57 134,50€ 100,00 %
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Approuve le plan de financement prévisionnel.
POUR : 12 dont 3 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDIJEAN Frédérique, HUBER Muriel, HUSSER Laurent,
LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain,
SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
Messieurs GRETZER Patrick et SCHNELLER Hubert entrent en séance.
& 4. CHOIX DU BUREAU D'ÉTUDES CHARGÉ DE LA MAÎTRISE D’'ŒUVRE DES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DE LA RUE DE BERSTETT
Le 3 mai 2017, le cahier des charges a été adressé à 3 bureaux d'études avec comme date
limite de retour le vendredi 19 mai 2017 à 12 heures.
Les bureaux d'études consultés sont :
- ÀA.A.E.P. - 4 rue du Général Duport — 67170 BRUMATH
- CARBIENER Julien — Géomètre Expert — 8 place Geoffroy Velten — 67170 BRUMATH
- OTE Ingénierie - 1 rue de la Lisière - BP 40110 F - 67403 ILLKIRCH CEDEX
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
3 2017/138
Ces offres ont été étudiées par la commission d'appel d'offres qui a procédé à l'ouverture des
plis le vendredi 19 mai 2017 à 18 h 30.
Bureau d'études Délai Prix HT.
A.A.E.P.
4 rue du Général Duport Selon le cahier des charges 4 850,00 € 67170 BRUMATH
CARBIENER Julien
Géomètre Expert
8 place Geoffroy Velten Selon le cahier des charges 2 200,00 €
67170 BRUMATH
OTE INGÉNIERIE
1 rue de la Lisière
BP 40110F Décline car équipe indisponible
67403 ILLKIRCH CEDEX
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
e De retenir le bureau d'études CARBIENER Julien Géomètre Expert - 8 place Geoffroy Velten - 67170 BRUMATH pour un montant de 2 200,00 € HT.
e Impute la dépense en investissement, article 2151 du Budget Primitif 2017.
POUR : 13 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN
Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION 0
& 5. CADRANS D’HORLOGE EXTÉRIEURS DE L'ÉGLISE
Les cadrans d’horloge extérieurs de l’église se sont détériorés et sont illisibles. Deux entreprises proposent un devis pour leurs restaurations.
- La société André VOEGELÉ — 110 route des Romains — 67200 STRASBOURG pour un montant H.T. de 5 812,00 €
- La société BODET — 19 route de Brumath — 67550 VENDENHEIM pour un montant HT. de 6 173,00 €.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017 4 2017/139
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
e De retenir la société André VOEGELÉ -— 110 route des Romains — 67200 STRASBOURG pour un montant H.T. de 5 812,00 €
e Impute la dépense en investissement, article 21318 du Budget Primitif 2017.
POUR : 13 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN
Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
+ 6. INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification du décret n°82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
En effet :
- À compter du ler janvier 2017, l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique brut 1022 (indice majoré 826), remplace l’indice 1015 (indice majoré 821).
- À compter du ler janvier 2018, l’indice terminal de la fonction publique devient l’indice brut
1027 et l’indice majoré 830.
Le relèvement de cet indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique a une
incidence sur le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
e A compter du ler janvier 2017, l’indemnité de fonction des élus locaux est calculée
sur la base de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur.
Les élus concernés Messieurs MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert et
WAHL Jacques ne participent pas au vote.
POUR : 9 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, SITTER Bertrand, VOGT Pierre.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
5 2017/140
& 7. VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS ET MISE EN PLACE DU PROGRAMME D’ACTIONS CORRECTIVES
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Code du Travail et notamment l’article R.4121-1 qui précise que « L'employeur
transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la
santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 » ;
Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les
collectivités territoriales ;
Considérant que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant
d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place
des Documents Uniques avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
Considérant que le Document Unique d’évaluation des risques professionnels transmis par
le prestataire est en adéquation avec la situation de la collectivité ;
Considérant que le plan des actions correctives permettra d'améliorer la sécurité et les
conditions de travail des agents de la collectivité ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
e De valider le document unique d’évaluation des risques professionnels établi en 2016 par
la société SOCOTEC
e S’engage à mettre en place le programme d’actions correctives se basant sur l’évaluation des risques professionnels.
POUR : 13 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN
Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
6 2017/141
< 8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET AUTRES
Le Conseil Municipal examine les demandes qui lui ont été présentées et décide d’accorder les subventions suivantes :
+ Associations communales
Association Chorale d’Olwisheim 250,00 €
Association des Arboriculteurs et Producteurs de Fruits 250,00 €
d’Olwisheim & Environs
Association Comité des Fêtes d’Olwisheim 780,00 €
TOTAL ATTRIBUÉ 1 280,00 €
Pour les subventions à verser à l’association Chorale d’Olwisheim et à l’association des Arboriculteurs et Producteurs de Fruits d’Olwisheim & Environs : 13 votants
POUR : 13 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDIJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN
Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
Pour la subvention à verser au Comité des Fêtes d’Olwisheim : 11 votants Les élus membres du bureau de cette association, Messieurs RHEIN Alain et SCHNELLER Hubert ne participent ni à la délibération, ni au vote de la subvention concernant leur association.
POUR : 11 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDIJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, SITTER
Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
+ Demandes de subventions externes
Demande de Monsieur LE ROLLAND Maxime qui a participé dans le cadre de sa
scolarité à un voyage d’étude en Angleterre du 25 au 31 mars 2017.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
7 2017/142
POUR : 13 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDIJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN
Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
Une subvention d’un montant de 50 € est attribuée sous réserve de documents justificatifs.
Demande de Monsieur MICHEL Jean-Claude, Lieutenant — Chef de section des Sapeurs Pompiers de Bilwisheim pour les fournitures de peinture (hors travaux) des nouveaux locaux et la confection de nouvelles clés.
Monsieur MICHEL Jean-Claude ne participe pas au vote.
POUR : 12 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDIJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, RHEIN Alain, SCHNELLER
Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTION :0
Une subvention d’un montant de 105 € est attribuée.
+ Associations externes
Le 1% mars 2017, Madame Jocelyne NOUVET-GIRE, Présidente de l'association
française des sclérosés en plaques, nous a adressé une demande de subvention.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
de ne pas accorder de subvention à l'association française des sclérosés en plaques.
POUR :9 dont 2 procurations
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN
Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :1
HUBER Muriel
ABSTENTIONS 43
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDIJEAN Frédérique, GRETZER Patrick
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
8 2017/143
Afin de soutenir l’association Horizons Jeunes de Brumath, le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 1 000,00 €.
POUR : 13 dont 2 procurations
GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN
Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :
ABSTENTION :0
& 9. DIVERS
- Urbanisme
Demande de Déclaration Préalable de Monsieur MAYER Laurent
Demande de Permis de Démolir de Monsieur PETER Denis
- Chiens
Le Maire informe le Conseil de la prise d’un arrêté municipal portant réglementation de la circulation des chiens.
Celui-ci portera sur l’obligation de :
- tenir les chiens en laisse sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la commune
- déclarer en mairie les chiens de 1°° et 2ème catégorie
- museler les chiens de 1" et 2ème catégorie.
Le Maire lève la séance à 22 heures 10.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 mai 2017
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